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Les entreprises mutualistes.


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Les entreprises mutualistes ou coopératives sont assez méconnues , et je voulais savoir ce que les vénérables membres de ce forum pensent de ce type d'entreprises.

Quels sont les avantages réels de ces sociétés, si ce n'est d'ordre idéologique ?

D'autre part une question toute bête me taraude mais comment se constitue le capital initial d'une entreprise mutualiste :

- si un investisseur prends plus de risques qu'un autre en investissant plus, le principe du "un homme, une voix" ne récompense pas la prise de risque ?

- comment créer un capital initial suffisant si l'on a peu de clients (donc de sociétaires) ?

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Les entreprises mutualistes ou coopératives sont assez méconnues , et je voulais savoir ce que les vénérables membres de ce forum pensent de ce type d'entreprises.

Quels sont les avantages réels de ces sociétés, si ce n'est d'ordre idéologique ?

D'autre part une question toute bête me taraude mais comment se constitue le capital initial d'une entreprise mutualiste :

- si un investisseur prends plus de risques qu'un autre en investissant plus, le principe du "un homme, une voix" ne récompense pas la prise de risque ?

- comment créer un capital initial suffisant si l'on a peu de clients (donc de sociétaires) ?

Il n'y a que peu de capital en général dans une entreprise mutualiste, ou alors, c'est lors de la reprise d'une entreprise en faillite.

La principe d'un homme, une voix empêche evidemment la levée de capitaux.

Sinon, en France, ces entreprises ont des réductions d'impôt, ce qui leur donne un avantage comparatif, et peut compenser dans une certaine mesure et pour certain type d'entreprise le handicap sur le capital.

Aussi, bcp de coopérative/mutuelle sont dans des secteurs protégés, comme les mutuelles de santé.

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Les entreprises mutualistes ou coopératives sont assez méconnues , et je voulais savoir ce que les vénérables membres de ce forum pensent de ce type d'entreprises.

Du bien, depuis la fin du 18e siècle à 1930 elle ont servies d'assurance pour les ouvriers.

(elles commençaient à être subventionnées dans la seconde moitié du 19e il me semble)

Quels sont les avantages réels de ces sociétés, si ce n'est d'ordre idéologique ?

D'autre part une question toute bête me taraude mais comment se constitue le capital initial d'une entreprise mutualiste :

Les SCOP sont de véritables paradis fiscaux, le comble de l'hypocrisie pour les gauchiste qui font pour cela le minimum de pub dessus.

http://blog.laissez-faire.eu/index.php/200…-armes-citoyens

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  • 3 weeks later...

Bon, pas facile de se faire une place dans ce forum and on est un p'tit nouveau, je vais essayer ici

:doigt:

Ce fil tombe doucement vers l'oubli, et il n'a pas apporté beaucoup de réponses. Je trouve un peu court de limiter la discussion du mouvement coopératif sur l'aspect "SCOP" à la français. D'autant plus que l'article incendiaire mis en lien contient une contre-vérité: il est prétendu que les SCOP sont "largement dispensées de l’impôt sur les sociétés, dont les actionnaires prennent de 25% à 85% de dividendes", ce qui est faux: une SCOP est dispensée de l'impôt sur les sociétés parce que justement, elle ne doit pas verser de dividendes à ses sociétaires: remarquez que c'est le cas aussi pour une SA classique sous certaines conditions ! De plus, le statut de sociétaire-coopérateur n'a pas grand chose à voir avec celui d'un actionnaire.

Etant moi même sociétaire de 4 coopératives différentes (bon, rien d'extraordinaire, j'habite en Suisse, et de facto tous les ménages sont sociétaires de 2 coopératives sans faire grand'chose), je me permets d'apporter quelques infos sur ce sujet

Sur le plan mondial, il est intéressant de noter que cela intéresse de près l'ONU: http://www.copac.coop/a62154f.pdf, qui n'hésite pas à prendre des résolutions à leur sujet http://www.copac.coop/a58r131f.pdf.

Bien sûr, entre la petite coopérative d'agriculteur indienne et le Crédit Mutuel, il y a un monde. Donc difficile de faire des généralités !

Cependant on peut analyser quelques caractéristiques qu'on retrouve dans les coopératives.

a) Principe de libre adhésion: chacun est libre d'adhérer à une coopérative et est libre d'en sortir; ça devrait déjà en faire un produit "liberal friendly" :icon_up: . J'irais même plus loin en disant qu'il est bien plus facile d'entrer et de sortir du "capital" d'une coopérative que de celui d'une SA.

b ) contrôle démocratique: L'assemblée générale de tous les coopérateurs votent sur la base de "un homme une voix", elit et révoque les dirigeants et sanctionne la gestion. Bel idéal mis à mal car les coopérateurs se désintéressent souvent de la gouvernance de leur entreprise: le même phénomène que pour la participation aux élections / votations.

c) Distribution des exédents. En dehors d'une finalité sociale, souvent mis en exergue dans la "charte" fondatrice des coopératives, et qui peut recouvrir des réalités complexe, la finalité économique des coopératives est simple: il s'agit d'assurer aux adhérents à un prix aussi voisin que possible du prix coûtant, le service rendu par la coopérative, qu'elle produise ou distribue. Bien entendu, il faut assurer une marge de sécurité et un autofinancement des investissements futurs.

d) Faible intéret du capital. Le capital de la coopérative ne doit pas être prépondérant: la coopérative se sert du capital sans chercher à le faire croître en dehors des intérêts des sociétaires.

e) Blocage des réserves (réserves impartageables). Si la coopérative a des réserves, leur masse et les plus values forme un patrimoine collectif que les membres de la coopérative ne peuvent pas se répartir. En se retirant, on a pas droit à une part: cela préserve l'outil de travail et les investissements futurs.

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Bon, pas facile de se faire une place dans ce forum and on est un p'tit nouveau, je vais essayer ici

:mrgreen:

Bienvenu

Ce fil tombe doucement vers l'oubli, et il n'a pas apporté beaucoup de réponses. Je trouve un peu court de limiter la discussion du mouvement coopératif sur l'aspect "SCOP" à la français. D'autant plus que l'article incendiaire mis en lien contient une contre-vérité: il est prétendu que les SCOP sont "largement dispensées de l’impôt sur les sociétés, dont les actionnaires prennent de 25% à 85% de dividendes", ce qui est faux: une SCOP est dispensée de l'impôt sur les sociétés parce que justement, elle ne doit pas verser de dividendes à ses sociétaires: remarquez que c'est le cas aussi pour une SA classique sous certaines conditions ! De plus, le statut de sociétaire-coopérateur n'a pas grand chose à voir avec celui d'un actionnaire.

Je suis l'auteur de l'article en question.

Évidement de "dividendes" puisqu'il n'y a pas "d'actionnaires", mais c'est jouer sur les mots, les sociétaires peuvent au moyen d'un accord de participation se partager jusqu'a 85% des bénéfices (que les "actionaires"/sociétaires ne puissent avoir plus d'une part ne change rien à l'affaire) qui sont ainsi beaucoup moins imposés.

Une fiscalité spécifique

Comme toutes les sociétés commerciales, une Scop acquitte la TVA et l'impôt

sur les sociétés au taux normal. Toutefois, en versant aux salariés beaucoup plus de

participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle

réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'IS. Par ailleurs, l’Etat

exonère les Scop de la taxe professionnelle afin d’encourager leur fonctionnement

qui privilégie l’ancrage de l’emploi local (via notamment les réserves

impartageables), la participation des salariés et la solidarité entre eux.

http://www.scop.coop/societe-cooperative-de-production.htm

un entrepreneur classique doit lui choisir entre l'impôt sur les sociétés et celui sur les revenus (pour faire simple).

Comme libéral je suis pour l'égalité devant la loi et contre l'impot, dans mon post je souligne donc à juste titre la spoliation bien plus grande dont sont affligé les autres modelés d'entreprise.

Des SCOPeux qui obtiennent que d'autres payent pour eux des impots pour financer des sévices publics ne valent pas mieux à mes yeux que des pseudos entrepreneurs privés qui font du lobbying pour des subventions. C'est hypocrite et méprisable.

a) Principe de libre adhésion: chacun est libre d'adhérer à une coopérative et est libre d'en sortir; ça devrait déjà en faire un produit "liberal friendly" :doigt: . J'irais même plus loin en disant qu'il est bien plus facile d'entrer et de sortir du "capital" d'une coopérative que de celui d'une SA.

Je retiendrait simplement le droit de sortie qui est absolument fondamental.

Le droit d'exclure les autres est l'attribut fondamental du droit de propriété.

b ) contrôle démocratique: L'assemblée générale de tous les coopérateurs votent sur la base de "un homme une voix", elit et révoque les dirigeants et sanctionne la gestion. Bel idéal mis à mal car les coopérateurs se désintéressent souvent de la gouvernance de leur entreprise: le même phénomène que pour la participation aux élections / votations.

c) Distribution des exédents. En dehors d'une finalité sociale, souvent mis en exergue dans la "charte" fondatrice des coopératives, et qui peut recouvrir des réalités complexe, la finalité économique des coopératives est simple: il s'agit d'assurer aux adhérents à un prix aussi voisin que possible du prix coûtant, le service rendu par la coopérative, qu'elle produise ou distribue. Bien entendu, il faut assurer une marge de sécurité et un autofinancement des investissements futurs.

d) Faible intéret du capital. Le capital de la coopérative ne doit pas être prépondérant: la coopérative se sert du capital sans chercher à le faire croître en dehors des intérêts des sociétaires.

e) Blocage des réserves (réserves impartageables). Si la coopérative a des réserves, leur masse et les plus values forme un patrimoine collectif que les membres de la coopérative ne peuvent pas se répartir. En se retirant, on a pas droit à une part: cela préserve l'outil de travail et les investissements futurs.

"cela préserve l'outil de travail et les investissements futurs"

héhé, tout est dit :mrgreen:

Notons que le statut de SCOP me parait tout à fait pertinent pour des activité de services ou l'investissement est en capital humain.

Un cabinet de conseil fiscal Off-Shore par exemple :icon_up: et certainement pas pour une industrie très capitalistique avec beaucoup d'ouvriers.

(mais là je doute que défendre les contribuables contre la spoliation soit considéré comme un objectif social par le ministère du travail)

Reconnaissance ministérielle

Pour pouvoir se prévaloir du statut Scop et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste validée annuellement par le Ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop.

Voilà, vous l'aurez compris je n'ai rien contre les coopératives, pas plus que contre les monastères ou les trusts multinationaux.

Toute organisation non vouée à des buts criminels est respectable et chacun devrait pouvoir choisir librement la manière dont il mène sa vie.

Expliquez moi cette participations (obligatoire ?) des suisses à 2 coopérative ?

J'ai une très bonne image de ce pays et la baisse récente de la fiscalité l'améliore encore.

http://www.institutconstant.ch/

Tenez voici une société coopérative (des clients, pas des employés) dont vous ignoriez peut-être l'existence, la Banque Grameen de Mohamed Yunus, nobel 2006 de la paix.

http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=38229

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Bienvenu

Je suis l'auteur de l'article en question.

Évidement de "dividendes" puisqu'il n'y a pas "d'actionnaires", mais c'est jouer sur les mots, les sociétaires peuvent au moyen d'un accord de participation se partager jusqu'a 85% des bénéfices (que les "actionaires"/sociétaires ne puissent avoir plus d'une part ne change rien à l'affaire) qui sont ainsi beaucoup moins imposés.

En ce qui concerne les SCOP, les bénéfices doivent être partagé entre la réserve légale (qui est élevée, puisque les SCOP ne peuvent pas lever de fond comme les SA), les participations (rémunération du travail), et le rendement du capital: cette dernière part est très réglementée, puisque le rendement ne doit pas dépasser celui d'une obligation.

Le chiffre de 85% de participation est la maximum théorique, (15% minimum obligatoire pour la réserve), mais il faut dire qu'on peut être coopérateur à une SCOP sans en être salarié, et pour eux le seul bénéfice est le rendement du capital.

Je ne connais pas totalement la fiscalité des entreprises françaises, mais un patron qui se verse une partie des bénéfice sous forme de participation est-il traité différement que les sociétaire d'une SCOP ?

Le seul vrai cadeau est l'exonération de la taxe professionelle, mais il me semble que d'autres entreprises le sont également (agriculteurs, artisans, école privée)

un entrepreneur classique doit lui choisir entre l'impôt sur les sociétés et celui sur les revenus (pour faire simple).

Comme libéral je suis pour l'égalité devant la loi et contre l'impot, dans mon post je souligne donc à juste titre la spoliation bien plus grande dont sont affligé les autres modelés d'entreprise.

Je vois plutôt un traitement plus "liberticide" envers les SCOP, puisqu'on leur interdit de rémunérer le capital comme elle le désire. L'exonération de l'impôt sur les société découle de l'absence de bénéfice, pas de la consitution en SCOP. Une SA peut être exonéree de l'impôt sur les société si elle rempli les même exigences qu'une SCOP: accord de participation, mise en réserve inférieure ou égale au montant distribué en participation, réserves à ré-investir en 3 ans, et 0% de dividendes.

Notons que le statut de SCOP me parait tout à fait pertinent pour des activité de services ou l'investissement est en capital humain.

Un cabinet de conseil fiscal Off-Shore par exemple :icon_up: et certainement pas pour une industrie très capitalistique avec beaucoup d'ouvriers.

Mondragon prouve le contraire:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mondrag%C3%B3…ive_Corporation

Expliquez moi cette participations (obligatoire ?) des suisses à 2 coopérative ?

J'ai une très bonne image de ce pays et la baisse récente de la fiscalité l'améliore encore.

http://www.institutconstant.ch/

Migros et COOP "écrase" le marché de la grande distribution en Suisse, et ce sont 2 coopératives de consommation. Pour 10CHF on obtient une part sociale, dont le principal avantage est de recevoir "à vie" un hebdomadaire gratuit: c'est pourquoi quasiment tous les ménages sont sociétaires de ces 2 entreprises.

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En ce qui concerne les SCOP, les bénéfices doivent être partagé entre la réserve légale (qui est élevée, puisque les SCOP ne peuvent pas lever de fond comme les SA), les participations (rémunération du travail), et le rendement du capital: cette dernière part est très réglementée, puisque le rendement ne doit pas dépasser celui d'une obligation.

En france les scop sont des SA ou des SARL, sans être spécialistes je pense qu'elles peuvent lever des fonds comme elles veulent tant que les salariés disposent de 51% des parts, en tous les cas l'apporteur de capitaux ne disposera lui que d'un seul vote au plus même s'il apporte les 49% restants.

Le chiffre de 85% de participation est la maximum théorique, (15% minimum obligatoire pour la réserve), mais il faut dire qu'on peut être coopérateur à une SCOP sans en être salarié, et pour eux le seul bénéfice est le rendement du capital.

Je ne connais pas totalement la fiscalité des entreprises françaises, mais un patron qui se verse une partie des bénéfice sous forme de participation est-il traité différement que les sociétaire d'une SCOP ?

Le seul vrai cadeau est l'exonération de la taxe professionelle, mais il me semble que d'autres entreprises le sont également (agriculteurs, artisans, école privée)

Juste un peu de byzantinisme, une exonération d'impôt n'est pas un cadeau, juste une diminution du nombre de coups de fouets.

Je vois plutôt un traitement plus "liberticide" envers les SCOP, puisqu'on leur interdit de rémunérer le capital comme elle le désire. L'exonération de l'impôt sur les société découle de l'absence de bénéfice, pas de la consitution en SCOP. Une SA peut être exonéree de l'impôt sur les société si elle rempli les même exigences qu'une SCOP: accord de participation, mise en réserve inférieure ou égale au montant distribué en participation, réserves à ré-investir en 3 ans, et 0% de dividendes.

Non !

Toutes discrimination légale d'une personne sous prétextes de ses revenu, de ses choix de consommation, de ses opinions ou croyances, de son talent, de la façon dont elle désir organiser sa vie socioprofessionnelle (SCOP, monastère ou boite classique, ou n'importe quoi d'autre) est contraire au principe fondamental d'égalité devant la loi de nos systèmes de droit.

Le fait qu'une coopérative organisée selon des valeurs de gauche ait un business model très inférieur à la vente d'action pour lever des fonds n'est en rien une excuse pour ajouter un boulet au pieds des autres entreprises.

on peut citer aussi Bourgeois ou Fagor, mais les exemple restent très rares.

Migros et COOP "écrase" le marché de la grande distribution en Suisse, et ce sont 2 coopératives de consommation. Pour 10CHF on obtient une part sociale, dont le principal avantage est de recevoir "à vie" un hebdomadaire gratuit: c'est pourquoi quasiment tous les ménages sont sociétaires de ces 2 entreprises.

Ha ! un autre modèle de coopérative de clients apparemment ?

Je pense qu'il est pertinent de distinguer les différentes catégories.

les coopératives agricoles peuvent être considérées comme des coopératives de fournisseurs j'imagine, pas si loin des coopératives d'entreprises comme le groupe Leclerc, mais là on s'éloigne un peu du truc …

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Un peu d'histoire. - Les systèmes socialistes et l'évolution économique, Maurice Bourguin, 1906 - Chapitre 14. La coopération.

Mutualités.

Si l'on considère enfin la forme la plus ancienne de la coopération, celle de l'assistance, on constate un magnifique épanouissement de la mutualité à notre époque. Dans tous les grands pays, les mutualistes se chiffrent par millions, et la fortune des sociétés par centaines de millions. En Angleterre, les Friendly Societies et Collecting Societies sont au nombre de 29 000, comptant plus de 13 millions de membres, et disposent d'un capital de 1 100 millions de francs. Ces sociétés sont groupées en puissantes fédérations dont quelques-unes, l'Ordre des Forestiers notamment, réunissent 750 000 membres et possèdent un capital de 250 millions. Aux États-Unis, les Fraternal Beneficiary Orders, qui ont surtout pour objet le service des retraites, comptent plus de 5 millions de membres; les 52 sociétés les plus importantes encaissent des primes annuelles pour 270 millions de francs. En France, la mutualité, sans être aussi développée, tient cependant une place importante : 2 500 000 mutualistes, répartis entre 15 000 sociétés possèdent un fonds de 380 millions et un revenu de 53 millions. Depuis 1902, les sociétés françaises forment 87 unions mutualistes, qui ont fondé 24 caisses de réassurance; elles se relient à 3 fédérations régionales, et s'unissent au sommet dans la Fédération nationale de la mutualité française. Même dans les pays d'assurance obligatoire contre la maladie, en Allemagne et en Autriche-Hongrie, la concurrence des caisses obligatoires n'a pas tué les caisses libres, qui entrent pour une notable proportion dans le fonctionnement de l'assurance.

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En france les scop sont des SA ou des SARL, sans être spécialistes je pense qu'elles peuvent lever des fonds comme elles veulent tant que les salariés disposent de 51% des parts, en tous les cas l'apporteur de capitaux ne disposera lui que d'un seul vote au plus même s'il apporte les 49% restants.

La manière dont je comprends la SCOP est que les coopérants non salariés le sont de la même manière que des sociétaires d'une coopérative de consommateurs: ils ne peuvent donc acheter qu'une seule part sociale qui leur donne droit à 1 voix. Leur titre ne peut pas être cédé à un tiers (je crois qu'on peut en hériter ?): si il "démissionne" leur serait rétrocédé uniquement le montant investi (réserve impartageable). Ils peuvent tirer un certain rendement de leur investissement, qui si j'ai bien compris ne doit pas dépasser celui d'une obligation.

Juste un peu de byzantinisme, une exonération d'impôt n'est pas un cadeau, juste une diminution du nombre de coups de fouets.

On est d'accord

Non !

Toutes discrimination légale d'une personne sous prétextes de ses revenu, de ses choix de consommation, de ses opinions ou croyances, de son talent, de la façon dont elle désir organiser sa vie socioprofessionnelle (SCOP, monastère ou boite classique, ou n'importe quoi d'autre) est contraire au principe fondamental d'égalité devant la loi de nos systèmes de droit.

Le fait qu'une coopérative organisée selon des valeurs de gauche ait un business model très inférieur à la vente d'action pour lever des fonds n'est en rien une excuse pour ajouter un boulet au pieds des autres entreprises.

Mon interprétation est que la SCOP ne bénéficie pas d'avantage particulier grâce à son statut "partageux". L'impôt sur les sociétés étant un impôt sur les bénéfices, il est normal qu'elle en soit exemptée, et l'exonération de la taxe professionel provient plus de leur petite taille (21 employé en moyenne), que de l'organisation de leur capital.

on peut citer aussi Bourgeois ou Fagor, mais les exemple restent très rares.

Fagor est Mondgragon.

Ha ! un autre modèle de coopérative de clients apparemment ?

Je pense qu'il est pertinent de distinguer les différentes catégories.

les coopératives agricoles peuvent être considérées comme des coopératives de fournisseurs j'imagine, pas si loin des coopératives d'entreprises comme le groupe Leclerc, mais là on s'éloigne un peu du truc …

Comme je le disais, les modèles coopératifs sont très nombreux, et il est difficile faire des généralité. Le critère d'impartagibilité des réserves me semble le plus pertinent pour trouver un point commun.

L'histoire de Migros et COOP en suisse sont assez différentes. Si je prends l'exemple de Migros, il s'agit de la volonté d'un entrepreneur (Duttweiler: http://fr.wikipedia.org/wiki/Gottlieb_Duttweiler) qui a transformé sa SA en coopérative: celà permettait de péréniser ses idées à long terme, puisque les statut d'une coopérative sont très difficile à modifier.

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Mon interprétation est que la SCOP ne bénéficie pas d'avantage particulier grâce à son statut "partageux". L'impôt sur les sociétés étant un impôt sur les bénéfices, il est normal qu'elle en soit exemptée, et l'exonération de la taxe professionel provient plus de leur petite taille (21 employé en moyenne), que de l'organisation de leur capital.

J'ai une société de 15 salariés, pourquoi n'est-elle pas exemptée de l'IS et de la taxe pro?

Taxe pro, pour information, qui est en général, beaucoup plus lourde que l'IS

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J'ai une société de 15 salariés, pourquoi n'est-elle suis-je pas exemptée de l'IS et de la taxe pro?

Taxe pro, pour information, qui est en général, beaucoup plus lourde que l'IS

Bon, moi j'essaie juste d'expliquer ce que je connais sur les coopératives, me demandez pas de comprendre la logique de l'Etat Français :icon_up: .

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Ok. Vous donniez pourtant l'impression de trouver normal ces exemptions pour les coopératives.

Non, j'essaie juste de montrer que les "privilèges" qui lui sont accordé ne sont pas du à leur statut "partageux" car d'autres type entreprises bénéficient de la même mansuétude.

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Bon, dans la série "la coopérative pour les nuls", l'occasion de parler des "buildings societies" anglaises: des banques coopératives mutuelles anglaise, à l'origine "ouvrière" : http://en.wikipedia.org/wiki/Building_society

Pour la petite histoire, Thatcher dans les années 80 a fait passer une loi permettant à ces "brebis égarées" ma fois par trop partageuse de découvrir la "lumière" du marché des actions :icon_up: . Eh bien l'histoire se termine mal: la dernière "building society" démutualisée survivante (Bradford & Bingley) vient de faire faillite et à été nationalisée:

http://www.letemps.ch/template/tempsFort.a…;article=240768

Les "building societies" détiennent en gros 20% de l'immobilier anglais, et bien sûr subissent également les effets de la crise (on assiste à une série de fusion/rachat), mais il semblerait qu'elles tiennent mieux le choc que les autres.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces institutions, le site web de la plus grosse d'entre elle, la Nationwide, permet de se faire une idée: http://www.nationwide.co.uk/about_nationwi…ers/default.htm

Lesquelles ? :doigt:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle

Les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions d’exonération de TP. Ces décisions sont prises par une délibération expresse du Conseil délibératif et visent à exonérer certaines activités. La collectivité ne peut prendre la décision d’exonérer une seule entreprise ; cette décision doit concerner un secteur d'activité. Ainsi, certaines activités artistiques et intellectuelles (théâtre, cinéma, etc.) peuvent être exonérées, ainsi que les locations meublées saisonnières, les médecins et auxiliaires médicaux en début d’installation (pour attirer ces professions en milieu rural), les entreprises qui reprennent des établissements en difficulté. Peuvent être également exonérées les installations d’entreprises dans certaines zones du territoire, dans un cadre prévu par la loi. Pour les zones les plus en difficulté tant en terme d'enclavement rural que de problèmes sociaux (zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine, zones de revitalisation rurale), l'exonération joue de plein droit, sauf délibérations contraires des collectivités, très rare en pratique car elles perçoivent des compensations de la part de l'État. Pour les autres zones (zones urbaines sensibles, zones d'aménagement du territoire), l'exonération ne s'applique que si la collectivité a pris une délibération. Les SCOP sont exonérées de TP.
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