Le filtrage du web annoncé par l'Élysée

[MrJones]

Vous êtes passés à côté du film d'anthologie "Tues-moi à gage" et de la série "Rock secret" !

[h16]

Il faudrait pouvoir détourner ces pubs. Changer le son suffirait.

[h16]

Ce n'est pas l'Elysée, mais ça sera bientôt le cas. Les US mettent en place PIPA, une magnifique avancée en matière de musellement d'internet.

RT :

punu : http://h16free.com/2011/06/15/8850-pipa-journalistes-indignez-vous

wikio : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2011/06/15/8850-pipa-journalistes-indignez-vous (badurl)

[h16]

A propos d'HADOPI, enters Franck Riester, un gros comique comme beaucoup d'autres…

rt :

punu : http://h16free.com/2011/06/16/8923-frank-riester-hadopi-et-pipotron-en-overdrive

wikio : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2011/06/16/8923-frank-riester-hadopi-et-pipotron-en-overdrive (badurl)

[h16]

Pas directement en rapport, encore que : le PS propose sa société créative, bric à brac de trucs coûteux et au milieu, on trouve quelques trucs sur le droit d'auteur. Pas forcément complètement idiot, mais électoralement construit, indéniablement.

À noter aussi, les derniers rapports d'élus (PS/UMP) sur ce qu'il conviendrait de faire pour régler certains problèmes (filtrage du net, HADOPI, …). Je l'évoque ici :

RT :

punu : http://h16free.com/2011/06/24/9044-le-bric-a-brac-numerique

wikio : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2011/06/24/9044-le-bric-a-brac-numerique (badurl)

… et on trouve d'autres infos (là, par exemple : http://www.itespresso.fr/internet-des-deputes-militent-pour-une-meilleure-protection-des-droits-des-individus-43763.html )

[Esperluette]

http://ngm.nationalgeographic.com/2011/07/middle-east-youth/twitter-graphic

Egyptian President Hosni Mubarak took a drastic step before his ouster: He tried to shut down his country’s Internet. In an effort to silence critics, the Mubarak government took major Internet service providers off-line. Data scientist Kovas Boguta created this graphic to show how the cutoff and eventual restoration affected Twitter users in the Middle East. Twitter is a social media service through which brief messages can be relayed to thousands at once. Boguta’s sample consists of a selection of Mideast Twitter users who included the keywords (called hashtags) #Jan25 and #Tahrir in messages.

[Nirvana]

Hadopi au brevet des collèges

Instruction civilisée

Le thème d’hadopi a été soumis aux collégiens dans le cadre de l’épreuve d’éducation civique au brevet des collèges, comme le montre cette capture signée @anod1 :

Ce document est un extrait du site Viepublique.fr. Un extrait a été un peu simplifié, voici sa version in extenso avec en rouge les passages supprimés :

"Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films.

La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport de Denis Olivennes, "Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". Suivant les conclusions du rapport, un accord est signé le 23 novembre 2007 à l’Élysée par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet.

Les termes de l’accord sont repris dans le projet de loi "Création et Internet" qui est présenté en Conseil des ministres en juin 2008. L’objectif essentiel du projet de loi est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres en instituant un système de "riposte graduée" allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Le texte est finalement partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le Conseil, en effet, considère que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le gouvernement doit alors faire voter la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, laquelle prévoit un dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement."

Le thème de l’examen était celui du processus d’adoption de la loi, du rôle du Conseil constitutionnel mais les raisons de la censure constitutionnelle exposées sur Vie publique n’ont pas été données aux élèves.

Comme nous le souligne @debetux, sur Twitter, l’épreuve leur demandait simplement qu’« en vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant comment sont élaborées les lois en France ».

Rappelons que la loi Hadopi a fait ajouter deux articles dans le code de l'Education nationale :

L'article L. 312-6 qui prévoit dans le cadre des enseignements artistiques obligatoires que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. »

L'article L. 312-9 qui indique que dans les cours de technologies et d’informatiques, « notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens » que les élèves « reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/64372-hadopi-brevet-college-instruction-civique.htm

[Bastiat]

Première proposition intelligente de Marion Le Pen.

(Taux de socialo-activité moyen-faible)

http://www.enquete-debat.fr/archives/marine-le-pen-si-je-suis-elue-jabrogerai-la-loi-hadopi/comment-page-1

VUsYq8Aj0yk

[Nirvana]

Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques

La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le faire, rendent leur accès impossible sur leur propre territoire ». En somme, les filtrer, les bloquer.

L'accord a été conclu avec les représentants du Conseil des ministres et sera soumis au vote du Parlement en plénière en septembre 2011 précise le Parlement Européen (PE).

« Les producteurs de pédopornographie pourraient être soumis à au moins trois ans de prison, alors que les détenteurs de pédopornographie seraient soumis à un an au minimum. »

Si les pédophiles ou les personnes exploitant de tels réseaux risquent déjà depuis un certain temps quelques années de prison, le cas des adeptes de pédopornographie était traité de manière différente, du fait du caractère indirecte de la démarche. Cette fois, on parle donc bien de prison et de minimum qui plus est.

« "Le fait d'accéder, en connaissance de cause" et par le biais des technologies de l'information et de la communication, à de la pédopornographie serait considéré comme un crime » note le PE.

Bien entendu, si vous tentez de télécharger un film de vacances sur P2P et que vous tombez par mégarde sur un contenu pédopornographique (ce qui peut arriver), on ne vous enverra pas directement vers la case prison. Le Parlement Européen insiste bien sur ce point :

« Pour être passible de poursuites pénales, une personne devrait à la fois avoir l'intention de naviguer sur un site contenant de la pédopornographie et savoir que de telles images peuvent être trouvées sur ce site. » De quoi éviter d'emprisonner une personne tombant par hasard sur un tel site.

Le filtrage est inefficace

Et l’éradication totale des images pédopornographiques est le but ultime du PE. Plus qu’un filtrage, l’Europe souhaite d’ailleurs la suppression simple et définitive des sites incriminés. Le Parlement avoue d’ailleurs lui-même que le filtrage n’est pas une bonne solution :

« Ces pages doivent être supprimées de la toile, selon le PE, car les bloquer, comme le proposait initialement la Commission, s'est révélé partiellement inefficace. (…) les images bloquées peuvent continuer d'exister ailleurs sur la toile. »

Et si les images venaient à être hébergées en-dehors de l’Union Européenne, ce qui est assez souvent le cas, les pays membres devront absolument coopérer avec les pays tiers afin d’éradiquer lesdites images.

Cependant, malgré son aveu concernant l’inefficacité du filtrage, le Parlement note qu’il est à l’heure actuelle la seule solution viable, dès lors que de nombreux pays ne coopèrent pas ou trop lentement. Le blocage des sites pédopornographiques continuera donc.

Et afin d’éviter tout problème de surblocage, c’est-à-dire le filtrage de sites n’ayant aucun rapport avec les faits incriminés, l’Europe veille au grain et prévoit ce type de situation :

« Ces mesures pour bloquer l'accès aux pages Internet devraient être soumises à des procédures transparentes et fournir des garanties adéquates. Les utilisateurs devraient être informés de la raison de la restriction et avoir la possibilité d'exercer un recours par le biais d'une procédure judiciaire, selon le texte. »

Coucou, tu veux voir ma b*** ?

Enfin, concernant le fait de solliciter en ligne un mineur, sur un chat par exemple, dans le but d’abuser de lui, l’Union Européenne compte criminaliser cet acte sur tout le territoire.

« La "sollicitation en ligne" (se lier d'amitié avec les enfants via Internet, avec l'intention d'abuser d'eux sexuellement, pratique connue sous le terme anglais de grooming) ou le fait de faire prendre aux enfants des poses à caractère sexuel devant des caméras connectées à Internet (webcam) seront considérés comme des crimes. »

Selon le site Europa, l'accord doit d’abord être soumis au vote du Parlement lors de la séance plénière de septembre, pour ensuite être adopté par le Conseil des ministres peu de temps après. « Les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/64630-europe-suppression-filtrage-sites-pedopornographiques.htm

[Dan]

Attention, c'est du hard core :

Manifeste pour une Haute Autorité du Net Autorité indépendante de Régulation et de Prévention d’Internet

http://referentiel.nouvelobs.com/file/1958893.pdf

C'est une mine d'or d'euphémisme et confusion :

"Une autorité administrative indépendante en charge du contrôle et de la régulation d’internet

ayant pouvoir d’injonction et pouvoir de sanction, c’est-à-dire de décision de blocage, s’impose

pour lutter contre le cybercrime et les infractions d’atteinte aux personnes."

Vraiment ? Et pourquoi ne pas instaurer des autorités administratives pour faire respecter la loi dans chaque domaine ? (sans tribunaux, avocats, procédures etc…) Pourquoi seulement internet ?

"Elle répondra favorablement ou non aux demandes de blocage qui lui seront adressées (par

l’HADOPI, l’ARJEL, L’OCLCTIC ou tout autre organisme), en toute indépendance, en vertu de ses

statuts et de la législation."

Des organismes indépendants font des demandes indépendantes à d'autres organismes indépendants pour interdire l'accès ou non à un site. Ca va donner.

Indépendants de qui au fait ?

"présente généralement pas d’ambiguïté.

Atteintes aux personnes et aux mineurs : Pédopornographie, proxénétisme, usurpation

d’identité, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la

vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation

calomnieuse.

Infractions de « presse » : Provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale,

apologie de crime, négationnisme, discrimination à raison d'orientations sexuelles ou d'un

handicap, incitation à l'usage de produits stupéfiants, apologie du suicide, droit à l’image,

injures et diffamation."

Avec des définitions aussi larges sur simple décision "indépendante", il peut y avoir un grand ménage sur le net français.

"Des actions pédagogiques et préventives seront également dirigées vers les internautes tentés

de commettre des infractions sur le Net, parfois par défi, souvent par jeu, mais le plus souvent

par protestation et dont ils ne mesurent pas nécessairement la portée et les conséquences

envers les victimes ou envers eux-mêmes.

Il sera essentiel d’installer dans l’esprit du public l’image d’une autorité ouverte au débat et à

la concertation, et imposer la signature médiatique de sa mission préventive et pédagogique

avant la mise en oeuvre du volet coercitif de blocages de contenus."

La prévention, ça manquait aussi…

[Nirvana]

Attention, c'est du hard core :

Manifeste pour une Haute Autorité du Net Autorité indépendante de Régulation et de Prévention d’Internet

http://referentiel.nouvelobs.com/file/1958893.pdf

C'est une mine d'or d'euphémisme et confusion :

"Une autorité administrative indépendante en charge du contrôle et de la régulation d’internet

ayant pouvoir d’injonction et pouvoir de sanction, c’est-à-dire de décision de blocage, s’impose

pour lutter contre le cybercrime et les infractions d’atteinte aux personnes."

Vraiment ? Et pourquoi ne pas instaurer des autorités administratives pour faire respecter la loi dans chaque domaine ? (sans tribunaux, avocats, procédures etc…) Pourquoi seulement internet ?

"Elle répondra favorablement ou non aux demandes de blocage qui lui seront adressées (par

l’HADOPI, l’ARJEL, L’OCLCTIC ou tout autre organisme), en toute indépendance, en vertu de ses

statuts et de la législation."

Des organismes indépendants font des demandes indépendantes à d'autres organismes indépendants pour interdire l'accès ou non à un site. Ca va donner.

Indépendants de qui au fait ?

"présente généralement pas d’ambiguïté.

Atteintes aux personnes et aux mineurs : Pédopornographie, proxénétisme, usurpation

d’identité, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la

vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation

calomnieuse.

Infractions de « presse » : Provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale,

apologie de crime, négationnisme, discrimination à raison d'orientations sexuelles ou d'un

handicap, incitation à l'usage de produits stupéfiants, apologie du suicide, droit à l’image,

injures et diffamation."

Avec des définitions aussi larges sur simple décision "indépendante", il peut y avoir un grand ménage sur le net français.

"Des actions pédagogiques et préventives seront également dirigées vers les internautes tentés

de commettre des infractions sur le Net, parfois par défi, souvent par jeu, mais le plus souvent

par protestation et dont ils ne mesurent pas nécessairement la portée et les conséquences

envers les victimes ou envers eux-mêmes.

Il sera essentiel d’installer dans l’esprit du public l’image d’une autorité ouverte au débat et à

la concertation, et imposer la signature médiatique de sa mission préventive et pédagogique

avant la mise en oeuvre du volet coercitif de blocages de contenus."

La prévention, ça manquait aussi…

Le communisme, on y est.

[Esperluette]

C'est super nouveau, le coup du "mais pensez aux dangeeers pour vos chtites nenfaaaants".

Alors, il faut tout réglementer l'internet.

(badurl) http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/08/09/la-chine-veut-un-internet-sain-pour-les-enfants_1557777_651865.html (badurl)

[Kevinz]

Pendant ce temps-là, au Royaume-Uni:

In an emergency meeting of the House of Commons, David Cameron indicated that the police could be given powers to shut down social networks during times of unrest

http://www.huffingtonpost.co.uk/2011/08/11/uk-riots-lead-to-rethink-_n_924117.html

[0100011]

80.000€ pour des conneries, Hadopi en roue libre : http://www.zdnet.fr/actualites/la-hadopi-veut-comprendre-les-freins-au-telechargement-legal-39763056.htm

La Hadopi veut comprendre les freins au téléchargement légal

Enquête - Pour compléter sa palette d'indicateurs, la Hadopi va confier à un tiers la réalisation d'une étude sur les freins et leviers à la consommation licite de biens culturels numériques. Montant maximum de ce marché : 80.000 euros.

Comme l’a constaté PCInpact, la Hadopi s’intéresse à présent à un aspect particulier du téléchargement légal. La Haute autorité a en effet fait paraître sur le site du BOAMP, un nouvel appel d’offres.

Paru le 10 août, celui-ci porte sur une enquête sur les freins et les leviers à la consommation licite de biens culturels numériques. Le marché, d’un montant maximum de 80.000 euros, vise à réaliser une enquête qualitative (groupes de discussion) et quantitative (en ligne) auprès des internautes français.

Des indicateurs en plus du bilan d'activité régulier

Comme précisé dans la description du marché, conclu pour une durée de six mois, l'étude a pour but « d'identifier et analyser en profondeur les freins et les leviers de la consommation licite de biens culturels en ligne. »

Cette prestation facturée à l’Etat doit démarrer en principe à partir du 15 septembre. Les candidats ont quant à eux jusqu’au 5 septembre à 12 heures pour déposer une offre. Dans son annonce, la Hadopi indique que l’attribution sera effectuée en fonction de deux critères : la valeur technique pour 55% et le prix (45%).

Les données de cette étude devraient vraisemblablement alimenter le rapport annuel remis par la Hadopi au Parlement et au gouvernement. Un décret publié en avril dernier prévoyait que ce rapport comporterait plusieurs indicateurs.

Parmi ces indicateurs, figure ainsi les « facteurs faisant obstacle au développement de la consommation respectueuse du code de la propriété intellectuelle », ainsi que les « motifs invoqués par les internautes pour se détourner des offres respectueuses du code de la propriété intellectuelle. »

[Invité rogermila]

Quelque chose de violent sur le prix des forfaits internet illimité se prépare.

.

D'après une information, les opérateurs envisagent de limiter l'accès à l'Internet fixe pour faire face à une saturation des réseaux.

La réflexion daté du 21 juillet dernier, qui résume les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure information des consommateurs. aurait déjà été entamée par les opérateurs, avec la Fédération Française des Télécoms et des associations de consommateur.

L'idée d'une limitation des offres est suggérée dans un document de travail

Un porte-parole d'Orange, Jean-Marie Culpin, campe sur ses positions. «Il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils»,

Il admet toutefois que cette stratégie est surtout valable pour les «gens qui téléchargent des films toute la journée»

http://www.lefigaro.fr/societes/2011/08/20/04015-20110820ARTFIG00271-l-internet-pourrait-ne-plus-etre-illimite-dans-les-foyers.php

[Filibert]

Quelques "mamies" californiennes (au vu de la vidéo, pas que des mamies) manifestent contre la coupure des réseaux sociaux par les gouvernements en cas d'émeutes. Des alliés plutôt inattendus…

http://www.lepoint.f…-1364311_58.php

Quelque chose de violent sur le prix des forfaits internet illimité se prépare.

Pas étonnant, après que le gouvernement a inventé les forfaits internet à tarif social. L'encombrement des tuyaux n'est qu'un prétexte.

[Rincevent]

Toda a raison : le libéralisme passera par les mamies, ou ne passera pas.

[Invité rogermila]

Les réseaux sociaux sur internet, accusés d'avoir favorisé les émeutes en Grande-Bretagne doivent s'attendre à devoir collaborer avec la police.

Le gouvernement britannique a réuni, jeudi 25 août, des responsables de Facebook, Twitter et Blackberry pour évoquer le rôle des réseaux sociaux dans les émeutes qui ont embrasé plusieurs villes anglaises du 6 au 10 août derniers.

Les discussions, présidées par la ministre de l'intérieur, "ont porté sur la façon dont le système judiciaire et les réseaux sociaux peuvent consolider les relations existantes (…) pour éviter que les réseaux sociaux ne soient utilisés à des fins criminelles", a déclaré une porte-parole du ministère.

"Le gouvernement n'a pas demandé de pouvoirs supplémentaires pour fermer des réseaux sociaux", a-t-elle précisé à l'issue de la réunion.

Après avoir évoqué la possibilité de restreindre les réseaux sociaux, le gouvernement semble aujourd'hui se concentrer sur les moyens d'améliorer sa surveillance des messages et le repérage des fauteurs de troubles. "Nous travaillons avec la police pour voir comment empêcher l'accès à ces services par des clients identifiés comme perpétrant des désordres et actions criminelles", écrivait avant la réunion le ministère de l'intérieur dans un communiqué.

De nombreuses personnes sont suspectées d'avoir utilisé Facebook, Twitter et la messagerie Blackberry Messenger pour inciter à la violence et coordonner des attaques et pillages lors des émeutes. Deux internautes de 21 et 22 ans ont été condamnés à quatre ans de prison pour avoir lancé des appels aux troubles, bien qu'aucune violence n'en ait finalement découlé.

http://www.laposte.net/thematique/actualites/monde/article.jsp?idArticle=20110825183351-emeutes-britanniques—le-gouvernement-reunit-les-responsables-des-reseaux-sociaux&idAgg=actu_monde

[Tremendo]

Les réseaux sociaux sur internet, accusés d'avoir favorisé les émeutes en Grande-Bretagne doivent s'attendre à devoir collaborer avec la police.

Les caillasseurs ont utlisé le métro, le bus ou une bagnole pour se rendre sur les lieux des émeutes, réunissons les responsables des transports en commun et les contructeurs automobile pour une meilleur coopération avec la police et la justice. De même que ces caillasseurs s'habillent en Nike ou en Adidas pour se rendre sur les lieux des caillassages, sans ses vêtements ils y seraient allé à poil ou n'auraient pas pu venir, réunissons-les à une table pour discuter de la meilleure coopération possible avec la justice. Ils ont mangé des kebabs et bu du coca pour pouvoir être en forme en arrivant, réunissons les cuisiniers des kebabs et le président de Coca-cola et Pepsi afin de discuter de la meilleure coopération judiciaire possible.

On continue….?

[henriparisien]

On en a rêvé ici, ils l'ont fait la-bas :

«Comment j'ai mis 8 millions de Libyens sur écoute» : http://www.lefigaro….-sur-ecoute.php

Quelques extraits :

Le formateur se rappelle précisément d'un entrainement sur un de ces cas d'école: «On leur avait montré comment trouver tous les Libyens qui allaient sur lefigaro.fr et sur lemonde.fr.»

Quelques motifs de soulagement quand même, c'est BULL qui s'en occupait et grosso modo le projet a eu deux ans de retard (après un plantage au démarrage). Le projet est sensé être devenu opérationnel début 2010, mais pour l'expérience que j'ai de ce genre de projet, cela veut dire qu'il n'a pas été utilisé.

Et puis, il y a ça aussi dans l'article :

Une version du logiciel Eagle, conforme à la loi, est utilisée en France depuis 2009.

J'aime bien le conforme à la loi

--

Une dernière remarque : je pense avoir une déontologie assez souple. J'ai envisagé au début de ma carrière de travailler sur des systèmes d'armement, je comprends que l'on soit soldat de métier et même qu'on participe aux combats en afganistan des deux cotés (oui, même du coté des talibans). Mais je suis révulsé par cette mission, réalisée au service d'un tyran.

[h16]

…

Tiens, en parlant justement de réseaux et d'écoute, un petit billet sur Commotion et la neutralité du net :

RT : http://twitter.com/#!/_h16/status/109171678986256384

direct : http://h16free.com/2011/09/01/9819-commotion-et-la-neutralite-du-net

wikio : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2011/09/01/9819-commotion-et-la-neutralite-du-net (badurl)

[Tremendo]

Une dernière remarque : je pense avoir une déontologie assez souple. J'ai envisagé au début de ma carrière de travailler sur des systèmes d'armement, je comprends que l'on soit soldat de métier et même qu'on participe aux combats en afganistan des deux cotés (oui, même du coté des talibans). Mais je suis révulsé par cette mission, réalisée au service d'un tyran.

Tu proposes quoi, qu'on les mette en prison?

[henriparisien]

Tu proposes quoi, qu'on les mette en prison?

Je suis libéral. Donc je ne considère pas que mes positions morales doivent être reprises par tous et encore moins imposées par l'état. Je faisais juste part de ma révulsion., histoire de voir si elle était partagée.

En fait, c'est surtout la tonalité de l'article qui m'a choqué. Disons que cela ressemble un peu à la fierté professionnelle de l'ingénieur qui a installé les fours crématoires.

[Tremendo]

En fait, c'est surtout la tonalité de l'article qui m'a choqué. Disons que cela ressemble un peu à la fierté professionnelle de l'ingénieur qui a installé les fours crématoires.

Mouais, pas comparable.

[Chitah]

L'Hadopi a désigné un expert judiciaire pour stopper la polémique TMG

Au cours d'une réponse écrite adressée à un parlementaire, le ministère de la culture a indiqué que la Haute Autorité avait missionné un expert judiciaire pour analyser la pertinence du mécanisme de la riposte graduée. La Haute Autorité espère ainsi mettre un terme à la polémique apparue suite à la divulgation involontaire de milliers d'informations sensibles par TMG.

C'est un épisode que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aimerait bien oublier. Il y a trois mois, l'interconnexion entre l'Hadopi et Trident Media Guard (TMG), la société missionnée pour collecter les adresses IP des internautes enfreignant le droit d'auteur sur les réseaux P2P, avait été suspendue. Des milliers d'informations sensibles avaient été involontairement divulguées.

Dur dur la life…

[Fenster]

Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi

Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits.

L'autre recours est celui qui avait été directement lancé par Benjamin Bayart à l'encontre du décret du 5 mars 2010. C'est le décret relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le président de FDN demande l'annulation de ce texte administratif.

Plus surprenant, un troisième recours a été lancé par Apple Inc. et iTunes SARL. Il vise à l'annulation du décret du 29 décembre 2009, celui qui orchestre toute l'organisation de la Hadopi. Nous aurons plus de détails prochainement.

http://www.pcinpact.com/actu/news/65645-fdn-apple-hadopi-benjamin-bayart.htm?vc=1

[Tremendo]

Hadopipo et compagnie…

http://www.lefigaro.fr/medias/2011/09/29/04002-20110929ARTFIG00648-piratage-un-demi-million-de-francais-reperes-par-hadopi.php

Piratage : un demi-million de Français repérés par Hadopi

«La riposte graduée est une réalité et elle fonctionne», affirme Marie-Françoise Marais. La présidente de l'Hadopi s'est montrée satisfaite, jeudi, du bilan de l'institution de lutte contre le piratage d'œuvres sur Internet après dix-huit mois d'activité.Son premier rapport d'activité révèle que 470.935 premières recommandations ont été envoyées à des internautes français en 2010. À ce jour, plus d'un demi-million d'abonnés ont fait l'objet d'un premier avertissement par l'Hadopi. À fin juin 2011, près de 20.600 ont été ciblés par une deuxième recommandation, par mail et courrier. Lorsqu'ils contactent Hadopi, ces contrevenants s'interrogent plus sur l'œuvre qui les a fait prendre (76 %) qu'ils ne contestent leur mise en cause (24 %), note l'Hadopi.

Enfin, les dossiers de 60 récidivistes sont actuellement en cours d'instruction à l'Hadopi. «Mais tous ne seront pas transmis au parquet», a prévenu Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits. Ces internautes risquent une amende de 1500 euros et un mois de suspension de leur abonnement à Internet.

«Le dispositif est avant tout un rappel à la loi», souligne Marie-Françoise Marais. Et selon l'Hadopi, il fonctionne : 50 % des internautes français se disent désormais «incités par l'Hadopi à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur», selon une enquête réalisée pour l'institution.

Cette dernière veut se consacrer en 2012 à mieux faire connaître les plateformes d'accès légaux à des contenus culturels sur Internet. «Le marché de l'offre légale reste un vaste chantier. On y trouve une offre disparate, où chaque secteur a ses propres contraintes», observe la présidente d'Hadopi. Elle disposera d'un budget de 11 millions d'euros pour mener à bien ce travail. Il passera notamment par la mise en place d'un portail de référencement des sites agréés, prévu d'ici début 2012.

[Kevinz]

Le tribunal ordonne aux FAI de bloquer l’accès à Copwatch

Le tribunal des référés de Paris vient d’ordonner aux fournisseurs français d’accès à internet de bloquer l’accès, à partir du territoire français, au site internet Copwatch, qui fiche policiers et gendarmes au nom de la lutte contre les "violences policières".

http://www.universfreebox.com/article15237.html

[wpe]

Heu, ça veut dire que même si des site miroirs sont créés à l'étranger, les résidents français ne pourront plus y accéder ?

[Fedaykin]

Heu, ça veut dire que même si des site miroirs sont créés à l'étranger, les résidents français ne pourront plus y accéder ?

Hélas pour la justice je ne crois pas que les FAI ne filtre le contenu, seulement le DNS et l'ip, donc les sites miroirs continueront de marcher.