Strauss-Kahn a des ennuis

[Nirvana]

De quelques aspects juridiques de l'affaire DSK

Nous sommes tous sous le choc après ce week end. Un coup de tonnerre dans un ciel bleu n’aurait pu nous plonger plus dans la sidération. Comme vous, je ne comprends pas. C’est d’ailleurs incompréhensible. Cette victoire de l’Azerbaïdjan à l’Eurovision ne trouvera jamais d’explication rationnelle.

Traitons donc un sujet plus léger, avec l’affaire DSK.

la suite chez Maitre Eolas

Modifié 16 mai 2011 par jabial
droit d'auteur (modération)

[Apollon]

Je raffole de ces inquiétudes sur l'image de la France à tout bout de champ.

Les histoires de cuisse d'un DSK préoccuperaient tant de gens que ça sur la planète ?

Non, ce qui intéresse la planète, c'est le déroulement de la primaire du PS, prolégomènes compris.

Non, je ne suis pas juriste, mais mon propos est trivial : dans le système accusatoire fondé sur la contradiction des parties privées, le ministère public enquête à charge et la défense a un rôle plus actif pour soutenir la version de l'accusé, réfutant les charges de l'accusation, ou le cas échéant, peut négocier la peine avec le procureur. Contrairement à la procèdure inquisitoire où le juge enquête, en principe, à charge et à décharge pour obtenir la manifestation de la vérité.

ok je vois ce que tu veux dire : dans le système US, la défense peut agir dès l'enquête ce qui serait plus conforme à la présomption d'innocence.

[Saucer]

Dis donc, ça en fait couler de l'encre cette affaire. Les scandales sexuels en font couler beaucoup certes, mais généralement pas tant que ça en France.

Là j'ai l'impression d'une thérapie géante pour amener le "peuple de gauche" à accepter la mort politique de leur champion.

Ca va passer par toutes les étapes du deuil : choc, déni, colère, marchandage, dépression, acceptation.

C'est assez exquis de constater ça en n'étant précisément pas de gauche ! Ah mauvaise joie…

edit : ah grillé par FJ.

[Chitah]

On a donc une indignation à front renversé de Tartuffes qui se déchaînent contre la virulence de la presse (entendez qu'elle est en effet moins couchée que celle, lénifiante, de nos contrées joyeusement subventionnées) et de la justice accusatoire anglo-saxonnes.

Il me semble que si en France, depuis 1993, on ne dit plus "inculpation" mais "mise en examen", c'est à cause de la recrudescence d'hommes politiques sur le banc des accusés. On n'inculpe pas un politicien, on l'examine respectueusement.

D'autre part, la loi sur la présomption d'innocence interdisant la publication de photos de personnes menottées ne concerne bien évidemment que les politiciens et les people en général, si Marcel Dupont est "inculpé" par un tribunal de Dordogne, il n'y aura pas de photographe présent pour lui tirer le portrait.

C'est sûr qu'en France ça doit faire drôle.

[le dernier dino]

Il me semble que si en France, depuis 1993, on ne dit plus "inculpation" mais "mise en examen", c'est à cause de la recrudescence d'hommes politiques sur le banc des accusés. On n'inculpe pas un politicien, on l'examine respectueusement.

D'autre part, la loi sur la présomption d'innocence interdisant la publication de photos de personnes menottées ne concerne bien évidemment que les politiciens et les people en général, si Marcel Dupont est "inculpé" par un tribunal de Dordogne, il n'y aura pas de photographe présent pour lui tirer le portrait.

C'est sûr qu'en France ça doit faire drôle.

Ils disent ça mais Francis Heaulme et Emile Louis on les a vu 30 fois sortir menottés à la TV…

[Chitah]

Je raffole de ces inquiétudes sur l'image de la France à tout bout de champ.

Les histoires de cuisse d'un DSK préoccuperaient tant de gens que ça sur la planète ?

Déjà, aux USA, dans l'Amérique profonde que j'ai pu visiter, le français moyen est considéré comme soit assez porté sur la chose (donc relou avec les meufs) soit gay pour une bonne partie d'entre nous. Cette histoire ne va rien arranger.

Ensuite, le FMI est souvent dirigé par un Français (au total 26 années depuis la création en 1944), et le directeur général est élu. Autant dire que pour les prochaines années, ça risque d'être grillé de chez grillé pour la France éternelle. Déjà, Wolfgang Schauble, ministre allemand de la caillasse, a d'ores et déjà précisé que son pays compte de nombreux bons candidats pour remplacer notre french lover national au FMI.

[free jazz]

ok je vois ce que tu veux dire : dans le système US, la défense peut agir dès l'enquête ce qui serait plus conforme à la présomption d'innocence.

Eolas semble d'accord avec moi selon le billet supra, pour une fois je ne vais donc pas le critiquer. Il y a un autre élément qui joue en faveur de la présomption d'innocence avec la procédure accusatoire, c'est la publicité des débats et de l'enquête, publicité dont s'indignent nos esprits sensibles et moralistes. J'ajouterais que la contrepartie est aussi de donner un poids beaucoup plus important à l'habileté des avocats, ce qui explique que les plus talentueux et persuasifs soient chèrement payés.

[Chitah]

Ils disent ça mais Francis Heaulme et Emile Louis on les a vu 30 fois sortir menottés à la TV…

Tiens, excellente remarque : ceux-ci sont devenus célèbres, à juste titre, non pas parce que ce sont des people mais parce qu'ils ont commis des crimes assez atroces. Là, comme tu le soulignes, ça n'a choqué personne.

[Kuing Yamang]

(–!–)

http://www.picdo.net/fichiers/2011/5/16/56613707-aed1-4286-af8b-47c89698f45a_dsk1225782.pdf

[Esperluette]

Déjà, aux USA, dans l'Amérique profonde que j'ai pu visiter, le français moyen est considéré comme soit assez porté sur la chose (donc relou avec les meufs) soit gay pour une bonne partie d'entre nous. Cette histoire ne va rien arranger.

Je me disais naïvement que plein de gens seraient susceptibles de s'en foutre pas mal, de ces affaires d'image de la France. Parce que, heu, je sais pas, notre aimable peuple ne serait pas le nombril du monde, par exemple ?

Ou encore, qu'on trouverait des gens se gardant de conclure hâtivement un tas d'idées sur le type devant eux à cause d'un compatriote criminel ou extraordinaire.

Enfin, des hypothèses saugrenues.

[Apollon]

Ils disent ça mais Francis Heaulme et Emile Louis on les a vu 30 fois sortir menottés à la TV…

La loi sur les photos des menottés date de 2000.

Voici le texte, notez le passage en gras :

loi de 1881, Article 35 ter

I. - Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende.

II. - Est puni de la même peine le fait :

- soit de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d'opinion, ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre ;

- soit de publier des indications permettant d'avoir accès à des sondages ou consultations visés à l'alinéa précédent.

Eolas semble d'accord avec moi selon le billet supra, pour une fois je ne vais donc pas le critiquer. Il y a un autre élément qui joue en faveur de la présomption d'innocence avec la procédure accusatoire, c'est la publicité des débats et de l'enquête, publicité dont s'indignent nos esprits sensibles et moralistes. J'ajouterais que la contrepartie est aussi de donner un poids beaucoup plus important à l'habileté des avocats, ce qui explique que les plus talentueux et persuasifs soient chèrement payés.

Belle rhétorique, tu vises la tête puis le porte-feuille pour convaincre

[Nicolas Azor]

La loi sur les photos des menottés date de 2000.

Autrement dit, ils s'offusquent et parlent de "cruauté insoutenable" (dixit E. Walls) au sujet d'un truc qui était l'usage courant il n'y a même pas quinze ans?

[Apollon]

Autrement dit, ils s'offusquent et parlent de "cruauté insoutenable" (dixit E. Walls) au sujet d'un truc qui était l'usage courant il n'y a même pas quinze ans?

Et qui est toujours régulier pour les personnes condamnées.

[Dardanus]

Certes mais récemment chez nous (déclaration de 48). Pas de quoi faire la leçon aux anglois.

Le droit à la sûreté contre les arrestations arbitraires c'est 1789 en France (DDHC).

[le dernier dino]

La loi sur les photos des menottés date de 2000.

Légende: "Francis Heaulme participe le 3 octobre 2006 à une reconstitution judiciaire à Montigny-les-Metz © TF1-LCI"

[Chevalier]

Autrement dit, ils s'offusquent et parlent de "cruauté insoutenable" (dixit E. Walls) au sujet d'un truc qui était l'usage courant il n'y a même pas quinze ans?

Les échelles changent… Il y a 70 ans une image d'une cruauté insoutenable c'était :

http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/einsatzgruppen.jpg

Aujourd'hui

http://q.liberation.fr/photo/id/286129

Y'a pas à dire, la langue Française, c'est dynamique.

[Apollon]

Le droit à la sûreté contre les arrestations arbitraires c'est 1789 en France (DDHC).

Absolument, et c'était bien à cette déclaration que je m'étais référé. Encore aujourd'hui je lisais la charte de 1814 et on y trouve ce droit. Ce qui n'empêche pas certains avocats français de dire que la France n'aurait pas d'habeas corpus. Les mêmes racontaient que l'avocat n'étaient pas présent au début de la garde à vue…

légende: "Francis Heaulme participe le 3 octobre 2006 à une reconstitution judiciaire à Montigny-les-Metz © TF1-LCI"

Voir le texte de loi : Heaulme a pu donner son accord, ou avoir été déjà condamné (la reconstitution serait en appel), etc.

[Blueglasnost]

C'est pas du tout ce que veulent dire les avocats ici.

Pareil faut arrêter avec la gauche, a droite ça serait la même chose. Berlusconi c'est la gauche ?

Socialiste de gauche. Je n'ai pas dit que c'est exclusif à la gôche…

Petite vidéo ma foi bien sympathique :

[Nicolas Azor]

Sérieusement, entendre ce "cruauté insoutenable" doit probablement heurter les anciennes victimes de viols.

Je sais bien qu'il y a la présomption d'innocence, mais de là à afficher une telle compassion pour un accusé, c'est grave je trouve.

[free jazz]

Le droit à la sûreté contre les arrestations arbitraires c'est 1789 en France (DDHC).

Qui n'a pas empêché la Loi des suspects de 1793 (ou celle de 1858), cher Dardanus, pour reprendre un de nos vieux débats. Ni les aberrations récentes de notre procédure pénale en matière de détention provisoire. Je suis loin d'être un anglo-maniaque, mais on ne peut pas dire sans tordre notre histoire judiciaire que la présomption d'innocence serait une grande tradition française.

A propos, à la lumière de votre connaissance historique, est-ce vraiment la première irruption d'un tel scandale politico-sexuel atteignant un gouvernant? Assez près de nous, j'ai par exemple en mémoire l'affaire Markovic :

http://fr.wikipedia….ffaire_Markovic

[Johnnieboy]

Qui n'a pas empêché la Loi des suspects de 1793, cher Dardanus, pour reprendre un de nos vieux débats. Ni les aberrations récentes de notre procédure pénale en matière de détention provisoire. Je suis loin d'être un anglo-maniaque, mais on ne peut pas dire sans tordre notre histoire judiciaire que la présomption d'innocence serait une grande tradition française.

A propos, à la lumière de votre connaissance historique, est-ce vraiment la première irruption d'un tel scandale politico-sexuel atteignant un gouvernant? Assez près de nous, j'ai par exemple en mémoire l'affaire Markovic :

http://fr.wikipedia….ffaire_Markovic

Dans le genre scabreux, il y a aussi la mort de Félix Faure.

[Chitah]

A propos, à la lumière de votre connaissance historique, est-ce vraiment la première irruption d'un tel scandale politico-sexuel atteignant un gouvernant? Assez près de nous, j'ai par exemple en mémoire l'affaire Markovic :

http://fr.wikipedia….ffaire_Markovic

Ouh là, malheureux, il y en a plein : http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_ballets_roses_(1959)

http://www.liberation.fr/france/0101187455-une-plainte-tres-privee-contre-le-depute-balkany-vendredi-sa-nouvelle-compagne-l-a-accuse-devant-la-police-judiciaire-de-viol-et-menace-avec-armes

Il paraîtrait aussi qu'un célèbre homme politique très croyant, Phillipe de V., serait un queutard invétéré…

[Apollon]

Dans le genre scabreux, il y a aussi la mort de Félix Faure.

Deschanel est pas mal non plus mais moins sexe.

[Mathieu_D]

Dans le genre scabreux, il y a aussi la mort de Félix Faure.

Qui voulait être César et est mort Pompée…

(Il était bon Clémenceau quand même en jeux de mots)

[free jazz]

Ouh là, malheureux, il y en a plein :

C'est cet âne de Demorand qui voit dans cette affaire la contamination inédite de la politique par les assauts de la presse à scandale anglo-saxonne et ses moeurs puritaines.

Dans le genre scabreux, il y a aussi la mort de Félix Faure.

En effet, la comparaison tient la (bi)route. Il semble avoir succombé à la tentation du démon de midi.

La rumeur veut que Faure soit mort dans les bras de sa maîtresse Marguerite Steinheil. Dès les jours qui suivent, le Journal du Peuple avance qu'il est mort d'avoir « trop sacrifié à Vénus », c'est-à-dire d'un effort excessif dans le cadre de l'acte sexuel^[3]. La plaisanterie populaire va jusqu'à préciser que c'est par une fellation, que la maîtresse provoqua l'orgasme qui lui fut fatal^[4].

[Dinsdale]

http://www.maitre-eo…e-l-affaire-DSK

Article très intéressant mais attention tout de même :

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http://www.maitre-eolas.fr/

[Kuing Yamang]

Envoyer DSK aux States (FMI), c'est comme envoyer un renard affamé dans un poulailler gardé par de gros chiens qui le laissent rentrer mais pas sortir..

[Li Po]

c'est officiel, c'est un complot ! j'ai d'ailleurs une hypothèse : c'est un coup monté de la maison blanche pour faire oublier le complot de la fausse exécution du faux Ben Laden, responsable des faux attentats du 11/09

La presse est unanime, c'est un complot, tout est faux, c'est toi qui l'as dit c'est toi qui l'est ! et le correspondant-fonctionnaire de France 2 d'expliquer à Calvi que les journalistes français sont stupéfaits, abasourdis de vant l'énormité du complot de la nouvelle et scandalisés par la barbarie et la cruauté des images de DSK menotté "comme un vulgaire criminel", traité "sans aucun égard particulier" !

je suis allé vomir, j'ai pas vu la suite …

[Chitah]

C'est cet âne de Demorand qui voit dans cette affaire la contamination inédite de la politique par les assauts de la presse à scandale anglo-saxonne et ses moeurs puritaines.

Ah d'accord. C'est juste une défense au sein d'une bande de potes, si tu étais DG du FMI et que tu étais accusé comme ça, je te soutiendrais et dirais que la presse est dégueulasse.

Des "moeurs puritaines", bordel de merde, on parle d'une supposée tentative de viol. C'est puritain de se dire que ça craint?

[Nicolas Azor]

Ah d'accord. C'est juste une défense au sein d'une bande de potes, si tu étais DG du FMI et que tu étais accusé comme ça, je te soutiendrais et dirais que la presse est dégueulasse.

Des "moeurs puritaines", bordel de merde, on parle d'une supposée tentative de viol. C'est puritain de se dire que ça craint?

Et encore, ça c'est dans le droit étasunien. En France ce qu'on l'accuse d'avoir fait a cette femme, c'est un viol qualifié.