Honduras : soleil et villes privées

[john_ross]

Le parlement peut changer la constitution ? Sans assemblée constituante ?

Ce n'est pas une grosse ligne rouge infranchissable en droit constitutionnel ça ?

Toute les constitutions peuvent être révisée sans constituante, soit par référendum soit par le parlement. (cf la France)

Toutefois certains point ne peuvent être modifiés donc si l'on veut les modifier il faut une nouvelle constitution.

[Jefferson]

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/20…l#xtor=RSS-3208

J'arrive pas à copier le contenu de l'article ni à insérer la caricature, ça me fait:

Désolé, les pages dynamiques dans les tags ne sont pas autorisées.

[José]

Le parlement peut changer la constitution ? Sans assemblée constituante ?

La procédure hondurienne est des plus classiques en droit constitutionnel (c'est la même chose pour la Belgique, par exemple). La constitution hondurienne prévoit que le parlement à la majorité des deux tiers décide de convoquer des élections pour former un nouveau parlement qui sera constituant et fixe , toujours à la majorité des deux tiers, les points de la constitution qui seront révisés par ce nouveau parlement constituant.

[Invité rogermila]

Mais la différence de taille est que c'est René Coty, le président de la république,qui a appelé de Gaulle.

Dire qu'il y a encore des gens qui croient à cette version.

J'espère qu'un jour la lumière sera faite pour savoir si c'était ou non un coup d'Etat déguisé.

[Esperluette]

Le bilan actuel en termes de vies humaines / agitation sociale (émeutes toussa) donne quoi pour le Honduras ?

[ledubitatif]

La procédure hondurienne est des plus classiques en droit constitutionnel (c'est la même chose pour la Belgique, par exemple). La constitution hondurienne prévoit que le parlement à la majorité des deux tiers décide de convoquer des élections pour former un nouveau parlement qui sera constituant et fixe , toujours à la majorité des deux tiers, les points de la constitution qui seront révisés par ce nouveau parlement constituant.

Là je comprends beaucoup mieux.

[Apollon]

Dire qu'il y a encore des gens qui croient à cette version.

J'espère qu'un jour la lumière sera faite pour savoir si c'était ou non un coup d'Etat déguisé.

Et vu que c'est une théorie irréfutable…

[José]

Pour la justification en droit de la destitution de l'ex président, l'article 239 de la constitution hondurienne stipule que celui qui a été chef de l'Exécutif ne pourra plus être président ou "désigné" ; et que celui qui viole cette disposition ou propose sa réforme ainsi que ceux qui l'appuient seront démis de leurs charges et ne pourront plus se présenter à une fonction publique durant dix ans.

Bref, l'éjection de Manuel Zelaya semble parfaitement kasher d'un point de vue constitutionnel, même si plutôt musclée.

ARTICULO 239.- El ciudadano que haya desempeñado la titularidad del Poder Ejecutivo no podrá ser Presidente o Designado.

El que quebrante esta disposición o proponga su reforma, así como aquellos que lo apoyen directa o indirectamente, cesarán de inmediato en el desempeño de sus respectivos cargos, y quedarán inhabilitados por diez años para el ejercicio de toda función pública.

http://www.honduras.net/honduras_constitution2.html

[jabial]

Quand même, il est pas malin ce type. Il devrait prendre exemple sur Ahmadinejad : avant de tenter un coup d'Etat, faut mettre la police et l'armée dans son camp.

[Luis]

Il a la communauté internationale de son côté, visiblement (pas que ce soit un atout décisif, loin de là). Ce que je ne comprends pas, d'ailleurs. Il est surtout là, le mystère de l'affaire, pour moi : pourquoi est-ce que l'ONU et les grandes puissances le soutiennent de manière aussi marquée ? Bon, apparemment, le soutien des Etats-Unis serait opportuniste (se refaire une image, et encore j'y crois moyennement), mais les autres ?

[José]

…le soutien des Etats-Unis serait opportuniste…

Ouaip, le Messie serait bien capable de jouer les gros bras au Honduras après avoir gentiment fermé sa gueule en Iran et voir s'il peut rebooster ses sondages médiocres :

http://www.rasmussenreports.com/public_con…l_tracking_poll

[Apollon]

Il a la communauté internationale de son côté, visiblement (pas que ce soit un atout décisif, loin de là). Ce que je ne comprends pas, d'ailleurs. Il est surtout là, le mystère de l'affaire, pour moi : pourquoi est-ce que l'ONU et les grandes puissances le soutiennent de manière aussi marquée ? Bon, apparemment, le soutien des Etats-Unis serait opportuniste (se refaire une image, et encore j'y crois moyennement), mais les autres ?

On peut plaquer sur cet évènement la grille d'interprétation de l'éternel mythe de la révolution empêchée par les forces réactionnaires.

[Adrian]

[Meyssan] Encore un coup de la CIA ! [/Meyssan]

Comme prévu :

(badurl) http://www.voltairenet.org/article160801.html#nb4 (badurl)

[Apollon]

Après réflexion, ça m'a bien l'air d'un coup d'état puisque :

1/ Le plus important : les formes légales n'ont pas été respectées. Il semble bien que ce soit les forces armées qui aient pris l'initiative de renverser le président et que c'est seulement plus tard que la cour suprême a apposé une justification. Que Selaya violait la constitution est une information inopérante quant au caractère de coup d'Etat ou non de la prise de pouvoir contre lui.

2/ Emploi de la force.

3/ Bénéficiaire et instigateurs sont des autorités constituées. Certes normalement c'est le titulaire du pouvoir exécutif qui renverse le reste de l'Etat. Ici c'est l'inverse mais le critère est bien rempli.

[A.B.]

Après réflexion, ça m'a bien l'air d'un coup d'état puisque :

1/ Le plus important : les formes légales n'ont pas été respectées. Il semble bien que ce soit les forces armées qui aient pris l'initiative de renverser le président et que c'est seulement plus tard que la cour suprême a apposé une justification. Que Selaya violait la constitution est une information inopérante quant au caractère de coup d'Etat ou non de la prise de pouvoir contre lui.

2/ Emploi de la force.

3/ Bénéficiaire et instigateurs sont des autorités constituées. Certes normalement c'est le titulaire du pouvoir exécutif qui renverse le reste de l'Etat. Ici c'est l'inverse mais le critère est bien rempli.

ARTICULO 2.- La Soberanía corresponde al Pueblo del cual emanan todos los Poderes del Estado que se ejercen por representación.

La soberanía del Pueblo podrá también ejercerse de manera directa, a través del Plebiscito y el Referendo.

La suplantación de la Soberanía Popular y la usurpación de los poderes constituidos se tipifican como delitos de Traición a la Patria. La responsabilidad en estos casos es imprescriptible y podrá ser deducida de oficio o a petición de cualquier ciudadano.

Et de un

ARTICULO 4.- La forma de gobierno es republicana, democrática y representativa. Se ejerce por tres poderes: Legislativo, Ejecutivo y Judicial, complementarios e independientes y sin relaciones de subordinación.

La alternabilidad en el ejercicio de la Presidencia de la República es obligatoria.

La infracción de esta norma constituye delito de traición a la Patria.

Et de deux.

Le type a commis une trahison, et legalement n'importe qui pouvait le deposer.

Conclusion: de toute facon on s'en fout de la forme, un marxiste de moins c'est toujours ca de pris.

[José]

…les formes légales n'ont pas été respectées. Il semble bien que ce soit les forces armées qui aient pris l'initiative de renverser le président…

Négatif, jeudi dernier, c'est-à-dire trois jours avant la déposition de Manuel Zelaya, le Procureur général avait déjà lancé une manière de procédure d'impeachment contre celui-ci pour violation de la constitution. Sinon, de manière générale, il semble que la constitution hondurienne ne comprenne pas de procédure spécifique pour destituer un président. Dès lors, on peut considérer que la requête du Procureur général et la destitution confirmée à l'unanimité par le parlement reste peu ou prou dans la légalité constitutionnelle hondurienne (en plus des articles de la constitution cité par A.B.) Par ailleurs, en ce qui concerne le rôle de l'armée, il faut considérer le fait que dans de nombreux pays latino-américains, l'armée possède traditionnellement, de iure ou de facto, des pouvoirs de police civile, un peu à la manière des rangers texans de la grande époque. Dès lors, on peut parfaitement analyser l'intervention de l'armée comme une opération de simple police qui prolongerait la requête du Procureur général. Certes, un autre timing, plus formel, aurait été souhaitable, mais le facteur temps jouait puisque c'était ce dimanche que Manuel Zelaya voulait imposer son référendum illégal. Et, en plus, des rumeurs laissaient entendre que Zelaya avait l'intention de dissoudre le parlement ce dimanche. Vraies ou fausses, ces rumeurs, plus l'immédiateté du référendum illégal, plus la crise qui larvait depuis des mois culminant à l'impasse depuis la semaine dernière, ont certainement précipité les événements. Enfin, Zelaya serait bien mal inspiré de se plaindre de l'intervention de l'armée, alors que c'est lui-même qui a commencé à vouloir employer l'armée pour imposer par la force son référendum illégal (chose que refusa justement le commandant en chef des armées).

[Luis]

Effectivement, à partir du moment où Zelaya a voulu forcer les choses et où la procédure à suivre dans ce cas n'était pas écrit noir sur blanc dans la Constitution, on aurait pu parler de coup d'état quoi qu'il soit advenu.

[José]

Effectivement, à partir du moment où Zelaya a voulu forcer les choses et où la procédure à suivre dans ce cas n'était pas écrit noir sur blanc dans la Constitution, on aurait pu parler de coup d'état quoi qu'il soit advenu.

Une constitution ne prévoit jamais tout. Ainsi, par exemple,en 1982, lors de la tentative de coup d'État par le colonel Tejero en Espagne, le roi Juan Carlos est intervenu parfaitement hors de ses limites constitutionnelles afin de tuer dans l'oeuf le pronunciamento militaire.

[Layen]

Assez incroyable, ce soutien unanime de l'ONU pour un président qui viole la Constitution… C'est courant que la communauté internationale réagisse de concert contre les intérêts qui ne sont pas les siens, mais ça me choque toujours dans la mesure où ça vient toujours des professeurs de bonne morale. Je ne crois vraiment pas en cet horrible machin qu'est l'ONU.

Lucilio, toujours un plaisir de te lire.

[José]

Assez incroyable, ce soutien unanime de l'ONU pour un président qui viole la Constitution…

Bah.. Dès lors que le Machin a été capable d'accorder la présidence de la Commission des droits de l'homme à la Libye…

[Layen]

Bah.. Dès lors que le Machin a été capable d'accorder la présidence de la Commission des droits de l'homme à la Libye…

C'est beau les monstres supra-étatiques…

[Apollon]

Et de un

Et de deux.

Le type a commis une trahison, et legalement n'importe qui pouvait le deposer.

Conclusion: de toute facon on s'en fout de la forme, un marxiste de moins c'est toujours ca de pris.

Jamais la constitution du Honduras n'a du être autant scrutée.

Merci de m'avoir cité ces articles, j'avais seulement lu ceux du titre du président. Ces articles indiquent que le président qui contourne la règle d'alternance présidentielle s'expose à une qualification automatique du crime de haute trahison, qui permet lui-même une destitution automatique.

Toutefois le président ne se représentait pas stricto sensu, il convoquait une assemblée. Il prétendait ne pas la convoquer dans le but de se représenter, tout au plus n'excluait-il pas une propre représentation ultérieure. C'est probablement un mensonge mais 1/ il faut voir que l'incrimination permet de dégager le président et qu'elle a pte été adoptée indépendamment des faits pour cette seule raison, pour des considérations d'opportunité et par l'opposition, 2/elle a conduit à renverser le président hors formes légales, qui certes n'existaient pas.

Négatif, jeudi dernier, c'est-à-dire trois jours avant la déposition de Manuel Zelaya, le Procureur général avait déjà lancé une manière de procédure d'impeachment contre celui-ci pour violation de la constitution. Sinon, de manière générale, il semble que la constitution hondurienne ne comprenne pas de procédure spécifique pour destituer un président. Dès lors, on peut considérer que la requête du Procureur général et la destitution confirmée à l'unanimité par le parlement reste peu ou prou dans la légalité constitutionnelle hondurienne (en plus des articles de la constitution cité par A.B.) Par ailleurs, en ce qui concerne le rôle de l'armée, il faut considérer le fait que dans de nombreux pays latino-américains, l'armée possède traditionnellement, de iure ou de facto, des pouvoirs de police civile, un peu à la manière des rangers texans de la grande époque. Dès lors, on peut parfaitement analyser l'intervention de l'armée comme une opération de simple police qui prolongerait la requête du Procureur général. Certes, un autre timing, plus formel, aurait été souhaitable, mais le facteur temps jouait puisque c'était ce dimanche que Manuel Zelaya voulait imposer son référendum illégal. Et, en plus, des rumeurs laissaient entendre que Zelaya avait l'intention de dissoudre le parlement ce dimanche. Vraies ou fausses, ces rumeurs, plus l'immédiateté du référendum illégal, plus la crise qui larvait depuis des mois culminant à l'impasse depuis la semaine dernière, ont certainement précipité les événements. Enfin, Zelaya serait bien mal inspiré de se plaindre de l'intervention de l'armée, alors que c'est lui-même qui a commencé à vouloir employer l'armée pour imposer par la force son référendum illégal (chose que refusa justement le commandant en chef des armées).

Mais au final c'est bien la force qui a été décisive entre deux camps institutionnels violant la légalité. De même qu'il ne faut pas tenir Zelaya pour un grand démocrate du seul fait que les militaires l'ont expulsé, de même il ne faut pas dire qu'il n'y a pas de coup d'Etat du seul fait que Zelaya violait la constitution et s'opposait aux institutions.

Ensuite je comprends qu'il est difficile d'admettre qu'on a affaire à un coup d'Etat et expliquer qu'il était préférable qu'il provienne du camp qui l'a fait.

Effectivement, à partir du moment où Zelaya a voulu forcer les choses et où la procédure à suivre dans ce cas n'était pas écrit noir sur blanc dans la Constitution, on aurait pu parler de coup d'état quoi qu'il soit advenu.

Voilà.

[José]

Toutefois le président ne se représentait pas stricto sensu, il convoquait une assemblée.

Il violait ainsi l'article 239 qui entraîne la destitution de la charge : http://www.liberaux.org/index.php?s=&s…st&p=556486

Mais au final c'est bien la force qui a été décisive entre deux camps institutionnels violant la légalité.

Manuel Zelaya a violé la légalité. On peut estimer que l'armée ne l'a pas violé. Ni la Cour suprême, ni le Tribunal électoral, ni le parlement.

…il ne faut pas dire qu'il n'y a pas de coup d'Etat du seul fait que Zelaya violait la constitution et s'opposait aux institutions.

Coup d'État n'est pas le mot qui désigne la réalité politique hondurienne : le parlement est toujours en place et travaille normalement, un nouveau président, civil, valablement désigné dirige l'exécutif, les tribunaux sont toujours là, la presse travaille, les partis sont toujours autorisés, ainsi que les manifestations d'opposition. Ce qu'il y a eu, c'est une série d'actes juridiques et politiques posés dans un cadre juridique imprécis et incomplet : il est clair que Zelaya a violé la constitution à plusieurs reprises, que la justice avait commencé la semaine dernière une procédure de destitution, que celle-ci a été entérinée par le parlement à l'unanimité, que la Cour suprême confirme que l'action de l'armée entre parfaitement dans le cadre de l'action juridique conduite contre l'ex président (action qui stipule que si Zelaya remet un seul pied au Honduras, il sera arrêté pour trahison, abus d'autorité et prévarication).

[L'affreux]

Coup d'État n'est pas le mot qui désigne la réalité politique hondurienne : le parlement est toujours en place et travaille normalement, un nouveau président, civil, valablement désigné dirige l'exécutif, les tribunaux sont toujours là, la presse travaille, les partis sont toujours autorisés, ainsi que les manifestations d'opposition. Ce qu'il y a eu, c'est une série d'actes juridiques et politiques posés dans un cadre juridique imprécis et incomplet : il est clair que Zelaya a violé la constitution à plusieurs reprises, que la justice avait commencé la semaine dernière une procédure de destitution, que celle-ci a été entérinée par le parlement à l'unanimité, que la Cour suprême confirme que l'action de l'armée entre parfaitement dans le cadre de l'action juridique conduite contre l'ex président (action qui stipule que si Zelaya remet un seul pied au Honduras, il sera arrêté pour trahison, abus d'autorité et prévarication).

Un article digne de celui sur le Chili dans le 21e siècle serait le bienvenu.

[A.B.]

Il n'y a pas de coup d'Etat sans des tas de coups.

[Luis]

J'ai toujours l'impression que pour la grosse majorité de ceux qui parlent de l'action de l'armée comme d'un putsch, cette dernière ne devrait jamais intervenir pour rétablir la paix civile. Tout autre type d'action de sa part est nécessairement une violence à l'encontre du peuple - qu'on s'est bien gardés d'interroger, au passage, dans cette affaire, se contentant de pointer les partisans de Zelaya et quelques autres témoignages pris sur le vif.

Zelaya est le gentil parce qu'il est élu et qu'il promet la démocratie participative, et l'avis du reste de la classe politique (toute autant élue que lui) ne compte pas.

Bon. Honduras vs reste du monde. Je me demande comment ça va se terminer.

[Apollon]

J'ai toujours l'impression que pour la grosse majorité de ceux qui parlent de l'action de l'armée comme d'un putsch, cette dernière ne devrait jamais intervenir pour rétablir la paix civile. Tout autre type d'action de sa part est nécessairement une violence à l'encontre du peuple - qu'on s'est bien gardés d'interroger, au passage, dans cette affaire, se contentant de pointer les partisans de Zelaya et quelques autres témoignages pris sur le vif.

Zelaya est le gentil parce qu'il est élu et qu'il promet la démocratie participative, et l'avis du reste de la classe politique (toute autant élue que lui) ne compte pas.

C'est en fait extrêmement primitif : il y a les gentils et les méchants. Si il y a un problème c'est la faute aux méchants. Mais les méchants ne se trouvent pas si facilement. C'est donc qu'ils se cachent. D'où la précipitation à lyncher le méchant dès qu'on réussit enfin à le trouver.

En l'espèce, certains mots-clés ont déclenché quelques stimuli : armée, Amérique du sud, président de gauche renversé -> conclusion "critique".

L'esprit critique© en géopolitique = zapper les raisonnements, écarter tout fait vérifiable, inventer des faits en supposant des groupes puissants et secrets qui auraient intérêt à les cacher, tenir les riches et les USA pour coupables, se moquer des récalcitrants comme naïfs et idiots utiles.

Plus sérieusement, la permanence de l'instabilité politique en Amérique du sud et de l'émergence de caudillos est une régularité culturelle qui ne doit rien à je-ne-sais quel complot réactionnaire. Peut-être faudrait-il commencer à désacraliser les anciennes gloires locales à la Bolivar pour enlever aux élites, de Zelaya à son remplaçant, le grand rêve de servir d'homme providentiel.

[free jazz]

SOLIDARITE HONDURAS

Jeudi 2 Juillet

de 18 h 30 à 22 heures

MANIFESTATION

Place de la Fontaine St Michel à Paris

Métro St Michel, ligne 4

APPEL URGENT SOLIDARITE HONDURAS

NON A LA BARBARIE DES FORCES MILITAIRES HONDURIENNES !

NON AUX HEURES SOMBRES DE LA DICTATURE !

Dimanche dernier au Honduras s’est produit un coup d’état contre la démocratie. Le Président constitutionnel, Manuel ZELAYA, a été séquestré et expulsé de force par l’armée. Une oligarchie des plus réactionnaires s’est intallée depuis au pouvoir, derrière la personne de Roberto Micheletti, ancien militaire et puissant homme d’affaires.

Le Peuple, qui s’était soulevé pacifiquement depuis l’enlèvement de son président élu, est reprimé de façon de plus en plus violente par la police et les militaires. Mais la répression se fait aussi sentir avec la censure de la presse nationale et internationale et la terrorisation de la population par le moyen de couvre-feux et de coupures systematiques de l’électricité, l’eau potable et les télécommunications.

Nous ne pouvons nous resoudre au retour en Amérique Latine des dictatures militaires déguisées en démocratie, qui tentent d’empêcher les réformes nécessaires au progrès de cette région.

Nous devons tous nous mobiliser pour raffirmer notre solidarité avec le peuple hondurien qui attend ce jeudi le retour sur le territoire de leur président légitime. Nous demandons au gouvernement français de faire partie de la délégation de personalités politiques internationales qui accompagnera le président ZELAYA afin d’assurer sa restituion effective et inconditionnelle.

Ici, en France, nous appelons toutes les associations de solidarité internationale, les partis politiques, syndicats et mouvements citoyens à se mobiliser et faire entendre leur voix !

Premiers signataires :

Association Simon Bolivar (Rennes), Carta Abierta Francia, Cercle Bolivarien de Paris, Collectif des Péruviens en France, Collectif National des Gaullistes de Gauche, Colores Latino Americanos, Comité d’Information sur l’Amérique Latine de Nanterre, Comité Pérou, Communistes Péruviens en France, Conseil Pro Bolivia, Coordinadora de Asociaciones de Cubanos Residentes en Francia, Coordination Populaire Colombienne à Paris(CPCP), Cuba Si Lorraine, Donde Estan, France Amérique Latine, France Cuba, Mémoire des Luttes, Mouvement des Jeunes Communistes de France, le MRAP, les Alternatifs,NPA, Nuestra America En Marcha, Parti de Gauche, le Parti Humaniste, Parti Nationaliste Péruvien – CAI, Racines Cubaines, Radio Latinos, Union des Associations latinoaméricaines en France, UNIPOMA. Université Populaire Mariátegui

(badurl) http://www.humanite.fr/SOLIDARITE-HONDURAS (badurl)

Coup d’Etat réactionnaire au Honduras

Un coup d’Etat a eu lieu au Honduras mené par les secteurs réactionnaires de la société (l’armée, l’oligarchie, l’Eglise, la Justice…). Le président démocratiquement élu a été séquestré est expulsé du pays par les militaires au moment où devait se tenir une consultation populaire pour savoir si le peuple est favorable ou non à initier en 2010 un processus d’Assemblée Constituante. Dans ce bastion traditionnel de l’impérialisme US, le président Manuel Zelaya, pourtant issu de l’oligarchie et membre du Parti Libéral, a pris un tournant marqué vers la gauche en rejoignant « l’Alliance bolivarienne pour les peuples d’Amérique » (ALBA) créé par Hugo Chavez et Fidel Castro.

La population hondurienne se mobilise dans les rues afin d’exiger le retour de son président tandis que Chavez a mis en alerte l’armée vénézuélienne. Tant ses alliés de l’ALBA que les autres chefs d’Etat du continent - y compris le gouvernement réactionnaire colombien - condamnent le putsch qui ne semble pas jouir jusqu’à présent du moindre soutien international. L’ONU et l’UE se sont également clairement prononcés contre ce putsch tandis que le président US s’est contenté quant à lui d’exprimer sa « préoccupation » ! Nous publions ci-dessous quelques articles pour comprendre la situation et appelons à participer aux actions de protestation et de solidarité avec le peuple hondurien en Belgique.

(badurl) http://www.cadtm.org/spip.php?article4527 (badurl)

[Luis]

Après y avoir un peu réfléchi, la meilleure analyse que je trouve à la réaction de la communauté internationale est la suivante : ils ne supportent tout simplement pas que l'armée puisse avoir son mot à dire et se mêler de leurs affaires de temps à autre. Bref, par crainte de leurs propres armées, ils font bloc derrière Zelaya.

[john_ross]

Après y avoir un peu réfléchi, la meilleure analyse que je trouve à la réaction de la communauté internationale est la suivante : ils ne supportent tout simplement pas que l'armée puisse avoir son mot à dire et se mêler de leurs affaires de temps à autre. Bref, par crainte de leurs propres armées, ils font bloc derrière Zelaya.

En fait ils ne supportent pas les parlementaires qui ne sont pas à la botte du chef !