Le Droit Est-il Subjectif Ou Objectif

[Punu]

   

<{POST_SNAPBACK}>

[Punu]

le droit de contracter sur le pain arrive avant celui de contracter sur son propre corps.

<{POST_SNAPBACK}>

Et qui le décide ?

[Patrick Smets]

Petit sophiste Reformulons : il ne peut donc pas aller acheter un cadeau à sa mère pour la fête des mères avec l'argent qui lui appartiendrait (suite à un don de ses parents sous forme d'argent de poche ou grâce à sa prostitution, par exemple) ?

<{POST_SNAPBACK}>

Je suis sur que ca fera plaisir à la maman "oh, les jolies fleurs que tu as achetées avec l'argent de ta prostitution ! comme c'est gentil, mon amour "

[foxxbat]

Dans l'absolu oui. Maintenant, tout dépendra du droit objectif en cours à l'endroit où la transaction a eu lieu.

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Il me semble raisonnable de penser que tout système de droit un tant soit peu viable ne reconnaitrait pas les enfants comme titulaires du droit de contracter. Dans le cas contraire, je pense que la justice locale se rendrait rapidement à l'évidence : considérer un enfant comme cocontractant à part entière, ce n'est pas gérable.

[Punu]

Je suis sur que ca fera plaisir à la maman "oh, les jolies fleurs que tu as achetées avec l'argent de ta prostitution ! comme c'est gentil, mon amour "

<{POST_SNAPBACK}>

C'est tout de même mieux que d'aller les voler sur les tombes, non ?

[melodius]

Je suis désolé, mais je ne comprends pas ton jargon juridique. Qu'est-ce que ca veut dire avoir un droit qu'on ne peut pas exercer ?

<{POST_SNAPBACK}>

Ca veut dire que l'exercice du droit (qui n'appartient donc qu'à toi, et à personne d'autre) est suspendu jusqu'à ta majorité.

Dans le droit positif actuel, l'enfant est valablement représenté par ses parents, le cas échéant moyennant procédure assez lourde (accord du conseil de famille entériné par le juge de paix, désignation d'un tuteur ad hoc, etc.)

[Patrick Smets]

le droit de contracter sur le pain arrive avant celui de contracter sur son propre corps.

Et qui le décide ?

<{POST_SNAPBACK}>

Et qui décide que tu as le droit de vivre libre ?

[foxxbat]

Je suis sur que ca fera plaisir à la maman "oh, les jolies fleurs que tu as achetées avec l'argent de ta prostitution ! comme c'est gentil, mon amour "

<{POST_SNAPBACK}>

[Patrick Smets]

Ca veut dire que l'exercice du droit (qui n'appartient donc qu'à toi, et à personne d'autre) est suspendu jusqu'à ta majorité.

Le type-même de la fiction juridique.

[melodius]

Et c'est là qu'on apprit que 4L, contrairement à tous ses petits camarades, devait se prostituer pour acquérir les rouleaux de pq nécessaire aux petits bricolages scolaires pouilleux pour la fête des mères.

L'histoire ne dit pas s'il les agrémentait des préservatifs usagés de ses clients.

[melodius]

Le type-même de la fiction juridique.

<{POST_SNAPBACK}>

Ah oui ? Et pourquoi donc ? Je te conseille par ailleurs de relire l'intervention très sensée de notre ami foxxbat.

[Punu]

Ca veut dire que l'exercice du droit (qui n'appartient donc qu'à toi, et à personne d'autre) est suspendu jusqu'à ta majorité.

<{POST_SNAPBACK}>

Donc un enfant ne peut strictement avoir aucune interaction contractuelle avec n'importe quel autre être humain. Un intouchable, quoi.

[Punu]

Et c'est là qu'on apprit que 4L, contrairement à tous ses petits camarades, devait se prostituer pour acquérir les rouleaux de pq nécessaire aux petits bricolages scolaires pouilleux pour la fête des mères.

L'histoire ne dit pas s'il les agrémentait des préservatifs usagés de ses clients.

<{POST_SNAPBACK}>

Ta propension à l'argumentaire ad personam est surprenante, Melo.

[melodius]

Donc un enfant ne peut strictement avoir aucune interaction contractuelle avec n'importe quel autre être humain. Un intouchable, quoi.

<{POST_SNAPBACK}>

Tu ne serais pas informaticien toi des fois ?

[Punu]

Plus que jamais d'actualité.

Ta propension à l'argumentaire ad personam est surprenante, Melo.

<{POST_SNAPBACK}>

[Patrick Smets]

Ah oui ? Et pourquoi donc ? Je te conseille par ailleurs de relire l'intervention très sensée de notre ami foxxbat.

<{POST_SNAPBACK}>

Déclarer qu'un type à des droits, mais qu'il nepeut simplement pas les exercer pour des motifs x, y ,z, mais que ca ne veut pas dire qu'il est privé de ses droits, ca me fait penser à la constitution soviétique.

Mais moi, je n'ai pas la chance d'avoir fait 5 ans de droit et je crois encore à des bêtes trucs du genre "si on t'empeche légitimement de faire quelque chose, c'est que tu n'as pas le droit de le faire". Excuse-moi d'être aussi trivial.

[melodius]

Plus que jamais d'actualité.

<{POST_SNAPBACK}>

Ecoute, sachant que tu es un type intelligent, c'est la seule explication que je vois à ta surprenante incapacité à voir les choses autrement qu'en I et en 0.

Pour arriver à ce genre de points de vue, tu dois ignorer totalement:

1. le fait qu'un enfant n'a pas les mêmes capacités intellectuelles qu'un adulte

2. le fait que l'éducation consiste notamment à laisser progressivement l'enfant accomplir seul toute une série d'actions et de l'aider à acquérir les capacités nécessaires

3. le boxon total que créerait un système qui ne tiendrait pas compte de ces données NATURELLES.

[melodius]

Déclarer qu'un type à des droits, mais qu'il nepeut simplement pas les exercer pour des motifs x, y ,z, mais que ca ne veut pas dire qu'il est privé de ses droits, ca me fait penser à la constitution soviétique.

Mais moi, je n'ai pas la chance d'avoir fait 5 ans de droit et je crois encore à des bêtes trucs du genre "si on t'empeche légitimement de faire quelque chose, c'est que tu n'as pas le droit de le faire". Excuse-moi d'être aussi trivial.

<{POST_SNAPBACK}>

Bon.

Si je te suis bien, ta petite fille pourra vendre tous ses biens présents et à venir dès qu'elle sera en âge de gribouiller son nom sur le contrat ad hoc, le tout au prix d'un carambar.

Je me ferai un plaisir de tester ta théorie au moment adéquat, j'espère que tu n'auras pas l'hypocrisie de m'en vouloir d'exercer mes droits, ni celle d'empêcher ta gamine de faire de même.

[foxxbat]

Déclarer qu'un type à des droits, mais qu'il nepeut simplement pas les exercer pour des motifs x, y ,z, mais que ca ne veut pas dire qu'il est privé de ses droits, ca me fait penser à la constitution soviétique.

Mais moi, je n'ai pas la chance d'avoir fait 5 ans de droit et je crois encore à des bêtes trucs du genre "si on t'empeche légitimement de faire quelque chose, c'est que tu n'as pas le droit de le faire". Excuse-moi d'être aussi trivial.

<{POST_SNAPBACK}>

Prends l'exemple de l'héritage. Un enfant de deux ans peut hériter. Il a donc un droit de propriété sur une certaine somme, ou sur un bâtiment etc… Mais il n'a pas le droit "d'exercer" ce droit de façon pleine - autrement dit de jouir de tous les attributs de la propriété. Pour autant, il garde son droit de propriété : celui qui gére son patrimoine ne peut pas en faire n'importe quoi et l'utiliser à ses propres fins.

Bon c'est approximatif mais je crois que l'esprit y est.

[wapiti]

Si je te suis bien, ta petite fille pourra vendre tous ses biens présents et à venir dès qu'elle sera en âge de gribouiller son nom sur le contrat ad hoc, le tout au prix d'un carambar.

Je ne vois pas le rapport avec ce que dit Patrick !

[melodius]

Ce qui est rigolo, c'est que foxxbat semble quant à lui avoir très bien compris.

[wapiti]

L'explication de foxxbat est claire, mais je ne vois pas le rapport avec la réponse que tu a faite, désolé.

[melodius]

J'en suis désolé pour toi.

[Patrick Smets]

Si je te suis bien, ta petite fille pourra vendre tous ses biens présents et à venir dès qu'elle sera en âge de gribouiller son nom sur le contrat ad hoc, le tout au prix d'un carambar.

Manifestement, tu me suis mal, pcq je dis exactement l'inverse.

@foxxbat

l'enfant jouit du droit machin, du droit brol, mais pas du droit truc. A force de dire qu'on peut jouir d'un droit en tant que tel, mais pas de son application, on va finir par conclure que le droit de propriété est respecté en Belgique. (et ledroit d'expression en Union Sovietique)

[melodius]

One problem with using reductio ad absurdum arguments among libertarians has always been that they are all too happy to embrace the absurdum.

[foxxbat]

Manifestement, tu me suis mal, pcq je dis exactement l'inverse. 

@foxxbat

l'enfant jouit du droit machin, du droit brol, mais pas du droit truc. A force de dire qu'on peut jouir d'un droit en tant que tel, mais pas de son application, on va finir par conclure que le droit de propriété est respecté en Belgique.  (et ledroit d'expression en Union Sovietique)

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La propriété n'est peut-être pas respectée, mais elle est encadrée et protégée en partie des autres prédateurs que l'Etat (bon d'accord c'est le plus gros). Mais la n'est pas la question.

Comment exprimerais-tu, en pratique, qu'un enfant peut être propriétaire d'un certain nombre de choses sans par exemple pouvoir les vendre ou les donner (abusus)?

[gem]

Ca veut dire que l'exercice du droit (qui n'appartient donc qu'à toi, et à personne d'autre) est suspendu jusqu'à ta majorité.

Dans le droit positif actuel, l'enfant est valablement représenté par ses parents, le cas échéant moyennant procédure assez lourde (accord du conseil de famille entériné par le juge de paix, désignation d'un tuteur ad hoc, etc.)

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Ca n'est pas une façon un peu compliquée de dire qu'avant "tel événement" (la "majorité") on n'a pas le droit, et que suite à cet événement, on l'acquière ?

Un enfant, ça nait à poil. Et ça ne gagne pas sa croute. Il faut une intervention extérieure, un don, pour qu'il possède quoi que ce soit. Comme tout le monde sait bien qu'un enfant n'est pas capable de gérer ce qu'on lui donne avant "un certain temps", il est logique de prévoir les modalités de gestion interimaire en même temps qu'on donne, et il est logique de mettre ça dans le droit positif pour ne pas réinventer l'eau chaude (et gérer les imprévoyances d'un droit d'héritage batard).

[foxxbat]

Ca n'est pas une façon un peu compliquée de dire qu'avant "tel événement" (la "majorité") on n'a pas le droit, et que suite à cet événement, on l'acquière ?

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Même problème. Cela voudrait dire que si les parents d'un jeune enfant décédaient et avaient prévu de lui transmettaient une maison en héritage, l'enfant ne pourrait en être propriétaire. Mais qui alors?

[Patrick Smets]

La propriété n'est peut-être pas respectée, mais elle est encadrée et protégée en partie des autres prédateurs que l'Etat (bon d'accord c'est le plus gros). Mais la n'est pas la question.

tu vois que tu y viens passons

Comment exprimerais-tu, en pratique, qu'un enfant peut être propriétaire d'un certain nombre de choses sans par exemple pouvoir les vendre ou les donner (abusus)?

Il a le droit de posséder, pas celui d'échanger.Le premier est un statut qui ne nécessite pas la volonté, le deuxième est une action qui nécessite un niveau minimum de compréhension de ce qu'on fait, ca justifie amplement une différence de traitement entre les deux.

[melodius]

Il a le droit de posséder, pas celui d'échanger.Le premier est un statut qui ne nécessite pas la volonté, le deuxième est une action qui nécessite un niveau minimum de compréhension de ce qu'on fait, ca justifie amplement une différence de traitement entre les deux.

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Très juste. Dans une terminologie un peu plus exacte, on dit que l'exercice du droit de propriété est suspendu jusqu'à la majorité. Sisi.