Responsabilité et vente d'alcool

[José]

Oui, mais tout reste à prouver…

Bien entendu. Il faut établir la faute de la caissière et/ou du gérant ainsi que le lien de causalité avec le dommage subi par la jeune fille.

[Blueglasnost]

Et la responsabilité du gérant du magasin et celle du caissier ? Pour mémoire, il est interdit de vendre de l'alcool "léger" (bière, etc.) aux mineurs de moins de 16 ans et l'alcool fort est rigoureusement interdit aux mineurs. Alors à moins de considérer que dans une anarcapie tout serait permis sans considération aucune pour la protection des mineurs, je ne vois pas où peut se situer le problème. Par ailleurs, l'article est plutôt sommaire et ne précise pas par exemple que la gamine, âgée de 14 ans, s'était éclipsée discrètement du mobile-home pour rejoindre sa copine (16 ans) avec qui elle avait acheté trois bouteilles (punch, whisky, vodka).

+1 J'approuve sans réserves ce post. Il faut qu'il y'ait un âge plancher pour l'acquisition d'alcool, à partir de là, toute personne qui n'a pas atteint l'âge requis pour avoir le droit d'acheter ces produits n'est pas responsable. Au dessus de cet âge, cela ne nous concerne plus, mais il faut qu'il existe une protection pour les mineurs qui ne peuvent être considérés comme assez murs pour être responsables.

Ouf ! J'ai cru un instant être seul à penser ainsi.

Nous sommes trois

On est pas en anarcapie, et ce que tu décris existe déjà, cf le fil sur la fusillade de virginia tech. Donc

Toutes vos lois, réglementations, interdictions n'évitent pas ce genre de chose, et on pourrait même se demander si ce n'est pas contre-productif.

D'accord, mais prouve le. Si dans la vaste majorité des cas, trop de réglementation peut s'avérer nocif, je persiste à croire qu'un minimum est nécessaire.

Si l'acheteur n'est pas responsable, il est normal que le responsable soit le vendeur, pour prendre un exemple ridicule dans la grande tradition anarcap, si je place une grenade sur un chien et que celui-ci va se faire exploser dans une foule, je suis le terroriste, pas le chien, même si j’ai prélevé une compensation financière a la grenade en lui prenant son collier (avec son ‘accord’).

Si ça sers a un criminel, c’est une chose, le criminel prends la majorité de la responsabilité (bien que vendre sciemment a un criminel n’est pas innocent), mais si ça sers a nuire sans qu’un autre adulte responsable ne soit plus proche de l’acte nocif, le vendeur est responsable, ancapie ou non.

Ensuite on peut bien sur discuter le la responsabilité de l’acheteur, selon son âge et son comportement personnel passé, mais SI l’acheteur n’est pas responsable, le vendeur l’est certainement.

D'accord aussi.

[h16]

Enfin si s'est celle de 16 ans qui a payée, elle est dans son droit.

Non, pas pour les alcools forts.

[Ash]

On peut parler d'une foi, à croire qu'une interdiction empêche les gens de faire ci ou ca.

Faut arrêter de prendre les gens de haut, et de croire que les autres ne sont que des bêtes assoiffées de sang, et qu'heureusement il y a des interdictions pour juguler tout ca.

Donc inutile d'interdire le meurtre ? Enfin sauf dans sa propriété, j'ai bon ?

[Rolanddezar]

Donc inutile d'interdire le meurtre ? Enfin sauf dans sa propriété, j'ai bon ?

Déjà je ne vois pas pourquoi on souhaiterait me tuer, quand bien même si je met un panneau sur ma porte "Interdit de tuer" je doute que ca change quoique ce soit

[Harald]

Bien entendu. Il faut établir la faute de la caissière et/ou du gérant ainsi que le lien de causalité avec le dommage subi par la jeune fille.

Le procureur n'a d'ailleurs rien dit d'autre à propos de cette affaire.

En fait, j'ai de plus en plus l'impression que l'opposition nanarcap sur bon nombre de sujets tient essentiellement au fait que c'est le méchant Etat avec son vilain droit positif qui établit un certain nombre de règles. Qu'importe si ces dernières sont bonnes, justes et morales.

[Invité jabial]

Ouf ! J'ai cru un instant être seul à penser ainsi.

Mais non, moi aussi. Je l'ai déjà dit dans le fil sur les drogues d'ailleurs. On n'a pas à vendre de drogue à un mineur sans l'accord de ses parents.

[Ash]

Déjà je ne vois pas pourquoi on souhaiterait me tuer, quand bien même si je met un panneau sur ma porte "Interdit de tuer" je doute que ca change quoique ce soit

Grosso modo, il est interdit d'interdire. Bravo, tu viens de retourner de nanarcap à nanarchiste

Mais non, moi aussi. Je l'ai déjà dit dans le fil sur les drogues d'ailleurs. On n'a pas à vendre de drogue à un mineur sans l'accord de ses parents.

Ca c'est déjà une variante.

[Rolanddezar]

Grosso modo, il est interdit d'interdire.

Ah bon, j'ai dit ca.

[Ash]

Ah bon, j'ai dit ca.

Oui, puisqu'en pratique ça ne servirait à rien.

[Invité jabial]

Ca c'est déjà une variante.

Si un père veut faire essayer de l'alcool (ou le joint) à un fils sous son contrôle, je ne vois pas le problème. Faut pas non plus tomber dans l'excès de vertu, je buvais à table à 12 ans, comme mon père, mon grand-père, mon arrière grand-père… Après, évidemment, si des parents droguent leurs enfants régulièrement, là il y a souci.

[Ash]

Si un père veut faire essayer de l'alcool (ou le joint) à un fils sous son contrôle, je ne vois pas le problème. Faut pas non plus tomber dans l'excès de vertu, je buvais à table à 12 ans, comme mon père, mon grand-père, mon arrière grand-père… Après, évidemment, si des parents droguent leurs enfants régulièrement, là il y a souci.

Je dirai que dans le premier cas, on garde ça pour soit et on ne le crie pas sur les toits, autrement…

[Ronnie Hayek]

On est pas en anarcapie, et ce que tu décris existe déjà, cf le fil sur la fusillade de virginia tech. Donc

Toutes vos lois, réglementations, interdictions n'évitent pas ce genre de chose, et on pourrait même se demander si ce n'est pas contre-productif.

L'interdiction faite à un commerçant de vendre tel ou tel produit à tel client est loin d'être sans effet s'il est pris en défaut. Crois-moi, cela risque de le faire réfléchir avant qu'il recommence.

[Invité jabial]

De plus, contrairement à une interdiction globale, une interdiction ciblée ne génère pas un trafic important, vu que les 90% de la population qui ne sont pas touchés iront se servir chez le commerçant légal. C'est pour ça que trouver une arme illégale aux USA est nettement plus difficile qu'en France.

[Rolanddezar]

De plus, contrairement à une interdiction globale, une interdiction ciblée ne génère pas un trafic important, vu que les 90% de la population qui ne sont pas touchés iront se servir chez le commerçant légal. C'est pour ça que trouver une arme illégale aux USA est nettement plus difficile qu'en France.

Je suis d'accord avec ca, pour autant 100% de la population peut s'y procurer une arme.

[Ronnie Hayek]

Et puis, il y a un truc que Roland oublie : nous ne parlons d'adultes majeurs et vaccinés, mais d'adolescents, d'individus qui n'ont qu'une conception brouillée de la liberté. La liberté suppose une éducation à celle-ci - à l'âge approprié où l'on éduque les individus, veux-je dire. Un mineur n'est pas libre ; il est sous la responsabilité d'individus libres. Or, comme le faisait remarquer neuneu2k dans un récent débat, c'est l'inverse qui se passe : dans la plus pure tradition des Lumières, on préfère traiter les adultes en mineurs qu'il s'agit d'éduquer (et, partant, d'infantiliser) durant le reste de leur vie, tout en croyant dans la sagesse et le génie innés de l'enfant qu'on laisse libre d'emmerder le monde avec ses caprices les plus sots.

[Rolanddezar]

Et puis, il y a un truc que Roland oublie : nous ne parlons d'adultes majeurs et vaccinés, mais d'adolescents, d'individus qui n'ont qu'une conception brouillée de la liberté. La liberté suppose une éducation à celle-ci - à l'âge approprié où l'on éduque les individus, veux-je dire. Un mineur n'est pas libre ; il est sous la responsabilité d'individus libres.

Ben je suis d'accord avec ca, et c'est exactement ce que j'ai dis, c'est au niveau de l'éducation que ca se joue, certainement pas dans des interdictions, réglementations, etc

Si il y a des bêtises que je n'ai pas faites étant petit, c'est certainement pas parce que c'etait interdit par une quelconque loi. Soit c'est mes parents qui me l'interdisait, soit j'avais compris les conséquences de tel ou tel actes.

[Ronnie Hayek]

Ben je suis d'accord avec ca, et c'est exactement ce que j'ai dis, c'est au niveau de l'éducation que ca se joue, certainement pas dans des interdictions, réglementations, etc

Toute éducation implique que le mineur sache que certaines choses sont interdites.

[Rolanddezar]

Toute éducation implique que le mineur sache que certaines choses sont interdites.

Oui mais certainement pas par un quelconque gouvernement.

D'ailleurs, un jour le gouvernement dit blanc, et un autre dit noir sur un sujet, où est l'éducation ? Sans parler de légitimité..

[Ronnie Hayek]

Oui mais certainement pas par un quelconque gouvernement.

D'ailleurs, un jour le gouvernement dit blanc, et un autre dit noir sur un sujet, où est l'éducation ? Sans parler de légitimité..

[Rolanddezar]

han méchant

[Calembredaine]

SI l’acheteur n’est pas responsable, le vendeur l’est certainement.

C'est bien sûr la clé.

Une avalanche d'interdictions est totalement inutile. Il suffit de considérer l'agression et de déterminer l'agresseur. A partir de là, "interdire le vol, interdire le meurtre, interdire la vente d'alcool, de drogue ou d'arme à qui que ce soit, etc." est absurde et complètement inutile.

[Ronnie Hayek]

C'est bien sûr la clé.

Une avalanche d'interdictions est totalement inutile. Il suffit de considérer l'agression et de déterminer l'agresseur. A partir de là, "interdire le vol, interdire le meurtre, interdire la vente d'alcool, de drogue ou d'arme à qui que ce soit, etc." est absurde et complètement inutile.

Sauf qu'en termes juridiques, il n'y a pas d'agression ni d'agresseur dans cette affaire. Il y a une responsabilité à déterminer et des sanctions à prendre le cas échéant.

Le droit ne se fonde pas exclusivement sur les concepts d'agression, de victime et d'agresseur. Ce faisant, cette discipline s'absorberait tout entière dans du droit pénal - voilà où se logerait l'absurdité.

[Invité jabial]

Sauf qu'en termes juridiques, il n'y a pas d'agression ni d'agresseur dans cette affaire.

On ne peut pas parler d'agression vu que le crime a probablement été commis par erreur, mais ceci dit, ce sont bien les droits des mineurs qui ont été violés dans cette affaire.

[KVP]

Au delà du débat "faut-il interdire ou non l'alcool aux mineurs de moins de tel âge", ce qui est quand même symptomatique de notre époque, c'est qu'après le coma ethylique d'une gamine qui a trop picolé, nos gouvernants vont pondre dans l'urgence une loi de type usine à gaz qui concerne tout le monde, avec les habituelles dérives étatiques sur l'happy hour, la consommation après 21h, etc…

Je suis pour le droit opposable au risque. La vie, ça n'est pas un machin aseptisé où l'Etat vote une loi dès qu'un môme se tord la cheville. Loi ou pas, des gamins trouveront toujours quelques bouteilles à vider entre eux pour avoir leur première cuite et se gerber dessus gaiement. Je l'ai fait aussi en mon temps. Sauf que mes parents m'avaient prévenu sur les dangers du coma ethylique, et que je n'ai pas insisté.

Bref, il faut une loi pour tout. Le risque est intolérable.

Dans le même ordre d'idée, je lisais un article en ligne sur le site du Figaro qui parlait d'un de ces enfants retrouvés morts de déshydratation dans un véhicule fermé, oublié par son père ou sa mère. Dans les commentaires, une femme apparemment hystérique nous disait "ça ne peut plus durer [blabla sur les enfants innocents] le gouvernement doit faire quelquechose, je ne sais pas quoi, mais il faut agir". Hop, un problème, au secours maman Etat!

Peut être voulait-elle qu'une loi soit promulguée afin d'obliger tous les parents à rouler en cabriolet?

Nos gouvernants ne devraient même pas ses saisir de faits divers aussi inintéressants et se concentrer sur les réfomes à mener pour que la France ne finisse pas au niveau du Bénin dans 30 ans.

[Harald]

Nos gouvernants ne devraient même pas ses saisir de faits divers aussi inintéressants et se concentrer sur les réformes à mener pour que la France ne finisse pas au niveau du Bénin dans 30 ans.

Certes mais lorsque le débat public se situe sur le plan de l'émotion en lieu et place de la réflexion, nos politiciens qui pensent à leur carrière fournissent le produit pour lequel la demande est la plus forte. Des écoles comme Sciences Po et l'ENA ne sont pas pour rien dans ce travers. Lorsque l'on fait de la politique une carrière comme une autre, il ne faut pas s'étonner que le politicien lambda aille dans le sens du vent, même si ce dernier souffle dans la mauvaise direction. En outre elles entretiennent la fiction que tout peut et doit être géré par la technostructure.

[Roniberal]

Le droit ne se fonde pas exclusivement sur les concepts d'agression, de victime et d'agresseur. Ce faisant, cette discipline s'absorberait tout entière dans du droit pénal - voilà où se logerait l'absurdité.

En droit civil aussi, on parle de victime.

Sinon, entièrement d'accord avec toi, of course!

[Invité]

Si on veut trouver un responsable, (le réflexe), le responsable d'un mineur, c'est qui ?

Ceux qui ont les droits de parenté, n'est-ce pas ?

Alors que vient faire ici la caissière ?

[KVP]

Coma éthylique: pas de poursuite contre le supermarché 22.08.2008, 19h21

Aucune poursuite ne sera engagée contre le supermarché breton qui a fait l'objet d'une plainte pour avoir vendu des bouteilles d'alcool à une jeune fille de 16 ans retrouvée en coma éthylique, a annoncé vendredi le procureur de Saint-Brieuc, Gérard Zaug.

«En l'état actuel de la législation, seule est réprimée la vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 16 ans», a rappelé le procureur dans un communiqué.

L'examen du dossier a montré que la victime avait acheté l'alcool en compagnie de deux amies, a-t-il expliqué. Celle qui a réglé l'achat était effectivement âgée de «15 ans et huit mois», mais ses deux amies avaient plus de 16 ans et «au vu des photographies des trois adolescentes, elle ne paraît pas être la plus jeune», a-t-il souligné.

Dans ce contexte, le procureur a indiqué qu'il avait décidé de simplement procéder lui-même à «un rappel à la loi au gérant du magasin ainsi qu'à son employé».

Le père de la victime, en vacances avec sa famille dans un camping de la région, avait porté plainte la semaine dernière contre un supermarché de Paimpol (Côtes d'Armor) après avoir retrouvé sa fille en coma éthylique. L'adolescente avait acheté avec ses amies trois bouteilles d'alcools forts dans ce magasin dont l'enseigne n'a pas été divulguée par les enquêteurs.

Hospitalisée dans la nuit du 12 au 13 août, la jeune fille était ressortie de l'hôpital quelques heures plus tard «une fois tout rentré dans l'ordre», selon M. Zaug.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué dimanche qu'elle préparait une loi pour interdire totalement dès 2009 la vente de tout alcool aux mineurs.

[Hidalgo]

Si on veut trouver un responsable, (le réflexe), le responsable d'un mineur, c'est qui ?

Ceux qui ont les droits de parenté, n'est-ce pas ?

Alors que vient faire ici la caissière ?

Pourquoi un seul responsable?

Plutôt des responsabilités, parents, commerçants, jeune fille, Bush (oups!), le capitalisme lévantin apatride.