Invité rogermila Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Etes- vous pour le maintien du dépot légal (donc obligatoire) de plusieurs exemplaires, auprès de l'Etat, de tout livre, journal, magazine ainsi que dorénavant des produits de l'audiovisuel et du multimédia. Ou bien l'Etat (le contribuable) doit-il les acquérir en payant ? La loi du 19 mai 1925 institue un double dépôt légal, pour les imprimeurs d’une part, les éditeurs d’autre part. Les éditeurs déposent à la Bibliothèque nationale, et les imprimeurs de province à la préfecture, qui se charge de les renvoyer à la Bibliothèque nationale, ce qui assure un contrôle croisé du dépôt Les lois du 17 septembre 1941 et du 21 juin 1943 élargissent encore le dépôt légal en rappelant l’obligation de déposer les photographies et en étendant le dépôt aux phonogrames et au cinéma. Les décrets d'application précisant les modalités de dépôt de ces deux types de documents ne seront pris que le 1er août 1963. Le dépôt légal a enfin été étendu au multimédia et à l’audiovisuel en 1975 et 1977. La dernière loi réformant profondément le dépôt légal est celle du 20 juin 1992 (loi no 92-546). Cette loi est désormais codifiée aux articles L.131-1 et suivants du code du patrimoine. Son décret d'application no 93-1429 du 31 décembre 1993 a été modifié par le décret no 2006-696 du 13 juin 2006, qui a notamment réduit le dépôt éditeur des imprimés de 4 à 2 exemplaires et le dépôt imprimeur de 2 à 1. Ce même décret a supprimé le dépôt légal des livres auprès du ministère de l'Intérieur, mais en maintenant celui des périodiques. Lien vers le commentaire
Tremendo Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Idem, je trouve ça trop cool. Lien vers le commentaire
neuneu2k Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Idem, je trouve ça trop cool. Mais carrément, comment faire pour avoir une censure centralisée sans cette obligation ? Lien vers le commentaire
Invité rogermila Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Mais carrément, comment faire pour avoir une censure centralisée sans cette obligation ? Cela sous-entend que conservation du patrimoine et état-policier ont les mêmes intèrêts dans le maintien du dépot légal ? Rappelons que la Suisse est un des rares pays à ne pas l'imposer. Lien vers le commentaire
neuneu2k Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Cela sous-entend que conservation du patrimoine et état-policier ont les mêmes intèrêts dans le maintien du dépot légal ?Rappelons que la Suisse est un des rares pays à ne pas l'imposer. Moi, sous-entendre une telle chose, jamais ! <–< Lien vers le commentaire
Tremendo Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Mais carrément, comment faire pour avoir une censure centralisée sans cette obligation ? En rappelant que la censure c'est génial, il fallait le préciser. Lien vers le commentaire
José Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Cela sous-entend que conservation du patrimoine… Le patrimoine se conserve tout seul. Pas besoin de l'État pour ça. Et s'il ne se conserve pas, c'est que c'était juste bon à disparaître. Lien vers le commentaire
Groucho Marx Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Le patrimoine se conserve tout seul. Pas besoin de l'État pour ça. Et s'il ne se conserve pas, c'est que c'était juste bon à disparaître. Ha mon Dieu! Laisser le patrimoine national aux mains crochues des capitalistes-mangeurs-d'enfants, quelle hérésie! Et de quoi vont vivrent tous les parasites qui "entretiennent" notre patrimoine? Non, vraiment Lucillo, vous dépassez les limites des bornes. Lien vers le commentaire
G7H+ Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 J'attends de voir comment Free Jazz va caser l'Islam dans ce fil. Lien vers le commentaire
Chitah Posté 2 mars 2011 Signaler Share Posté 2 mars 2011 Les objectifs du dépôt légal sont un petit peu plus nombreux que les seules volonté de conservation du patrimoine et de la censure, même si à la base c'était le but si j'en crois la lettre de l'ordonnance royale de 1537. Lien vers le commentaire
h16 Posté 3 mars 2011 Signaler Share Posté 3 mars 2011 J'attends de voir comment Free Jazz va caser l'Islam dans ce fil. Le Coran a-t-il été déposé en trois exemplaires ? Les objectifs du dépôt légal sont un petit peu plus nombreux que les seules volonté de conservation du patrimoine et de la censure, même si à la base c'était le but si j'en crois la lettre de l'ordonnance royale de 1537. On s'en fiche. L'important est de savoir que c'est supayr. Lien vers le commentaire
(=S=) Posté 3 mars 2011 Signaler Share Posté 3 mars 2011 A court terme et de manière très pragmatique, je propose la supression d'un "s" au titre de ce fil. Malgré l'affection immense que j'ai pour cette consonne… Lien vers le commentaire
(V) Posté 3 mars 2011 Signaler Share Posté 3 mars 2011 A court terme et de manière très pragmatique, je propose la supression d'un "s" au titre de ce fil. Malgré l'affection immense que j'ai pour cette consonne… Mais si vous arrivez à y caser un autre V, ou quelques parenthèses, j'en serais fort aise ;-) Lien vers le commentaire
john_ross Posté 3 mars 2011 Signaler Share Posté 3 mars 2011 A court terme et de manière très pragmatique, je propose la supression d'un "s" au titre de ce fil. Malgré l'affection immense que j'ai pour cette consonne… Vous n'êtes pas au courant mais tous les SS seront remplacés par SSS car c'est trop stigmatisant, ils avaient pensé au ministère à les remplacer par des ç mais il y a eu protestation des c qui trouvent discriminant l'appendice des ç car il lui permet de s'accoupler à toutes les voyelles, et devant tant de protestation le président à trancher en faveur des SSS. Lien vers le commentaire
Salatomatonion Posté 3 mars 2011 Signaler Share Posté 3 mars 2011 J'attends de voir comment Free Jazz va caser l'Islam dans ce fil. Peut-être en abordant le problème de ces femmes qui revendiquent le port de leurs burqas qu'elles considèrent comme des peaux légales. Lien vers le commentaire
(=S=) Posté 4 mars 2011 Signaler Share Posté 4 mars 2011 Vous n'êtes pas au courant mais tous les SS seront remplacés par SSS car c'est trop stigmatisant, ils avaient pensé au ministère à les remplacer par des ç mais il y a eu protestation des c qui trouvent discriminant l'appendice des ç car il lui permet de s'accoupler à toutes les voyelles, et devant tant de protestation le président à trancher en faveur des SSS. Cé pa kon, dayeur en bons libérals nous som pr la flexibilite alor merde a lacademi francaise et feson ce quon ve de la lang francaise. en plus c un ordre spontané la lang alor si les jen veule parlé com ca on doit pas les interdir. il y aura concurrence antre les langs francaises apres tout on es pour la concurance et leconomi des signes cé plus eficace et rapid. Quoi ? On n'a pas le droit de caricaturer dans un fil de rogermila ? Lien vers le commentaire
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