Légalité du paiement en nature

[Invité jabial]

J'adresse cette question aux spécialistes du domaine : est-il légal de payer quelqu'un en nature? Si oui, est-il légal de payer en or?

[h16]

Je crois qu'il est légal, dans un contrat de droit privé, de procéder en nature. Ça n'affranchit pas de payer la TVA, cependant .

[pankkake]

Comment payer la TVA sur quelque chose qui n'a pas de prix ?

[h16]

Ç'a un prix puisqu'il y a eu une transaction. Les impôts trouveront, va, ne t'inquiète pas.

[pankkake]

Bientôt, une loi sur la valeur des fellations.

[Franklin]

En cas de litige lié à un paiement en nature, il y a de toute façon une estimation de la valeur des deux marchandises échangées.

C'est le même principe que pour estimer la valeur d'une tonne de quelque chose sans prix car illégal (cocaïne par exemple.)

[h16]

J'imagine la feuille de déclaration de TVA pour 1 T de cocaïne rentrée en fraude.

[DiabloSwing]

Bientôt, une loi sur la valeur des fellations.

C'est déjà interdit de travailler pour sa famille ou ses voisins (typiquement, peindre la maison, ou faire ensemble les murs mitoyens), alors nul doute que tout les échanges un jour seront taxés. Tout les actes même.

[alex6]

Il faudrait commencer par taxer les fautes d'orthographe…

[john_ross]

C'est déjà interdit de travailler pour sa famille

D'où la disparition de la mère au foyer.

[DiabloSwing]

@Alex6 : Oui mais là c'est comme taxer la connerie, y a de quoi rembourser les dettes de tout les gouvernements mondiaux.

@John Ross : non, je pensais pas dans le sens parents -> enfants, qui est le seul épargné (et même subventionné)

[Fëanor]

C'est déjà interdit de travailler pour sa famille ou ses voisins (typiquement, peindre la maison, ou faire ensemble les murs mitoyens), alors nul doute que tout les échanges un jour seront taxés. Tout les actes même.

Elle porte sur quoi cette interdiction exactement ?

[Serge]

Ç'a un prix puisqu'il y a eu une transaction. Les impôts trouveront, va, ne t'inquiète pas.

Les vendeurs sur la Bourse aux livres libéraux sont dans leur collimateur.

[alex6]

@Alex6 : Oui mais là c'est comme taxer la connerie, y a de quoi rembourser les dettes de tout les gouvernements mondiaux.

tous…

[DiabloSwing]

Ça y est, je suis ruiné.

Elle porte sur quoi cette interdiction exactement ?

Travail pas déclaré, tu dois donc utiliser un chèque emploi/services

[john_ross]

@John Ross : non, je pensais pas dans le sens parents -> enfants, qui est le seul épargné (et même subventionné)

C'était juste remarque dont le but était de dire que la place d'une mère est au foyer.

[melodius]

Il faudrait commencer par taxer les fautes d'orthographe…

C'est antisocial.

Et puis t'as déjà vu des socialos punir leur clientèle ?

[A.B.]

J'adresse cette question aux spécialistes du domaine : est-il légal de payer quelqu'un en nature? Si oui, est-il légal de payer en or?

Je crois que oui, mais une fois le travaille fait, tu as le droit de changer d'avis et payer ta dette en monnaie.

[vincponcet]

Je crois que oui, mais une fois le travaille fait, tu as le droit de changer d'avis et payer ta dette en monnaie.

à ce propos, j'apprend que lekruggerand est legal tender en afrique du sud.

http://en.wikipedia.org/wiki/Krugerrands

A Krugerrand is a South African gold coin, first minted in 1967 in order to help market South African gold. The coins have legal tender status in South Africa but are not actually intended to be used as currency, which is a reason it is regarded as being one of the world's medal-coins.

C'est vrai ça ?

Mais alors qu'est-ce qui empêche d'avoir une banque or/kruggerand en afrique du sud ?

Pourquoi n'existe-t-il pas de banque proposant des comptes en kruggerand, avec virements, carte visa:mastercard, etc… ?

[h16]

Peut-être parce qu'il n'y a pas assez de clients pour que ce soit rentable en tant que banque ?

[Apollon]

Le contrat qui prévoit une contrepartie en argent s'appelle la vente.

[h16]

Le faucon pélerin est l'oiseau le plus rapide du monde.

Kamoulox.

[Apollon]

Le faucon pélerin est l'oiseau le plus rapide du monde.

Kamoulox.

C'est pourtant pas dur à comprendre, ce qu'on appelle le paiement en nature n'est pas une exception mais le principe du droit des contrats qui prévoit une obligation de donner, de faire ou ne pas faire. Bien sur qu'on peut payer en nature. Il faut quand même ajouter que je parle de droit commun et pas de droit commercial.

[Invité jabial]

Je parle de salaire bon sang de bois. Est-ce qu'on eput faire un contrat de travail à tant d'onces d'or par an, oui, ou non?

[h16]

C'est pourtant pas dur à comprendre,

Tout le monde avait compris.

[POE]

Je parle de salaire bon sang de bois. Est-ce qu'on eput faire un contrat de travail à tant d'onces d'or par an, oui, ou non?

En France, je ne pense pas. Dans l'absolu, oui, tu n'es même pas obligé de faire un contrat pour employer quelqun, alors…

[Apollon]

Je parle de salaire bon sang de bois. Est-ce qu'on eput faire un contrat de travail à tant d'onces d'or par an, oui, ou non?

Non. Tu devrais en revanche pouvoir faire un contrat d'entreprise si il n'y a pas de subordination cf ce lien pour connaitre la différence d'avec le contrat de travail.

[Saxval]

En droit des obligations Suisse, un cas de paiement du salaire en nature est explicitement retenu dans la définition même du salaire:

Art. 322

C. Obligations de l’employeur

I. Salaire

1. Nature et montant en général

¹ L’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.

² Si le travailleur vit dans le ménage de l’employeur, son entretien et son logement font partie du salaire, sauf accord ou usage contraire.