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Urbanisme

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Le projet du président de la République

Urbanisme : Nicolas Sarkozy veut déréglementer

Françoise Vaysse | 29/04/2009 | 17:50 | Urbanisme et aménagement

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15 commentaire(s)

Lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à a Cité de l'architecture, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme qu'il juge trop lourd et contraignant.

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"Il faut libérer l'offre, déréglementer, augmenter les COS (coefficient d'occupation des sols), rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre aux propriétaires d'agrandir leur maison individuelle, rendre constructible les zones inondables, utiliser les interstices, changer les procédures, changer la façon d'appliquer le droit…" : Nicolas Sarkozy a lancé un vaste mouvement de déréglementation de l'urbanisme en France lors de son intervention sur le Grand Paris.

Le président de la République s'est fixé comme objectif de doubler la construction de logements en Ile-de-France pour la porter à 70.000 logements par an, estimant à 1,5 million le nombre de logements nécessaires à l'horizon 2030. "L'obstacle n'est pas la rareté du foncier mais la façon dont on le gère », a-t-il affirmé avant de chiffrer à 200 kilomètres carrés l'offre foncière, "soit deux fois la superficie de Paris Intra-muros".

"Il faut sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante, changer la philosophie du droit de l'urbanisme", démarche qui impliquera le parlement. "Nul n'est censé ignorer la loi. En matière d'urbanisme, il y a du chemin à faire", a conclu le chef de l'Etat après avoir ironisé sur le code qui fait "8 volumes de 1000 pages". Enfin, il a plaidé pour la fin des zonages, assurant : "Le vieux fonctionnalisme a vécu".

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Assez surprenant et certainement une bonne chose si fait de façon intelligente.

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:icon_up: Il a reçu le bouquin de Bénard pour son anniversaire ?

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:icon_up: Il a reçu le bouquin de Bénard pour son anniversaire ?

Probablement!

D'ailleurs, cela serais bien de mettre ici le lien avec la conférence Café liberté (je ne sais pas encore faire, transvaser les infos d'un fil à l'autre!)

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[mode libé]ou peut-etre que ca arrange de gros betonneurs qui sont ses potes[/mode libé]

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[mode libé]ou peut-etre que ca arrange de gros betonneurs qui sont ses potes[/mode libé]

En effet, l'autre hypothèse, c'était juste pour rire!

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[mode libé]ou peut-etre que ca arrange de gros betonneurs qui sont ses potes[/mode libé]

Peut-être mais pour le coup tout le monde y gagne.

Je doute néanmoins que ce projet génial aboutisse, les maires, tyranneaux locaux, ont trop à perdre.

Mais pour une fois, saluons l'idée!

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Oui. Personnellement, quand une bonne idée est exprimée, je ne crache pas dessus, tout en sachant bien sûr que, de la coupe à l'eau, il y a encore beaucoup à faire, et même plus.

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Peut-être mais pour le coup tout le monde y gagne.

Je doute néanmoins que ce projet génial aboutisse, les maires, tyranneaux locaux, ont trop à perdre.

Mais pour une fois, saluons l'idée!

Voilà. Et même remarque : probabilité que cette idée aboutisse à autre chose qu'un paquet de boue : 0% …

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je suis prêt à voter pour lui s'il fait ça!

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Voilà. Et même remarque : probabilité que cette idée aboutisse à autre chose qu'un paquet de boue : 0% …

Plus l'idée est exprimée, surtout par quelqu'un qui a accès à un grand nombre d'oreilles, plus cette probabilité augmente. Voilà pourquoi, même si je ne peux te contredire sur ton estimation de la probabilité, c'est quand même une bonne surprise.

je suis prêt à voter pour lui s'il fait ça!

Il se présente?

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Je sent que si ça se fait, ce soit de la manière suivante :

On peut se dispenser des anciennes règles à condition de répondre à des critère ultra-spécifiques et dans des mesures sur-réglementées qui au final encombrent au moins autant qu'avant.

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Je sent que si ça se fait, ce soit de la manière suivante :

On peut se dispenser des anciennes règles à condition de répondre à des critère ultra-spécifiques et dans des mesures sur-réglementées qui au final encombrent au moins autant qu'avant.

Ça, ça se pourrait bien, cf la "réforme" des 35h.

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je suis prêt à voter pour lui s'il fait ça!

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URBANISME : NICOLAS SARKOZY VEUT DÉRÉGLEMENTER

Version en vigueur du 3 juillet 2003 au 14 mai 2009 de L111-3 du code de l'urbanisme

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article L111-3

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 9

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Effectivement, quand on voit comment on empêche de reconstruire en peu de mots… cela laisse rêveur !

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tu peux penser ce que tu veux si Sarko déreglemente l'urbanisme je voterai pour lui.

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tu peux penser ce que tu veux si Sarko déreglemente l'urbanisme je voterai pour lui.

Et s'il dérèglemente l'urbanisme et - au hasard - impose un mouchard sur ton ordinateur ?

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je n'y crois pas une seule seconde.

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je n'y crois pas une seule seconde.

Au mouchard, ou à la dérèglementation ?

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a la dereglementation.

Je crois a des dereglementations tres ciblees et precises pour aider les amis betonneurs du petit president, qui pourquoi pas pourront faire l'objet d'un commentaire probablement inique des medias au niveau national rien qu'a cause des retombees possibles de ce changement de legislation sur le reste des entrepreneurs, et puis tout retombera dans l'oubli.

Plus tard quand la situation socio-economique sera encore plus degradee on rangera cette liberalisation dans la liste des causes du naufrage.

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a la dereglementation.

Je crois a des dereglementations tres ciblees et precises pour aider les amis betonneurs du petit president, qui pourquoi pas pourront faire l'objet d'un commentaire probablement inique des medias au niveau national rien qu'a cause des retombees possibles de ce changement de legislation sur le reste des entrepreneurs, et puis tout retombera dans l'oubli.

Plus tard quand la situation socio-economique sera encore plus degradee on rangera cette liberalisation dans la liste des causes du naufrage.

Ah, oui, alors. +1 donc.

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je n'y crois pas une seule seconde.

moi non plus…

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Invité rogermila

je ne pense pas que la suppression des zonages, soit une bonne chose car c'est indispensable pour assurer une bonne qualité de l'environnement.

On ne melange pas du résidentiel avec de l'industriel , c'est evident.

Et quand on achète plus cher dans un quartier residentiel (protégé par un zonage adequat), c'est pour ne pas subir de nuisances.

Et c'est aux communes d'en decider, pas à des fonctionnaires du Ministère du Logement.

Les candidats pour les mairies, en general, declarent leurs intentions en matière d'urbanisme à l'occasion des campagnes municipales et c'est une bonne chose .

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je ne pense pas que la suppression des zonages, soit une bonne chose car c'est indispensable pour assurer une bonne qualité de l'environnement.

Je ne pense pas que la suppression des IUFM soit une bonne chose, car ils sont indispensables pour assurer une bonne qualité d'enseignement ? Allons…

On ne melange pas du résidentiel avec de l'industriel , c'est evident.

Alors il faut vite interdire les lofts, et expulser tous leurs occupants.

Et quand on achète plus cher dans un quartier residentiel […] c'est pour ne pas subir de nuisances.

C'est bien pour ça qu'il n'y a pas besoin de zonage.

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Invité rogermila
Je ne pense pas que la suppression des IUFM soit une bonne chose, car ils sont indispensables pour assurer une bonne qualité d'enseignement ? Allons…

Alors il faut vite interdire les lofts, et expulser tous leurs occupants.

C'est bien pour ça qu'il n'y a pas besoin de zonage.

Visiblement tu n'y connais rien en urbanisme alors arrête de racionter n'importe quoi renseigne toi avant.

Le jour où tu auras acheté un appart et que tu auras une entreprise juste en bas de chez toi qui te fera ch… de 8h du mat à 20h avec du bruit tu pourras alors te demander à quoi sert le zonage.

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Visiblement tu n'y connais rien en urbanisme alors arrête de racionter n'importe quoi renseigne toi avant.

Le jour où tu auras acheté un appart et que tu auras une entreprise juste en bas de chez toi qui te fera ch… de 8h du mat à 20h avec du bruit tu pourras alors te demander à quoi sert le zonage.

Entreprise (induistrie je présume) qui comme par hasard va acheter du terrain dans une zone résidentielle ou le m2 est plus cher que 10km plus loin?

PS : une entreprise de service en bas de chez moi ça ne me pose aucun problème.

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Invité rogermila
PS : une entreprise de service en bas de chez moi ça ne me pose aucun problème.

ça dépend ce que c'est comme entreprise :si c'est une laverie avec des machines mal entretenues et des trépidations ça peut devenir génant.

Je pense que Sarkozy est un vrai ignare d'avoir parlé de supprimer le zonage.

Il a avancé cette idée uniquement pour favoriser la construction de tours dans Paris, dans l'intèrêt de son pote Bouygues , c'est tout.

Le zonage evite la pire des choses: les mélanges d'édifices et d'activités incompatibles dans un même périmètre qui seraient sources de conflits sans fin.

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Il a avancé cette idée uniquement pour favoriser la construction de tours dans Paris…

Et pourquoi ne pourrait-on pas construire des tours à Paris ?

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Et pourquoi ne pourrait-on pas construire des tours à Paris ?

De grâce, de grâce, M. le promoteur.

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Et pourquoi ne pourrait-on pas construire des tours à Paris ?

Bonne question, il y a déjà des tours immondes dans Paris : la Tour Montparnasse et la Tour Eiffel, donc je ne vois pas pourquoi on pourrait pas construire buildings dans Paris.

La laideur n'est pas une fatalité, même pour Paris.

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