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Messages recommandés

il y a 12 minutes, Brock a dit :

loi + bonnes intentions gogoles = effets magiques

 

C'est clair.

Petite démonstration avec le droit actuel : 

 

Le viol : 

Citation

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

 

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

 

Circonstance aggravante :

Citation

Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :

1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;

4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;

8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;

9° (abrogé)

10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;

11° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

12° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

13° Lorsqu'il est commis, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle.

 

L'atteinte sexuelle sur mineure :

 

Citation

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

 

 

L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

 

 

1° Lorsqu'elle est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

3° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

4° Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;

5° Lorsqu'elle est commise par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

 

DONC :

 

Si tu modifies la définition du viol pour présumer la contrainte/surprise/violence dès lors que la victime a moins de 15 ans, alors, contrairement à l'atteinte sexuelle sur mineur, tu te trouves dans la situation où un gars de 16 ans, couchant avec une nana de 14 ans après avoir donné RDV à cette dernière via un chat à une fiesta arrosée, sera passible de 20 ans de prison, étant entendu qu'il y a trois circonstances aggravantes réunies (elle a 14 ans, ce qui permet à la fois de qualifier l'infraction ET constitue une circonstance aggravante, elle a eu le RDV par un moyen électronique, il y a eu ivresse).

Il en ira de même du gars de 18 ans couchant avec une fille dont il a mal jugé l'âge (il pensait qu'elle en avait 16, elle en avait 14).

 

A titre indicatif, la torture c'est quinze ans maximum.

 

M'enfin, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, hein.

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il y a 3 minutes, Tremendo a dit :
il y a 10 minutes, Tramp a dit :
  Une nana de 15 ans peut consentir avec un mec de 19 ans mais elle ne peut automatiquement plus s'il a 35 ?

 

 

Ben je me demande oui

 

Pourquoi ? Son cerveau tombe en panne ?

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il y a 2 minutes, Tramp a dit :

Bizarre qu'il n'y a pas eu quelques attaques côté pénalisation de l'inceste d'ailleurs.

 

Ce n'est qu'une question de temps avant que soient considérés comme viol tout acte incestueux, y compris entre majeurs consentants.

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Je vois plus l'influence des lois américaines néo-puritaine, et des féministes classiques que des SJW dans cette nouvelle "loi"

(+ une impro type Sarko, un fait divers=une loi).

 

(incluant aussi un renversement de l'opînion vis à vis de la pédophilie, non pas qu'elle était approuvée avant mais considéré comme moins grave il me semble, cf les nombreuses affaires qui ressortent)

  • Yea 2
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il y a 19 minutes, Tramp a dit :

 

Pourquoi ? Son cerveau tombe en panne ?

 

Je pense juste qu'on a du mal à envisager la formation du consentement dans ce genre de relation, c'est-à-dire qu'on voit difficilement comment l'adulte ne pourrait pas avoir de position d'autorité.

 

Après, justement, parce que ces sujets sont compliqués et qu'on est pas à l'abri du cas extrême,  je suis plutôt pour laisser à l'interprétation du juge.

  • Yea 2
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@Flashy qu'est-ce qui te fait dire que la présomption de non-consentement ne sera pas rédigée pour justement se calquer sur l'atteinte sexuelle et n'incriminer que les majeurs ?

 

Si c'est bel et bien fixé à 15 ans, pour le coup je te rejoins avec @Tramp pour dire que cette loi fera plus de mal (en pénalisant les nombreuses relations 18-14 ans) que de bien (en protégeant les jeunes mineurs de gens trop cons pour retenir la surprise/contrainte morale).

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aucune de ces consideration ne justifie les brillantes  "pistes" envisagees par les feminisites de maintenant.On ne sait toujours pas a quoi peut bien servir le feminisme en france en 2017 a part diviser les gens, baver sur les hommes, pomper du pognon a l'etat et promouvoir l'irresponsabilite.

  • Yea 2
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il y a 15 minutes, Tremendo a dit :


Une ado de 15 ans, c’est pas trop de le dire oui

 

C'est pas faux.

 

il y a 15 minutes, Bézoukhov a dit :

 

Je pense juste qu'on a du mal à envisager la formation du consentement dans ce genre de relation, c'est-à-dire qu'on voit difficilement comment l'adulte ne pourrait pas avoir de position d'autorité.

 

Après, justement, parce que ces sujets sont compliqués et qu'on est pas à l'abri du cas extrême,  je suis plutôt pour laisser à l'interprétation du juge.

 

Voilà un bon résumé.

J'invite les "pro-lois" (si je puis dire) à lire ou relire Portalis : http://mafr.fr/IMG/pdf/discours_1er_code_civil.pdf

ça commence à la page 10.

 

Sur la loi et son rôle :

 

Citation

Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.

 

Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même, qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou droit bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État.

 

Citation

Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur, la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ?

 

Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout.

 

Dans les matières mêmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi.

 

D’ailleurs, comment enchaîner l’action du temps ? comment s’opposer au cours des événements, ou à la pente insensible des mœurs ? comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? La prévoyance peut-elle jamais s’étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ? Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille question inattendues viennent s’offrir aux magistrats.

 

Car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont été écrites. Les homme, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours : et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant, quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau.

 

Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges. L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit : d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.

 

C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application.

 

  • Yea 3
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J'attend une fille de 15 ans et 1 j qui couche avec le petit camarade garçon de 14 ans 364j et la fille ira en taule. VIOL.

 

Elles feront comment les féministes? Comme avec C. Sauvage (pas de violence femme>hommme), comme les asso anti racistes (ps de racisme anti blanc). 

  • Yea 1
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il y a 10 minutes, Corned beef a dit :

@Flashy qu'est-ce qui te fait dire que la présomption de non-consentement ne sera pas rédigée pour justement se calquer sur l'atteinte sexuelle et n'incriminer que les majeurs ?

 

Du coup, un jeune de 17 ans ne pourrait plus violer? Ou on distinguerait, avec des régimes différents, en fonction de l'âge?

Cela promet d'être rigolo pour les victimes ET les accusés n'ayant pas d'état-civil fiable.

 

il y a 10 minutes, Corned beef a dit :

Si c'est bel et bien fixé à 15 ans, pour le coup je te rejoins avec @Tramp pour dire que cette loi fera plus de mal (en pénalisant les nombreuses relations 18-14 ans) que de bien (en protégeant les jeunes mineurs de gens trop cons pour retenir la surprise/contrainte morale).

 

On verra. Macron semble favorable à 15 ans. D'autres à 13 ans. Dans tous les cas, le législateur veut intervenir sur un fait divers (rapporté partiellement, semble-t-il, puisqu'il y avait un doute sérieux sur l'âge supposé de la victime) en restreignant l'appréciation des juges. Rien que sur ce principe-là, je me méfie.

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il y a une heure, Flashy a dit :

Il dit que les vieux libertaires débiles valent mieux que nos puritains modernes.

 

Ton message et celui de @Johnnieboy montrent que vous avez raté la nuance: il a écrit "presque plus proche". La notion de presque implique un écart faible mais réel. Si j'ai presque atteint mon but, je ne l'ai pas atteint. Dire que @Bézoukhov "défend l'indéfendable" est donc a côté de la plaque, et serait même encore un brin excessif s'il n'avait fait qu'écrire: "je me sens plus proche des imbéciles X que des imbéciles Y".

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à l’instant, Johnathan R. Razorback a dit :

 

Ton message et celui de @Johnnieboy montrent que vous avez raté la nuance: il a écrit "presque plus proche". La notion de presque implique un écart faible mais réel. Si j'ai presque atteint mon but, je ne l'ai pas atteint. Dire que @Bézoukhov "défend l'indéfendable" est donc a côté de la plaque, et serait même encore un brin excessif s'il n'avait fait qu'écrire: "je me sens plus proche des imbéciles X que des imbéciles Y".

 

Je n'ai pas voulu faire un développement sur cet adverbe. 

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il y a une heure, Flashy a dit :

 

Article 122-8 du Code pénal :

 

 

T'es responsable du viol (j'ai l'impression), mais pas de l'atteinte sexuelle sur mineur (il faut être majeur pour ce dernier point).

Du coup, si tu présumes qu'en dessous de 15 ans = viol, hé bien de fait les mineurs de 16 ans couchant avec une mineure de 14 ans = viol, contrairement à avant.

 

Super, je vais dire à mon ex de préparer son avocat. Ainsi qu'à une bonne douzaine de connaissance.

Ha oui et si c'est deux mineurs de moins de 15 ans ? Double viol ?

 

il y a 49 minutes, Flashy a dit :

 

C'est clair.

Petite démonstration avec le droit actuel : 

 

Le viol : 

 

Circonstance aggravante :

 

L'atteinte sexuelle sur mineure :

 

 

DONC :

 

Si tu modifies la définition du viol pour présumer la contrainte/surprise/violence dès lors que la victime a moins de 15 ans, alors, contrairement à l'atteinte sexuelle sur mineur, tu te trouves dans la situation où un gars de 16 ans, couchant avec une nana de 14 ans après avoir donné RDV à cette dernière via un chat à une fiesta arrosée, sera passible de 20 ans de prison, étant entendu qu'il y a trois circonstances aggravantes réunies (elle a 14 ans, ce qui permet à la fois de qualifier l'infraction ET constitue une circonstance aggravante, elle a eu le RDV par un moyen électronique, il y a eu ivresse).

Il en ira de même du gars de 18 ans couchant avec une fille dont il a mal jugé l'âge (il pensait qu'elle en avait 16, elle en avait 14).

 

A titre indicatif, la torture c'est quinze ans maximum.

 

M'enfin, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, hein.

Violent. 

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il y a 32 minutes, Bézoukhov a dit :

Je pense juste qu'on a du mal à envisager la formation du consentement dans ce genre de relation, c'est-à-dire qu'on voit difficilement comment l'adulte ne pourrait pas avoir de position d'autorité.

 

L'autorité est par définition consensuelle, c'est ce qui la distingue conceptuellement du pouvoir. (au passage ça implique que la notion d'autorité parentale est inadéquate).

 

La question de savoir si le pouvoir se résume à la possibilité d'employer la force physique est un autre problème.

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il y a 23 minutes, Corned beef a dit :

Si c'est bel et bien fixé à 15 ans, pour le coup je te rejoins avec @Tramp pour dire que cette loi fera plus de mal (en pénalisant les nombreuses relations 18-14 ans) que de bien (en protégeant les jeunes mineurs de gens trop cons pour retenir la surprise/contrainte morale).

 

Non mais c'est pas grave parce qu'on n'enseigne pas l'humanisme en couchant avec une fille de 14 ans.

 

Le gars avait 17 ans, c'était pas du viol, et là bam, c'est son anniversaire : abstinence ou viol. 

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2 hours ago, Neomatix said:

Je ne suis pas conservateur mais ce qui m'emmerde c'est que je vais devoir utiliser de plus en plus la phrase "je ne suis pas conservateur mais" si ça continue.

Post of the year.

 

30 minutes ago, NoName said:

Super, je vais dire à mon ex de préparer son avocat. Ainsi qu'à une bonne douzaine de connaissance.

Ça aurait donc pour conséquence mécanique d'augmenter le nombre de viols, alimentant ainsi le discours féministe sur la culture du viol et justifiant la présence des féministes professionnels ? À qui profite le crime ?

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il y a 37 minutes, NoName a dit :

 

Super, je vais dire à mon ex de préparer son avocat. Ainsi qu'à une bonne douzaine de connaissance.

Ha oui et si c'est deux mineurs de moins de 15 ans ? Double viol ?

 

Violent. 

 

Faudra voir le projet avant de s'alarmer. Mais c'est une possibilité réelle que ce soit mal rédigé. Ou que, armé de bonnes intentions pour lutter contre des cas précis, le législateur perde de vue certains effets de bord malheureux.

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il y a 8 minutes, Lancelot a dit :

Ça aurait donc pour conséquence mécanique d'augmenter le nombre de viols, alimentant ainsi le discours féministe sur la culture du viol et justifiant la présence des féministes professionnels ? À qui profite le crime ?

 

Bon sang, j'avais raté ça, bien vu.

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Boaf, ça va faire pschitt, et quand bien même, je vois mal un procès contre un jeune de 18 ans qui aurait "violé" sa nana de 14 ans. J'en avais plein mes tiroirs de ces histoires de cul. Faut pas être bien sensé en tant que parent pour entamer ce type de démarches.

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il y a 4 minutes, Fagotto a dit :

Donc en gros on s'excite mais la loi n'est pas encore rédigée/votée c'est ça?

 

Vaut mieux s'exciter avant, l'Etat ayant une fâcheuse tendance à ne pas savoir supprimer les lois nuisibles une fois qu'elles sont votées (pire encore, elles peuvent obtenir avec le temps une légitimité traditionnelle au sens de Weber).

  • Yea 3
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il y a 15 minutes, Fagotto a dit :

Donc en gros on s'excite mais la loi n'est pas encore rédigée/votée c'est ça?

 

Oui, votons des lois et regardons seulement apres si elles sont bien.

Citation

Boaf, ça va faire pschitt, et quand bien même, je vois mal un procès contre un jeune de 18 ans qui aurait "violé" sa nana de 14 ans. J'en avais plein mes tiroirs de ces histoires de cul. Faut pas être bien sensé en tant que parent pour entamer ce type de démarches.

 

 

Signalement à un proc de la part de fonctionnaires bienveillants. Parents qui n'aiment pas le petit copain.

 Ça arrive régulièrement aux US.

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il y a 20 minutes, Tramp a dit :

Signalement à un proc de la part de fonctionnaires bienveillants. Parents qui n'aiment pas le petit copain.

Oui, ça peut arriver, mais à la marge, je pense. Et tu as vu le résultat pour le prof de collège, il a pris du sursis, c'est sûr que c'est pas génial, mais il a pas été embastillé non plus

Ce qui m'interroge quand même c'est le degré de maturité du mec.... une gamine de 14 ans, quoi.... 

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Il y a 1 heure, Bisounours a dit :

Boaf, ça va faire pschitt, et quand bien même, je vois mal un procès contre un jeune de 18 ans qui aurait "violé" sa nana de 14 ans. J'en avais plein mes tiroirs de ces histoires de cul. Faut pas être bien sensé en tant que parent pour entamer ce type de démarches.

 

Oui mais même si ça rate là, ça sera remis au goût du jour plus tard, comme les référendums sur l'Union Européenne. 

il y a une heure, Bisounours a dit :

Oui, ça peut arriver, mais à la marge, je pense. Et tu as vu le résultat pour le prof de collège, il a pris du sursis, c'est sûr que c'est pas génial, mais il a pas été embastillé non plus

Ce qui m'interroge quand même c'est le degré de maturité du mec.... une gamine de 14 ans, quoi.... 

Il a juste écrit délinquant sexuel dans son casier, ne peut plus faire son taff, ni postuler à un tas d'autres et je te parle même pas de la marginalisation sociale.

C'est pas trop grave. 

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