Liberté d'expression

[Lancelot]

Je pense que si tu lis attentivement les différents messages, tu verras que l'enjeu n'est pas celui-là. Pas du tout même. Tout me monde prend ce que tu écris comme une évidence. Mais le sujet est autre.

Je ne sais pas pour le reste, mais visiblement cette évidence échappe à Marlenus puisqu'il semble confondre avec insistance la position voltairienne "je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire" avec "je me battrai pour ce que vous dites".

Après les histoires d'asymétrie me passent un peu par dessus la tête, comme je l'ai dit plus haut mon critère de tolérance (et je suis finalement assez peu tolérant) c'est plutôt la forme du discours que son fond.

[Mathieu_D]

C'est un peu pénible cette manière de demander d'agir pour défendre TOUS les cas de liberté d'expression.

Sérieusement c'est irritant cette position maximaliste : on ne peut pas être partout. De plus ça me paraît logique de s'étonner davantage de la pénalisation d'une remarque formulée avec un minimum de qualité d'expression que d'une insulte grossière.

Sinon je ne connais pas les jugements respectifs qui valent 15 fois plus d'amendes à un groupe de rap qu'à Zemmour, mais vu que je lis "sacrifice de poulet", est-ce que la différence ne vient pas du fait que les uns appelle au meurtre, et pas les autres ?

[Marlenus]

Bah si tu me le demande, je signe une pétition pour la liberté d'expression d' houria bouteldja quand tu veux. A part ça je pense qu'il y a des causes plus importantes à défendre, c'est tout. Suis-je voltairien ?

Ben non.

Il faudrait que tu la créé et la fasse circuler.

En gros t'es comme moi quoi.

[Chitah]

C'est un peu pénible cette manière de demander d'agir pour défendre TOUS les cas de liberté d'expression.

Sérieusement c'est irritant cette position maximaliste : on ne peut pas être partout.

Il y a une petite différence entre "je ne peux pas être partout" et "je me contente de défendre MM.Vanneste, Wilders, Faurrisson, etc. MMes Fallaci, Hirsi Ali, etc."

Entendons-nous bien : chacun fait ce qu'il veut avec ses cheveux. Mais on n'est pas un héraut de la liberté d'expression dans le second cas. De même, on n'est pas libéral si on n'est QUE pour les privatisations et la mise au pas de la CGT. C'est quand même pas compliqué à comprendre.

Sinon je ne connais pas les jugements respectifs qui valent 15 fois plus d'amendes à un groupe de rap qu'à Zemmour, mais vu que je lis "sacrifice de poulet", est-ce que la différence ne vient pas du fait que les uns appelle au meurtre, et pas les autres ?

Tuer un animal c'est un meurtre maintenant?

[Tremendo]

Mais le premier est politicien, les autres sont des gars des cités et donc chacun l'exprime à sa manière.

C'est leur droit, selon de le dire, mais cela me gêne que l'on fasse de ces gars les chantres de la liberté d'expression avec les faurisson et autres reynouard.

Mais qui a dit qu'il allait éditer des Tshirts "Vaneste the best for liberté d'expression"? On n'a pas envie d'en faire un chantre de la liberté d'expression ni une icône ce serait ridicule, on a envie que la justice et les associations militantes lui foutent la paix, tout simplement. Ne pas confondre soutenir quelqu'un pour ce qu'il dit et soutenir quelqu'un pour avoir le droit de dire ce qu'il dit.

On aura beaucoup de mal à défendre la liberté d'expression si on dit aux gens: "La liberté d'expression c'est super, Vanneste et Sexion d'assaut pourront sa lacher sur les homos et Raynouard et Faurisson sur les juifs".

Certe mais si le plan c'est de soutenir la liberté d'expression des bien-pensants qui se répandent déja partout sans problème sous couvert soi-disant de transgression on n'y arrivera pas non plus, c'est donner un coup d'épée dans l'eau.

Alors que par exemple la pétition des historien pour l'abrogation des lois mémorielles, écrites par des historiens réputés et pas spécialement sulfureux (Nora, Milza, Vidal-Naquet, etc.), n'est jamais mis en avant:

http://www.ldh-toulo…php?article1086

+1

J'ai dit PAS SEULEMENT. Sur ce forum, dans la presse, partout, DEFENDRE LA LIBERTE D'EXPRESSION c'est presque exclusivement défendre le droit de dire des choses déplaisantes sur les noirs, les arabes, les homos (entre autres).

Mais quelle liberté d'expression vas-tu défendre sinon celle qui est interdite. La liberté d'expression des soi-disant subversifs subventionnés est déjà bien préservée, à quoi cela sert de se battre contre un fantôme?

Tu m'as répondu "je ne vois pas le rapport". Je peux te garantir que si tu fais l'effort d'essayer de comprendre, d'un seul coup tout s'éclairera. Cf. le livre "les lunettes à Frédéric" d'ailleurs.

Toujours pas compris.

Après avoir lu mes 24 000 et quelques messages, quelqu'un qui pourrait croire que je pourrais dire cela mérite amplement le qualificatif de crétin.

Ben je suis d'accord avec toi justement, c'était un exemple par l'absurde pour contrecarrer ce que tu affirmais.

Pour le premier j'avoue n'en n'avoir jamais entendu parler. Pour Sniper, j'ai vaguement entendu parler de cette histoire, mais pourquoi diable aurait-il dû être condamné?

Je n'ai pas dit qu'il aurait dû être condamné au contraire, je dis que la justice a eu plus de mansuétude à leur égard, alors que les paroles de Sniper sont 100 fois plus hardcore que le discours de Zemmour qui fut en plus expliqué en long en large et en travers.

C'est gentil de dire "ils ont été relaxés, ils n'ont jamais été condamnés", mais Chitah non plus n'a jamais été condamné, c'est censé prouver quoi?

Que justement certains ont moins de liberté d'expression que d'autres.

Il y a 15 ans, le groupe Ministère AMER était donc condamné à 10 ou 12 fois l'amende que Zemmour a eue. Et je ne compte pas l'inflation, qui porterait le ratio à au moins 15. Idem avec l'affaire NTM.

Conclusion : la justice est cool avec le camp de l'anti-France, et très dure, impitoyable avec les Zemmour et compagnie. Je rappelle, ces derniers sont condamnés à des amendes 10, 15, 20 fois inférieures.

NTM ce fut sur tous ses albums et pendant tous ses concerts qu'il niquait la France et les français, Zemmour seulement le temps d'une émission et de manière calme et expliquée, bref rien à voir. Mais je suis d'accord pour dire que les deux ne méritaient pas sanction.

C'est un peu pénible cette manière de demander d'agir pour défendre TOUS les cas de liberté d'expression.

Sérieusement c'est irritant cette position maximaliste : on ne peut pas être partout. De plus ça me paraît logique de s'étonner davantage de la pénalisation d'une remarque formulée avec un minimum de qualité d'expression que d'une insulte grossière.

+1

Si on ne défend pas tout le monde alors on est parti pris? C'est un drôle d'argument, nous n'avons pas le temps de défendre toute la misère de la Terre et c'est tout, mais il est vrai que si je dois sélectionner, je préférerais défendre un Zemmour qu'un Joey Star cela va de soi. Le premier dit beaucoup de conneries parfois très grosses, mais il est poli, n'appelle pas au meurtre et se voit très souvent conspué par la bien-pensance, alors que l'autre gueule comme un putois, a un lourd casier judiciaire, est hautain et bénéficiait d'une pub démesurée.

[free jazz]

C'est un peu pénible cette manière de demander d'agir pour défendre TOUS les cas de liberté d'expression.

Sérieusement c'est irritant cette position maximaliste : on ne peut pas être partout. De plus ça me paraît logique de s'étonner davantage de la pénalisation d'une remarque formulée avec un minimum de qualité d'expression que d'une insulte grossière.

Ce sophisme de bas étage est surtout complètement débile. Comme si donner uniquement à la Croix Rouge était un argument contre la promotion de la charité privée; comme si se concentrer sur l'abolition des lois les plus absurdes permettait de disqualifier toute critique de l'inflation législative; comme si critiquer en priorité les subventions versées à la presse pour rétablir la séparation des pouvoirs était une entorse à l'égalité. Cette position maximaliste est d'habitude plutôt l'apanage de holistes bon teint et non d'une vision individualiste qui implique des choix subjectifs.

Défendre le principe général de la liberté d'expression pour tous n'abolit en rien le sens des priorités pour chacun. Affirmer qu'on a le droit de tout dire n'empêche pas de faire preuve de discrimination, ni n'oblige à épouser les causes les plus saugrenues comme le prétend Marlenus.

Au contraire, cela suppose de faire davantage confiance à la capacité de chacun d'exercer son jugement critique en hiérarchisant et discriminant les informations, plutôt qu'à une approche infantilisante en vue de protéger les gens pour leur bien.

Sinon je ne connais pas les jugements respectifs qui valent 15 fois plus d'amendes à un groupe de rap qu'à Zemmour, mais vu que je lis "sacrifice de poulet", est-ce que la différence ne vient pas du fait que les uns appelle au meurtre, et pas les autres ?

Merci de cette distinction. Il convient en effet de ne pas confondre l'appel à la violence ou au meurtre (pour des raisons d'ordre public) avec les déclarations incorrectes de Zemmour, jugées outrageantes pour avoir énoncé une vérité factuelle interdite et condamné pour avoir défendu la liberté d'embauche.

Je ne dis pas qu'il faut prohiber les appels au meurtres, mais ce n'est objectivement pas la même chose.

Au passage, je crois être le seul ici à avoir fait circuler la pétition de Pierre Nora pour l'abolition des lois mémorielles, qui dénonçait entre autres les attaques contre l'historien de l'esclavage Olivier Pétré-Grenouilleau par la censure de l'historiquement correct:

http://www.liberaux….ndpost&p=489713

Ces lois mémorielles, en soumettant la recherche scientifique à une vérité légale sont un exemple frappant de la régression intellectuelle dénoncée par Nemo. Et d'arbitraire, puisqu'elles instaurent une différence de traitement entre les victimes du totalitarisme nazi et celles du communisme.

[Chitah]

Toujours pas compris.

C'est pas grave, ça viendra. Et d'ailleurs, voici un exemple typique :

NTM ce fut sur tous ses albums et pendant tous ses concerts qu'il niquait la France et les français, Zemmour seulement le temps d'une émission et de manière calme et expliquée, bref rien à voir. Mais je suis d'accord pour dire que les deux ne méritaient pas sanction.

Tes lunettes, celles que tu ne vois plus, t'amènent ici à dire une énorme connerie : Zemmour, déjà, inflige ses conneries bien plus que durant une seule émission. Mais surtout, NTM n'est pas du tout et n'a presque jamais été sur un mode "nique la France". Si tu écris cela, c'est probablement que tu n'as jamais écouté un seul morceau de ce groupe. Tu confonds avec les groupes de la banlieue parisienne qui sont arrivés sur le marché bien après NTM.

Ainsi : à partir d'une situation que tu trouves inadmissible (comme moi), tu inventes une réalité (NTM nique la France régulièrement, Zemmour est un combattant de la liberté qui n'a "dérapé" qu'une seule toute petite fois) alors même que vraiment, c'est faux.

Il en est de même d'un jeune pro-palestinien : il t'expliquera que tel attentat dans une pizzéria de Tel Aviv est parfaitement légitime. Si tu lui dis que les victimes sont toutes civiles, il te rappellera que deux mois avant, il y a eu incident impliquant la mort de ses protégés. Toute discussion rationnelle est impossible sur cet évènement.

Que ton poulain soit Zemmour et compagnie (comme free jazz), je n'y vois aucun inconvénient : mais essaie de t'en rendre compte. Tu ne défends pas la liberté d'expression. Tu es dans le sillage de la droite française et du courant "libéral" français autour de Radio Courtoisie, l'AGRIF, etc. qui défend le droit de dire du mal des arabes, des noirs, et des homos.

Si on ne défend pas tout le monde alors on est parti pris? C'est un drôle d'argument, nous n'avons pas le temps de défendre toute la misère de la Terre et c'est tout, mais il est vrai que si je dois sélectionner, je préférerais défendre un Zemmour qu'un Joey Star cela va de soi. Le premier dit beaucoup de conneries parfois très grosses, mais il est poli, n'appelle pas au meurtre et se voit très souvent conspué par la bien-pensance, alors que l'autre gueule comme un putois, a un lourd casier judiciaire, est hautain et bénéficiait d'une pub démesurée.

Voilà. Autre exemple.

Evidemment, EVIDEMMENT, tu allais prendre le cas de M.Didier Morville aka Joey Starr, et non pas celui de son acolyte de toujours Kool Shen qui, lui, n'a absolument rien à se reprocher mis à part un ou deux dérapages verbaux. CQFD. Les lunettes à Tremendo.

PS : et stop le caliméro. Personne ne te demande de défendre tout le monde. Juste d'admettre que tu ne défends que les Zemmour et compagnie, c'est juste un fait. Certainement parce que ça choque dans les chaumières en France, parce que tu es d'accord avec eux, bref je ne sais pas la raison mais en tout cas ta défense est celle de la liberté d'expression d'un camp et d'un seul.

[Tremendo]

Tes lunettes, celles que tu ne vois plus, t'amènent ici à dire une énorme connerie : Zemmour, déjà, inflige ses conneries bien plus que durant une seule émission. Mais surtout, NTM n'est pas du tout et n'a presque jamais été sur un mode "nique la France". Si tu écris cela, c'est probablement que tu n'as jamais écouté un seul morceau de ce groupe. Tu confonds avec les groupes de la banlieue parisienne qui sont arrivés sur le marché bien après NTM.

Dire qu'avec Zemmour on en est arrivé aux heures les plus sombres de notre histoire c'est quand même risible, j'attends que tu nous sortes quand Zemmour a demandé d'interner les arabes et les noirs en camp…Et NTM oui, dans ses chansons incitaient à la haine, désolé je ne vois pas d'autres mots.

Ainsi : à partir d'une situation que tu trouves inadmissible (comme moi), tu inventes une réalité (NTM nique la France régulièrement, Zemmour est un combattant de la liberté qui n'a "dérapé" qu'une seule toute petite fois) alors même que vraiment, c'est faux.

Zemmour a fait de la liberté d'expression son credo, parce qu'au nom d'une doxa on lui interdit de dire certaines choses qui parfois sont des vérités dérangeantes. Tu n'es pas d'accord avec son propos soit, mais tout n'est pas à jeter dans ce qu'il dit, mais sache que quand tu le caractérises comme un intellectuel subversif cela me fait doucement rire (voire enragé) alors que ses propos en matière d'économie s'inscrive en plein dans le consensus mou, il est même virulemment anti-libéral, anti-capitaliste, anti-finance internationale, ses chroniques sur la crise sont affligeants, et ses positions sur la burqa sont approuvés par une grande majorité de français malheureusement. Je suis le premier à le critiquer d'ailleurs, parcours le forum et tu verras, je cotoie des gens de droite qui l'adorent et je passe mon temps à detruire leur idole, puisque son propos est écouté et puisqu'à force on voudrait en faire un allié de la Liberté, alors qu'il ne l'est que sur un sujet concret comme la liberté d'expression -sujet qui nous intéresse ici-même- mais bien notre ennemi en matière d'identité nationale, de religion ou d'économie.

Il en est de même d'un jeune pro-palestinien : il t'expliquera que tel attentat dans une pizzéria de Tel Aviv est parfaitement légitime. Si tu lui dis que les victimes sont toutes civiles, il te rappellera que deux mois avant, il y a eu incident impliquant la mort de ses protégés. Toute discussion rationnelle est impossible sur cet évènement.

Comparer les attentats de palestiniens et d'israeliens aux propos qui nous intéressent est dénué de sens, on n'en est pas à ce point d'irrationnalité.

Que ton poulain soit Zemmour et compagnie (comme free jazz), je n'y vois aucun inconvénient : mais essaie de t'en rendre compte. Tu ne défends pas la liberté d'expression. Tu es dans le sillage de la droite française et du courant "libéral" français autour de Radio Courtoisie, l'AGRIF, etc. qui défend le droit de dire du mal des arabes, des noirs, et des homos.

Je viens de répondre à cette question plus haut dans ce même post. Si on discutait de foot, peut-être serais-je l'allié de milliers de socialistes fans du Barça, ça ne ferait pas de moi un socialiste pour autant. On trouve toujours des positions communes même avec des raclures, tu es trop radical.

Voilà. Autre exemple.

Evidemment, EVIDEMMENT, tu allais prendre le cas de M.Didier Morville aka Joey Starr, et non pas celui de son acolyte de toujours Kool Shen qui, lui, n'a absolument rien à se reprocher mis à part un ou deux dérapages verbaux. CQFD. Les lunettes à Tremendo.

C'est quoi un dérapage verbal? Non parce que j'aimerais comprendre à partir de quand on dévie trop selon toi.

PS : et stop le caliméro. Personne ne te demande de défendre tout le monde. Juste d'admettre que tu ne défends que les Zemmour et compagnie, c'est juste un fait. Certainement parce que ça choque dans les chaumières en France, parce que tu es d'accord avec eux, bref je ne sais pas la raison mais en tout cas ta défense est celle de la liberté d'expression d'un camp et d'un seul.

Strawman, j'ai défendu la liberté d'expression de tout le monde, de monsieur Morville comme de monsieur Zemmour, ce sont tes lunettes qu'il faut ajuster. Mais comme je n'ai pas le temps de défendre tout le monde, je défends plus celui qui paraitra dire le moins de bêtises irréfléchies (et dieu sait que Zemmour en balance pas mal, mais son propos ne s'arrête pas à parler juste des arabes et des noirs, écoute ses chroniques il parle de bien d'autres choses) et celui qui ne se trouve pas dans la majorité intellectuelle ambiante. Et surtout je m'insurge qu'on donne une amende à Bouteldja ou qu'on poursuive Sniper pour crime d'opinion, je ne l'ai pas fait? Ben j'ai pas vu de fil là-dessus.

[Tremendo]

D'autre part il y a une différence essentielle, quand zemmour dit ce qu il a dit sur les noirs et les arabes il balance une statistique sur la délinquance et l'incarceration. Certe on peut discuter de la méthodologie et de l'interprétation de la statistique, mais pas en poussant des cris d'orfraie. En tout cas au moins il y avait une statistique et des propos expliqués. Quand NTM et ministère Amer niquent la France, la société toussa, c'est une opinion - une opinion légitime mais une opinion débile -. Les deux n'ont pas etre poursuivis mais yen a un qui utilise des méthodes plus fondées que l'autre, mon temps disponible étant limité je défendrais l'un et l'autre moins.

[F. mas]

FreeJazz : merci pour l'info (et l'extrait) sur Nemo. Je pense qu'il touche juste ici, et qu'on lui fait un mauvais procès en lui prêtant des intentions partisanes derrière celle de défendre la liberté d'expression. Son oeuvre entière le prouve.

[Chitah]

Dire qu'avec Zemmour on en est arrivé aux heures les plus sombres de notre histoire c'est quand même risible, j'attends que tu nous sortes quand Zemmour a demandé d'interner les arabes et les noirs en camp…Et NTM oui, dans ses chansons incitaient à la haine, désolé je ne vois pas d'autres mots.

Ah bon. J'ai donc écrit que les phrases de Zemmour nous ramenaient aux heures les plus sombres. D'accord. Quelqu'un a dû pirater mon compte liborg alors. Ou bien, si j'osais… tu te trompes?

quand tu le caractérises comme un intellectuel subversif

?

D'autre part il y a une différence essentielle, quand zemmour dit ce qu il a dit sur les noirs et les arabes il balance une statistique sur la délinquance et l'incarceration. Certe on peut discuter de la méthodologie et de l'interprétation de la statistique, mais pas en poussant des cris d'orfraie. En tout cas au moins il y avait une statistique et des propos expliqués. Quand NTM et ministère Amer niquent la France, la société toussa, c'est une opinion - une opinion légitime mais une opinion débile -. Les deux n'ont pas etre poursuivis mais yen a un qui utilise des méthodes plus fondées que l'autre, mon temps disponible étant limité je défendrais l'un et l'autre moins.

Juste un détail : NTM, Ministère Amer, cette génération de rappeurs, parlaient de la police, de la justice, parfois même de l'Etat (avec le groupe Assassin notamment). Après tu n'aimes peut-être pas cette musique, ce que je comprends tout à fait, mais faut pas faire semblant de connaître quand ce n'est pas le cas. Ils ne niquaient pas particulièrement la France; dire ce genre de choses ne relève d'ailleurs pas de l'opinion, mais de l'affirmation débile, sans fondements, haineuse. Et typique des jeunes rappeurs, dont les aînés avaient par ailleurs à peu près tout dit de subversif.

[Esperluette]

[élan post-moderniste]De toute façon, il n'y a plus rien de subversif qui n'ait déjà été dit[/élan post-moderniste]

[free jazz]

FreeJazz : merci pour l'info (et l'extrait) sur Nemo. Je pense qu'il touche juste ici, et qu'on lui fait un mauvais procès en lui prêtant des intentions partisanes derrière celle de défendre la liberté d'expression. Son oeuvre entière le prouve.

Quand je vois les plaisantins et autres farfadets qui maraudent, j'ai l'impression de donner des perles aux cochons. Le forum philo devrait être plus sélect.

Enfin ça fait plaisir de constater que quelques uns lisent, comprennent et apprécient ce texte à sa juste valeur.

J'en profite pour mentionner qu'on a l'occasion d'écouter Philippe Nemo sur Radio Courtoisie, la seule radio indépendante qui défend complètement la liberté d'expression et donne régulièrement la parole aux libertariens ou libéraux tels que Henri Lepage, Florin Aftalion, Georges Lane, Jacques Garello, Bertrand lemennicier ou Michel de Poncins.

[Rincevent]

Tout ça pour se rendre compte que défendre la liberté d'expression oblige souvent à défendre des connards…

[Chitah]

Ah, quelqu'un a critiqué Nemo sur ce fil, cela m'a échappé.

Tout ça pour se rendre compte que défendre la liberté d'expression oblige souvent à défendre des connards…

Je pense que tu passes à côté de la discussion. Ne défendre que la privatisation de tel ou tel organisme (à son profit par-dessus le marché) n'est pas être libéral, et ce n'est pas être inquisitorial que d'écrire cela.

De même, ne défendre que l'expression de quelques-uns qui balancent le même message n'est pas être un défenseur de la liberté d'expression. Et cela n'implique pas qu'on ne mérite ce label QUE lorsque l'on défend tout le monde; il s'agit de dire qu'on ne le mérite pas lorsqu'on ne défend qu'un certain type d'expression.

[Rincevent]

Je pense que tu passes à côté de la discussion. Ne défendre que la privatisation de tel ou tel organisme (à son profit par-dessus le marché) n'est pas être libéral, et ce n'est pas être inquisitorial que d'écrire cela.

De même, ne défendre que l'expression de quelques-uns qui balancent le même message n'est pas être un défenseur de la liberté d'expression. Et cela n'implique pas qu'on ne mérite ce label QUE lorsque l'on défend tout le monde; il s'agit de dire qu'on ne le mérite pas lorsqu'on ne défend qu'un certain type d'expression.

Au contraire, je monte d'un cran. Parmi ceux qui défendent le droit des connards à être ce qu'ils sont, il y a des libéraux, mais il y a aussi beaucoup d'autres connards. Le fait est qu'il y a un continuum entre les deux (comme entre de nombreuses autres positions), ne serait-ce que parce que l'être humain est incarné, imparfait, intéressé. Bon, c'est la vie, quoi. Et reprocher aux libéraux d'avoir de la sympathie pour des connards ne devrait pas se faire avec une telle véhémence, ne serait-ce que parce que chacun d'entre nous fréquente ou apprécie des gens que d'autres, parmi nous, classent parmi les connards.

[Chitah]

Je ne crois pas que tu montes d'un cran en affirmant qu'il existe un continuum entre ceci ou cela, ce n'est pas le sujet. Instrumentaliser le combat pour la liberté d'expression et la défendre sincèrement sont deux positions distinctes. Après, qu'il y ait continuum entre les deux, admettons. Le mot-clé est "distinctes".

[Invité Arn0]

Pour ma part je m'étonne qu'on ne parle pas de Vincent Reynouard. On parle pas là d'une amende ou d'une carrière professionnelle brisée mais de prison pure et simple, et même d'extradition ! Il n'est évidemment pas une question d'avoir la moindre sympathie pour le négationnisme mais faire de la prison pour ses opinions en France en 2010/2011 c'est quand même inacceptable et cela aurait mérité pour le coup que les libéraux en parlent.

Ceci étant dit je trouve que dans 90% des cas c'est une erreur de défendre un cas particulier (tel journaliste, humoriste ou intellectuel qui s'est fait poursuivre ou condamner) pour les mêmes raisons qu'il faut éviter de récupérer politiquement un fait divers. Zémour, Dieudonnée et compagnie ont les moyens de se défendre. De notre coté nous devrions plutôt condamner directement les règles de droit qui justifient les poursuites contre eux.

Même si bien sur celui qui veut conserver sa liberté doit protéger même ses ennemis de l'oppression, car s'il ne s'y astreint pas il créera ainsi un précédent qui l'atteindra un jour (Thomas Paine).

[Esperluette]

celui qui veut conserver sa liberté doit protéger même ses ennemis de l'oppression, car s'il ne s'y astreint pas il créera ainsi un précédent qui l'atteindra un jour (Thomas Paine).

Ca mérite une citation en sig, ça.

[Tremendo]

Juste un détail : NTM, Ministère Amer, cette génération de rappeurs, parlaient de la police, de la justice, parfois même de l'Etat (avec le groupe Assassin notamment). Après tu n'aimes peut-être pas cette musique, ce que je comprends tout à fait, mais faut pas faire semblant de connaître quand ce n'est pas le cas. Ils ne niquaient pas particulièrement la France; dire ce genre de choses ne relève d'ailleurs pas de l'opinion, mais de l'affirmation débile, sans fondements, haineuse. Et typique des jeunes rappeurs, dont les aînés avaient par ailleurs à peu près tout dit de subversif.

Argument d'autorité, merci je connais, évidemment je n'ai pas fait un deug de rap pour décoder toutes les fortes belles paroles de leurs chansons. Cette manière de dire que leurs problèmes sont toujours dus à la société et jamais à eux-mêmes, ce calimérisme permanent dans leurs paroles, y'a rien que je puisse aimer, mais il n'a jamais été question de les empêcher de causer.

J'admets que des fois NTM et ministère Amer ont pu m'amuser sur certaines de leurs chansons quand j'étais ado, mais parfois non:

Ministère A.M.E.R.

http://www.lavi2rue….-lois-1501.html

http://www.lavi2rue….alles-1486.html

http://www.lavi2rue….iable-1492.html

http://www.lavi2rue….flic)-1496.html

NTM

http://www.rap2franc…de-chez-toi.php

http://www.rap2franc…u-on-attend.php

http://www.rap2franc…-ntm-police.php

Ceci étant dit je trouve que dans 90% des cas c'est une erreur de défendre un cas particulier (tel journaliste, humoriste ou intellectuel qui s'est fait poursuivre ou condamner) pour les mêmes raisons qu'il faut éviter de récupérer politiquement un fait divers. Zémour, Dieudonnée et compagnie ont les moyens de se défendre. De notre coté nous devrions plutôt condamner directement les règles de droit qui justifient les poursuites contre eux.

Même si bien sur celui qui veut conserver sa liberté doit protéger même ses ennemis de l'oppression, car s'il ne s'y astreint pas il créera ainsi un précédent qui l'atteindra un jour (Thomas Paine).

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[Marlenus]

Pour ma part je m'étonne qu'on ne parle pas de Vincent Reynouard. On parle pas là d'une amende ou d'une carrière professionnelle brisée mais de prison pure et simple, et même d'extradition ! Il n'est évidemment pas une question d'avoir la moindre sympathie pour le négationnisme mais faire de la prison pour ses opinions en France en 2010/2011 c'est quand même inacceptable et cela aurait mérité pour le coup que les libéraux en parlent.

Je l'ai cité à un moment.

Et je suis 100% d'accord avec toi, mais comme je l'ai dit, j'en ai juste assez qu'à chaque fois que l'on doive s'élever pour défendre la liberté d'expression, c'est ce genre de personnes que l'on défende.

Ceci étant dit je trouve que dans 90% des cas c'est une erreur de défendre un cas particulier (tel journaliste, humoriste ou intellectuel qui s'est fait poursuivre ou condamner) pour les mêmes raisons qu'il faut éviter de récupérer politiquement un fait divers. Zémour, Dieudonnée et compagnie ont les moyens de se défendre. De notre coté nous devrions plutôt condamner directement les règles de droit qui justifient les poursuites contre eux.

Bien pour ça que je n'hésite pas à faire connaitre la pétition des historiens autour de moi.

Argumenter que l'histoire ne doit pas être le fait des politiques, mais des historiens, expliquer en quoi c'est totalitaire.

Expliquer en quoi interdire les débats est générateur de problèmes, etc.

J'ai eu l'impression que cela a fait plus autour de moi pour que les gens remettent en cause les lois "alakon" que les récriminations de Vannestes ou de Reynouard qui elles me semblent au contraire contre-productive..

Mais bon chacun son approche.

[Chitah]

@tremendo : les paroles où l'on entend nique la France ne me sautent pas aux yeux. Éventuellement on peut comprendre qu'ils préconisent l'émasculation d'un certain homme politique si on prend tout au premier degré, mais à part ça… Enfin bref.

[neuneu2k]

Et je suis 100% d'accord avec toi, mais comme je l'ai dit, j'en ai juste assez qu'à chaque fois que l'on doive s'élever pour défendre la liberté d'expression, c'est ce genre de personnes que l'on défende.

Ils ont des meilleurs réseaux, c'est un fait, mais j'ai tout de meme l'impression qu'ils sont également les victimes les plus nombreuses.

Maintenant, il est en effet choquant qu'on fasse plus de bruit pour un zemmour qui paye 3000€ que pour quelqu'un qui se prends de la taule.

[Chitah]

Pour ma part je m'étonne qu'on ne parle pas de Vincent Reynouard. On parle pas là d'une amende ou d'une carrière professionnelle brisée mais de prison pure et simple, et même d'extradition ! Il n'est évidemment pas une question d'avoir la moindre sympathie pour le négationnisme mais faire de la prison pour ses opinions en France en 2010/2011 c'est quand même inacceptable et cela aurait mérité pour le coup que les libéraux en parlent.

Exact, on (moi le premier) avait honteusement oublié ce cas (très très peu médiatisé sur le oueb, du fait de la particularité de l'affaire). Qui est un cas tout de même hardcore de chez hardcore, que ce soit pour la peine reçue, que pour les actes et écrits de M.Reynouard. Il ne s'agit bien évidemment pas de justifier sa punition, mais honnêtement à part forcer des gens à se tatouer Mein Kampf sur le corps, je ne vois pas ce qu'on faire de plus - quantitativement et qualitativement - que ce qu'a fait M.Reynouard. Un national-socialiste revendiqué, on en rencontre pas tous les jours. Parfois dans des bars cependant.

Sinon, une autre affaire chelou liée à un autre Vincent : le chercheur Geisser. Drôle d'histoire, pas claire du tout. Lui aussi apparemment il est hardcore, Caroline Fourest pense que c'est un islamiste.

[Chitah]

Maintenant, il est en effet choquant qu'on fasse plus de bruit pour un zemmour qui paye 3000€ que pour quelqu'un qui se prends de la taule.

A la limite, je te contredirais en m'appropriant un peu ce qu'on m'a retorqué plus haut : défendre la liberté d'expression de Zemmour, ça va encore, pour celle de Reynouard, faut pas avoir peur de se salir les mains.

D'ailleurs, je ne serais pas, mais alors carrément pas étonné qu'un certain humoriste d'origine camerounaise l'invite un jour sur scène ce Reynouard. Faurrisson à côté c'est ketchi. Tiens je vais envoyer un mail à Dieudonné pour lui suggérer l'idée. Mhmhm mauvaise idée en fait.

[Marlenus]

Exact, on (moi le premier) avait honteusement oublié ce cas (très très peu médiatisé sur le oueb, du fait de la particularité de l'affaire).

Et voilà ce qui se passe quand on lit pas assez stormfront.

Bizzarement, sur stormfront ils en parlent pas mal.

[neuneu2k]

A la limite, je te contredirais en m'appropriant un peu ce qu'on m'a retorqué plus haut : défendre la liberté d'expression de Zemmour, ça va encore, pour celle de Reynouard, faut pas avoir peur de se salir les mains.

Franchement, c’est difficile de faire pire sans dépasser les limites de l’expression pour rentrer clairement dans l’incitation a la violence, mais d’après ce que j’ai compris, il n’a ‘que’ fait l’apologie de crime de guerre passés, ce qui est une raison suffisante pour cracher sur son passage dans la rue, mais pas pour le coller en taule, et je dirait la même chose pour les apologistes de Staline ou des révolutionnaires espagnols…

[Chitah]

Franchement, c’est difficile de faire pire sans dépasser les limites de l’expression pour rentrer clairement dans l’incitation a la violence, mais d’après ce que j’ai compris, il n’a ‘que’ fait l’apologie de crime de guerre passés, ce qui est une raison suffisante pour cracher sur son passage dans la rue, mais pas pour le coller en taule, et je dirait la même chose pour les apologistes de Staline ou des révolutionnaires espagnols…

Oui oui bien sûr, j'avais mis la phrase qui précisait ce que j'ai souligné de ton passage, mais bon, ça me paraît évident. Il a pris cher le Reynouard quand même.

Comme dirait Dieudonné, pas besoin de se faire chier à violer un enfant, pour passer pour un salopard tu invites Reynouard à prendre un apéro et le tour est joué.

[free jazz]

Article de l'excellente Anne-Marie Le Pourhiet sur les différents sujets évoqués : l'inflation des lois répressives, la chasse aux "phobies", la régression philosophique et culturelle, la tyrannie douce des lobbies, la pénalisation des opinions déviantes, la tentation totalitaire du contrôle des comportements.

Judiciarisation et discrimination

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes 1. Texte extrait du livre La société au risque de la judiciarisation, Fondation pour l'innovation politique, 25 avril 2007, LItec, Collection Colloques & Débats - 2008.

La société au risque de la judiciarisation, éditions Litec

La judiciarisation de la « lutte contre les discriminations » ne date pas d’aujourd’hui mais a connu une accélération remarquable depuis les années 1990, sous le double effet du militantisme associatif et des normes européennes. La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde et pour l’égalité, qui prétend compléter et couronner l’édifice, semble à la fois vouloir consolider l’arsenal répressif mis en place et prévenir le recours au juge par un système de médiation.

Avant d’examiner cet arsenal, il convient cependant de situer le contexte idéologique et sociologique profondément anti-libéral dans lequel il intervient.

Un premier constat porte sur la terminologie récurrente utilisée. On ne compte plus, en effet, les propositions et projets de loi déposés devant le parlement français se proposant de « lutter contre » un phénomène quelconque. Cette obsession normative et purgative dont nos gouvernants ne semblent pas vraiment prendre conscience, est très révélatrice de la mentalité post-moderne tendant à vouloir nettoyer au « pas de loi » (1) tout ce qui contrevient au politiquement correct dans les comportements sociaux.

A cette manie de la « lutte contre » s’ajoute celle de faire plus précisément la chasse aux « phobies » de toutes sortes, la discrimination étant en effet considérée comme l’expression achevée et le symptôme suprême d’une pathologie mentale dissidente qu’il convient d’éradiquer d’urgence. Xénophobie, homophobie, lesbophobie, judéophobie, négrophobie, handiphobie etc … tournent ainsi en boucle dans le discours associatif, médiatique et politique que le regretté Philippe Muray raillait sous l’expression de « cage aux phobes » (2). Les débats parlementaires précédant la loi de 2004 sur la Halde et celle du 12 février 2005 sur l’égalité des personnes handicapées font apparaître un souci permanent de « forcer les mentalités à évoluer », fût-ce au prix de sanctions allant, pour le premier texte, jusqu’à des peines d’emprisonnement. Le cousinage de ces finalités et procédés avec le lavage de cerveau et le goulag ne semble choquer que quelques rares parlementaires, aussitôt priés de mettre leurs scrupules libéraux sous le boisseau au nom du concept le plus subjectif, fourre-tout et galvaudé du post-modernisme : la dignité. On ne compte plus, en effet, les usages liberticides qui sont aujourd’hui faits du terme dignité qui se répand comme un champignon dans le droit français et européen, générant toujours plus de répression et, compte tenu de l’indétermination de la notion, de gouvernement des juges. Rien ne saurait plus, en effet, être opposé à la dignité des individus et des groupes, c’est un concept absolu et totalitaire qui ne tolère aucune limite et devant lequel toute liberté doit désormais s’incliner. Guy Carcassonne a raison de relever que la dignité et la liberté qui étaient autrefois soeurs siamoises sont devenues ennemies, la première devenant le bourreau de la seconde (3).

C’est donc dans ce contexte de « tentation totalitaire » et de tyrannie associative qu’intervient la judiciarisation des discriminations, sanctionnées aussi bien sous l’angle du droit pénal que du droit social, civil ou administratif. Notre collègue canadienne Andrée Lajoie a fort bien montré dans son livre intitulé « Quand les minorités font la loi », comment les associations défendant des groupes d’individus interviennent aussi bien auprès du législateur que des tribunaux pour faire triompher leurs revendications et ceci au niveau international comme national (4). En ce qui nous concerne, il est évident que le lobbying associatif est particulièrement fort auprès des institutions européennes, ce qui explique d’autant les contraintes qui retombent ensuite sur le législateur français.

C’est d’abord la discrimination raciale qui a fait l’objet en France, d’un traitement judiciaire mais cette répression s’est étendue depuis à des distinctions infinies s’accompagnant de fortes entorses aux principes libéraux du droit répressif (I). On verra cependant, à travers l’analyse de la loi de 2004 sur la Halde que la répression de la discrimination tend à s’accompagner de la multiplication parallèle de délits d’opinion. Les différents groupes à l’origine de l’arsenal répressif ne supportent en effet plus, non seulement les distinctions elles-mêmes mais encore la seule expression d’un jugement distinctif (II)

I. LA SANCTION DES DISCRIMINATIONS RACIALES ET AUTRES

La sanction des discriminations est d’abord apparue en application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée à l’ONU le 21 décembre 1965. Ce texte a été ratifié par la France le 28 juillet 1971 et publié par décret du 2 novembre 1971. Sa rédaction est assez prudente et précise.

Son article 1er définit d’abord la discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».

L’article 1er précise, en outre, dans ses alinéas 1 et 2, d’une part qu’elle ne s’applique pas « aux distinctions, exclusions, restrictions ou préférences établis par un Etat partie selon qu’il s’agit de ressortissants ou de non ressortissants », d’autre part qu’aucune de ses dispositions « ne peut être interprétée comme affectant de quelque manière que ce soit les dispositions législatives des Etats parties concernant la nationalité, la citoyenneté, la naturalisation, à condition que ces dispositions ne soient pas discriminatoires à l’égard d’une nationalité particulière ». On voit donc que la convention ne vise aucunement le cas de simple préférence nationale et que c’est bien le caractère strictement raciste des pratiques ou des idées propagées qui est visé puisque seuls les termes de race, couleur, ou ethnie sont employés.

Les Etats signataires doivent d’abord « par tous les moyens appropriés, y compris, si les circonstances l’exigent, des mesures législatives, interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin ». Ils s’engagent ensuite à assurer à toute personne soumise à leur juridiction une voix de recours effective devant les tribunaux nationaux et autres organismes d’Etat compétents contre tous les actes de discrimination raciale. Enfin, ils s’engagent aussi, en tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et de certains droits énoncés à l’article 5 de la convention (dont le droit à la liberté de la pensée, d’opinion et d’expression), à « déclarer punissables par la loi toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence, ou de provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement ».

Le gouvernement français avait, de surcroît, estimé nécessaire d’assortir sa signature d’une déclaration indiquant que la France interprète la convention « comme déliant les Etats parties de l’obligation d’édicter des dispositions répressives qui ne soient pas compatibles avec les liberté d’opinion et d’expression, de réunion ou d’association pacifique ». Cette réserve a cependant été levée par lettre du 22 mars 1984 publiée par décret du 31 janvier 1985.

La loi du 1er juillet 1972, prise en application de cette convention et dite « loi Pleven », du nom du garde des sceaux qui l’a défendue, va déjà très au-delà de ce qu’exigeait la convention puisqu’elle vise toute distinction opérée entre les personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Cependant, toutes les discriminations ainsi définies (par l’actuel article 225-1 du Code pénal) ne sont pas incriminées pénalement. Seules sont punies de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les discriminations consistant en en un refus de fourniture de bien ou de service, une entrave à l’exercice d’une activité économique, un refus d’embauche ou de stage, une sanction ou un licenciement (article 225-2 du Code pénal). Ces mêmes discriminations commises par un dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public sont punies de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article L 432-7 du Code pénal).

En outre, alors que la Convention de l’ONU visait l’incitation à la discrimination et la provocation à des actes de violence, la loi Pleven réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, et aggrave la sanction de l’injure ou de la diffamation lorsque qu’elles sont commises à raison de ces mêmes faits. Or, ces notions sont beaucoup plus subjectives et difficiles à circonscrire ou définir et donc plus dangereuses pour la liberté d’expression puisque tout individu ou groupe s’adonnant, comme c’est le cas le plus fréquent, au militantisme sectaire et à la paranoïa identitaire et victimaire, verra dans le moindre jugement de valeur ou une simple qualification péjorative une provocation à la haine ou une injure. Enfin, ces délits incorporés à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, peuvent être constitués non seulement à l’égard d’une personne, mais aussi d’un groupe de personnes.

Mais surtout, le législateur de 1972 ne se limite pas du tout à la race, à la couleur de peau ou à l’origine ethnique mais leur ajoute dangereusement l’origine tout court, ainsi que l’appartenance à une nation ou une religion. Le concept d’origine, sans adjectif de précision, est évidemment susceptible d’intégrer une infinité de sens (origine régionale, locale, familiale, sociale, professionnelle, etc …), tandis que la discrimination à raison de la non appartenance à une nation est susceptible d’englober toutes les différences inhérentes à la nationalité que la convention de l’ONU a précisément voulu exclure. Enfin la notion « d’appartenance à une religion » est une énormité philosophique et juridique contraire à tous les textes qui affirment la liberté de conscience ainsi que le droit de choisir sa religion et d’en changer. On adhère à une religion, on ne lui appartient certainement pas ! Il y a assurément des relents de pensée réactionnaire anti-libérale dans cet usage malencontreux du mot « appartenance », en contradiction avec le principe révolutionnaire d’auto-détermination.

Mais le militantisme communautaire et l’obsession anti-discriminatoire ont progressivement obtenu du législateur français, de plus en plus complaisant à l’égard de ses différentes clientèles, le rajout à ces dispositions d’un chapelet hétéroclite et infini de catégories bariolées. Aux critères de l’appartenance ethnique, nationale, raciale et religieuse ont ainsi été rajoutés : l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, la grossesse, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, et les activités syndicales !

L’activisme du législateur ne s’est même pas arrêté là et s’est encore étendu à la procédure juridictionnelle elle-même. Invité en cela par des directives communautaires, il a consacré, en droit social, civil et administratif, la notion de discrimination indirecte qui vise le cas où « une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier » pour des personnes d’une race, d’une religion, d’un âge, d’une orientation sexuelle etc … donnés. Il ne s’agit donc pas ici de sanctionner des discriminations intentionnelles mais seulement les effets discriminatoires involontaires de certains critères. L’imposition de certains horaires de service sera, par exemple, considérée comme dissuasive et donc discriminatoire pour les femmes ou pour les adeptes de certaines religions. En outre, le législateur a aussi, toujours sur prescription des normes européennes et suite aux revendications des associations qui se plaignent sans cesse de ce que les victimes de discriminations auraient des difficultés à en apporter la preuve devant les tribunaux, inversé la charge de celle-ci en matière de discriminations indirectes comme directes. En cas de litige, en effet, la personne se prétendant victime d’une discrimination se borne à présenter les faits laissant supposer l’existence de celle-ci. Il incombe alors à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le Conseil constitutionnel, saisi de la loi dite « de modernisation sociale », a cependant jugé, dans sa décision n°2001-455 DC du 12 janvier 2002, que l’inversion de la charge de la preuve ne s’appliquant qu’en cas de « litige » ne concernait pas la matière pénale et ne portait donc pas atteinte à la présomption d’innocence. De même la notion de discrimination indirecte ne figure pas non plus dans le Code pénal. Ces précautions du législateur, qui n’ose quand même pas introduire ces notions et procédés en droit pénal constituent, au fond, une sorte d’aveu implicite de leur caractère arbitraire.

Enfin, last but non least, le législateur a aussi cru nécessaire de venir en aide aux victimes de discriminations en permettant aux organisations syndicales représentatives au plan national ainsi qu’aux associations constituées depuis au moins cinq ans pour la lutte contre les discriminations, d’exercer les actions en justice en leur lieu et place avec, selon les cas, leur accord exprès ou tacite.

Les délits de presse constitués par les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence ainsi que les injures et diffamations sont cependant longtemps restés cantonnés aux seuls cas visés en 1972 c'est-à-dire à l’origine, l’ethnie, la nation, la race et la religion. Mais le Code pénal a quand même également permis aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans et se proposant par leurs statuts de combattre le racisme ou d’en assister les victimes d’exercer les droits reconnus à la partie civile c'est-à-dire de déclencher l’action pénale.

La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Halde et pour l’égalité marque un pas supplémentaire dans l’escalade des délits d’opinion tout en cherchant apparemment à ralentir le recours au juge en matière de discrimination.

II . LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2004 CRÉANT LA HALDE ET POUR L’ÉGALITÉ

La loi du 30 décembre 2004 est issue de deux projets de loi initiaux finalement réunis en un seul, l’un créant la Halde et l’autre tendant à « lutter contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ». Ces deux aspects seront envisagés successivement

1° La création de la haute autorité de lutte contre les discriminations

A priori la création d’une autorité administrative indépendante dans un domaine quelconque contrarie le phénomène de judiciarisation puisqu’elle invite à s’adresser à une autorité administrative plutôt que judiciaire. Cependant, cette nouvelle autorité peut aussi être intégrée dans le circuit juridictionnel en étant conduite à saisir ou informer le juge ou à intervenir au cours du procès, de telle sorte qu’elle peut contribuer à la fois à limiter la judiciarisation et à la rendre plus efficace.

Tel est exactement le cas de la Halde. Elle peut être saisie par toute personne qui s’estime victime de discrimination, directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire national ou européen. Elle peut aussi se saisir d’office ou l’être par une association déclarée depuis au moins cinq ans pour combattre les discriminations ou en assister les victimes. La saisine de la haute autorité n’interrompt ni ne suspend cependant les actions civiles et pénales et les recours administratifs et contentieux. La haute autorité peut mener une enquête et entendre toute personne utile. Ses agents peuvent être habilités par le procureur général à procéder à des vérifications sur place. En cas de silence elle peut mettre en demeure les personnes intéressées et saisir le juge des référés d’une demande motivée aux fins d’ordonner toute mesure d’instruction qu’il juge utile.

Selon l’article 7 de la loi, la Halde « assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas, elle peut procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation ». Elle peut également « formuler des recommandations » qui peuvent être rendues publiques tendant à remédier ou prévenir les pratiques discriminatoires et peut aussi établir un rapport spécial publié au Journal Officiel.

Lorsqu’il apparaît à la haute autorité que les faits considérés sont constitutifs d’un crime ou délit, elle en informe le procureur de la République qui l’informe à son tour des suites données à ses transmissions.

L’article 13 de la loi précise, en outre, que les juridictions civiles, pénales ou administratives peuvent, lorsqu’elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations, d’office ou à la demande des parties, inviter la haute autorité ou son représentant à présenter des observations. Dans les mêmes conditions, les juridictions pénales peuvent, à la demande de la haute autorité, l’inviter à présenter des observations, y compris à les développer oralement au cours de l’audience.

A part cela, la haute autorité mène des actions de communication et d’information, met en place des programmes de formation, conduit et coordonne des études et recherches, soutient de initiatives publiques et privées, identifie et promeut les bonnes pratiques, recommande des modifications législatives et réglementaires, est consultée par le gouvernement sur tout projet de loi ou toute question relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité, etc…

On le voit donc, son positionnement vis-à-vis de la judiciarisation est ambigu : elle peut être à la fois dissuasive de l’action judiciaire et auxiliaire de celle-ci. Certains juristes voient avec regret dans la loi de 2004 et le pouvoir de transaction de la Halde une « marginalisation délibérée de la composante pénale du droit de la non-discrimination alors que c’est dans le prétoire que le refus de l’arbitraire devrait livrer et gagner son combat par le droit » (5). Ne partageant pas ce que Philippe Muray appelait « l’envie du pénal » (6) ni cet engouement très soviétique pour la répression, j’aurais plutôt tendance, personnellement, à me réjouir du désencombrement des tribunaux et de la limitation du gouvernement des juges, mais je ne suis pas certaine que la Halde et l’esprit de délation - la « fièvre cafteuse » dirait encore Muray - qui l’anime marque un recul réel du maccarthysme ambiant.

La loi de 2004 ne contient cependant pas que les dispositions relatives à la Halde et apporte la cerise sur le gâteau en matière de judiciarisation de la pensée.

2° La répression des propos homophobes, sexistes et handiphobes

On a vu que le législateur avait eu la sagesse minimale de limiter l’envahissement communautaire aux discriminations proprement dites et non aux délits d’opinion restés cantonnés jusqu’à présent au cas du racisme élargi. Seule la loi Gayssot du 13 juillet 1990, réprimant la négation de la Shoah (article 24 bis de la loi sur la presse) devait faire exception à cette sagesse et amorcer malheureusement l’engrenage actuel des lois dites « mémorielles » accompagnées de revendications d’incrimination pénale, notamment de la négation du génocide arménien ou de l’esclavage transatlantique.

La loi du 30 décembre 2004 rompt malheureusement avec la sagesse précédente et franchit un pas qualitatif et quantitatif supplémentaire dans l’escalade liberticide.

Le projet de loi, tendant à réprimer les provocations à la haine, à la violence et à la discrimination ainsi que les injures et diffamations commises à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle (7), avait fait l’objet de critiques sévères de la part du Conseil d’Etat et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette dernière avait d’abord, dans son avis d’assemblée plénière du 18 novembre 2004, tenu à rappeler l’importance primordiale de l’universalité des droits de l’homme et émis des réserves sur la multiplication de catégories de personnes dotées d’une protection juridique spécifique. Elle indiquait avec prémonition que « favoriser les lois de circonstance ne pourra que réduire les droits et les libertés de tous » et ajoutait que si l’Etat doit assurer la protection des personnes vulnérables, il n’était pas établi que tel soit le cas des homosexuels. Surtout, la commission s’inquiétait des modifications incessantes de nature à altérer les principes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et constatait que le projet de loi en cause était « à contre-courant », non seulement de ses précédents avis dénonçant les peines d’emprisonnement pour les délits de presse, mais encore de l’évolution des législations étrangères sur la liberté d’expression ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle concluait : « pour toutes ces raisons, la CNCDH estime que le projet de loi doit être retiré ».

A cet avis négatif s’ajoutaient les inquiétudes des journalistes et de la Fédération nationale de la presse française ainsi que les protestations des représentants des grandes religions, voyant soudainement leurs commandements érigés en délits par la loi française.

Pris en étau entre ces condamnations lucides et le harcèlement du lobby homosexuel auquel le président de la République avait fait des promesses électorales inconsidérées dans un entretien accordé en mars 2002 au journal Têtu, le gouvernement semblait incapable de faire raisonnablement marche arrière. Il faut aussi rappeler que l’on avait présenté le texte comme une réaction urgente à la prétendue agression criminelle dont aurait été victime un certain Sébastien Nouchet « brûlé vif pour homophobie », au partenaire duquel le chef de l’Etat avait cru nécessaire d’adresser une lettre compassionnelle, interprétée par les médias comme un signe de reconnaissance présidentielle du couple homosexuel. La suite des évènements devait cependant montrer que le président de la République avait, une fois de plus, anormalement manqué de prudence, puisqu’on ne trouvât pas plus de trace de l’attentat homophobe que de l’agression antisémite de Marie L. dans le RER D (8) !

Le gouvernement a donc feint de « concilier » ces prétentions antagonistes en transformant le projet de loi critiqué en amendements au texte portant création de la Halde et en ajoutant les handicapés à la liste pour ne pas donner l’impression d’obéir aux seuls « khmers roses » (9).

Les défenseurs du texte avancèrent que l’on avait limité le délit de provocation à la discrimination aux seules discriminations économiques et sociales prohibées par le Code pénal, de telle sorte que le texte n’interdirait pas d’émettre des jugements de valeur, de philosopher et de débattre sur des questions de société. On peut donc affirmer sans hésiter que les travaux préparatoires manifestent sans équivoque la volonté du législateur de ne point empêcher d’argumenter librement sur les questions de mœurs.

Il n’était pourtant pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cette limitation concernant la seule provocation à la discrimination ne pouvait avoir les effets libéraux escomptés. Il est parfaitement évident, en effet, qu’une personne hostile, par exemple, à l’extension du mariage et de l’adoption aux homosexuels, doit pouvoir non seulement affirmer sa position mais l’expliquer et l’argumenter librement et démocratiquement. Or, il est non moins évident que les motifs invoqués à l’appui de son hostilité seront toujours dépréciatifs et donc jugés attentatoires à leur dignité par les associations d’homosexuels, qui se plaindront dès lors systématiquement devant les tribunaux de provocation à la haine ou d’injure homophobes. En d’autres termes, le législateur permet d’approuver certaines discriminations mais interdit cependant d’exprimer les raisons de cette approbation.

Cette hypocrisie avait été parfaitement repérée par certains parlementaires et notamment le député Jean-Paul Garraud qui avait fait adopter, en commission, un amendement réservant la constitution de partie civile aux seules associations déclarées d’utilité publique de façon à éviter une avalanche de procès. Cet amendement a cependant été supprimé en séance publique. Il faut bien admettre que le principal vecteur de la judiciarisation sociétale et du rétablissement de la censure en France résulte de la folle manie du législateur de délivrer à n’importe quelle association hystérique se proposant de « lutter contre » une phobie quelconque et déclarée depuis simplement cinq ans, le pouvoir exorbitant de déclencher l’action pénale. Ce constat n’a cependant pas dissuadé le ministre Dominique Perben de déclarer, contre toute évidence mais avec force clientélisme, « Comment prétendre que l’action des associations serait l’expression d’un communautarisme ? »

Bien entendu, il ne s’est trouvé aucun président d’assemblée, ni soixante députés ou sénateurs, pour déférer au Conseil constitutionnel ce texte juridiquement contestable à plus d’un titre (10). Outre l’atteinte manifeste à la liberté d’expression, la loi en cause accorde encore de nouveaux privilèges à des groupes au mépris du principe d’égalité devant la loi et de la jurisprudence constante du Conseil. Celui-ci devrait également être appelé à se prononcer sur la privatisation croissante des poursuites pénales et la communautarisation de l’action publique auxquelles procède de plus en plus systématiquement le législateur. Le président du Sénat s’était illustré, en 1971, en saisissant le Conseil constitutionnel pour protéger la liberté d’association, il ne serait pas inutile que l’on se soucie aujourd’hui de calmer l’usage dévoyé et liberticide de l’outil associatif.

Quoiqu’il en soit, les parlementaires opposés au texte avaient vu juste puisque l’un d’entre eux allait immédiatement faire les frais de ce nouveau texte dans des conditions particulièrement choquantes.

Lors du débat sur le texte, à l’Assemblée nationale, le député Chistian Vanneste (UMP) avait manifesté son opposition au dispositif en considérant qu’un comportement choisi devait toujours pouvoir être critiqué. Il avait ajouté « L’introduction même de l’idée d’homophobie tend à accréditer que le comportement homosexuel aurait la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour la survie de l’humanité ». Des associations homosexuelles ayant organisé une manifestation contre ces propos dans la circonscription du député, celui-ci fût invité à s’expliquer dans la presse locale en janvier 2005. Il a, bien entendu, réitéré et explicité le jugement de valeur exprimé dans l’hémicycle et, comme il fallait s’y attendre, a aussitôt fait l’objet de poursuites devant le Tribunal correctionnel de Lille, par les associations SOS Homophobie, Act-up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies. Les poursuites, fondées sur le chef d’injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle, donnent rétroactivement entièrement raison aux préventions du député Jean-Paul Garraud.

Le tribunal a condamné Christian Vanneste le 24 janvier 2006 à une amende de 3000 euros, aux termes d’un jugement partial, oublieux du principe d’interprétation stricte de la loi pénale et refusant de s’inspirer des travaux préparatoires de la loi pour en apprécier la portée. Les termes de l’avis de la CNCDH ainsi que de l’arrêt Handyside, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 1976, ont été délibérément tronqués par le Tribunal dont l’argumentation médiocre témoigne, une fois de plus, de la faiblesse de la formation théorique et constitutionnelle de certains magistrats français.

En particulier, on lit avec stupéfaction dans le jugement la phrase suivante : « En l’espèce, le préjudice est important d’autant plus que la position d’élu de M. Christian Vanneste a donné à ses propos réitérés un caractère retentissant » ! Manifestement, les magistrats de Lille n’ont jamais lu ni compris l’article 26 de la Constitution puisque, non seulement ils n’en tiennent pas compte pour atténuer la responsabilité pénale d’un parlementaire, mais ils la considèrent benoîtement comme une circonstance aggravante.

La Cour d’appel de Douai a confirmé le jugement de première instance par un arrêt du 25 janvier 2007 quasiment dépourvu de motivation où elle procède par affirmation sans démonstration.

Le plus choquant de l’affaire aura sans doute été l’attitude des dirigeants de l’UMP qui ont non seulement « laissé tomber » leur collègue mais même promis au lobby homosexuel de lui refuser l’investiture aux législatives.

S’il y avait une suggestion à faire à un futur président de la République qui se prétendrait libéral et républicain, ce serait de supprimer la possibilité exorbitante reconnue aux associations de déclencher l’action pénale et d’exciter ainsi dans les prétoires les passions et détestations intercommunautaires au mépris des libertés élémentaires.

Il faut bien admettre que tous les principes libéraux du droit répressif, de la présomption d’innocence, à la charge de la preuve, en passant par le secret de l’instruction, l’interprétation stricte de la loi pénale, l’immunité parlementaire, la proportionnalité des peines, ou la règle selon laquelle le doute bénéficie à l’accusé sont aujourd’hui altérés et méprisés au nom des droits des groupes et de leur prétendue dignité. La judiciarisation est devenue le principal vecteur d’un communautarisme que les décideurs politiques prétendent vouloir combattre, mais qu’ils encouragent cependant par leur arsenal législatif.

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1/ Philippe Muray, Désaccord parfait, Gallimard, 2000, p.183

2/ Philippe Muray, Exorcismes spirituels III, Les belles lettres, 2002, p. 349

3/ Guy Carcassonne, Devoir de mémoire et droit à la sensiblerie, Frontières du droit, critique des droits - Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, p. 171

4/ Andrée Lajoie, Quand les minorités font la loi, PUF, Les voies du droit, 2002

5/ Gwnéaële Calvez, Répression des discriminations : l’adieu aux armes, Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, précité, p. 45

6/ Désaccord parfait, précité, p. 183

7/ Les injures et diffamations à caractère sexiste n’étaient toutes fois pas sanctionnées dans le texte initial

8/ L’Express, 23 décembre 2005, L’énigme Nouchet

9/ François Devaucoux du Buysson, Les khmers roses - Essai sur l’idéologie homosexuelle, Editions Blanche, 2003

10/ Bertrand Mathieu, précité

[Timur]

Pour ma part je m'étonne qu'on ne parle pas de Vincent Reynouard. On parle pas là d'une amende ou d'une carrière professionnelle brisée mais de prison pure et simple, et même d'extradition ! Il n'est évidemment pas une question d'avoir la moindre sympathie pour le négationnisme mais faire de la prison pour ses opinions en France en 2010/2011 c'est quand même inacceptable et cela aurait mérité pour le coup que les libéraux en parlent.

C'est une question de priorité. Les libéraux ont tellement de pain sur la planche qu'on a mieux à faire que de défendre un petit nazi victime de sa connerie. Et puis un socialiste et fonctionnaire victime de l'Etat, c'est bien fait pour sa gueule.