Affaire Kerviel (suite)

[Luis]

S'il faut "contrôler" les risques, c'est bien qu'il y a des risques, hé ! Ca ne vous apparaît pas évident vu de l'intérieur, mais vu de l'extérieur ça l'est. Ce qui explique que vous ayez l'impression de devoir vous justifier sans cesse.

Quant à la "responsabilité de la Sogé pour rembourser la Sogé", Apollon, évidemment que dit comme ça, c'est idiot. Dit de la manière dont je l'ai dit au départ, ça fait plus de sens : on ne peut pas demander à Kerviel de rembourser la totalité de la somme perdue, et de fait tu reconnais que c'est un jugement absurde puisque tu dis qu'il ne les remboursera pas en pratique. Je ne dis pas que Kerviel n'était pas un escroc ni que "tout le monde savait". Je crois qu'il mérite peut-être sa peine de prison. Ce que je dis est qu'il est absurde de lui réclamer les 5 milliards.

[tisserand]

En tout cas, on ne pourra pas reprocher à la justice française de ne pas avoir su prendre position.

Je ne pense pas que la SG pousse jusqu'à exécuter le jugement, mais si ils le font son patrimoine peut être entièrement saisi et son salaire jusqu'à la quotité saisissable (il lui resterait 800€/mois environ). Un titre exécutoire est valable 10ans, donc il a intérêt à changer d'air si la SG veut le faire chier.

elle pourrait faire un geste et ne demander que 2 milliards…

[neuneu2k]

Ce que je dis est qu'il est absurde de lui réclamer les 5 milliards.

C'est le minimum, eu égard a l'importance de la somme et a l’impossibilité factuelle de la rembourser, le juge a décidé d'ignorer les intérêts et le préjudice moral

[kolb]

C'est bien gentil, mais les seules subventions qu'ont touchées les banques françaises sont sur la couverture de la faillite de Lehman Brothers (non, un prêt a 8% qu’on n’a pas le droit de refuser n’est pas une subvention)

1 : Elle a été payée par les contribuables américains, qui pour le coup se sont fait baiser comme c’est rarement permis.

2 : Elle a été versée a toutes les banques en proportion a leur exposition au risque Lehman, il n’y a pas eu de subvention spécifique ‘pour rembourser les pertes Kerviel’.

Les actionnaires ont bien subi une dilution de l’action pour récupérer 5G€ de fonds propres, cette opération n’a pas été subventionnée.

Je ne serais pas si sûr que cette couverture n'a pas été influencée par la perte kerviel, ne serrait que pour la liquidité.

Le problème central reste le "Glass Steagall act" et içi réside la confusion entre responsabilité de la sg et du trader!

[NeBuKaTnEzZaR]

Connaissons-nous vraiment tous les tenants et aboutissants de ce procès et du jugement qui en découle?

Le procès peut-être biaisé si les hypothèses de départ ne sont pas les bonnes (i.e si les éléments dont dispose la justice ne sont pas corrects). En regardant les quelques réactions sur tous ces sites d'information, ce jugement risque de porter un préjudice bien plus important au secteur que l'action de Kerviel : l'éternelle lutte des classes et la justice à 2 vitesses.

[Luis]

C'est le minimum, eu égard a l'importance de la somme et a l’impossibilité factuelle de la rembourser, le juge a décidé d'ignorer les intérêts et le préjudice moral

Donc tu trouves normal de lui demander de rembourser la somme qu'il a perdue en se servant de l'outil de son employeur ? Je ne suis pas d'accord.

La finance est un métier risqué, soit ! Il y aurait beaucoup à dire sur ce fait. Mais avec ce jugement, on a l'impression que les banquiers n'assument même pas ce risque, qui inclut l'utilisation détournée de leurs propres outils. Bref, ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

[neuneu2k]

S'il faut "contrôler" les risques, c'est bien qu'il y a des risques, hé ! Ca ne vous apparaît pas évident vu de l'intérieur, mais vu de l'extérieur ça l'est. Ce qui explique que vous ayez l'impression de devoir vous justifier sans cesse.

Soyons clairs, il n’y a pas de position sans risque, ce qu’on contrôle c’est justement que ces risques peuvent être assumés par la banque, que les promesses qui sont faites peuvent être tenues, c’est ça au fond le contrôle de risque, c’est une obligation de moyens de respecter la parole de la banque, pour ce faire, toutes les positions sont sensée être couvertes et le risque n’est qu’a la marge, dans le lien insuffisamment parfait entre la couverture et le produit couvert.

Donc le risque existe, mais le but est de le réduire au maximum.

C’est pour ça qu’il y a des limites de trading, c’est pour ça qu’il y a des systèmes d’analyses de risque et de tenue de position.

Maintenant, si tu parie 50€ a ton voisin, tu a pris un risque que tu peut assumer, c’est ton problème, si tu parie 1M€ a ton voisin en te disant que tu va gagner et que si tu perds tu t’en fout parce que tu ne le payera pas, tu est un fraudeur, si en plus, tu le fait au nom de quelqu’un d’autre qui t’a donné un mandat limité, non seulement tu fraude le type avec lequel tu parie, mais tu abuse de la confiance de celui qui t’a donné mandat.

Ce n’est pas parce que le métier est de prendre des risques les plus faibles possibles que prendre un risque considérable est une extension logique de l’activité, je suis désolé mais il n’y a aucun lien logique entre les deux.

[L.F.]

Donc tu trouves normal de lui demander de rembourser la somme qu'il a perdue en se servant de l'outil de son employeur ? Je ne suis pas d'accord.

La finance est un métier risqué, soit ! Il y aurait beaucoup à dire sur ce fait. Mais avec ce jugement, on a l'impression que les banquiers n'assument même pas ce risque, qui inclut l'utilisation détournée de leurs propres outils. Bref, ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

Et si un ouvrier désactive volontairement un contrôle de sécurité sur une machine industrielle pour augmenter la cadence ou parce que c'est moins chiant, dissimule cette modification, et qu'il détruit son atelier ? C'est la faute de l'employeur ?

Si un manutentionnaire enlève son casque dès qu'il est hors de vue d'un contremaître et prend une brique sur la tête ?

Si un administrateur de système informatique scotche son mot de passe sous son clavier et se le fait piquer ?

[Luis]

Ce n’est pas parce que le métier est de prendre des risques les plus faibles possibles que prendre un risque considérable est une extension logique de l’activité, je suis désolé mais il n’y a aucun lien logique entre les deux.

Bien sûr que si et ça crève les yeux : la prise de risques financiers.

Et si un ouvrier désactive volontairement un contrôle de sécurité sur une machine industrielle pour augmenter la cadence ou parce que c'est moins chiant, dissimule cette modification, et qu'il détruit son atelier ? C'est la faute de l'employeur ?

Ca dépend comment est fait le contrôle de sécurité. En tout cas, mon point est que la responsabilité du constructeur doit être examinée.

[Drake]

Il a commis une faute, cette faute a causé un dommage, donc il doit rembourser le dommage, rien de plus normal.

Pour ce qui est des outils, j'espère que tu n'impute pas a Boeing une part de responsabilité dans l'attentat du 11 septembre…

Par contre, ça dépends de l’optique qu’on a de la prison, pour ma part, la prison sers à protéger la société contre la violence des criminels et a les dissuader de recommencer, en l’occurrence, il n’est pas violent et n’aura plus jamais les moyens matériels de recommencer.

Si une multiplicité de fraudes ayant conduit à un préjudice de plus de près de 5 milliards d'euros ne conduisent pas à de la prison ferme alors plus aucune malversation ou délit non violent ne doit pouvoir mener en tôle! Par ailleurs une peine de prison ferme n'est pas nécessairement subordonnée au risque de récidive, lorsque Maurice Papon a été condamné à de la prison ferme, le tribunal se doutait bien que le risque d'une nouvelle collaboration avec l'Allemagne nazi était assez minime. Il y a un message et un principe général à caractère dissuasif applicable à tout justiciable, au delà d'un certain montant de préjudice la condamnation à la prison ferme est à peu près certain.

[tisserand]

Et si un ouvrier désactive volontairement un contrôle de sécurité sur une machine industrielle pour augmenter la cadence ou parce que c'est moins chiant, dissimule cette modification, et qu'il détruit son atelier ? C'est la faute de l'employeur ?

Si une machine a une production supérieure a sa production théorique dans des conditions de sécurité acceptable, s'en rendre compte et prendre des mesures c'est plutôt basique.

Si un administrateur de système informatique scotche son mot de passe sous son clavier et se le fait piquer ?

Quand on travaille dans une banque avec sous sa responsabilité, et dans ses petits tuyaux numériques x milliards d'actifs, scotcher son password sous le clavier, ca merite bien la prison.

[neuneu2k]

Bien sûr que si et ça crève les yeux : la prise de risques financiers.

Bien je suis désolé, mais il va falloir que tu sorte de ta simple position d'opposition et que tu m'explique ce qu'est un risque pour toi et en quoi un risque 'financier' est spécifique.

Parce que ça crève peut être tes yeux, mais les miens se portent très bien, et je ne vois pas quelles activités ne génèrent pas de risque, et en quoi le fait d'essayer de limiter ce risque au maximum signifierait en fait qu'on souhaite en prendre le plus possible…

Si une machine a une production supérieure a sa production théorique dans des conditions de sécurité acceptable, s'en rendre compte et prendre des mesures c'est plutôt basique.

Tout a fait, et un des actes frauduleux de J.K. a justement été de pirater le système qui permettait a son supérieur hiérarchique de mesurer sa productivité, et il la diminuait nettement.

C'est ce qui permet d'ailleurs de penser qu'il a un problème psychologique sérieux et qu'il pensais réellement agir pour le bien de la société, si il avait simplement souhaité frauder pour avoir un meilleur bonus, une fois sa bidouille faite, il aurai pu gonfler artificiellement sa productivité mesurée sans prendre la moindre position.

On ne peut pas parler de démence, mais il a clairement un problème de perception de la réalité, et sa stratégie de défense surréaliste (il a quand même commencé par annoncer lui même qu'il était coupable, sans même se rendre compte de ce qu'il faisait, je suis convaincu qu'il n'a jamais compris exactement ce qui lui était reproché…) s'explique probablement par la.

[Luis]

Bien je suis désolé, mais il va falloir que tu sorte de ta simple position d'opposition et que tu m'explique ce qu'est un risque pour toi et en quoi un risque 'financier' est spécifique.

Parce que ça crève peut être tes yeux, mais les miens se portent très bien, et je ne vois pas quelles activités ne génèrent pas de risque, et en quoi le fait d'essayer de limiter ce risque au maximum signifierait en fait qu'on souhaite en prendre le plus possible…

Si le "métier" des banquiers n'est pas la gestion des risques, qu'est-ce que c'est ? Parmi l'ensemble des activités humaines, la finance n'est-elle pas tout à fait spécifique ? Toute activité humaine est risquée, c'est vrai. C'est-à-dire qu'elle comporte des risques. Mais l'activité des financiers et autres spéculateurs, c'est précisément la gestion des risques. Sinon, dis moi quelle est leur utilité dans la société ? Utilité qu'ils revendiquent eux-mêmes et qu'on ne leur enlèvera pas d'ailleurs.

Une fois qu'on voit cela, on voit bien aussi que le pouvoir et la responsabilité que détiennent les banquiers est grand, et spécifique. Ce n'est pas un métier comme un autre.

La Société Générale dit qu'elle subit un préjudice de 5 milliards d'euros de la part de l'un de ses employés, parce que celui-ci a frauduleusement utilisé un outil financier développé par elle. Mais ce montant astronomique n'est pas seulement imputable à l'employé, il découle aussi directement de ce qu'est l'activité propre d'une banque ! La Sogé met ses employés en position de jouer frauduleusement cet argent. Moi dans mon métier, il n'y a aucune espèce de chance que je me retrouve, même en fraudant, en position de faire perdre 5 milliards à mon employeur !

Voilà pourquoi cette condamnation de Kerviel à rembourser 5 milliards est absurde.

[Apollon]

D'abord merci à Neuneu qui fait d'excellentes réponses, didactique de surcroit.

on ne peut pas demander à Kerviel de rembourser la totalité de la somme perdue, et de fait tu reconnais que c'est un jugement absurde puisque tu dis qu'il ne les remboursera pas en pratique. Je ne dis pas que Kerviel n'était pas un escroc ni que "tout le monde savait". Je crois qu'il mérite peut-être sa peine de prison. Ce que je dis est qu'il est absurde de lui réclamer les 5 milliards.

Je ne vois pas en quoi ce serait absurde. La justice apprécie la culpabilité, et cette culpabilité ne dépend pas de la solvabilité du prévenu ! Pourquoi faudrait-il plafonner la condamnation aux ressources de celui-ci ? Comment serait-ce faisable ?

Donc tu trouves normal de lui demander de rembourser la somme qu'il a perdue en se servant de l'outil de son employeur ? Je ne suis pas d'accord.

La finance est un métier risqué, soit ! Il y aurait beaucoup à dire sur ce fait. Mais avec ce jugement, on a l'impression que les banquiers n'assument même pas ce risque, qui inclut l'utilisation détournée de leurs propres outils. Bref, ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

Une fois de plus, c'est la sogé, ses actionnaires, ses assureurs qui paient. Ils ont la charge des erreurs d'un Kerviel insolvable. Mais on ne voit pas pourquoi ils admettraient leur responsabilité. Et la justice a tranché en leur sens.

Si le "métier" des banquiers n'est pas la gestion des risques, qu'est-ce que c'est ?

Le crédit.

La Sogé met ses employés en position de jouer frauduleusement cet argent.

Précisément non. ça c'était la défense de Kerviel, vivement contredite par la justice.

[Luis]

Une fois de plus, c'est la sogé, ses actionnaires, ses assureurs qui paient. Ils ont la charge des erreurs d'un Kerviel insolvable. Mais on ne voit pas pourquoi ils admettraient leur responsabilité. Et la justice a tranché en leur sens.

Le rappel à la réalité montre bien où se trouve la responsabilité de la Sogé : de fait, ils vont devoir payer quand même. Alors quel est le sens de cette condamnation, autre que purement symbolique ? Un symbole qui, s'il s'agissait de rassurer les pauvres banquiers mortifiés, risque de passer bien mal aux yeux de l'opinion d'ailleurs.

Le crédit.

Quelle est la différence ? Il s'agit bien d'évaluer la confiance que l'on peut placer en telle ou telle personne, et rien d'autre.

[neuneu2k]

Si le "métier" des banquiers n'est pas la gestion des risques, qu'est-ce que c'est ?

La gestion, justement, pas la création, il faut bien faire la différence.

Parmi l'ensemble des activités humaines, la finance n'est-elle pas tout à fait spécifique ?

Je ne trouve pas non, mais ca doit etre parce que je suis juif de sang

Toute activité humaine est risquée, c'est vrai. C'est-à-dire qu'elle comporte des risques.

Oui

Mais l'activité des financiers et autres spéculateurs

Amalgame indigne.

, c'est précisément la gestion des risques. Sinon, dis moi quelle est leur utilité dans la société ? Utilité qu'ils revendiquent eux-mêmes et qu'on ne leur enlèvera pas d'ailleurs.

Bis repetita placent: la gestion des risques.

Une fois qu'on voit cela, on voit bien aussi que le pouvoir et la responsabilité que détiennent les banquiers est grand, et spécifique.

Oui

Ce n'est pas un métier comme un autre.

Il y a des tas de metier ou l'on tiens entre ses mains le devenir de milliers de personnes et ou il faut le faire correctement de peur de nuir, ils sont tous spécifiques, mais ils sont tous a responsabilité, le responsable de la chambre froide d'un bateau usine qui a une rupture de chaine du froid et qui bidouille l'enrengistrement pour le cacher peut rendre gravement malade voir tuer des milliers de personnes, le pilote d'avion peut tuer ses passagers par négligence, par faute, voir se jeter sur une tour par malice, etc, etc…

La Société Générale dit qu'elle subit un préjudice de 5 milliards d'euros de la part de l'un de ses employés, parce que celui-ci a frauduleusement utilisé un outil financier développé par elle. Mais ce montant astronomique n'est pas seulement imputable à l'employé, il découle aussi directement de ce qu'est l'activité propre d'une banque ! La Sogé met ses employés en position de jouer frauduleusement cet argent.

C'est ridicule, il n'a pu jouer cet argent que parce qu'il a fraudé, c'est bien que la SG ne l'a pas mis en position de le faire, il s'y est mis tout seul, par la fraude, si tu vole un camion citerne et que tu prends l'autoroute a contre-sens et que tu tue des centaines de gens, celui a qui tu a volé le camion est au pire coupable de négligence, certainement pas complice.

Moi dans mon métier, il n'y a aucune espèce de chance que je me retrouve, même en fraudant, en position de faire perdre 5 milliards à mon employeur !

C'est parce que ton employeur n'a pas 40 milliards sous la main, sinon ça serait probablement le cas, peut être pas pour toi, mais certainement pour des gens de ta boite.

[Apollon]

Le rappel à la réalité montre bien où se trouve la responsabilité de la Sogé : de fait, ils vont devoir payer quand même. Alors quel est le sens de cette condamnation, autre que purement symbolique ? Un symbole qui, s'il s'agissait de rassurer les pauvres banquiers mortifiés, risque de passer bien mal aux yeux de l'opinion d'ailleurs.

Je ne comprends pas.

Si un coupable est insolvable, il faudrait le déclarer innocent et condamner la victime à sa place ?

Si la justice condamne lourdement Kerviel et absout la sogé, cela prouverait que les banquiers sont des gros pourris ?

[Luis]

Allons ! Hors de la finance, il y a combien de métiers où un employé peut disposer quasi-instantanément de 40 milliards sous la main ? Quant à "l'amalgame" avec les spéculateurs, ce n'est pas moi qui ai dit le premier que la spéculation c'était une activité naturelle et nécessaire de l'homme ! Je ne l'entendais pas comme une insulte dans ma phrase. Celui qui dit ça a tout à fait raison !

Et enfin, je n'ai dit nulle part que la direction de la Sogé était complice de la fraude de Kerviel.

Si la justice condamne lourdement Kerviel et absout la sogé, cela prouverait que les banquiers sont des gros pourris ?

Je n'ai pas dit que Kerviel ne devait pas être condamné, et lourdement. C'est le fait d'imputer la somme perdue en entier à Kerviel qui ne va pas.

[neuneu2k]

Allons ! Hors de la finance, il y a combien de métiers où un employé peut disposer quasi-instantanément de 40 milliards sous la main ?

Rien qu'en france ?

Nimporte quel responsable de site industriel un peu dangereux peut facilement faire 5 milliards de dégats a 40 milliards de patrimoine, et on ne parlera meme pas des morts qu'il peut causer, Kerviel n'a tué personne, plaie d'argent n'est pas mortelle.

[Luis]

Je note que tu parles de responsable déjà. Kerviel n'était pas particulièrement haut placé à ma connaissance dans la hiérarchie de son organisation. Et ensuite, crois-tu qu'une décision de justice se bornera à demander le remboursement des 40 milliards à cette unique personne ? Tiens, quelle est la jurisprudence en la matière ?

[neuneu2k]

Je note que tu parles de responsable déjà. Kerviel n'était pas particulièrement haut placé à ma connaissance dans la hiérarchie de son organisation.

Tout a fait, plutôt qu'un responsable, parlons d'un employé qui a volé la clef du centre d'opération et qui va faire sa saloperie la nuit pour montrer que lui aussi, il sais le faire, et on sera plus proche de la vérité.

Et ensuite, crois-tu qu'une décision de justice se bornera à demander le remboursement des 40 milliards à cette unique personne ? Tiens, quelle est la jurisprudence en la matière ?

En cas d'accident industriel du a une faute volontaire et frauduleuse d'un employé, je ne sais pas, c'est déjà arrivé ?

Ah oui, et c'est 5 milliards de dégâts sur 40 milliards de patrimoine mon exemple, pas 40 milliards de dégâts, je sais que c'est des grosses sommes, mais il faut savoir raison garder .

[Invité rogermila]

cela prouverait que les banquiers sont des gros pourris ?

Oui.

D'ailleurs leur réaction les trahit.

La Société Générale s'est félicitée dans un commmuniqué que "le préjudice moral et financier exceptionnel subi par la banque et ses salariés" ait été reconnu par le jugement prononcé aujourd'hui à l'encontre du trader Jérôme Kerviel.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/0…se-felicite.php

[Apollon]

Oui.

D'ailleurs leur réaction les trahit.

[Luis]

Un autre point qui fait que l'analogie est mauvaise, c'est que dans le cas de l'industriel, sa fraude est clairement mal intentionné : il s'agit de faire le plus de dégâts possible. Etait-ce l'intention de Kerviel ? Dire "je peux le faire moi aussi, je suis un cowboy", oui mais est-ce qu'il s'agissait pour lui de faire mal ?

Enfin, est-ce que l'analogie est opérante : est-ce qu'il est réellement possible à un employé industriel sans complice de faire ce genre de dégâts, avec sa bite et son couteau si j'ose dire ?

Tiens, question : les responsables de, au hasard, la catastrophe de Bhopal, ils ont été condamnés à combien ?

[neuneu2k]

Un autre point qui fait que l'analogie est mauvaise, c'est que dans le cas de l'industriel, sa fraude est clairement mal intentionné : il s'agit de faire le plus de dégâts possible. Etait-ce l'intention de Kerviel ? Dire "je peux le faire moi aussi, je suis un cowboy", oui mais est-ce qu'il s'agissait pour lui de faire mal ?

Oui, je ne parle pas de sabotage, je parle d'un employé qui s'y crois et qui vole la clef pour faire tourner l'usine la nuit pour 'prouver que lui aussi il peut le faire', pas du terroriste, pour ce qui est du terroriste, je pense que tu admettra que la justice est en général nettement moins clémente

Enfin, est-ce que l'analogie est opérante : est-ce qu'il est réellement possible à un employé industriel sans complice de faire ce genre de dégâts, avec sa bite et son couteau si j'ose dire ?

La sécurité s'est nettement améliorée a cause du terrorisme en effet, c'est devenu plus difficile, mais pas impossible du tout, et je rapelle qu'il y a des bonnes raisons que la sécurité soit meilleure, on parle de vies humaines, pas uniquement de pognon.

[Invité rogermila]

Tiens, question : les responsables de, au hasard, la catastrophe de Bhopal, ils ont été condamnés à combien ?

C'est la société Union Carbide qui a payé (environ 500 dollars par victimes) ; pas un ou plusieurs employés sur qui ils auraient voulu faire porter une part de responsabilité. Bien qu'ils aient tenté de plaider le sabotage pour n'avoir rien à dédommager.

[Théo31]

Un truc me tracasse : un type fait perdre des milliards à la banque qui l'emploie et personne ne l'a remarqué ? L'explication par une épidémie soudaine de conjonctivite aigüe aux deux yeux n'est pas recevable évidemment.

[neuneu2k]

Un truc me tracasse : un type fait perdre des milliards à la banque qui l'emploie et personne ne l'a remarqué ? L'explication par une épidémie soudaine de conjonctivite aigüe aux deux yeux n'est pas recevable évidemment.

Je suis fatigué, mais si tu veux en savoir bien plus que ce que tu ne le souhaite sur le fonctionnement de la SG et bien plus que ce que j'en ai dit içi:

Le texte intégral du jugement

Et franchement, c'est bien écrit, je suis impressionné par le travail du tribunal (ça change de l'affaire Clearstream ou il était clair que le juge était complètement dépassé par le sujet…)

Edit: en fait, c'est tellement bien écrit que je vais peut etre m'en servir comme référence interne

[Luis]

Bon, je trouve le passage qui me tracasse :

Attendu qu’il ressort néanmoins des débats et des pièces de la procédure que la Société

Générale a été victime du fait volontaire de Jérôme KERVIEL, constitutif des infractions

d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et d’introduction frauduleuse de données

dans un système de traitement automatisé de données, dont il s’est rendu coupable ; que

les négligences imputables à la partie civile ne sauraient être prises en compte dans la

détermination de l’étendue de ses droits à indemnisation résultant de la commission

d’infractions volontaires ; qu’en effet, Jérôme KERVIEL a été l’unique concepteur,

initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés à la

partie civile ; qu’il s’ensuit que la Société Générale est en droit d’obtenir la réparation de

l’intégralité du préjudice financier qui en découle ;

Je pense que ce jugement passe habilement à côté du fait que j'ai souligné plus haut ; à savoir que l'activité de la finance est une activité particulière, et qu'on ne peut pas en juger comme de toute autre activité.

[Nirvana]

Je suis fatigué, mais si tu veux en savoir bien plus que ce que tu ne le souhaite sur le fonctionnement de la SG et bien plus que ce que j'en ai dit içi:

Le texte intégral du jugement

Et franchement, c'est bien écrit, je suis impressionné par le travail du tribunal (ça change de l'affaire Clearstream ou il était clair que le juge était complètement dépassé par le sujet…)

Edit: en fait, c'est tellement bien écrit que je vais peut etre m'en servir comme référence interne

CE DOCUMENT N’EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE

CONFORME DU JUGEMENT