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Strauss-Kahn a des ennuis


Coldstar

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S’accorder sur une peine privée, ça ne me dérange pas particulièrement, ce qui me dérange c’est l’idée qu’on puisse faire changer le témoignage, modifier la qualification des faits, falsifier la vérité pour modifier la peine.

Qu’il négocie la peine avec la victime, très bien, mais ça ne doit pas influer sur sa condamnation, si il est coupable de viol, qu’il soit condamné pour viol, qu’ensuite il paye 10M$ a la victime plutôt que de pourrir en taule, si ça arrange tout le monde, tant mieux.

C'est ce qui me dérange effectivement. Acheter la victime, ce n'est pas seulement l'indemniser mais c'est aussi annuler le cas, effacer l'affaire de l'ardoise de l'accusé, jeter le discrédit sur la victime et dire au monde entier que finalement cette affaire n'en était pas une. C'est aussi éviter au violeur d'être traité.

Si transaction et accords entre parties privées il doit y avoir, elle doit se faire dans le cadre de la procédure judiciaire et pas en-dehors.

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S’accorder sur une peine privée, ça ne me dérange pas particulièrement, ce qui me dérange c’est l’idée qu’on puisse faire changer le témoignage, modifier la qualification des faits, falsifier la vérité pour modifier la peine.

Qu’il négocie la peine avec la victime, très bien, mais ça ne doit pas influer sur sa condamnation, si il est coupable de viol, qu’il soit condamné pour viol, qu’ensuite il paye 10M$ a la victime plutôt que de pourrir en taule, si ça arrange tout le monde, tant mieux.

Modifier la qualification des faits, c'est courant. Changer de témoignage suite à transaction, je doute que ce soit légal.

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Invité Arn0

Pas clair. Il faut connaitre non seulement le droit US mais aussi les spécificités new-yorkaises. Normalement le pénal US est un système accusatoire avec toutes les conséquences que cela implique : désistement signifie fin de l'affaire. Mais il semble que à NY, la plainte soit médiatisée par l'institution, qui ne serait pas liée par le désistement de la plaignante. Reste que cette faculté devrait servir à empêcher les pressions sur les victimes et pas empêcher les transactions.

Dans tous les états et au niveau fédéral c'est la même chose : la victime n'est jamais partie aux procès pénal et elle n'est jamais ni à l'origine des poursuites ni susceptible de les abandonner. Elle est susceptible d'être appeler à témoigner contre son gré en tant que témoin, et risque des poursuite pour obstruction à la justice ou parjure si ses différents témoignages sont contradictoires. De plus il n'y a pas de partie civile aux procès pénal : la procédure civile est tout à fait indépendante.

Le désistement du procureur par contre implique la fin de l'affaire pénal : il est possible dans tous les cas et à tous moments (contrairement à ce qui se passe en France) jusqu'au verdict (même pendant les délibérations) et la plaignante ne peut pas s'y opposer (pas de citation directe ou de saisie du juge d'instruction par la plaignante possible). Le procureur à la possibilité de transiger presque aussi librement (en France ce n'est pas possible pour les crimes et est assez limité pour les délits).

Après évidemment les procureurs prennent en compte l'avis des plaignants et de toutes façons il est difficile d'obtenir la condamnation de quelqu'un pour viol avec un témoin principal qui est peu coopératif.

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Dans tous les états et au niveau fédéral c'est la même chose : la victime n'est jamais partie aux procès pénal et elle n'est jamais ni à l'origine des poursuites ni susceptible de les abandonner.

Il me semble que non : en Californie vous pouvez très bien avoir un arrangement avec la victime présumée et voir celle-ci retirer sa plainte et la procédure s'arrêter (cf Michael Jackson), alors que dans l'état de New-York l'accord doit être validé par un juge ce qui oblige à plaider coupable sur au moins un fait.

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Invité Arn0

Il me semble que non : en Californie vous pouvez très bien avoir un arrangement avec la victime présumée et voir celle-ci retirer sa plainte et la procédure s'arrêter (cf Michael Jackson), alors que dans l'état de New-York l'accord doit être validé par un juge ce qui oblige à plaider coupable sur au moins un fait.

L'affaire Polanski c'était aussi en Californie. Pour l'affaire MJ il y a bien eu accord au civil mais le procureur aurait très bien pu poursuivre au pénal si les charges était suffisamment étayée. Il faut distinguer la théorie et la pratique : pour une accusation de crime sexuel le témoignage du plaignant est en général absolument capital, il faut impérativement qu'il soit convaincant. De plus il est beaucoup plus facile d'être condamné au civil : que les preuves soit insuffisantes pour obtenir une condamnation au pénal ne signifie pas qu'on soit à l'abri d'une lourde condamnation au civil, une raison de plus pour avoir intérêt de transiger avec la victime mais pas avec le procureur.

Sinon c'est l'accord avec le procureur qui doit être validé par un juge à New York et en Californie et cela implique toujours de plaider coupable au moins pour un fait (dans certains états il y a la possibilité de ne pas contester sa culpabilité, plutôt que de la reconnaître).

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Invité Arn0

Sur ces questions il est d'ailleurs très importants de souligner la différence entre les différentes juridictions de common law, et spécialement entre les USA et l’Angleterre.

Le procureur est très puissant aux USA mais pas du tout en Angleterre. Par exemple il n'y a pas de transaction pénale sur les peines en Angleterre. On peut transiger avec le procureur sur les charges : contre un plaider coupable restreint il peut abandonner certaines charges ou accepter un passage devant une magistrates' court pour certaines infractions (une sorte de correctionnallisation à l'anglaise) ; mais les peines elle restent dans les mains des tribunaux. De plus il y existe encore théoriquement les private prosecution.

C'est pour ce genre de raison que parler de "système accusatoire" contre "système inquisitoire" est souvent très simpliste.

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J'imagine que ce serait très difficile à faire, mais en tant que béotien du droit pénal, j'aimerais voir un même dossier judiciaire pas trop compliqué décliné selon les différents types de justice qui existent (disons 4 ou 5), expliquant ce que le ministère public, le juge, les avocats, etc. diraient et feraient dans chaque cas, et à quoi peut s'attendre le justiciable en terme de peine. Quitte à inventer un peu. Ce serait assez pédagogique non?

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J'imagine que ce serait très difficile à faire, mais en tant que béotien du droit pénal, j'aimerais voir un même dossier judiciaire pas trop compliqué décliné selon les différents types de justice qui existent (disons 4 ou 5), expliquant ce que le ministère public, le juge, les avocats, etc. diraient et feraient dans chaque cas, et à quoi peut s'attendre le justiciable en terme de peine. Quitte à inventer un peu. Ce serait assez pédagogique non?

Ce serait en effet une excellente idée. Yapluka trouver un expert en droit comparé.

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Ah, mais elle ne s'est pas trompé : "il connaîtra des doutes et des interrogations- jusqu'en décembre 2011" icon_mrgreen.gif

Le pop corns sers à régarder n'importe quelle sorte de films ??? Même ceux qu'on regarde sur streaming ?

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Dominique SK est une valeur intellectuelle qui a mis son intelligence au service du FMI et du juste développement mondial, dans cette jungle libérale

Annéfé, tout pourri.

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Hé les gars, on a l'imagination rouillée sur ce forum ou quoi? Pourquoi personne n'a eu l'idée ci-dessous? Pourtant elle était évidente!

Siégeant à l'assemblée de l'Etat de New York, Rory Lancman a indiqué à l'AFP qu'il avait préparé une proposition de loi pour que les femmes de chambre s'équipent d'un appareil portable permettant d'alerter un central de sécurité en cas de problème.

La proposition "exige de tous les hôtels de New York qu'ils s'équipent d'un système d'alerte permettant à tous les employés de l'hôtel qui sont amenés à entrer dans les chambres de presser un bouton pour prévenir l'hôtel qu'il y a une urgence", a expliqué l'élu.

Une exploitation aussi grossière d'un fait divers, quand même, on aurait pu y penser… <–<

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Hé les gars, on a l'imagination rouillée sur ce forum ou quoi? Pourquoi personne n'a eu l'idée ci-dessous? Pourtant elle était évidente!

Une exploitation aussi grossière d'un fait divers, quand même, on aurait pu y penser… <img src='http://www.liberaux.org/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dry.gif' class='bbc_emoticon' alt='<–<' />

C'est beau comme du Ségolène Royal, cette proposition de loi.

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DSK aurait alors couru vers elle, lui attrapant la poitrine et l'entraînant vers la chambre à coucher. Des draps blancs tâchés de sang auraient été retrouvés.

http://www.leparisien.fr/dsk-la-chute/en-direct-affaire-dsk-l-elysee-avait-des-documents-compromettants-des-2007-24-05-2011-1464581.php

Sauf blessure autre, voilà qu'il y aurait eu rapport sexuel.

Si cette information est vraie, comment donc la femme de chambre peut-elle affirmer avoir subit une "tentative de viol" ? premier rapport consenti et second non ? J'ai le sentiment que plus on en apprend sur cette affaire et moins la version de la plaignante parait solide.

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http://www.leparisien.fr/dsk-la-chute/en-direct-affaire-dsk-l-elysee-avait-des-documents-compromettants-des-2007-24-05-2011-1464581.php

Sauf blessure autre, voilà qu'il y aurait eu rapport sexuel.

Si cette information est vraie, comment donc la femme de chambre peut-elle affirmer avoir subit une "tentative de viol" ? premier rapport consenti et second non ? J'ai le sentiment que plus on en apprend sur cette affaire et moins la version de la plaignante parait solide.

:online2long: Les bribes d'informations glanées ça et là peuvent difficilement contribuer à donner une vision d'ensemble, une agression sexuelle (si elle a eu lieu) est quelque chose de complexe mieux vaut attendre d'avoir tous les éléments non?

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http://www.leparisie…011-1464581.php

Sauf blessure autre, voilà qu'il y aurait eu rapport sexuel.

Si cette information est vraie, comment donc la femme de chambre peut-elle affirmer avoir subit une "tentative de viol" ? premier rapport consenti et second non ? J'ai le sentiment que plus on en apprend sur cette affaire et moins la version de la plaignante parait solide.

Au contraire, sa version me parait de plus en plus solide, qu'est-ce qui te fait penser le contraire?

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Hormis ses extensions politico-médiatiques, le dossier semble assez simple en soi. On voit bien les deux phases du duel judiciaire accusatoire, où l'offensive est maintenant à la défense qui dispose de moyens puissants pour tenter de discréditer la plaignante.

Ce que je ne pige pas c'est comment peut-on obliger à une fellation? Techniquement. Il suffisait à la victime pour se défendre de lui mordre une couille. Si les vêtements de la soubrette portaient des traces de foutre, cela laisse supposer que le Priape est aussi éjaculateur intempestif que pervers.

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Ce que je ne pige pas c'est comment peut-on obliger à une fellation? Techniquement. Il suffisait à la victime pour se défendre de lui mordre une couille.

Je me suis posé la même question.

A mon avis elle devait alors se trouver dans un état de sidération.

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