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Le filtrage du web annoncé par l'Élysée


Messages recommandés

«Je souhaite que les fournisseurs d'accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux», a indiqué hier le Président de la République. Confirmation d'une volonté déjà exprimée : voir les FAI filtrer le net, à partir d'une «liste noire» de sites interdits.

La Fédération française des télécoms, qui regroupe la plupart des FAI et opérateurs de téléphonie mobile (à l'exception notable d'Iliad-Free), a fait savoir que ses membres acceptaient cette exigence à la condition qu'elle ne grève pas leur budget -- l'État devra donc prendre à sa charge les frais entraînés par le filtrage.

Si l'on sait que la liste noire devrait être établie par les ministères de l'intérieur, de la famille et de l'économie numérique, plusieurs questions restent en suspens.

Pourquoi ce filtrage ?

Jusqu'alors, on comptait surtout sur les logiciels de contrôle parental, qui empêchent les enfants de tomber sur des contenus inappropriés. Cependant, un sondage récent (cf. Les parents n'éduquent pas leurs enfants à Internet) indiquait que 43% des parents ignoraient l'existence de ces logiciels, en conséquence rarement installés -- et encore, parmi ceux installés, ignore-t-on combien sont correctement configurés pour être efficaces et quelle proportion d'enfants en connaissent le mot de passe…

Le passage à un filtrage au niveau des FAI permettrait de mieux interdire l'accès aux sites dangereux. Il permettrait également non seulement de limiter les risques pour les mineurs, mais de bloquer les internautes recherchant les contenus illicites, et donc en principe de faire disparaître les sites visés du paysage de l'internet français.

Théorie et pratique

Cependant, l'efficacité d'une telle mesure reste douteuse. Si tous les FAI français bloquent un site, comme cela arrive dans d'autres pays, quid du passage par un proxy étranger pour y accéder ? D'aucuns penseront alors au filtrage protocolaire, mais celui-ci ne bloquera pas les proxy HTTP ni les logiciels créant un réseau parallèle.

Une autre question se situe au niveau de la liste elle-même. A priori, elle devrait être établie par arrêtés, et donc publiée au Journal officiel. Dès lors, plutôt que de longues recherches personnelles, les pédophiles n'auraient qu'à se servir de cette liste pour arriver directement à leurs fins, comme en décembre dernier, lorsque la liste noire danoise a été publiée.

Établir cette liste sera également une tâche de longue haleine. On le sait, il suffit de cinq minutes pour créer un site web. Les site illégaux sont pas ou peu référencés dans les moteurs de recherche, leurs adresses s'échangeant par d'autres moyens, et ils se déplacent constamment ; pourra-t-on réellement maintenir la liste à jour, alors que 24 heures de retard suffiront à diminuer drastiquement l'efficacité de la mesure ?

Effets pervers

D'autres s'interrogent sur les potentiels effets pervers de ce projet. Rendre l'identification des contrevenants plus complexe, par exemple : il est facile de retrouver l'internaute qui consulte un site HTTP, beaucoup plus difficile de traquer celui qui passe par un proxy ou un réseau crypté parallèle -- Tor, Entropy ou Freenet par exemple. Finalement, ce blocage risquerait de faciliter la vie des contrevenants, en les poussant à passer au plus vite sur un réseau intégralement décentralisé, chiffré et anonyme.

Le concept de «dérive orwellienne» inquiète également : pour certains, le spectre de la pédophilie n'est qu'un prétexte pour mettre en place un contrôle plus poussé. Le directeur général du SNEP avait ainsi déclaré à nos confrères de PC Inpact que la question l'intéressait : si c'est possible pour bloquer les pédophiles, pourquoi pas pour bloquer les pirates ?

Dans cette optique, les activités provoquant le plus d'inquiétude -- réseaux pédophiles, mais aussi terrorisme -- seraient surtout des motifs pour établir des précédents permettant ensuite de l'élargir à toute activité illicite, voire simplement gênante pour un intérêt particulier.

Sans vouloir faire de la sémantique de base, le fait que le président ait associé dans la même proposition les «site pédopornographiques et illégaux», soit une menace concrète bien connue qui fait ignorer une seconde partie plus discrète et infiniment plus floue, donne il faut bien l'admettre un certain crédit à cette hypothèse.

http://www.lesnumeriques.com/news_id-7695.html

Pourquoi il est compliqué - et inefficace - de filtrer les sites pédophiles

On l'attendait, c'est désormais officiel. Nicolas Sarkozy vient d'annoncer vendredi qu'il souhaitait qu'on établisse en France un filtrage des sites pédophiles sur la base d'une liste noire."Il n'y aucune raison que les fournisseurs d'accès permettent l'accès à des sites pédopornographiques", explique le chef de l'Etat, pour qui "on peut parfaitement assurer la liberté qui est tout à fait nécessaire et en même temps le devoir de protection des plus vulnérables". "Internet n'est pas hors de l'Etat de droit. Notre devoir, c'est de protéger et d'aider les familles".

Personne n'est susceptible de s'élever contre une mesure visant à interdire bloquer la pédopornographie sur Internet. Reste à savoir comment l'interdire. Et c'est là où le bât blesse. Depuis un an, fournisseurs d'accès et pouvoirs publics n'ont jamais pu s'entendre sur la méthode à employer, tout simplement car il n'en existe aucune efficace.

1/Filtrer le web est juridiquement complexe

Chez Orange, que j'ai contacté, on explique pour commencer qu'il faut d'abord s'entendre sur un «cadre». «On peut filtrer, mais si les sites sont hébergés à l'étranger, comme c'est souvent le cas, on a besoin d'un cadre juridique pour agir». Ce qui ne va pas de soi. Des négociations sont en cours à ce sujet entre ministère de l'Intérieur et Fédération française des télécoms (FFT). Car la hantise des fournisseurs d'accès (FAI) est d'avoir à faire la police eux-mêmes.

La solution retenue jusqu'ici serait que la police et la gendarmerie (précisément l'OCLCTIC ou Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, ouf) constituent une liste noire de sites interdits qu'il transmettrait ensuite aux FAI. A charge pour eux d'assurer le filtrage. Une solution qui évite de recourir à la justice, absente de la chaîne de décision.

EDIT : Contacté, un haut responsable d'un des trois grands FAI explique, sous couvert d'anonymat, que la mise en place prendra six mois et se fera dans le cadre d'un décret ajouté à la Loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi). Les FAI sont dans l'attente d'un cahier des charges précis sur ce qui leur est demandé.

2/ Filtrer le web est techniquement compliqué.

Mais si bloquer l'accès à un site est possible pour un fournisseur d'accès, cela s'avère complexe, Et peu efficace. Le Forum des droits sur Internet avait rendu un rapport remis à la fin de l'année dernière sur la question. Il concluait déjà à la difficulté pratique de mettre en place un filtrage, tout en l'encourageant tout de même. Pourtant, d'autres spécialistes ne sont pas de cet avis. C'est le cas de Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net. Pour lui, le filtrage est «inefficace au mieux, contre productif au pire».

Contrairement à d'autres pays parfois cités en exemple, le réseau internet français est complexe, puisque divisé entre de nombreux opérateurs. Il existe trois méthodes de filtrage : par l'IP (l'adresse du serveur sur lequel se situe le site qu'on veut filtrer), par DNS (le nom du domaine concerné, type «pedophilie.com») et par une méthode hybride, combinant les deux approches. Selon Jérémie Zimmerman, toutes ces méthodes sont contournables par un internaute avec un minimum de connaissances, au moyen d'un serveur proxy, qui contournera les filtres mis en place.

Bref, il n'existe aucun moyen sûr de filtrer l'accès à un site. Aucun FAI ne prend d'ailleurs le risque d'affirmer le contraire. Et on risque la catastrophe à essayer. Le cas s'est produit au Pakistan, lorsque l'Etat a voulu interdire une vidéo sur Youtube. A cause d'une erreur, c'est l'ensemble de Youtube qui s'est retrouvé bloqué, non seulement au Pakistan mais dans toute la région.

EDIT : Les opérateurs français ne sont d'ailleurs pas dupes. Le haut responsable cité plus haut explique que la solution vers laquelle on s'oriente est celle du filtrage DNS. A la question "mais cela risque d'être inefficace", il répond "on fait preuve de bonne volonté à l'égard des pouvoirs publics. Si on peut détourner une partie de l'audience de ces sites, c'est déjà bien"'. En clair, le gouvernement pourra dire qu'il agit et les FAI montrer qu'ils luttent contre la pédopornographie, même si les cyber-pédophiles expérimentés n'auront aucun mal à continuer d'accéder à leurs sites

3/Filtrer le web n'est pas toujours efficace

Autre question, à l'autre bout, celle de la "liste noire" des sites. Par définition, un site pédophile s'enregistre rarement sous un nom de domaine comme "pedophilia.com". Les images et autres contenus illicites voyagent de site en site, dans des forums, des newsgroups et autres et sont donc difficiles à identifier. Si la liste permettrait donc à priori de filtrer les sites les plus connus, il est douteux qu'elle empêche la circulation via d'autres canaux de contenus pédopornographiques.

Effet pervers : l'impossibilité de traquer les pédophiles en repérant qui va sur ces sites. Ce qui nuit au travail des enquêteurs, qui ne peuvent plus repérer les criminels ni infiltrer des filières pour les démanteler. On peut même imaginer que, face à une sécurité renforcée, les propriétaires de ces sites ne trouvent d'autres moyens plus complexe pour vendre leurs contenus.

EDIT : Le même responsable explique que selon l'accord, les sites pédophiles français seront fermés par la justice plutôt que filtrés, ce qui semble plus logique

4/ Filtrer le web inquiète le web.

Alors pourquoi cette précipitation à vouloir filtrer les contenus pédophiles ? Pour un certain nombre d'acteurs du web, la réponse est simple : mettre en place ce contrôle des contenus créera un précédent qui permettra à l'industrie musicale et aux ayants droits de justifier la nécessité de filtrer d'autres sites, notamment ceux offrant des fichiers piratés, sites de trackers bittorrent ou de liens vers des films en streaming ou en download direct…

La volonté de la Sacem et des maisons de disque d'interdire purement et simplement l'accès à The Pirate Bay et autres n'est pas nouvelle. Ni cachée. Le patron du Snep (syndicat national de l'édition phonographique), Hervé Rony, expliquait ainsi en juin dernier à PC Inpact : «Moi, la question de la pédophile un, ne m'étonne pas et deux, m'intéresse forcément parce qu'il va bien falloir que Free nous explique que, si c'est possible pour la pédophilie, c'est peut être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport !».

L'autre spectre qui inquiète le web est celui d'un Internet à la chinoise où à l'Iranienne, où l'on interdit certains sites contraires aux intérêts de l'Etat. La plupart des acteurs d'Internet sont jaloux de cette liberté qui leur est donnée d'aller voir ce qu'ils veulent, où ils le veulent. Et craignent qu'un filtrage ne soit la porte ouverte à la censure. Le cas s'est d'ailleurs produit au Danemark, où un site hostile au gouvernement a été malencontrueusement glissé parmi une liste de sites pédophiles filtrés.

La perspective d'un web censuré fait généralement bondir les internautes. C'est pourtant ce dont rêvent de plus en plus ouvertement un certain nombre de grosses industries culturelles, qui, aux Etats-Unis, font un lobbying puissant pour le filtrage des réseaux, mais aussi la fin de la Net Neutrality, dont on a déjà parlé ici.

EDIT : Notre haut responsable précise encore qu'il n'est pas question pour les FAI de mettre en place de filtrage systématique : "nous n'en voulons pas". Quant à la neutralité du web, s'il est trop tôt pour se poser la question en terme concret, les FAI français assurent que pour le moment, ils restent favorables à l'équilibre actuel.

http://blog.lefigaro.fr/hightech/2009/02/p…lique—et.html

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c'est absolument fascinant que la fRance gauchiste soit ainsi en train d'observer son fantasme fasciste en cours de realisation par le truchement d'une opposition brainwashee a l'interventionnisme moral.

L'injection de collectivisme moral protogauchiste a tous les niveaux de la culture depuis des decennies a permis l'avenement de cette vraie droite fasciste.

C'est comme un feu d'artifice de perversion.

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Je serais curieux de savoir combien d'enfants "tombent par accident sur des sites pédophiles", je n'en ai PAS vu UN seul en 15 ans.

Peut être faudrait il interdire toutes les photos d'enfants et l'entrée des jardins publiques aux adultes sans gosses, QUI sait ça peu donner des idées à des malades.

Ca ressemble plutôt à un précédent destiné a des filtrages moins légitimes.

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Je serais curieux de savoir combien d'enfants "tombent par accident sur des sites pédophiles", je n'en ai PAS vu UN seul en 15 ans.

en 15 ans tu n'as pas vu un seul enfant sur les sites pedophiles que tu frequentes ? :icon_up:

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C'est inutile mais ça lui donne l'impression de contrôler. C'est ce qu'il aime, contrôler, toujours et encore.

Faudra qu'il nous explique comment il compte s'y prendre…

Décidément, il faut citer à qui ou quoi on répond, sinon, il y a confusion.

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  • 2 weeks later...

Le filtrage "liste noire" est inefficace mais peu dangereux. Ce qui est dangereux, c'est le filtrage par mots clés (faux positifs et inefficace) et par liste blanche (efficace jusqu'à un certain point mais ça revient à mettre internet sous coupe réglée).

Je pense malheureusement qu'on y viendra. Dans 10, peut-être 15 ans, à la faveur du prochain scandale, il faudra faire une déclaration à son Etat pour ouvrir un site web, sans quoi il sera inaccessible. Et ne croyez pas que c'est impossible parce que c'est international - avec les impôts ils s'en arrangent très bien.

Débat sur un forum libéral en 2025 :

- Il faudrait libérer la possibilité de créer des sites web

- Tu es complètement irresponsable, avant il y avait des sites pédophiles et terroristes!

- Il y en a encore mais ils se planquent derrière une façade qui leur sert de couverture

- Peut-être mais au moins nos enfants ne tombent pas dessus par hasard

- Le monde n'est pas une garderie ; protéger les enfants c'est le travail des parents

- Vous autre progs vous ne pensez qu'à votre confort sans aucun souci pour les gens qui ne sont pas capables de se défendre

etc, etc, etc

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En attendant :icon_up:

Quelque 299 005 internautes se sont connectés en un mois et demi sur (badurl) www.internet-signalement.gouv.fr (badurl), et 7 267 affaires suspectes ont été révélées : après la récente mise en œuvre de cette plate-forme de signalement des sites illicites, Michèle Alliot-Marie s'est félicitée de ce premier bilan. Au siège de l'Office central de la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCCLTIC), la ministre de l'Intérieur a considéré mardi après-midi qu'«Internet est devenu le terrain de jeu favori des criminels de toutes natures».

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/20…n-45-jours-.php

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Je pense malheureusement qu'on y viendra. Dans 10, peut-être 15 ans, à la faveur du prochain scandale, il faudra faire une déclaration à son Etat pour ouvrir un site web, sans quoi il sera inaccessible. Et ne croyez pas que c'est impossible parce que c'est international - avec les impôts ils s'en arrangent très bien.

Ce n'est pas une bonne comparaison, les impots sont geographiques, le web non. Pour profiter de la concurrence fiscale, il faut demenager. Ce n'est pas necessaire pour acceder a des contenus heberges dans d'autres pays. Au pire, il reste toujours les darknets et autres, je ne pense pas qu'ils puissent controler ca. Ils peuvent, mais ca demendera sacrement plus de legislation, il faudrait directement espionner chaque PC. Pas credible.

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Ca se fera progressivement. A la fin quand avoir un accès à un Darknet contenant un contenu illicite vaudra la même chose qu'être auteur de ce contenu, ce sera comme avec la drogue : des gens continueront à y avoir accès mais ce sera en marge de la marche normale de la société. Je ne suis pas optimiste.

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Ca se fera progressivement. A la fin quand avoir un accès à un Darknet contenant un contenu illicite vaudra la même chose qu'être auteur de ce contenu, ce sera comme avec la drogue : des gens continueront à y avoir accès mais ce sera en marge de la marche normale de la société. Je ne suis pas optimiste.

Si la drogue pouvait passer par fibre optique je serais tres optimiste :icon_up:

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Si la drogue pouvait passer par fibre optique je serais tres optimiste :doigt:

Je cherche… je cherche, un jour, oh oui, un jour je trouverai un moyen réaliste économiquement de faire de l'onion routing physique :icon_up:

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@Jabial : Je te le refais plus proche de ce qui se passe ici il me semble.

Débat sur un forum libéral en 2025 :

- Il faudrait libérer la possibilité de créer des sites web

- Tu es complètement irresponsable, avant il y avait des sites pédophiles et terroristes!

- Rien ne prouve que les sites pédophiles nuisent à nos enfants.

- #!:?#!

etc, etc, etc

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Je cherche… je cherche, un jour, oh oui, un jour je trouverai un moyen réaliste économiquement de faire de l'onion routing physique :icon_up:

N'est-ce pas déjà possible avec des protocoles style Wimax ? L'inconvénient étant qu'un gouvernement peut contrôler l'attribution des fréquences.

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Riposte graduée : Free adresse ses critiques aux parlementaires

Pourtant signataire des accords Olivennes qui font la fierté de Christine Albanel, Free a communiqué aux parlementaires les raisons pour lesquelles il estime nécessaire de rejeter la loi Création et Internet et la riposte graduée, et a minima de refuser la suspension de l'accès à Internet sur décision administrative.

Le fournisseur d'accès Free est hostile à la riposte graduée, et le fait savoir. Le président du groupe Xavier Niel avait déjà contesté la méthode des accords Olivennes avant de signer une pétition en faveur du retrait du projet de loi Création et Internet. A quelques jours du débat à l'Assemblée Nationale, l'opérateur adresse aux députés ses remontrances à l'égard de la riposte graduée, qu'il estime être "un remède pire que le mal".

"En l’état, le projet ne respecte pas l’équilibre des Accords qui ont été signés et qui mettaient en balance d’un côté les efforts consentis par les FAI dans la lutte contre le téléchargement illégal et de l’autre les conditions de mise en oeuvre d’offres légales beaucoup plus attractives", indique le FAI dans un courrier adressé à certains parlementaires, révélé par PC Inpact. Free estime que le volet anti-piratage prend une place disproportionnée dans le dispositif, alors que les efforts sur l'offre légale sont minimes.

Selon Free, "suspendre l’internet pendant plusieurs mois parce qu’un adulte, son enfant ou quelqu’un de passage a téléchargé quelques films non protégés, apparaît comme une mesure particulièrement pénalisante au regard des faits reprochés". "Seule l’autorité judiciaire doit être à même de prendre une mesure de suspension", estime le fournisseur d'accès, qui reprend la position exprimée par 88 % des députés européens.

De façon plus pragamatique, "la réponse graduée proposée pourrait être un remède pire que le mal", prévient l'opérateur. "Techniquement, les pirates peuvent eux-mêmes détourner les requêtes vers des abonnés « innocents » et les dérapages se multiplient en Grande-Bretagne, où un dispositif de réponse graduée conventionnelle se met en place : internautes poursuivis à tort (affaire Atari/Daveport),accès à un site légal rendu impossible après filtrage d’une page sensible (Wikipédia/Scorpions)". Il n'est pas question, pour lui, d'accepter le moindre filtrage sur décision administrative, comme le prévoit actuellement le texte de la loi Création et Internet qui confie à l'Hadopi le pouvoir d'imposer des mesures de filtrage aux FAI.

A l'exception notable de Numericable qui soutient cette mesure (et dont le président Pierre Danon siège aussi au conseil d'administration du FAI irlandais Eircom qui met actuellement en place la riposte graduée sur ordre de l'IFPI), aucun des fournisseur d'accès à Internet n'est favorable à la suspension de l'abonnement. Dans des observations adressées au gouvernement par l'intermédiaire du CGTI, la Fédération Française des Télécoms (SFR, Orange, Bouygues…) demande à ce que la coupure de l'abonnement soit remplacée par des amendes.

http://www.numerama.com/magazine/12154-Rip…ementaires.html

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Pour une fois qu'on importe une idée anglo-saxonne, il faut que ça en soit une mauvaise…
J'ai plutot l'impression qu'on passe notre temps à imiter leurs (mauvaises) idées.
«Je souhaite que les fournisseurs d'accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux»
C'est déjà possible juridiquement il me semble : lorsque la justice ordonne la fermeture d'un site internet, et que celui-ci est situé sur le territoire d'un État qui ne fait pas appliquer la décision, elle peut demander aux fournisseur d'accès français le blocage du site (voir ici par exemple). C'est marrant cette manie de faire de nouvelles lois plutôt que de chercher à appliquer celles qui existent.
La Fédération française des télécoms, qui regroupe la plupart des FAI et opérateurs de téléphonie mobile (à l'exception notable d'Iliad-Free), a fait savoir que ses membres acceptaient cette exigence à la condition qu'elle ne grève pas leur budget -- l'État devra donc prendre à sa charge les frais entraînés par le filtrage.
Autrement dit au lieu d'être supportée par les fournisseurs d'accès (ie par leurs abonnés) la dépense sera supportée par tout le monde (y compris ceux qui n'utilisent jamais internet) : c'est vachement mieux.
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  • 1 month later...
Hadopi : les petites perles

du débat parlementaire

Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.

coeur-.gifHadopi va-t-elle devoir acheter des mots-clés Google ?

C'est la dernière trouvaille en date des députés. L'amendement 50, déposé par Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, prévoit qu'«afin de mieux valoriser l'offre légale, il est souligné que la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques.».

Même chose du côté des offres légales de visionnage de films (amendement 26), pour lesquelles il est demandé au CNC «d'initier ou d'élaborer avant le 1er janvier 2010 la mise en place de systèmes de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorables au développement des offres légales».

En clair, la commission Hadopi (composée de magistrats pour l'essentiel) devra se débrouiller pour que Deezer, Spotify, iTunes et autres fournisseurs de musique ou de films «légaux», soient bien référencés par Google. Comment ? Mystère. Google s'est aussitôt fendu d'un communiqué amusé : «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres».

Bref, la seule solution, serait donc de lancer une campagne d'achat de mots-clés qui risque de rapidement coûter très cher…

Combien de personnels pour rendre 1.000 décisions par jour ?

Question soulevée par le député socialiste Christian Paul : «Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit je suppose donc que tel est l'objectif du Gouvernement , qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1 000 suspensions par jour, ou 1 000 décisions vous le préciserez. Combien de rapporteurs pensez-vous donc nécessaires, monsieur le rapporteur, pour que puisse correctement fonctionner cette Haute Autorité chargée de rendre 1 000 décisions par jour ?»

Réponse de la ministre Christine Albanel : «Nous portons un message pédagogique. L'idée n'est absolument pas de prendre 1 000 décisions de suspension par jour. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n'est pas de suspendre des abonnements. La suspension n'intervient qu'en ultime ressort. Personne ne peut dire aujourd'hui combien de suspensions seront décidées. Ce qui est important, ce sont les mails et les lettres recommandées».

suite: http://www.lefigaro.fr/medias/2009/04/01/0…lementaire-.php

L'Hadopi établiera une liste de moyens de filtrage labellisés

Les internautes auront bientôt l'obligation d'installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l'Hadopi. Jeudi matin, les députés ont en effet adopté dans le cadre de la loi Création et Internet un dispositif qui prévoit que la future Hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès". Elle aura également pour mission d'établir une liste des "moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt", ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

La députée Verts Martine Billard, toujours très précise et cinglante dans ses interventions, s'est émue de l'obligation faite aux citoyens d'installer des "mouchards filtrants" sur leur ordinateur, puisque les systèmes de sécurisation devront communiquer en permanence avec un serveur distant pour assurer qu'ils sont bien activés. "C'est une obligation totalement inadmissible", a plaidé sans succès Martine Billard face à une ministre de la Culture qui joue sur les mots.

"Nous souhaitons encourager leur utilisaiton la plus systématique possible, mais ça n'est pas une obligation", a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l'interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n'est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s'exonérer de toute sanction devant l'Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que "certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d'autres sont libres et gratuits".

"Je ne vois pas quels problème ça pose au logiciel libre", a indiqué la ministre, qui sera bien inspirée de lire les explications de l'APRIL.

http://www.numerama.com/magazine/12516-L-H…labellises.html

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Philippe Lioret, Cédric Klapisch, Guillaume Canet, Agnès Jaoui, Bertrand Tavernier ou Costa-Gavras

Jean Becker, Jean-Jacques Beineix, Vera Belmont, Michel Boujenah, Pierre Jolivet, Gérard Jugnot, Georges Lautner, Patrice Leconte, Claude Miller, Jean-Paul Rappeneau, Coline Serreau, Pascal Thomas, Danièle Thompson ou encore Francis Veber.

Ca en fait du beau monde parmi les signataires d'une Lettre ouverte aux députés pour soutenir une loi scélérate.

La riposte des internautes ne sera pas graduée.

Je propose une coupure de l'accès aux salles de cinéma pour les projections des films, au demeurant sûrement très mauvais, dont les auteurs sont des collabos.

Si trois syndicalistes étudiants peuvent bloquer une Fac, on peut bien bloquer un UGC.

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