Accusés d'avoir fixé les prix de l'essence

[Stephdumas]

certaines stations d'essence au Québec ont fixé les prix plus haut que prévu

http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/ar…612-152705.html voici un petit extrait.

Pour une première fois au pays depuis 1955, le Bureau de la concurrence a identifié quatre groupes soupçonnés d'avoir comploté séparément pour fixer le prix de l'essence dans leur région, soit à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

À l'issue d'une enquête amorcée en 2004 et qui a donné lieu à de l'écoute électronique pendant quatre semaines en 2005 ainsi qu'à 90 perquisitions, le Bureau de la concurrence a finalement porté des accusations criminelles, jeudi, contre 13 individus et 11 entreprises opérant sous les bannières de Petro-Canada, Shell, Irving, Olco, Sonerco, Esso et Ultramar. Le complot en question se serait déroulé sur une période de deux ans, à compter du printemps 2005.

La direction d'Ultramar a aussitôt fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de contester les accusations pesant contre elle et un de ses employés pour fixer le prix à la pompe dans les secteurs de Victoriaville et Thetford Mines. Un plaidoyer de culpabilité a été enregistré, jeudi, en Cour supérieure du Québec, à Victoriaville. Ultramar a payé une amende de 1,8 million $ et son employé Jacques Ouellet a été condamné à verser 50 000 $.

Deux autres entreprises ont fait de même. Les Pétroles Therrien inc., opérant sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien inc., ont écopé d'une amende de 180 000 $.

«Les entreprises qui ont plaidé coupable nous ont aidé à ramasser la preuve, après les perquisitions», a indiqué la commissaire à la concurrence, Sheridan Scott, en conférence de presse à Montréal.

Selon les résultats de l'enquête amorcée à Victoriaville et élargie par la suite aux trois autres régions, les détaillants d'essence ou leurs représentants se téléphonaient et s'entendaient sur le prix à demander aux consommateurs et sur le moment des augmentations de prix. Dans les quatre marchés, l'enquête a également permis d'établir que la grande majorité des détaillants d'essence participaient au cartel.

Mme Scott a avancé que 23 des 24 stations à Victoriaville ont participé au cartel. Dans le marché de Sherbrooke, plus de 80 stations y participaient. A Thetford Mines, 21 stations sur 22 ont ainsi comploté. Quant à Magog, Mme Scott a dit ignorer l'ampleur du cartel.

Les sièges sociaux des grandes pétrolières étaient-ils complices? «On n'a pas de preuves que les sièges sociaux des pétrolières étaient impliqués dans la fixation des prix dans ces marchés», a-t-elle déclaré.

Afin d'avoir recours à l'écoute électronique, le Bureau de la concurrence a dû convaincre un juge «qu'il n'y avait pas moyen d'obtenir la preuve autrement que par l'écoute électronique, parce que nous avions la preuve que les conversations se faisaient par téléphone et qu'il n'y avait pas d'écrits», a précisé Mme Scott.

Quel impact ont subi les consommateurs? «Sur les quatre marchés, si le prix a été augmenté de seulement un cent pendant une année, cela représente 2 millions $», a précisé la commissaire.

Le Bureau de la concurrence poursuit présentement ses enquêtes sur la fixation du prix de l'essence ailleurs au Canada, dont au Québec.

J'imagine que certains économistes "pelleteux de nuages" (une expression au Québec qui désigne ceux qui rêvent très gros en couleurs) vont suggérer la nationalisation des stations-pétrolières

[Frozenlock]

Malgré ce "cartel", nos prix à Sherbrooke montaient souvent APRÈS Montréal. Ahhhh ces vilains capitalistes qui ont soif de sang humain! Pourquoi, diantre, n'ont-ils pas fixé le prix à 3$, plutôt qu'à un maigre 1,45$?

Le pire, c'est que je travaille à temps partiel dans une station service. Je peux déjà prévoir les commentaires des clients… la journée va être longue.

[Frozenlock]

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Réactions

Les accusations criminelles portées par le Bureau de la concurrence contre des entreprises et individus n'ont pas manqué de susciter des commentaires.

Du côté de la FTQ, le président Michel Arsenault, a dit tenir à ce que le Bureau de la concurrence poursuive ses enquêtes, et qu'il ne s'arrête pas aux détaillants d'essence. «Je demande qu'on s'attarde aux grandes pétrolières pour faire la lumière sur les variations importantes de prix selon les périodes de l'année et de la semaine», a-t-il fait valoir.

Au Bloc québécois, le leader Pierre Paquette a fait remarquer que lorsque le Bureau de la concurrence utilise son pouvoir d'enquête, «ça peut donner quelque chose».

M. Paquette tient à ce que ces pouvoirs d'enquête soient élargis, comme il est proposé dans le projet de loi C-454 déposé le 28 avril 2008, afin que le bureau soit en mesure d'examiner le fonctionnement de l'ensemble de l'industrie pétrolière.

Au gouvernement québécois, le bureau du ministre des Ressources naturelles Claude Béchard a jugé opportun de signaler une lettre transmise au gouvernement fédéral 22 juin 2007, dans laquelle il était question des hausses de prix sans précédent au Québec.

«Vous avez la responsabilité de vous assurer que le marché de l'essence est équitable et concurrentiel. En conséquence, je vous demande d'élargir le mandat du Bureau de la concurrence afin qu'il puisse initier des enquêtes sur le prix de l'essence et qu'il dispose des outils ainsi que des ressources nécessaires pour s'assurer que les citoyens ne soient pas victimes de hausses non fondées de la part des compagnies pétrolières», peut-on lire dans cette lettre.

Le ministre Béchard concluait ainsi: «Je compte sur votre vigilance afin d'éviter que l'industrie pétrolière fasse des profits excessifs sur le dos des consommateurs.»

J'ai l'impression d'être en France, c'est grave.