Taxe de la semaine

[L.F.]

Blague à part, je ne pensais pas qu'un maire puisse augmenter les impôts de façon aussi dantesque surtout en visant un partie de la population.

Oui, si j'étais à la place de ces moutontribuables, je contacterais un avocat pour voir s'il n'y a pas une sorte de porte de sortie. Parce qu'il y a comme un léger fumet et que ce ne serait pas la première fois qu'un maire s'oublie sur le tapis.

[john_ross]

Question comment feront les gens qui n'ont pas les moyens d'acheter aujourd'hui, pour payer la taxe sur le foncier non bâtit, quand ils auront acheté?

[Brock]

c'est extremement grave, je propose de ne rien faire.

[Tremendo]

De fait, à tous les coups la mairie récupérera les terrains pour construire des logements sociaux en obligeant les propriétaires à se délester d'un bien devenu trop cher. Bref une manière de collectiviser les terres sans le dire, par la fiscalité on chasse les propriétaires et on les remplace par des parasites.

[Brock]

sous les applaudissement de la populace

ca fait froid dans le dos, c'est comme ca que ca commence une revolution bolchevique?

[jabial]

Forcément, c'est plus malin qu'une nationalisation.

Tu nationalises, il faut indemniser.

Tu augmentes les impôts sur le capital, sur le don du vivant et sur la succession, les gens sont obligés de vendre, l'afflux des ventes fait baisser le prix, tu achètes leurs parts avec l'argent que tu leur as piqué.

Pour la plupart des gens l'argent est "sale", ils n'arrivent pas à voir que si on te prend le prix d'une maison, c'est exactement comme si on te prenait une maison.

[Calembredaine]

Question comment feront les gens qui n'ont pas les moyens d'acheter aujourd'hui, pour payer la taxe sur le foncier non bâtit, quand ils auront acheté?

C'est surtout qu'il n'achèteront pas de peur de se voir taxer de la sorte. Vous ne plaisez pas au maire? Boom 3500% d'augmentation de taxe.

A moins que les copains du maire aient l'intention de réaliser une excellente opération immobilière en rachetant à bas prix les terrains nus mis en vente suite à cette augmentation. C'est du déjà vu.

[Librekom]

c'est extremement grave, je propose de ne rien faire.

[Yul]

Blague à part, je ne pensais pas qu'un maire puisse augmenter les impôts de façon aussi dantesque surtout en visant un partie de la population.

c'est clairement de la stigmatisation. Mais quand il s'agit d'un élu socialiste qui exproprie de sales riches sous un prétexte fallacieux, c'est de la lutte sociale. Et en plus je suis certain que l'élu en question, en bon élu socialiste, saura extorquer des pots-de-vins des promoteurs une fois les terrains acquis à vil prix (avec l'argent volé aux propriétaires, comme dit très justement sur ce thread c'est une nationalisation sans indemnisation). Le coup des jeunes couples est à pisser de rire. Il prend vraiment ses concitoyens pour des cons ? De toute façon, s'il était sincère et un peu au fait de la situation, au lieu d'être un socialiste malhonnête et halluciné de plus, il militerait dégager le foncier des contraintes étatiques qui pèsent sur lui et le rendent artificiellement cher.

C'est ce que j'appelle le "bolchévisme limace géante atomique": il est lent, tout mou et baveux, il laisse une longue traînée radioactive derrière lui et il aura votre peau.

A moins que les copains du maire aient l'intention de réaliser une excellente opération immobilière en rachetant à bas prix les terrains nus mis en vente suite à cette augmentation. C'est du déjà vu.

à mon avis c'est clairement ça. Un ami avait des terres qui devaient être achetées pour faire un centre commercial. Donc l'ami en question pensait les vendre à un bon prix. Mais c'était sans compter la mairie qui a bloqué la transaction durant des mois. Au final la transaction s'est faite au profit de quelqu'un de la mairie.

[Invité rogermila]

Oui, si j'étais à la place de ces moutontribuables, je contacterais un avocat pour voir s'il n'y a pas une sorte de porte de sortie. Parce qu'il y a comme un léger fumet et que ce ne serait pas la première fois qu'un maire s'oublie sur le tapis.

Il y aurait, sans nul doute, un abus de pouvoir du maire, à faire valoir devant le Tribunal Administratif.

Surtout telle que la chose est présentée, à savoir que le maire a 20 proprios dans le collimateur, et pour les obliger à vendre, il les matraque fiscalement.

Mais en fait le journal 20 minutes ne dit pas tout.

Ces propriétaires payaient peu d'impot foncier jusqu'à maintenant car il s'agissait de terres agricoles.

Mais suite à une révision du PLU, ces terres à usage agricole ont été reclassés en terrains constructibles pour l'habitation (peut-être même parce que les propriétaires ont fait du lobbying pour obtenir ce classement).

Il en résulte que le barême de la taxe foncière, qui leur est maintenant appliqué, est celui des terrains constructibles (non batis) et non plus celui des terrains à vocation agricole.

Compte tenu du montant de la taxe foncière annoncée dans la presse, c'est certainement des terrains immenses.

Donc, forcément la hausse de la taxe foncière est en rapport avec la plus-value (virtuelle) considérable que font ces propriétaires s'ils se décident à vendre ces terrains de très grande superficie à des promoteurs (ce qu'espère la mairie).

[Yul]

Compte tenu du montant de la taxe foncière annoncée dans la presse, c'est certainement des terrains immenses.

Donc, forcément la hausse de la taxe foncière est en rapport avec la plus-value (virtuelle) considérable que font ces propriétaires s'ils se décident à vendre ces terrains de très grande superficie à des promoteurs (ce qu'espère la mairie).

Pas forcément immenses. La taxe foncière est particulièrement archaïque, elle est recalculée tous les passages de la comète halley, et si les propriétaires avaient fait du lobbying pour passer en zone constructible, les terrains en question seraient construits en ce moment même (à moins bien sûr que la mairie ait fait obstruction). La réalité, c'est que des bois et des prés vont être transformés en immondes cages à lapin collectivistes qu'il faudra rénover pour une fortune dans dix ans, parce que je ne me fais pas d'illusion sur la qualité des travaux quand l'Etat est au pilotage et qu'un politicien véreux rogne dans la marge.

[Tremendo]

C'est surtout qu'il n'achèteront pas de peur de se voir taxer de la sorte. Vous ne plaisez pas au maire? Boom 3500% d'augmentation de taxe.

A moins que les copains du maire aient l'intention de réaliser une excellente opération immobilière en rachetant à bas prix les terrains nus mis en vente suite à cette augmentation. C'est du déjà vu.

Les propriétés se vendront pour une bouchée de pain puisque d'une part l'offre va augmenter mais en plus la demande va baisser puisque personne ne voudra acheter pour payer autant de taxes. En passant un terrain agricole en terrain constructible, en jouant avec les subtilités technocratiques de la politique d'urbanisme et de la fiscalité, la mairie se paie de la clientèle électorale au détriment d'une minorité qui verra ses biens déprécies et confisques en quelque sorte.

[Invité rogermila]

Pas forcément immenses. La taxe foncière est particulièrement archaïque, elle est recalculée tous les passages de la comète halley,

La taxe foncière des terrains constructibles pour les propriétés non baties (ou terrains nus) est rigoureusement calculée sur la superficie.

Celle qui est calculée (comme tu dis ) tous les passages de la comète de Halley, c'est celle basée sur la valeur locative d'une construction (terrain supportant un immeuble).

Donc plus c'est grand, plus tu payes.

Si tu crains le bruit des voisins et veux avoir une petite maison sur un terrain de 10 000 m2, tu vas payer une taxe foncière énorme à cause de ces 10.000 m2 de terrain "à batir" que tu laisses non bati car ça déplait à l'administration.

Donc il faut avoir les reins solides financièrement pour maintenir ce genre de standing.

Actuellement en France dès qu'un grand terrain nu est à batir, l'administration a horreur du vide et le propriétaire doit s'obliger à construire sinon il va étre matraqué fiscalement.

[Yul]

La taxe foncière des terrains constructibles pour les propriétés non baties (ou terrains nus) est rigoureusement calculée sur la superficie.

Celle qui est calculée (comme tu dis ) tous les passages de la comète de Halley, c'est celle basée sur la valeur locative d'une construction (terrain supportant un immeuble).

ok ! je faisais l'amalgame. Je ne suis pas très calé sur le sujet.

Donc plus c'est grand, plus tu payes.

Si tu crains le bruit des voisins et veux avoir une petite maison sur un terrain de 10 000 m2, tu vas payer une taxe foncière énorme à cause de ces 10.000 m2 de terrain "à batir" que tu laisses non bati car ça déplait à l'administration.

Donc il faut avoir les reins solides financièrement pour maintenir ce genre de standing.

Actuellement en France dès qu'un grand terrain nu est à batir, l'administration a horreur du vide et le propriétaire doit s'obliger à construire sinon il va étre matraqué fiscalement.

de toute façon, l'administration déteste les riches et les entrepreneurs. Elle les harcèle de toutes les manières possibles, pas seulement fiscalement, et sa notion de "riche" et "d'entrepreneur" est très étendue. Elle a tort, car ce sont eux qui la financent, mais après tout, il est bien connu que l'argent ça pousse sur les arbres, que celui des riches a été volé aux pauvres, et qu'un Etat ne peut jamais faire faillite quelque soit son déficit.

En plus de ça, je ne peux m'empêcher de noter la contradiction fondamentale entre cette fiscalité qui encourage la production de clapiers et le grenelle de l'environnement et ses lois anti-étalement urbain. L'Etat français, toujours à la pointe de la rationalisation, de la cohérence, et de la défense de la propriété privée. Et un marché foutu en l'air, un.

Les maires n'ont aucun contre-pouvoir ou garde-fou ? Le préfet ne peut pas intervenir ? 3000 % est-ce seulement constitutionnel ?

En tout cas je vois la situation dans 10 ans: des nouveaux quartiers remplis de racailles et autres parasites, la criminalité en hausse, et un maire socialiste qui après s'en être mis plein les poches accuse le gouvernement qui ne fait rien en matière de politique de la ville dans les quartiers sensibles, qui distribue des subventions à des associations bidons, demande des fonds pour la rénovation des immeubles miteux et l'installation d'équipements comme des salles de sport, et prétend être le seul à se soucier de ces quartiers d'un point de vue social grâce à son travail de terrain, et se pose en rempart démocratique et libéral contre les fascistes et leur politique sécuritaire raciste, discriminatoire et stigmatisante.

[JackieV]

ce que je trouve affolant, c'est l'inadéquation complète des mesures par rapport au problème: avec un déficit de 1500 milliards on en est à grapiller 3 milliards à droite à gauche….

l'inculture économique atteint un tel niveau que les analyses dans la presse sont toutes plus hallucinantes les unes que les autres. Ils ont au moins une idée des sommes en jeu ?

Non le déficit c'est plus qqch comme 140 ou 150 milliards.

[0100011]

Non le déficit c'est plus qqch comme 140 ou 150 milliards.

deficit vs dette

[JackieV]

deficit vs dette

Oui?

[Yul]

Oui?

je me suis planté en écrivant "déficit" je voulais écrire "dette". une dette de 1500 milliards à laquelle vient de s'ajouter un déficit de 96 milliards sur l'exercice de cette année. soit 1600 milliards de dettes, et si rien n'est fait, ce qui sera le cas, 1700 milliards l'an prochain etc… et les intérêts qui vont s'accroissant et que j'ai la flemme de calculer.

c'est à dire que si l'objectif était réellement de réduire la dette, les économies devraient faire plus de 100 milliards, a minima, au lieu des pauvres 5 ou 6 milliards qu'elles doivent totaliser à la louche.

[Calembredaine]

Mais suite à une révision du PLU, ces terres à usage agricole ont été reclassés en terrains constructibles pour l'habitation (peut-être même parce que les propriétaires ont fait du lobbying pour obtenir ce classement).

Pardon mais c'est idiot ce que vous dites: si les propriétaires avaient fait pression pour faire reclasser leur terrain n'est-ce pas pour y réaliser une opération immobilière? Dans ce cas pourquoi le maire augmenterait-il les taxes à ce point dans le but de forcer les propriétaires à vendre? ça n'a pas de sens.

[vincponcet]

Blague à part, je ne pensais pas qu'un maire puisse augmenter les impôts de façon aussi dantesque surtout en visant un partie de la population.

cela me semble aussi bizarre de réévaluer la "valeur fiscale" du non-bati sans toucher au bati.

Tout le monde sait que les valeurs fiscales sont basses de manière absurde et globalement pas réévaluées depuis les années 70, donc étrange que l'on puisse toucher quelque chose comme cela si rapidement.

La taxe foncière des terrains constructibles pour les propriétés non baties (ou terrains nus) est rigoureusement calculée sur la superficie.

Celle qui est calculée (comme tu dis ) tous les passages de la comète de Halley, c'est celle basée sur la valeur locative d'une construction (terrain supportant un immeuble).

Donc plus c'est grand, plus tu payes.

Si tu crains le bruit des voisins et veux avoir une petite maison sur un terrain de 10 000 m2, tu vas payer une taxe foncière énorme à cause de ces 10.000 m2 de terrain "à batir" que tu laisses non bati car ça déplait à l'administration.

Donc il faut avoir les reins solides financièrement pour maintenir ce genre de standing.

Actuellement en France dès qu'un grand terrain nu est à batir, l'administration a horreur du vide et le propriétaire doit s'obliger à construire sinon il va étre matraqué fiscalement.

Dans le même temps, c'est la même administration qui interdit à la construction l'essentiel des terres du pays.

[Invité rogermila]

Pardon mais c'est idiot ce que vous dites: si les propriétaires avaient fait pression pour faire reclasser leur terrain n'est-ce pas pour y réaliser une opération immobilière? Dans ce cas pourquoi le maire augmenterait-il les taxes à ce point

Très certainement qu'ils ont fait pression pour faire passer leurs terrains agricoles (qui ne devaient plus les interesser en tant que terrains cultivables) en zone à batir afin d'y realiser (ou de faire realiser) une operation immobilière d'envergure .

Le maire n'a pas augmenté inconsidérement et dictatorialement leurs taxes foncières comme le dit le journal (sinon un simple recours devant le tribunal administratif pour dénoncer un abus de pouvoir, règlerait la question) mais il applique le barême du foncier constructible proportionnellement à la surface des terrains,

Le problème qu'ont probablement ces propriétaires, c'est que l'opération immobilière qu'ils veulent réaliser, ne se concrétise pas assez rapidement . Soit qu'ils negocient avec des promoteurs et que les négociation trainent en longueur. Mais en attendant, ils doivent payer une taxe foncière urbaine qui n'est plus la taxe foncière ridiculement basse des terres cultivables.

cela me semble aussi bizarre de réévaluer la "valeur fiscale" du non-bati sans toucher au bati.

Vous avez deux types de non-batis (pour l'application de la taxe foncière) . Le non-bati urbain constructible (terrain nu) et le non bati à vocation agricole qui est très peu imposé car les agriculteurs ont besoin de très grandes surfaces pour rentabiliser leurs activités et s'ils étaient imposés de la même manière que le non-bati urbain (proportionnellement au nombre de m2) ils mettraient la clef sous la porte.

Dans le même temps, c'est la même administration qui interdit à la construction l'essentiel des terres du pays.

C'est principalement le ministère de l'agriculture qui empêche les maires de faire passer les terrains agricoles en zones à batir, en invoquant des causes stratégiques et alimentaires.

[Théo31]

A moins que les copains du maire aient l'intention de réaliser une excellente opération immobilière en rachetant à bas prix les terrains nus mis en vente suite à cette augmentation. C'est du déjà vu.

C'est ce qui se ferait autour de Toulouse. Pour faire baisser les prix des terrains, on délocalise des voyous des cités. Et hop, la mairie rachète des terrains pour une bouchée de pain et les refile ensuite à ses copains du BTP qui réalisent ensuite de juteuses affaires.

[Yul]

Dans le même temps, c'est la même administration qui interdit à la construction l'essentiel des terres du pays.

la cohérence n'est pas le fort de l'administration française. Chacun fait son truc dans son coin, quand une loi touche un secteur on ne se soucie pas de savoir ce que faisaient les lois précédentes, ou même s'il y en avait, l'Etat revient constamment sur ses engagements et les lois changent tout le temps selon l'actualité, la lubie d'un ministre incompétent en manque d'image, ou pour des raisons dont il faut bien admettre que l'on ne peut les comprendre qu'à l'aide de la théorie du chaos. Il règne la plus grande instabilité, et pour une république où "nul n'est censé ignorer la loi", tout est fait pour qu'elle soit surabondante, mal rédigée et aussi changeante que contradictoire. Quant au corpus règlementaire, c'est pareil mais en pire. Aucune politique cohérente, pas de communication entre les différentes branches de l'administration, et l'incompétence généralisée.

Le nombre de fois où j'ai entendu parler des Impôts se mettant d'un coup à réclamer des sommes illégales et délirantes parce que le fonctionnaire en charge du dossier ne connaissait pas la législation spécifique et n'avait pas fait l'effort de se renseigner, ou d'une entreprise se prenant un contrôle fiscal deux ans d'affilée parce que le dossier n'avait pas été transféré au nouveau centre suite à son déménagement. Et tu peux toujours protester: si tu n'as pas un allié dans la place, c'est le marathon et l'Etat t'aura ruiné avant la fin des démarches. Si à cela tu ajoutes le matraquage fiscal, capricieux mais toujours violent, c'est un miracle qu'il y ait encore des entreprises en France, et je ne parle même pas de la constitution de patrimoines.

A part ça, je viens d'entendre dans une émission que la progressivité de l'impôt sur le revenu faisait partie du pacte républicain. Quand on en est là, il vaudrait pas mieux passer à la monarchie ?!?

[Yul]

Le maire n'a pas augmenté inconsidérement et dictatorialement leurs taxes foncières comme le dit le journal (sinon un simple recours devant le tribunal administratif pour dénoncer un abus de pouvoir, règlerait la question) mais il applique le barême du foncier constructible proportionnellement à la surface des terrains,

3000 %, si j'ai bien lu, me paraît difficilement correspondre à un simple ajustement. D'autre part, tu peux toujours dénoncer un abus de pouvoir ou même quoi que ce soit devant un tribunal administratif. Il paraît qu'il y en a qui ont essayé. Ils ont été créés pour enterrer les affaires et ils y arrivent très bien. Au mieux tu as gain de cause au bout de 10-15 ans, pour ce que j'en sais.

[Invité rogermila]

3000 %, si j'ai bien lu, me paraît difficilement correspondre à un simple ajustement.

Non c'est tout à fait plausible. Il y a un changement de catégorie . Auparavant c'étaient des surfaces pour faire de l'avoine ou autre chose très très peu imposé; maintenant si ça peut devenir un emplacement pour faire un centre commercial avec hyper-marché et 200 ou 300 logements, c'est le tarif fiscal.

Le tribunal administratif sanctionnera le maire si le barême d'impot foncier appliqué n'est pas conforme et ce barême n'est pas discrétionnaire il est public et consultable.

[Nono]

Cette affaire est probablement une bonne occasion pour utiliser la nouvelle procédure d'exception d’inconstitutionnalité en droit fiscal, car le conseil constitutionnel déduit de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'interdiction de l'impôt confiscatoire.

Décision "loi de finances pour 2006"

[…]64. Considérant que les requérants soutiennent que ces dispositions [ie, le bouclier fiscal], en limitant la participation de certains contribuables et en définissant les capacités contributives par rapport aux seuls revenus, méconnaissent le principe d'égalité devant les charges publiques ;

65. Considérant que l'article 13 de la Déclaration de 1789 dispose : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés " ; que cette exigence ne serait pas respectée si l'impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ;

66. Considérant, dès lors, que, dans son principe, l'article contesté, loin de méconnaître l'égalité devant l'impôt, tend à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;[…]

Surtout que le maire d'Autun a eu la mauvaise idée d'expliquer à la radio qu'il avait fait cette augmentation pour forcer les propriétaires à vendre. Bref, pour leur confisquer leur biens.

[Tremendo]

Très certainement qu'ils ont fait pression pour faire passer leurs terrains agricoles (qui ne devaient plus les interesser en tant que terrains cultivables) en zone à batir afin d'y realiser (ou de faire realiser) une operation immobilière d'envergure .

Ce ne sera pas le cas donc ça m'étonnerait.

Le maire n'a pas augmenté inconsidérement et dictatorialement leurs taxes foncières comme le dit le journal (sinon un simple recours devant le tribunal administratif pour dénoncer un abus de pouvoir, règlerait la question) mais il applique le barême du foncier constructible proportionnellement à la surface des terrains,

Le problème qu'ont probablement ces propriétaires, c'est que l'opération immobilière qu'ils veulent réaliser, ne se concrétise pas assez rapidement . Soit qu'ils negocient avec des promoteurs et que les négociation trainent en longueur. Mais en attendant, ils doivent payer une taxe foncière urbaine qui n'est plus la taxe foncière ridiculement basse des terres cultivables.

Ca ne tient pas debout ton histoire

C'est principalement le ministère de l'agriculture qui empêche les maires de faire passer les terrains agricoles en zones à batir, en invoquant des causes stratégiques et alimentaires.

Cause stratégique un champ avec des vaches c'est assez drôle quand on y pense, quand on sait qu'il y a déjà surproduction, un champ potentiel en moins ne va faire pleurer personne.

C'est surtout aussi que les agriculteurs c'est des voix en plus pour la droite.

[Yul]

Cette affaire est probablement une bonne occasion pour utiliser la nouvelle procédure d'exception d’inconstitutionnalité en droit fiscal, car le conseil constitutionnel déduit de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'interdiction de l'impôt confiscatoire.

intéressant, ce texte. Si on en tire toutes les conclusions, l'impôt sur le revenu progressif et l'ISF sont inconstitutionnels, puisque par nature confiscatoires et faisant peser une charge excessive, en plus d'être clairement inégalitaires. Bon, il y a matière à argumentation, mais voilà de quoi répondre aux tenants de la rapine étatique comme élément du pacte républicain.

de toute façon, et comme je l'ai dit, porter une affaire devant un tribunal administratif c'est un peu comme faire un pèlerinage à Lourdes en espérant marcher à nouveau au sortir de la grotte. La meilleure tactique c'est le scandale médiatique, en pariant sur le fait que beaucoup de Français sont propriétaires et susceptibles de subir ce genre de malhonnêteté, mais vu comment les Français détestent les riches et considèrent l'Etat et ses représentants comme sortis de la cuisse de Jupiter, et en règle générale et malgré l'injonction qui leur est assénée quotidiennement, ne sont absolument pas solidaires, je doute que ça ait un effet quelconque là aussi.

[neuneu2k]

intéressant, ce texte. Si on en tire toutes les conclusions, l'impôt sur le revenu progressif et l'ISF sont inconstitutionnels, puisque par nature confiscatoires et faisant peser une charge excessive, en plus d'être clairement inégalitaires. Bon, il y a matière à argumentation, mais voilà de quoi répondre aux tenants de la rapine étatique comme élément du pacte républicain.

L'ISF l'était avant le bouclier fiscal, l'impôt sur le revenu progressif ne l'est pas, il n’entame pas le patrimoine mais réduit sa croissance.

Par contre, l’impôt foncier l’est dans l’hypothèse ou il n’est pas couvert par le bouclier fiscal (je n’en ai aucune idée…), l'impôt sur les plus values virtuelles l'est également si il n'inclus pas un crédit d'impôt équivalent en cas de moins values virtuelles.

Globalement : pas de transaction -> pas de plus value -> pas de revenu associé au patrimoine-> confiscatoire.

[henriparisien]

L'ISF l'était avant le bouclier fiscal, l'impôt sur le revenu progressif ne l'est pas, il n’entame pas le patrimoine mais réduit sa croissance.

Par contre, l’impôt foncier l’est dans l’hypothèse ou il n’est pas couvert par le bouclier fiscal (je n’en ai aucune idée…), l'impôt sur les plus values virtuelles l'est également si il n'inclus pas un crédit d'impôt équivalent en cas de moins values virtuelles.

Globalement : pas de transaction -> pas de plus value -> pas de revenu associé au patrimoine-> confiscatoire.

Le foncier est inclus dans le bouclier fiscal. Et l'impôt sur les plus value virtuelles sera bien entendu réduit en cas de moins values - tout aussi virtuelles - Là ou il y a problème, c'est un portefeuille qui fait 10 K de pv virtuelle en année N, et 12K de MV virtuelle en année N + 1 et qui est ensuite liquidé, du coup tu te retrouve à payer 2,6 K d'impôt en année N et tu dispose d'un crédit d'impôt de 3K que tu ne peux jamais utiliser

Pour en revenir à l'histoire du foncier, l'histoire de rogermilla me parait tout à fait possible. En gros, si le terrain était un terrain agricole, il se négocie autour de 4 - 5 K€ l'hectare (en zone normale, si c'est un vignoble d'un grand cru c'est diiférent). En devenant une zone constructible, sa valeur passe à 40 € le M2, soit 400 K€ l'hectare (s'il est viabilisé). La base imposable subissant un x 100, ce n'est pas aberrant que l'impôt ait un facteur x35 ;