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Suppression de la HALDE


Supprimer la HALDE...  

101 membres ont voté

  1. 1. Pour ou contre supprimer la HALDE ?

    • Pour
      99
    • Contre
      1
    • Ne sait pas
      1
  2. 2. Sign(er)ez-vous ou non la pétition lancée par Libertas ?

    • Oui
      24
    • Non
      42
    • Peut-être
      35
  3. 3. Quel serait le résultat d'un référendum pour la suppression de la HALDE, selon vous ?

    • Oui à la suppression
      14
    • Non à la suppression
      47
    • Ne sait pas mais résultat serré
      9
    • Ne sait pas
      16


Messages recommandés

Un organisme public de réflexion sur l’emploi des minorités visibles

Cette agence aurait pour vocation d’être un lieu d’informations

change pas de main, je sens que ca vient :icon_up:

mon dieu c'est horrible ce truc.

Je reclame un Office Public pour les Amateurs de Maquettes Plastique.

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C'est ça la diversitude ?

Ce n'est que le Politburo là justement, dit "collège de la Halde". Mais il y a un tas de lieutenants et de sous-fifres en coulisse, notamment depuis que la Halde s'est vue attribuer des pouvoirs renforcés de justice et d'investigation.

Renforcement des pouvoirs de la Halde

Néanmoins, certains articles de la Loi pour l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006) ont considérablement renforcé le pouvoir de cette « autorité administrative indépendante »[3].

Dans le cas d'une affaire de discrimination : la Halde peut en effet faire , dans un cadre bien défini, des perquisitions sans l'accord du responsable des lieux[4]. Or avant cette loi pour l' égalité des chances, elle ne pouvaient faire de perquisitions qu'avec l'accord du responsable des lieux. De plus, lors d'une demande d'audition de la Halde par la juridiction qui mène une enquête pour des faits de discriminations celle-ci est désormais de droit, c’est-à-dire obligatoire et non plus facultative[5]. Les agents de la Halde, assermentés et spécialement habilités par le procureur de la République, pourront désormais dresser des procès verbaux pour des faits de discriminations qui ont été prouvés par la méthode du testing légalisé par l'article 225-3-1 du code pénal[6]. Possibilité de proposer une transaction, homologuée par le procureur de la république, à l'auteur de faits de discrimination. Cette transaction est une amende (3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale). Elle peut parfois comporter d'autres mesures : comme une affichage de la décision dans les lieux publics pendant une durée n'excédant pas 2 mois, la publication d'un communiqué dans le journal officiel et dans divers journaux (sans que ceux-ci puissent s'y opposer), la publication de la décision au sein de l'entreprise de l'auteur des faits, etc. Ces mesures sont aux frais de l'auteur des faits mais qui ne doivent néanmoins pas dépasser le montant de l'amende[7].

L'application de la transaction met fin à l'Action publique, en cas de refus de la transaction, le dossier est transmis au procureur de la République pour qu'il puisse éventuellement déclencher l'Action publique[8] (sauf pour les dommages purement civil où la victime pourra de plus tenter un procès).

De plus, La Haute autorité, lorsqu'elle a constaté des faits de discriminations, peut, dans le cadre des activités professionnelle de l'auteur des faits, demander à l'autorité publique, par lequel l'auteur des faits est soumis à agrément ou à autorisation (ou qui dispose du pouvoir de prendre des sanctions contre le coupable), de faire usage des pouvoirs de suspension et de sanctions dont elle dispose[9].

Enfin, le rapport que la Halde rend chaque année au Président de la République et au Premier ministre devra énumérer « les faits portés à sa connaissance ». Ce rapport est ensuite rendu public[10].

Au premier abord, la Halde peut donc se présenter donc comme un auxiliaire de la Justice, avec des pouvoirs d'investigation[11]: la haute autorité pourrait demander des explications aux personnes privées mises en cause devant elle, demander la communication de documents et entendre toute personne dont le concours lui paraîtrait utile.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_autorit…3%A9galit%C3%A9

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La Courneuve va saisir la HaldeCréé le 06.05.09 à 03h33 | Mis à jour le 06.05.09 à 03h33 | 0 commentaires

l « Je jette un pavé dans la mare. » Ce matin, à 11 h, Gilles Poux, maire (PCF) de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), se rendra à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour déposer une plainte au nom de sa ville. Il estime en effet que celle-ci est discriminée « en matière d'urbanisme, d'infrastructures de transports et de conditions économiques et sociales » et entend « faire bouger les choses ». « Après les émeutes de 2005, on nous avait promis beaucoup. Mais aujourd'hui, il n'y a pas eu de véritable transformation. Pour une fois, je vais me servir de La Courneuve comme symbole fort de cette lutte. Nous devons pouvoir travailler avec la Halde pour tenter d'inverser le cours des événements. » Gilles Poux croit peu aux promesses de Nicolas Sarkozy, qui a dévoilé mercredi dernier son plan pour le Grand Paris. « Des choses vont dans le bon sens, mais ça reste des annonces. Dans le meilleur des cas, les effets se feront ressentir dans dix ou quinze ans. » W

M. G

(20 minutes)

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Vous êtes sauvés : je suis femme, musulmane, pratiquante (enfin j'essaie) et je me couvre les cheveux en public.

Ah zut non, les musulmans ça marche pas.

Bon, je suis myope, ça passera, ça ?

Il manque handicapée :icon_up:

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Il manque handicapée :icon_up:

Ca pourrait s'arranger. Chacun se ramène avec ses petits soucis physiques et psy dûment constatés par un médecin préposé à la diversité. On est toujours l'handicapé de quelqu'un, alors on va bien trouver quelque chose.

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roh les zamis ca me rappelle cette histoire pathethilarante quand un demandeur d'emploi junior handicape s'est interesse a la boite ou je travaillais.

On avait pas assez de staff alors il m'ont demande de faire l'entretien (c'etait en ete).

Le gars etait un jeune talent plutot interessant vachement doue en programmation c'etait super. Le jour ou on l'a vu on le voulait.

Il est arrive avec sa maman et il avait des bequilles pour marcher a cause d'un probleme aux jambes. Bon. Pas de bol chez nous il y a plein d'escaliers, on a fait avec et tant bien que mal on a fait l'entretien et tout fut cool (sauf le fait bizarre qu'il est venu avec sa mere :icon_up: )

Seulement quelques mois plus tard la situation economique de la boite s'etait degradee et on ne pouvait pas le payer, donc on lui a dit non. Et bien sur il a pense que c'etait parce qu'il etait handicape. Si la Halde avait existe a ce moment on se serait fait trainer dans la boue sur la place publique puis on nous eut fini par lapidation.

Je me suis fait traiter de tous les noms par la maman au telephone jusqu'au moment ou j'ai juste raccroche :doigt:

De belles bequilles blanches, je me souviens. J'avais note leur purete angelique et neuve.

ahaha oui: on en a eu un autre une fois qui puait l'acool et voulait un 'emploi standard'. Questionne, il disait juste vouloir quelque chose de standard.On l'a raccompagne de facon standard mais ca clairement il le voulait pas.

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C'est bien ce que je disais, des tarlouzes ces Canadiens, infoutus de clubber correctement un handic'.

A l'époque, je ne pense pas que c'était au Canada. Tarlouze française, donc.

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C'est bien ce que je disais, des tarlouzes ces Canadiens, infoutus de clubber correctement un handic'.

ah mais alors pardon je t'arrete tout de suite:

J'ai personnellement entraine le choc d'une tete de petit vieux myopathique contre la paroi (interieure) d'un wagon de la ratp.

Je l'aidais a gravir l'escalier avec ses petites jambes sans force et puis paf je me vautre sur les marches du wagon et le projette la face la premiere dans le plastoc bleu des murs du rer.

Ca a fait vlan et il s'est étalé dans un couinement indigné.Il etait tres colere apres il ne voulait plus que je l'aide.

Pas besoin de club :icon_up:

et puis arretez un peu, acceptez votre statut de metrosexuels.

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… Si la Halde avait existe a ce moment on se serait fait trainer dans la boue sur la place publique puis on nous eut fini par lapidation.

C'est bien là où réside la nocivité principale de la Halde : il devient rationnel pour tout entrepreneur - et en l'absence de tout préjugé - de se défier des employés au risque juridique le plus élevé (minorités raciales, handicapés et autres) et de ne surtout pas les embaucher.

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Parle pour toi, gonzesse. Moi, je suis rétrosexuel. :icon_up:

C'est un synonyme de sodomite ?

(Bon, là, je vais courir très vite et très loin, hein.)

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Quand je pense aux beuglements indignés que j'entends quand j'explique que les mioches dans les trains, faut tous les caser dans le même wagon avec leurs parents pour qu'ils piaillent en choeur et laissent les autres voyageurs pioncer tranquilles…

Y'a un gars qui m'a rétorqué qu'à ce compte, faudrait aussi des wagons pour juifs et pour noirs.

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Quand je pense aux beuglements indignés que j'entends quand j'explique que les mioches dans les trains, faut tous les caser dans le même wagon avec leurs parents pour qu'ils piaillent en choeur et laissent les autres voyageurs pioncer tranquilles…

Y'a un gars qui m'a rétorqué qu'à ce compte, faudrait aussi des wagons pour juifs et pour noirs.

"Et les abrutis dans votre genre."

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