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Taxe de la semaine

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Apollon

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Sarkozy exhorte les députés UMP à maintenir le bouclier fiscal

LEMONDE.FR avec AFP | 31.03.10 | 19h54 • Mis à jour le 31.03.10 | 20h27

Le président Nicolas Sarkozy a exhorté, mercredi 31 mars, les députés UMP à ne pas revenir sur le bouclier fiscal, l'une des mesures les plus symboliques de son quinquennat. "Ne touchez pas au bouclier fiscal !", a lancé le président, selon des participants à la réunion avec les élus UMP à l'Elysée.

Un grand nombre de parlementaires UMP réclament de plus en plus ouvertement un aménagement (CSG et CRDS extraites du bouclier contre, par exemple, une sortie de la résidence principale du calcul de l'ISF), une suspension, voire la suppression du bouclier fiscal. Le chef de l'Etat a également enjoint aux députés UMP de ne pas remettre en cause la règle du non-remplacement "d'un fonctionnaire sur deux" partant à la retraite, mise en œuvre par le gouvernement. Certaines voix demandent que cete règle soit assouplie, notamment dans la police.

Le chef de l'Etat a toutefois promis aux députés "un effort", notamment dans la perspective de "la réforme des retraites". S'agissant de l'interdiction du port du voile intégral, il a réaffirmé qu'il était pour "la fermeté". "Il est très combatif. Bonne ambiance", commentait auprès de la presse par texto un député, durant la réunion. Sorti avant la fin de la réunion, Philippe Morenvillier (Meurthe-et-Moselle) a déclaré que Nicolas Sarkozy avait affirmé que "les résultats des réformes" se produiraient "dans la deuxième partie du quinquennat".

La rencontre avec les députés UMP, dix jours après la débâcle de la droite aux élections régionales, a commencé peu après 18 h 30. Un peu plus tôt, à l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel avait donné le ton en lançant : "Il ne vous surprendra pas que le président de la République a eu l'occasion de rappeler ces derniers jours qu'il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal."

DEUX PROPOSITIONS DE LOI

Treize députés UMP ont annoncé juste avant la réunion qu'ils allaient demander la suspension de cette mesure dans une proposition de loi. Des villepinistes (Marc Bernier, Marie-Anne Montchamp, Michel Raison) sont les signataires du communiqué, de même que Michel Piron et René Couanau, qui avait déposé en mars 2009 un amendement pour suspendre le fameux bouclier plafonnant l'impôt à 50 % des revenus.

"Au moment où un effort national est nécessaire pour réformer les retraites, réduire les déficits, soutenir les personnes en situation de précarité, il est indispensable que cet effort soit partagé par tous", écrivent les 13 députés dans un communiqué. "Nous avons donc décidé de demander la suspension du bouclier fiscal et déposerons à cet effet une proposition de loi", ajoutent les signataires, parmi lesquels le député des Yvelines Pierre Cardo.

De son côté, le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal. Cette proposition de loi, qui sera déposée mardi sur le bureau de l'Assemblée nationale, sera discutée le 20 mai lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe.

Amusant, non ? De quoi méditer pour ceux qui pensent qu'il faut toujours critiquer parce que les choses pourraient être mieux.

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neuneu2k

neuneu2k

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Sourcé chez LOmiG…

Il serait proprement scandaleux, dans un pays où plus de la moitié de la richesse produite est captée par l’Etat, de revenir sur la seule mesure un tant soit peu libérale du quinquennat. L’esprit du bouclier fiscal, c’est de garantir aux citoyens qu’ils ne pourront pas être imposés au-dessus d’un certain taux. C’est une limite posée à la progressivité de l’impôt. D’ailleurs, la progressivité de l’impôt est une mauvaise chose. Je vais vous dire pourquoi : le seul impôt qui soit juste c’est celui qui garantit à la fois l’égalité des citoyens devant la loi, tout en faisant payer plus ceux qui gagnent plus. C’est ce que seul un taux unique d’imposition garantit. Non seulement nous ne toucherons pas au bouclier fiscal, mais en plus je prévois de mettre en œuvre cette année un chantier visant au passage à l’impôt proportionnel, plus juste, et plus équitable. Cet impôt à taux fixe sera atteint progressivement, d’ici la fin du quinquennat, et sera associé à une redéfinition des missions de l’état, et à une diminution franche du nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales. Il est intolérable que l’opposition sape les efforts du gouvernement, les efforts de réduction de la masse salariale de fonctionnaires, en embauchant des fonctionnaires supplémentaires. Les français ont voté pour des réformes, dont la réduction du nombre de fonctionnaires. Je ne laisserai pas les régions socialistes aller à l’encontre des intérêts de la Nation. Donc, Flat Tax, et diminution du nombre de fonctionnaires. Les richesses ainsi créés, au bout de quelques années, compenseront largement le manque à gagner en augmentant l’assiette de l’imposition. Tout le monde sera gagnant.

Quelqu’un a une source primaire ?

Si c'est vrai, sarko a encore une chance de survie (et il a peut être compris la leçon des régionales: "les gens préfèrent l'original a la copie")

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Tremendo

Tremendo

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Sourcé chez LOmiG…

Quelqu’un a une source primaire ?

Si c'est vrai, sarko a encore une chance de survie (et il a peut être compris la leçon des régionales: "les gens préfèrent l'original a la copie")

Le style était pas mal et ressemblait à du Sarko, c'est le "donc flat tax" soudain qui n'est pas passé.

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Nirvana

Nirvana

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Les plates-formes vidéo critiquent un projet de taxe sur la VoD

La vidéo à la demande pourrait faire l'objet d'une taxe allant jusqu'à 26% de leur chiffre d'affaires pour financer la création audiovisuelle en France et en Europe, selon un projet de décret présenté par le ministère de la Culture.

Le gouvernement crée la polémique en cherchant à taxer la vidéo à la demande. Selon "Les Echos", un projet de décret présenté par le ministère de la Culture vise à créer une taxe sur les services de VoD pour financer films et séries en France et en Europe. Ce texte, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Centre national de la cinématographie et la Direction générale des médias et des industries culturelles, prévoit que certaines plates-formes VoD pourraient être taxées jusqu'à 26 % de leur chiffre d'affaires.

Seraient concernés les services de VoD dont les revenus dépassent les 15 millions d'euros par an et qui diffusent des films douze mois après leur sortie en salle. Les offres d'abonnement seraient taxées à hauteur de 26 % de leur chiffre d'affaires pour contribuer au préfinancement des oeuvres européennes, dont 22 % pour les longs-métrages français. L'achat à l'acte serait également soumis à des prélèvements, compris entre 7,5 % et 12 % du chiffre d'affaires des plates-formes.

A peine présenté par le ministère, ce texte suscite déjà l'incompréhension des plates-formes de VoD. Interrogé par le quotidien, Marc Tessier, le président du syndicat de la VoD, rappelle que les plates-formes reversent déjà entre 50 % et 60 % de leurs recettes aux producteurs pour les films récents, tout en étant soumis à une TVA de 19,6 %, contre 5,5 % pour les chaînes de télévision premium qui diffusent également ces films récents.

De leur côté, les producteurs critiquent également le texte, estimant trop élevé le seuil de 15 millions d'euros. Le marché français de la VoD est en effet évalué à 80 millions d'euros en 2009. Peu d'acteurs, à part le leader du secteur Canalplay devraient donc être concernés par cette taxe. Les acteurs concernés par le projet de décret ont jusqu'au 16 avril pour faire parvenir leurs observations au ministère.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/brev…ur-la-vod.shtml

"Je serai le président du pouvoir d'achat", disait Sarkozy. Quel menteur…

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Chevalier

Chevalier

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P'tite question :

pour contribuer au préfinancement des oeuvres européennes, dont 22 % pour les longs-métrages français

Les longs métrages français ce sont ces films "qui ne trouvent pas leur public" et qui servent à financer les villas de certains de nos acteurs chéris en Corse ?

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Lameador

Lameador

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Ils veulent tuer la VOD…alors que celle-ci n'est même pas à maturité…

Ce n'empêchera pas la VOD de décoller

C'est juste que les principaux acteurs du marché ne seront pas européen

Internet est l'invention libertarienne par nature la plus géniale de l'histoire de l'humanité.

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philippulus

philippulus

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Ce n'empêchera pas la VOD de décoller

C'est juste que les principaux acteurs du marché ne seront pas européen

Internet est l'invention libertarienne par nature la plus géniale de l'histoire de l'humanité.

Les sociétés de VOD vont s'installer à l'étranger, on pourra télécharger depuis l'étranger en payant à l'étranger !

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Messer

Messer

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La France va devenir un zoo à vieux cocos.

Ah ?

Personnellement, je suis convaincu que la France sera à terme un parc d'attractions géant. Des vieilles pierres, de la bonne bouffe et du bon vin, un peu de luxe et… rien.

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h16

h16

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http://lci.tf1.fr/filnews/politique/retrai…ne-5802841.html

L'Elysée envisage "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population" pour les retraites, a-t-on indiqué jeudi de source proche de la présidence. Il devrait y avoir "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population" pour les retraites, a-t-on indiqué dans l'entourage du chef de l'Etat.

Bah oui. Faut des sous, hein.

Tiens, toi, là-bas, tu as les cheveux de travers. Pif. Taxe.

Et toi, là, tu respires trop et trop fort. Paf. Taxe.

Hmmmmh. Je sens que le futur est plein d'avenir en France.

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Invité rogermila

Invité rogermila

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http://lci.tf1.fr/filnews/politique/retrai…ne-5802841.html

L'Elysée envisage "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population" pour les retraites, a-t-on indiqué jeudi de source proche de la présidence. Il devrait y avoir "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population" pour les retraites, a-t-on indiqué dans l'entourage du chef de l'Etat.

Bah oui. Faut des sous, hein.

Tiens, toi, là-bas, tu as les cheveux de travers. Pif. Taxe.

Et toi, là, tu respires trop et trop fort. Paf. Taxe.

Hmmmmh. Je sens que le futur est plein d'avenir en France.

La radio et la presse n'arrêtent pas d'en parler à présent.

C'est quoi encore ce machin qu'ils préparent ?

Pour faire plaisir à la CFDT ?

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h16

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La radio et la presse n'arrêtent pas d'en parler à présent.

C'est quoi encore ce machin qu'ils préparent ?

Pour faire plaisir à la CFDT ?

Mais faut le dire comment ?

Y'A PLUS UN ROND en France.

Plus.

Un.

Kopeck.

C'est La Dèche.

Et il va bien falloir payer, hein. Pour le moment, on relève les compteurs, ont fait les marioles avec les Grecs et les Allemands pour occuper la galerie, mais dans les prochains mois, il arrivera un moment où - pouf - y'aura plus de prêteurs et trop de dettes. Alors, il faut attendrir le mouton avant de l'accompagner (avec des flageolets).

D'où les petites fuites radiophoniques.

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0100011

0100011

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L'Elysée envisage :icon_up: "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population" :doigt:

C'est la phrase de l'année, la litote de la décennie, sans aucun doute. La lecture de cette déclaration m'hypnotise par sa hauteur de débilité assumée. Cet être symbiotique qu'est l'Elysée envisage, pense ; et quelle pensée !!

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  • 2 weeks later...

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