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Union européenne


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La Commission ébauche un espace unique de justice et de sécurité en Europe

On facilitera, par exemple, la reconnaissance mutuelle d'une série de documents officiels, on réduira les difficultés pour les victimes d'un accident de la route à l'étranger (il s'en produit 500 000 par an), on fixera de nouvelles procédures pour le partage des biens en cas de divorce au sein d'un couple binational. On créera des outils pour permettre aux entreprises de recouvrer plus aisément des créances à l'étranger - actuellement, elles parviennent à récupérer 37 % de ce qu'on leur doit dans un autre Etat européen.

L'autre volet du plan concerne la sécurité. "Pour faire de l'Europe un espace libre et sûr", déclare Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. Il vise une meilleure répression de la criminalité transfrontalière, du terrorisme, de diverses formes de trafics ou des attaques informatiques - avec l'usurpation d'identité sur Internet érigée en infraction.

Certaines propositions ne sont pas si absurde que ça, il faudra voir si ça va être suivi d'effets

Mais bon, c'est le genre de truc que l'UE aurait du s'occuper depuis longtemps à la place de vouloir tout réglementer

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Certaines propositions ne sont pas si absurde que ça, il faudra voir si ça va être suivi d'effets

Mais bon, c'est le genre de truc que l'UE aurait du s'occuper depuis longtemps à la place de vouloir tout réglementer

Juridiquement, c'est un graal qu'ils cherchent à mettre en place depuis bien longtemps, comme l'armée unique et la diplomatie unique.

Une armée, une justice, une diplomatie unique ? Ooooh, tiens, pouf, on dirait un gros état fédéral.

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Juridiquement, c'est un graal qu'ils cherchent à mettre en place depuis bien longtemps, comme l'armée unique et la diplomatie unique.

Une armée, une justice, une diplomatie unique ? Ooooh, tiens, pouf, on dirait un gros état fédéral.

Personnellement, ça ne me dérangerais, mais bon je sais que ceux qui pense ça sont en minorité ici

si l'Europe ne s'occupait que de ces matières là et qu'on décentralisait le reste ça serait peut-être une bonne chose

Enfin bon, c'est un rêve pieu, on sait tous que l'UE va juste enfler un peu plus

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Tu voudrais une même justice pour toute l'europe ?

Non, mais un vrai système judiciaire européen qui "chapeaute" des système régionaux, un peu comme aux USA. Et une plus grande coopération.

Par contre une armée, diplomatie et affaire étrangère européenne oui je suis tout à fait pour

Par contre cela devrait s'accompagner d'une constitution qui interdit totalement l'expansion des compétences et l'obligation de mener un référendum dans chaque région (et nécessiter l'unanimité des régions) pour pouvoir changer cette constitution.

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Une constitution ça s'ignore facilement. Comme aux USA.

Non, mais un vrai système judiciaire européen qui "chapeaute" des système régionaux, un peu comme aux USA. Et une plus grande coopération.

C'est bien ce à quoi je pensais.

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Non, mais un vrai système judiciaire européen qui "chapeaute" des système régionaux, un peu comme aux USA.

La dernière fois qu'on a voulu "chapeauter" des systèmes régionaux aux USA, cela a quand même coûté 5 millions de vies (proportionnellement à la population d'aujourd'hui), pour un résultat… hmmm… pas top.

Et une plus grande coopération.

Pouvoir commercer/échanger librement avec ses voisins; voilà une grande coopération.

Par contre une armée, diplomatie et affaire étrangère européenne oui je suis tout à fait pour

Pour quoi faire ?

Par contre cela devrait s'accompagner d'une constitution qui interdit totalement l'expansion des compétences et l'obligation de mener un référendum dans chaque région (et nécessiter l'unanimité des régions) pour pouvoir changer cette constitution.

cf. Ash

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Personnellement, ça ne me dérangerais, mais bon je sais que ceux qui pense ça sont en minorité ici

si l'Europe ne s'occupait que de ces matières là et qu'on décentralisait le reste ça serait peut-être une bonne chose

L'europe a prouvé son merdoiement à maintes reprises en matière de justice et de politique. Elle est bonne pour aplanir les frontières économiques, il faudrait pouvoir la cantonner à ça. Mais c'est trop tard.

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Une constitution ça s'ignore facilement. Comme aux USA.

Oui sur, mais la constitution au USA est assez ambiguë, si tu met clairement les matières pour lequel l'UE est compétente et que tu interdit tout le reste, ça devient un peu plus dur à ignorer. Mais c'est clair que le système parfait n'existe pas

Pouvoir commercer/échanger librement avec ses voisins; voilà une grande coopération.

je parlais de la reconnaissance de documents officiels, la coopération en matière d'enseignement qui permet d'aller étudier plus facilement à l'étranger,…

Pour quoi faire ?

Ambassade commune, ce qui permettrait une meilleur couverture/réduction des coût, armée commune qui éviterait les doublons actuellement dans la défense européenne,…

mais bon, je comprends bien qu'un anarcap ne voit par trop d'utilité à ça

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  • 3 weeks later...

C'est peut-être une question idiote, mais est-ce possible de saisir une institution européenne (la cour de justice europpéenne) pour dénoncer les accords de "sauvetage" conclus hièr, au cas où ceux-ci ne respecteraient pas les traités européens (et je suis persuadé que c'est le cas)?

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Oui sur, mais la constitution au USA est assez ambiguë

Je ne pense pas qu'elle soit ambiguë.

Je dirais plutôt que ce n'est pas quelque chose qui pourrait arrêter un État de grossir.

Mon amendement préféré de la Constitution US c'est le 10ième:

"The powers not delegated to the United States by the Constitution, nor prohibited by it to the States, are reserved to the States respectively, or to the people."

Ca devient plus clair.

Tout ce que le gouvernement fédéral peut faire est listé dans la Constitution.

Pour le reste se référer aux États ou au peuple.

On peut prendre un health care bill par exemple et s'amuser à regarder si c'est constitutionnel.

Quelqu'un qui sait lire dira probablement que non, mais une Supreme Court de sages (très très sages) dira probablement le contraire..

Et ainsi disparaissent les minarchies :icon_up:

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Juridiquement, c'est un graal qu'ils cherchent à mettre en place depuis bien longtemps, comme l'armée unique et la diplomatie unique.

Une armée, une justice, une diplomatie unique ? Ooooh, tiens, pouf, on dirait un gros état fédéral.

"fédéral" ? S'il était fédéral ce serait bien bô. Il est central cet état. Vu le nom "Union Européenne" (par opposition à 'états unis') on aurait dû s'en douter.

Ce qui se passe aujourd'hui dimanche 9 mai 2010 est vraiment important. C'est effarant. C'est dramatique. C'est insultant. C'est absolument immoral.

Pire, nous avions prévu tout cela.

:icon_up:

En effet, l'UE mute. Les USA ont été créé au terme d'un processus de délibération. L'UE se développe par des étapes successives d'usurpation du pouvoir. Il n'y a rien de bon à attendre d'un Sarkozy ou un Barosso qui pensent qu'ils ont mandat pour faire cela.

C'est peut-être une question idiote, mais est-ce possible de saisir une institution européenne (la cour de justice europpéenne) pour dénoncer les accords de "sauvetage" conclus hièr, au cas où ceux-ci ne respecteraient pas les traités européens (et je suis persuadé que c'est le cas)?

Je pense que oui.

Il est aussi possible de saisir la justice française j'imagine.

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Juste pour clarifier : je ne pense pas que nous sommes en train d'assister à une centralisation du pouvoir à Bruxelles. Je pense qu'on assiste à la croissance d'un pouvoir intergouvernemental qui viole les traités de l'UE (ce qui rend assez pathétiques les europhiles qui applaudissent ce qui est en train de se passer) pour collectiviser les risques nationaux. Ni la Commission, ni la BCE ne gagnent de pouvoir dans ce mouvement : elles sont les jouets des gouvernements nationaux. C'est aussi l'avis de plusieurs analystes. J'ajoute qu'il est possible que Bruxelles reprenne la main et impose sa marque à moyen terme, mais bon…

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Juste pour clarifier : je ne pense pas que nous sommes en train d'assister à une centralisation du pouvoir à Bruxelles. Je pense qu'on assiste à la croissance d'un pouvoir intergouvernemental qui viole les traités de l'UE (ce qui rend assez pathétiques les europhiles qui applaudissent ce qui est en train de se passer) pour collectiviser les risques nationaux. Ni la Commission, ni la BCE ne gagnent de pouvoir dans ce mouvement : elles sont les jouets des gouvernements nationaux. C'est aussi l'avis de plusieurs analystes. J'ajoute qu'il est possible que Bruxelles reprenne la main et impose sa marque à moyen terme, mais bon…

C'est possible. Je l'espère. Cela part du même constat que ce texte:

http://www.stratfor.com/weekly/20100510_eu…faee74fc4f5686e

Mais il me semble aussi que certains comme Von Rompuy ou Barosso voient -et ont anticipé- cette crise comme l'opportunité de créer un état européen. Je pense qu'en effet il y a un risque qu'au bout de compte ils reprennent la main.

Oui il s'agit pour le moment uniquement d'une collectivisation des risques … et le début d'effondrement global inéluctable qui suivra sera le prétexte à la mise en place d'une "gouvernance économique", voire de plus de centralisation du pouvoir. Pour faire avaler le traité, ils ont encore dû feindre la démocratie, aujourd'hui, ils s'en passent.

Qu'entends-tu pas "pouvoir intergouvernemental" ? Qqchose comme l'ONU ? Pour moi l'important est de voir s'il se forme un pouvoir central contre l'avis des citoyens.

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Non. L'UE est le jouet de l'Allemagne.

Je ne pense pas, en tout cas ce n'était pas voulu. L'Allemagne a sû mieux gérer la situation, en faisant des efforts qui paient sur le long terme… mais au final elle est captive de l'Euro et ne voit pas d'autre solution que bailouter la Grèce.

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Qu'entends-tu pas "pouvoir intergouvernemental" ? Qqchose comme l'ONU ? Pour moi l'important est de voir s'il se forme un pouvoir central contre l'avis des citoyens.

Moi je vois intergouvernemental dans le sens où c'est le conseil de l'union européenne ("conseil des ministres") et le conseil européen (chefs d'état) qui ont la main pour ces questions et non pas le parlement ou la commission. D'où le fait qu'on ait pas vraiment un "pouvoir central européen" en matière économique, mais plutôt une convergence des politiques nationales.

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Tiens, en parlant de ça : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/05/1…ce-reservee.php

Afin de tirer les leçons de la crise grecque, la Commission propose une évaluation semestrielle des budgets nationaux en amont de leur adoption et l'accélération de l'adoption de sanctions pour les pays violant les règles communautaires.

Evidemment, je me lole les tréfonds ici en imaginant l'usinagaz qui résulterait d'une telle nouvelle procédure et les fessées mémorables que la France prendrait.

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Juste pour clarifier : je ne pense pas que nous sommes en train d'assister à une centralisation du pouvoir à Bruxelles. Je pense qu'on assiste à la croissance d'un pouvoir intergouvernemental qui viole les traités de l'UE (ce qui rend assez pathétiques les europhiles qui applaudissent ce qui est en train de se passer) pour collectiviser les risques nationaux. Ni la Commission, ni la BCE ne gagnent de pouvoir dans ce mouvement : elles sont les jouets des gouvernements nationaux. C'est aussi l'avis de plusieurs analystes. J'ajoute qu'il est possible que Bruxelles reprenne la main et impose sa marque à moyen terme, mais bon…

Mouais, je n'en suis pas si sûr, les évènements tournent quand même plutôt à leur avantage puisque tous les idiots court termistes voient dans cette crise la nécessité de renforcer l'Europe, de près ou de loin ça les arrange.

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Qu'entends-tu pas "pouvoir intergouvernemental" ?

http://en.wikipedia.org/wiki/Intergovernmentalism

D'une manière générale, si le sujet t'intéresse, tu peux taper Théorie de l'Intégration Européenne sur Google et lire les résultats sérieux. Mais ça reste très théorique.

Sinon - quelque chose de plus concret - je conseille de lire ce que tu trouves sur European Policy Making pour savoir comment fonctionnent théoriquement les institutions européennes.

Pour faire vite, mon idée sur la pratique du policy making de l'UE (pas de théorie ici) : le Conseil (les ministres des gouvernements nationaux) et les PermRep (les "ambassades" des capitales européennes auprès de l'UE) - donc, dans ces deux cas, les gouvernements nationaux - fixent les nouveaux caps que l'UE doit tenir en négociant entre eux à l'unanimité ou par logrolling ; la Commission suit leurs orientations, fixe les détails (marge de manoeuvre importante), fait valider officieusement par le Conseil, tente d'accroître ses prérogatives en cas de cacophonie, a un leadership réel dans les domaines où elle applique une direction d'un domaine à un autre (comme une translation) et où elle approfondit de manière nouvelle des directions existantes ; le Parlement a le pouvoir de freiner et d'amender des détails ; la Commission fixe les détails des détails après le Parlement ; les capitales appliquent plus ou moins bien les détails des détails ; la Commission ne sanctionne pas vraiment les déviations faites par les gros Etats.

Sauf exceptions, bien sûr :-)

Et il ne faut pas oublier de prendre en compte l'inertie du système, les chocs imprévisibles, les départs en sucette à cause d'un faisceau de causes variées de certains dossiers (REACH par exemple), les effets de mode, les personnalités des chefs de gouvernement/dEtat, l'incompétence ou le jemenfoutisme de certains acteurs, le proactivisme d'autres, les différences de volonté politique, les lobbys, le calendrier des élections nationales, les présidences tournantes, la politique politicienne…

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