Aller au contenu

Immobilier


Nick de Cusa

Messages recommandés

Il y a 9 heures, Normous a dit :

Un pote de Guillaume Truttmann pour les plus anciens du forum.

Houlà, de vieux, vieux souvenirs... :)

Lien vers le commentaire
  • 2 weeks later...

Une faille que je viens de découvrir avec ces fameuses normes escrologiques qui vous empêchent désormais de louer vos biens classés F et G.

 

Reprenons la définition de la taxe foncière telle qu'elle est dite par le gouvernement:

 

"La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale . 
Cette dernière correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué."

 

Si maintenant je suis empêché de louer par la loi, mon loyer annuel théorique est donc égal à zéro. Donc, il faut m'expliquer pourquoi nous devrions payer 

une taxe foncière sur un bien qui légalement ne peut être en location et qui ne rapporte rien.

 

J'ai comme l'idée que cela nous promet du sport :gaulois:

 


 

  • Yea 3
  • Haha 4
  • Contrepoints 1
Lien vers le commentaire
Il y a 10 heures, Bézoukhov a dit :

Ben tant qu'on revoit pas le cadastre, la valeur locative cadastrale ne bouge pas :) .

 

Ca tombe bien, il est prévu de le faire en 2026. 

https://toutvabiens.com/taxe-fonciere-la-reforme-sera-effective-en-2026

 

Il serait donc logique d'y incorporer les passoires thermiques.

  • Haha 1
Lien vers le commentaire
  • 2 weeks later...

Il y a plusieurs biens dans la famille; et l'age avançant, je me pose la question de monter une SCI familiale, y compris pour la RP.

Des témoignages et conseils ? 

Lien vers le commentaire

Plutôt une sc qu'une sci je dirais. Après la sc/sci c'est dans un objectif de transmission ou d'investissement. Sinon c'est pas la peine. Le mieux est de prendre rdv chez un notaire compétent qui saura écouter ton besoin et te proposer autre chose qu'une sci par défaut.
Dans tous les cas le nerf de la guerre c'est le pacte d'actionnaires. Il faut qu'il soit bien rédigé, qu'il soit réfléchi et qu'il corresponde exactement au besoin voulu. Sinon mieux vaut ne rien faire

  • Yea 2
Lien vers le commentaire
Le 16/03/2024 à 10:49, Waren a dit :

Il y a plusieurs biens dans la famille; et l'age avançant, je me pose la question de monter une SCI familiale, y compris pour la RP.

Des témoignages et conseils ? 

Notaire compétent et communication avec les membres concernés de ta famille. Point barre. Surtout quand je vois le bordel immonde qu'a été la succession de mon grand-père paternel à la fratrie de mon père -et le manque de réflexe de se faire bien conseiller par un notaire de la part de mon père.

  • Yea 2
Lien vers le commentaire

Avantages de la SCI par rapport à une indivision:

  • Les statuts définissent noir sur blanc les règles de gouvernance. 
  • Les parts peuvent être cédées et transmises de manière beaucoup plus souple que les bien immobiliers sous-jacents.
  • La SCI dispose d'une personnalité juridique qui peut simplifier certaines choses (travaux, litiges)

Inconvénients de la SCI:

  • Frais de gestion inévitables
  • Il faut qu'une petite équipe se dévoue à la gestion et / ou au contrôle de la gestion de la SCI
  • Formalisme obligatoire un peu lourd (qu'on peut partiellement compenser en couplant les assemblées générales à des réunions / fêtes de famille)

Dans tous les cas le conseil de professionnels (notaire mais pas seulement) est très fortement recommandé. 

  • Yea 2
Lien vers le commentaire
Il y a 2 heures, fm06 a dit :

Inconvénients de la SCI:

Pour une histoire de nue-propriété j'avais demandé son avis à mon notaire concernant les sci, il était clairement pas partisan de la chose, ayant notamment qualifié ça "d'usine à gaz" (et c'est un notaire expérimenté). Est-ce qu'il avait raison? Est-ce que le cas de Waren sera différent? Faut voir avec le/les pros.

  • Yea 1
Lien vers le commentaire

La conclusion de toutes ces discussions, c'est que le notariat est un métier, et qu'il est parfois utile de faire appel à un professionnel

  • Yea 1
Lien vers le commentaire
Il y a 5 heures, Liber Pater a dit :

Il faut aussi noter que les notaires ont le monopole sur ce qui concerne l'immobilier

Ah tiens c'est une subtilité que je n'avais pas en tête.

Lien vers le commentaire
Il y a 14 heures, Alchimi a dit :

Pour une histoire de nue-propriété j'avais demandé son avis à mon notaire concernant les sci, il était clairement pas partisan de la chose, ayant notamment qualifié ça "d'usine à gaz" (et c'est un notaire expérimenté). Est-ce qu'il avait raison? Est-ce que le cas de Waren sera différent? Faut voir avec le/les pros.

Le nombre de SCI a doublé ces dix dernières années, tout le monde veut sa SCI mais sans trop creuser pourquoi. J’ai les mêmes retours que ton notaire, c’est beaucoup trop utilisé, et rarement à bon escient. Il vaut mieux y réfléchir à deux fois, c’est proche d’un effet de mode dans la gestion de patrimoine. Un peu comme la holding. 
 

Ça a des qualités, sur la gouvernance et aussi la succession (décote d’illiquidite) mais ça n’a rien d’une solution magique. Prudence 

Lien vers le commentaire

chez nous ma mère y réfléchit pour préparer la succession de la baraque, SCI avec division en 3 de la baraque. ça a du sens ? 

Lien vers le commentaire
8 minutes ago, NoName said:

ça a du sens ?

Sans doute, mais lequel?  Quel est le problème à résoudre, dont la SCI est la solution pressentie?  Il y a plein d'autres options, et la réponse dépend de la situation de la famille.  A discuter avec un pro.

 

  • Yea 1
Lien vers le commentaire
Il y a 17 heures, Lexington a dit :

Le nombre de SCI a doublé ces dix dernières années, tout le monde veut sa SCI mais sans trop creuser pourquoi. J’ai les mêmes retours que ton notaire, c’est beaucoup trop utilisé, et rarement à bon escient. Il vaut mieux y réfléchir à deux fois, c’est proche d’un effet de mode dans la gestion de patrimoine. Un peu comme la holding. 


Les SCI ne sont-elles pas utilisées pour par des particuliers investisseurs, même simplement dans un couple, pour essayer de d’affranchir des ratios prudentiels imposés par les banques? 

Lien vers le commentaire
il y a 14 minutes, Drake a dit :


Les SCI ne sont-elles pas utilisées pour par des particuliers investisseurs, même simplement dans un couple, pour essayer de d’affranchir des ratios prudentiels imposés par les banques? 

 

Ca fait longtemps que ça ne marche plus à ma connaissance.

Lien vers le commentaire
il y a une heure, fm06 a dit :

Sans doute, mais lequel?  Quel est le problème à résoudre, dont la SCI est la solution pressentie?  Il y a plein d'autres options, et la réponse dépend de la situation de la famille.  A discuter avec un pro.

 

en gros l'idée pour ma mère est de transmettre nos parts de la baraque de son vivant à ses enfants tout en assurant le fait qu'elle puisse vivre dedans jusqu'à son deces

Lien vers le commentaire

Une donation-partage de la nu-propriété de la maison répond à ce besoin.

Le fait que la nu-propriété soit logée dans une SCI ne change pas grand chose: la donation peut porter sur la maison elle-même ou sur les parts de SCI.

  • Yea 1
Lien vers le commentaire

D'après ce que j'ai compris la donation-partage est un système d'indivision, c'est à dire un régime transitoire, qui peut durer, mais qui peut s'interrompre à la demande d'un des individis (nul n'est contraint de rester en indivision).

Tandis que la SCI fonctionne sur la gestion majoritaire d'une société. Un minoritaire est minoritaire.

Dans l'indivision, un minoritaire sort, et fait cesser l'indivision.

Lien vers le commentaire
Il y a 3 heures, fm06 a dit :

Une donation-partage de la nu-propriété de la maison répond à ce besoin.

Le fait que la nu-propriété soit logée dans une SCI ne change pas grand chose: la donation peut porter sur la maison elle-même ou sur les parts de SCI.

 

Si il nous lit @Etienne aura un retex précis là-dessus. La consultation avec un notaire ou un fiscaliste me semble dans tous les cas à conseiller à  @NoName avant de partir dans des schémas coûteux. Et en gardant un esprit critique : qui dit solution compliquée dit fees élevés pour les conseils, donc certains avocats ou conseils vont avoir tendance à privilégier des schémas compliqués. Toujours mettre une saine pression pour garder les schémas les plus simples possibles.

 

Pour @NoName toujours, vérifier ainsi si tout simplement le jeu en vaut la chandelle. Sur des petits patrimoines, les droits de succession ne sont pas très élevés.

Lien vers le commentaire
4 hours ago, NoName said:

en gros l'idée pour ma mère est de transmettre nos parts de la baraque de son vivant à ses enfants tout en assurant le fait qu'elle puisse vivre dedans jusqu'à son deces

Ma Grand-mère avait donné la nu propriété et l'usufruit mais avait gardé le droit d'usage et d'habitation.

 

Impossible de la foutre dehors et aucun droit de succession à payer à sa mort. (Par contre un peu à payer au moment de la donation).

 

Lien vers le commentaire

Je me permet de relayer : Bryan Caplan (économiste libertarien, pour ceux qui connaissent pas) sort un livre sur le sujet : https://www.betonit.ai/p/please-pre-order-build-baby-build

 

Quote

While objective self-interest impels you to buy the book as soon as it releases, it would be a huge favor to me if you would take the extra step of pre-ordering right away from Amazon, Barnes and Noble, Bookshop, Apple Books, or anywhere else. Why? Because all pre-orders count as “first-week sales” for national best-seller lists — and I’m aiming high.

 

  • Yea 1
Lien vers le commentaire

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...