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Immobilier

Nick de Cusa

Par Nick de Cusa,
dans Economie

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h16

h16

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Si c'est vrai, c'est un putain de scandale.

 

Mais en l'occurence, on n'a extrait ni lien vers le discours de la secrétaire machin, ni lien vers les dispositions législatives ou règlementaires en question. Donc ce truc pourrait aussi bien être une légende urbaine ... et pour l'instant, je n'ai pas réussi à trouver de source concordante.

 

 

Je suis dessus. J'en saurai plus dans qq jours.

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Tremendo

Tremendo

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De toute évidence les agences immobilières font du bon lobbying. Déjà la réglementation en matière de construction et de vente a permis de faire monter les prix artificiellement, ce qui leur donnait un petit bonus, mais là ça y est elles deviendront incontournables

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Mathieu_D

Mathieu_D

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C'est pas la première fois que c'est évoqué.

Ils avaient tenté - ou reussi ? - le même genre de coup avec livres d'occasion.

Ils rêvent de pouvoir transformer le bon coin en collecteur d'impots.

Ils y sont bien arrivés avec Airbnb.

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Neuron

Neuron

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A la fin je finis par me dire que ce genre d’énormités est à la limite une bonne chose pour notre cause un peu à la manière des portiques routiers qui ont montré que les limites de indécence étaient dépassées. Qui sait ce qui va se passer lorsque que 2 partenaires d'une transaction libre vont se pointer chez le notaire qui en plus des improprement désignés "Frais de notaire" va ajouter 6% de taxes pour non respect des lobbies... ?

Faut-il payer 10% de frais d'agence ou 6% d'amende ?

Sinon, une question simple : est-ce constitutionnel ?

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FabriceM

FabriceM

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Sinon, une question simple : est-ce constitutionnel ?

 

Bonne question. En tout cas, aux dernières nouvelles, Bercy n'a pas considéré comme viable cette piste pour récupérer du pognon.

 

https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/l-immobilier-entre-particuliers-ne-constitue-pas-une-concurrence-deloyale.html

 

Dans sa réponse publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale le 31 mars 2015, Bercy rappelle que « le marché de vente de biens immobiliers est librement accessible à tous les acteurs économiques, chacun demeurant soumis à des règles spécifiques ». Ainsi si les agents immobiliers sont assujettis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ou loi Hoquet en tant que professionnels, les particuliers ne sont donc pas soumis aux mêmes règles. « Sur le fond, un particulier ne peut exercer une concurrence déloyale à l'encontre d'un professionnel puisqu'il n'agit qu'à titre occasionnel et ne fournit pas de prestation de service », explique le ministère des Finances. Ce dernier précise ainsi que c'est pour cette raison qu'il n'y a pas de « manque à gagner pour l'Etat », comme suggèrent les députés, « puisque l'assiette imposable (les prestations de services) est inexistante dans le cadre d'une vente immobilière réalisée de particulier à particulier ».

 

edit :

En cherchant, je suis retombé sur cet article :

http://www.contrepoints.org/2015/05/12/207569-attention-retour-des-projets-de-taxes-anti-manque-a-gagner

 

Mais rien ne correspond dans le rapport de la commission pour la journée indiquée ... http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150511/fin.html

 

edit2: rien de correspondant non plus dans l'agenda de la ministre (emmanuelle cosse) http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=agendas&numero=36&ministre=64

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  • 3 months later...
Tramp

Tramp

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Quand Le Monde fait la promotion des fonds vautours :

Le Monde.fr - StayHome, la start-up qui vient au secours des propriétaires surendettés

La start-up, qui évite la saisie immobilière aux particuliers tombés dans le piège du surendettement, fête ses cinq ans ce mois-ci.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/12/28/stayhome-la-start-up-qui-vient-au-secours-des-proprietaires-surendettes_5055034_3234.html

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Neomatix

Neomatix

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Créneau à prendre :

StayHome sélectionne également les investisseurs – il y en a déjà une centaine –, afin de s’assurer qu’aucun d’eux n’ait pour dessein de récupérer un appartement ou une maison à moindre coût. « Ceux qui sont à la recherche de propriétaires qui ne pourront jamais racheter leur bien, on leur dit : “Pas chez nous” », souligne M. Drack.

C'est dommage c'est le cas le plus rentable, ça ajoute 5% de rentabilité annuelle au loyer de 6,5%. 11,5% bruts pour de l'immobilier c'est foncièrement (lulz) imbattable.

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FabriceM

FabriceM

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Quand Le Monde fait la promotion des fonds vautours :

Je ne comprends vraiment pas l'intérêt de la manoeuvre, par rapport à des simples offres de crédit. Qu'est ce qui peut bien justifier de commencer par vendra la maison au créditeur, et générer des milliers d'euros de frais notariers qui sont complètement perdus, à la fois pour le créditeur et pour l'emprunteur ? En plus, même si tout va bien, il faut racheter la maison et repasser à la caisse ...

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FabriceM

FabriceM

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Normalement tu ferais simplement une hypothèque mais c'est pas possible en France.

 

L'hypothèque m'est aussi venue à l'esprit. En théorie, ça doit être possible, mais en pratique on a du mettre suffisamment de contraintes pour que ça devienne impraticable ...

 

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Lameador

Lameador

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Quand Le Monde fait la promotion des fonds vautours :

Le Monde.fr - StayHome, la start-up qui vient au secours des propriétaires surendettés

La start-up, qui évite la saisie immobilière aux particuliers tombés dans le piège du surendettement, fête ses cinq ans ce mois-ci.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/12/28/stayhome-la-start-up-qui-vient-au-secours-des-proprietaires-surendettes_5055034_3234.html

 

L'article du Monde a un côté publi-rédactionnel, surtout pour un business de prêteur sur gage.

 

Et vas-y que l'article te claque de l'éthique et du solidaire à tour de bras, le tout fait par particuliers et pas du tout des vilains fonds de placement.

 

Les investisseurs "éthiques" encaissent un rendement confortable, peu risqué louent l'appartement à des locataires hyper fiables (aucun risque de dégradation puisqu'ils comptent racheter l'appart). En cas de non rachat de l'appart, c'est le jackpot pour l'investisseur, qui encaisse une décote de 20% sur le prix d'achat.

 

Evidemment, le fisc ou les politiciens pourraient vouloir fourrer leur nez là-dedans. Un article a donc été acheté au monde, et gageons que parmi les particuliers fortunés, généreux investisseurs solidaires, il doit y avoir quelques politiciens bien connectés des deux bords.

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  • 11 months later...
  • 1 month later...
Tramp

Tramp

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il y a 23 minutes, kaleidoskop a dit :

Quelles pourraient être les réformes décidées par Macron pour faire se dégonfler la bulle spéculative  immobilière (s'il en a vraiment l'intention) ?

 

Ben vu qu'il continue le PTZ, en particulier dans les zones tendues, aucune.

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Calembredaine

Calembredaine

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Il y a 4 heures, kaleidoskop a dit :

Quelles pourraient être les réformes décidées par Macron pour faire se dégonfler la bulle spéculative  immobilière (s'il en a vraiment l'intention) ?

 

Il n'y a pas de bulle immobilière en France. Les prix reflètent la rareté du foncier et le prix de la construction.

 

Cependant pour faire baisser les prix, il faudrait:

Libérer le foncier et la construction, d'une part, du permis de construire et d'autre part, des contraintes et normes administratives. Ces dernières pourraient devenir des labels non obligatoires, par exemple.

Quant au permis de construire, rien que le terme "permis" est odieux. A supprimer d'urgence. Tout terrain doit être constructible par défaut et sans entrave à la con. Le rôle de la collectivité pourrait être de prévenir des risques éventuels (inondation, glissement de terrain, avalanche, érosion, risques telluriques, etc.). Libre à chacun de construire ou non. A charge du propriétaire de prendre en compte le risque en s'assurant comme il faut.

 

Mais comme le souligne @Tramp, Macron étant un Etatiste pur jus, aucune chance pour que les choses changent dans le bon sens. Nous allons continuer à nous enfoncer dans le délire administratif, normes, contraintes et taxes supplémentaires.

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kaleidoskop

kaleidoskop

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Il y a 1 heure, Rocou a dit :

 

,rien que le terme "permis" est odieux. A supprimer d'urgence.

 

J'ai entendu dire qu'un maire en banlieue parisienne, en se fondant sur je ne sais quel article du Code de l'urbanisme, a bloqué toute délivrance de permis de construire pendant 2 ans sous pretexte que la ville n'a pas assez de crèches ni d'écoles.

Est-ce que tu penses que ce pouvoir d'un maire de décider ça est exorbitnt et n'a pas lieu d'être dans un monde libre ?

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