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Annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité, le sondage


Appréciation de la décision par les liborgiens  

84 members have voted

  1. 1. L'annulation du tribunal :

    • Vous approuvez la décision et la motivation du juge
      74
    • Vous approuvez la décision mais pas la motivation
      5
    • Vous désapprouvez la décision mais estimez que l'état de droit doit prévaloir sur l'opinion publique
      2
    • Vous souhaitez que la décision soit renversée
      0
    • Vous n'êtes pas libéral (donnez votre avis en discussion)
      0
    • Vous avez un autre avis car vous êtes quelqu'un de différent
      3


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Pas seulement moi, mais l'ensemble des partis politiques représentatifs de France.

Ah, vous voulez parler du cartel politique qui empêche par la loi l'intrusion de nouveaux acteurs, et donc de nouvelles idées.

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Pas seulement moi, mais l'ensemble des partis politiques représentatifs de France.

Mais ils ne représentent rien sinon les connards qui sont affiliés à leurs partis et encore… 500.000 trous du cul sur 63.800.000 français tu parles d'une représentativité !

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Pas seulement moi, mais l'ensemble des partis politiques représentatifs de France.

Loi coranique ?

Partis politiques représentatifs ?

Mais, mon brave nonosse, vous dévissez complètement …

Note à l'attention de tous :

Qui a piqué les cachets de maurice b. ?

Ce n'est pas drôle du tout.

Regardez dans l'état où ça le met !

Allez, rendez-lui ses cachets.

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Vous êtes bien les seuls à ne pas y voir une intrusion du droit coranique dans le code civil par la légalisation rampante de la répudiation.

:icon_up: Le jugement est disponible, commencez par le lire.

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Vous êtes bien les seuls à ne pas y voir une intrusion du droit coranique dans le code civil par la légalisation rampante de la répudiation.

Merci de nous montrer de si belle manière qu'à l'UMP on est aussi crétin que le pochtron moyen qui dégoise ses conneries au comptoir du Balto entre deux tournées. Je commence à comprendre le concept de parti représentatif.

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Réjouissons nous !

Source AFP 19/06/2008

La cour d'appel de Douai (Nord) a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité.

La cour, qui a prononcé "l'arrêt de l'exécution provisoire" du jugement d'annulation, avait examiné le 19 juin l'affaire, après que le procureur de la République de Lille eut assigné le 6 juin en référé les deux parties.

M. Lemaire avait agi après que l'avocat de l'époux eut demandé aux services de l'état civil de la mairie de Mons-en-Baroeul (Nord) - où l'union a eu lieu - de transcrire le jugement.

Cette décision empêche que les deux parties puissent se remarier.

Rendue publique par les médias le 29 mai, cette décision avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au milieu associatif.

Mais ils ne représentent rien sinon les connards qui sont affiliés à leurs partis et encore… 500.000 trous du cul sur 63.800.000 français tu parles d'une représentativité !

Et toc !

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Et toc !

Tu te réjouis donc qu'un type que tu juges manifestement intolérant soit de fait obligé de rester marié avec une femme qui n'en veut pas, au nom de l'obligation de tolérance imposée par la république des médias.

Tu es totalement incohérent, mon pauvre.

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Mais enfin ça t'avance à quoi, Maurice, que les partis politiques et le milieu associatif voient ici ou là telle ou telle chose ? Cela t'épargne la réflexion personnelle ?

Lis ce putain de jugement et comprends ce que signifie la notion de "qualité essentielle", que son appréciation n'est pas objective et n'a strictement rien à voir la morale universelle, d'où il découle qu'on ne puisse en inférer qu'il s'agit d'une intrusion des valeurs coraniques au sein du Droit rendu en France.

Elle signifie juste, et c'est éminemment libéral, que chacun dispose d'une grille de préférence particulière et a encore, et c'est très heureux, le droit d'émettre des réserves pour passer un contrat à l'égard des qualités qu'il exige de son cocontractant. Car le mariage n'est rien d'autre qu'un contrat !! Pitié, ne me fais pas l'objection de ma mère "Oui mais c'est des mots, moi je te parle de la vie" : jusqu'à preuve du contraire, le contrat est une des choses les plus importantes dans la vie de tous les jours, de lui découlent l'échange, la confiance et le respect de la parole donnée ; c'est le suc de l'existence.

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Tu te réjouis donc qu'un type que tu juges manifestement intolérant soit de fait obligé de rester marié avec une femme qui n'en veut pas, au nom de l'obligation de tolérance imposée par la république des médias.

Il y a un truc dans le Code Civil qu'on appelle le divorce. N'est ce pas ?

Ce qui prouve bien que le problème n'est pas juridique mais politique et qu'il s'agit d'une attaque contre les lois républicaines .

Ce que l'ensemble de la classe politique et des milieux associatifs (à part vous) ont heureusement bien compris

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Réjouissons nous !

En effet, il y a tout lieu pour les moutons de se réjouir d'avoir trouvé un Panurge pour leur indiquer le droit chemin: tout droit à la mer.

Le scénario que je dessinais il y a quelques temps se précise.

Il y a un truc dans le Code Civil qu'on appelle le divorce. N'est ce pas ?

Il y a aussi un truc dans le Code Civil qui s'appelle l'annulation de mariage et qui est d'ailleurs principalement utilisé par les autorités pour dissoudre les mariages blancs.

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Il y a un truc dans le Code Civil qu'on appelle le divorce. N'est ce pas ?

Ce qui prouve bien que le problème n'est pas juridique mais politique et qu'il s'agit d'une attaque contre les lois républicaines .

S'toi l'attaque : le divorce n'est pas le seul moyen de rompre un mariage, l'annulation est aussi prévue par le Code.

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Tu es sérieux ?

Evidemment. Maurice b. tient ses informations de l'Union Mi-Putes. Pour satisfaire les blaireaux UMPS, le jugement initial sera annulé et on forcera les époux à divorcer. Car divorcer, c'est plus conforme à la morale républicaine.

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(…) Car divorcer, c'est plus conforme à la morale républicaine.

C'est en effet le non-dit ou l'impensé de bon nombre de critiques, qui attaquent la morale du marié au nom de leur propre morale en jurant la main sur le coeur que c'est une simple affaire de respect des lois républicaines et que la morale n'a rien à voir dans leur position outrée. Alors que les lois républicaines permettent justement de prendre en compte la morale du marié dans la formation de son contentement et de légitimer l'annulation.

Quand maurice b. voit une annulation de mariage pour cause de divorce antérieur d'un des époux, ce qui a été mentionné dans la jurisprudence, je suppose qu'il manifeste contre l'intrusion du droit canonique dans la République.

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Inutile de le lire car il s'agit d'une erreur manifeste de la juge (une débutante ?) et il sera annulé par la Cour d'Appel

Vous ressemblez de plus en plus à votre avatar : une grosse ordure bouffie et confite dans sa connerie.

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Il y a un truc dans le Code Civil qu'on appelle le divorce. N'est ce pas ?

Il y a un truc dans le code civil qui s'appelle annulation. N'est-ce pas ?

Ce qui prouve bien que le problème n'est pas juridique mais politique et qu'il s'agit d'une attaque contre les lois républicaines .

Ce qui démontre à l'évidence que tu n'y connais absolument rien en droit. Que dalle. Peau de zob. Nada. Zilch. Zéro. Et qu'à ce titre, tu devrais éviter de commenter des décisions de justices qui, très manifestement, te passes fort au-dessus de la tête.

Evidemment. Maurice b. tient ses informations de l'Union Mi-Putes.

L'Union Mi-Putes Soumises, veux-tu dire.

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Ce qui démontre à l'évidence que tu n'y connais absolument rien en droit.

A l'UMP , on a des des avocats de profession qui nous l'ont commenté lors de réunions, ce jugement . Pour confirmer que c'est une affaire socio-politique; ça n'a rien à voir avec le droit des contrats.

C'est bien pour cela que la decision de la Cour d'Appel d'infirmer ce jugement ne fait pas un pli.*

RDV pour cela le 22 septembre prochain, car je ne vais pas passer mon temps à t' expliquer que tu n'as rien compris à cette affaire, en continuant à te focaliser sur une banale histoire de contrat pas respecté.

* Pour te rafraichir la mémoire après Mai 68, on a subi des jugements iniques prononcés par des "juges rouges" et qui faisaient bondir de joie tous les gauchistes de France.

Heureusement que la justice prévoit des Cours d'Appel et de Cassation pour remedier à de tels dérapages !

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A l'UMP , on a des des avocats de profession qui nous l'ont commenté lors de réunions, ce jugement . Pour confirmer que c'est une affaire socio-politique; ça n'a rien à voir avec le droit des contrats.

Traduisez : des juristes encartés ont expliqué que.

À l'inverse, un nombre gigantesque de juristes non-encartés ont démontré le contraire, mais ce n'est pas la réalité qui changera tes idées, je le sais. Sinon, tu aurais, comme un honnête homme, confronté l'argumentation de tes avocats umpistes avec celle de Maître Eolas ou la nôtre. Mais j'oubliais que tu n'as pas lu le jugement, que d'ailleurs tu n'en as pas envie, que tu ne connais pas le droit, que tu n'as d'ailleurs pas envie de le connaître, que tu ne réfléchis pas, et qu'à tout prendre, ça n'en vaut pas la peine puisqu'à-l'UMP-on-a-des-gens-qui-réfléchissent-à-notre-place.

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S'toi l'attaque : le divorce n'est pas le seul moyen de rompre un mariage, l'annulation est aussi prévue par le Code.

L'annulation ne rompt un mariage, ce dernier si il est effectivement annulé, sera réputé ne jamais avoir existé. C'est le propre de l'annulation, un effacement complet et rétroactif.

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Maurice, ça te fait quoi que de toute façon ils vont divorcer si le mariage n'est pas annulé

ça fait qu'on n'enterinera pas le droit à demander devant les juges, de valider des répudiations d'épouses , en vertu de critères multiples et arbitraires tel que ça se pratique dans des pays islamistes.

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