Le modèle américain aux portes du Louvre

[Harald]

Le modèle américain aux portes du Louvre : de l’art de mobiliser le secteur privé pour financer des missions d’intérêt général

mercredi 23 avril 2008

Si l’association du secteur privé au service public passe aujourd’hui essentiellement par le développement du contrat de partenariat public-privé, la contribution de la sphère privée au bien commun et à l’intérêt général peut aussi prendre d’autres formes, « importées » de l’étranger, n’en déplaise aux défenseurs du droit continental (comme la Fondation pour le droit continental créée en réaction aux rapports « Doing Business » de la Banque mondiale). La tradition juridique et judiciaire continentale et du droit français, plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires et du droit économique, cède ainsi le pas lorsqu’il s’agit d’offrir aux donateurs, français mais aussi étrangers, une nouvelle modalité de soutien financier à nos institutions plongées à plein dans une dynamique internationale.

Récemment en effet, deux opérations patrimoniales ont procuré à l’Etat et au musée du Louvre des fonds (« une manne ») qu’il fallait sanctuariser, c’est-à-dire éviter qu'ils ne soient gaspillés trop vite dans les dépenses courantes. L’Etat a cédé 3% de sa participation au capital d’EDF pour financer les universités et, tout particulièrement, « l’opération campus » en faveur de l’immobilier universitaire. Le contrat à Abu Dhabi va, quant à lui, apporter au musée du Louvre 400 millions que le musée souhaite faire fructifier (il escompte une rente de 30 millions d'euros par an) et abonder par des dons privés.

Il existe déjà des outils permettant d’accompagner les citoyens et les entreprises dans leur volonté de participer à la vie sociale, éducative, scientifique et plus largement à des missions d’intérêt général au premier rang desquels la fondation. Mais la procédure de création d’une fondation réclame plus d’un an et des conditions exigeantes, sauf cas spécifique des fondations universitaires, instituées par décret du 7 avril 2008, qui pourront être créées et immédiatement reconnues d'utilité publique par simple délibération du conseil d'administration de l'université. Quant aux donateurs, ils ne sont guère associés directement à la gouvernance de l’organisme.

Surtout, le but est de pouvoir capitaliser la dotation initiale sur les marchés, seuls les intérêts générés allant dans les caisses des bénéficiaires. Or, lorsqu'un établissement public dispose d'une importante somme d'argent, il peut soit la dépenser soit la placer en bons du Trésor, en attendant une occasion de le dépenser.

La solution est venue d’outre-Atlantique, sur le modèle des fonds de dotation (« endowment funds »). Tout comme les universités privées, les organismes culturels à but non lucratif y disposent d'une dotation initiale versée de façon irrévocable qui constitue un capital, placé en bourse, dont seuls les intérêts sont utilisés pour financer le fonctionnement et l'activité de l'organisme.

Le montant des « endowments » est parfois considérable (l'ensemble du secteur non marchand représente aujourd'hui, aux Etats-Unis, 8,5 % du PIB) mais ne nous y trompons pas : l’Etat ne prend pas part au financement de ces institutions ; il n’y a pas au plan national de ministère de la culture, et elles doivent d’abord compter sur leurs propres ressources. Rien ne comparable – en tout cas pour le moment – avec la situation française ! On comprend qu’elles aient à cœur de faire fructifier leur fonds de dotation. Le retour sur investissement des fonds des universités est en moyenne de 17% pour l'année fiscale qui s'est terminée en juin dernier. Les universités les plus riches sont celles qui ont le meilleur retour sur investissement : 21% pour les universités disposant de fonds de dotation d'une valeur supérieure à 1 milliard de dollars contre 14% pour les universités dont les fonds de dotation sont inférieurs à 25 millions de dollars.

Même si les situations sont différentes, la future loi de modernisation de l’économie transpose ce mécanisme dans notre droit dans un chapitre intitulé « attirer les financements privés ».

Cerise sur le gâteau du nouveau dispositif : sa fiscalité sera doublement avantageuse puisque, d’une part, les donateurs pourront considérer leur don sous le statut fiscal du mécénat et, d’autre part, le fonds ne paiera pas de taxes sur les plus-values réalisées à partir de ses placements.

En apparence technique, l’introduction de ce mécanisme interroge notre modèle de financement et, plus généralement, de prise en charge des missions d’intérêt général car il n’est pas limité au champ du mécénat. Notre modèle repose sur un financement des institutions culturelles par le biais de ressources fiscales collectées auprès des citoyens, l’Etat et les collectivités arrêtant seuls ce qui relève du service public. La logique de capitalisation et la nécessaire association des généreux donateurs à l’utilisation des fonds dégagés conduira sans doute à de nouveaux modes de détermination du « bien public ». Il existe aussi un risque que les établissements les plus richement dotés s’enrichissent toujours plus au détriment des structures moins attractives. Les fonds de dotation combinés des seules universités de Harvard, Yale, Stanford et Princeton et du Système de l'Université du Texas représentent plus de 100 milliards de dollars, soit près du quart du montant total des fonds de dotation des 765 autres institutions universitaires. En ira-t-il de même pour le Louvre, Orsay et Pompidou ?

Jean-David Dreyfus

Professeur à l’université de Reims

Avocat au barreau de Paris

http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2008/04/le-modle-amrica.html

[Libé_râle]

l’Etat ne prend pas part au financement de ces institutions ; il n’y a pas au plan national de ministère de la culture

Il me semble que ça n'est pas aussi simple. Voire notamment le rôle du NEA :

http://www.nea.gov/about/index.html

The National Endowment for the Arts is a public agency dedicated to supporting excellence in the arts, both new and established; bringing the arts to all Americans; and providing leadership in arts education. Established by Congress in 1965 as an independent agency of the federal government, the Endowment is the nation's largest annual funder of the arts, bringing great art to all 50 states, including rural areas, inner cities, and military bases.

Et l'Etat aux US ça n'est pas que le gouvernement fédéral. Il me semble que bien des Etats américains ont mis en place des politiques de soutien aux arts. Bref beaucoup de subventions en fait.

Voire ce livre qui fait le point là dessus :

Malheureusement je ne l'ai pas lu intégralement…