Remise en cause des 35 heures

[Chitah]

il ne s'agit absolument pas d'un avenant signé pour cause de modification de la loi mais par decision de l'entreprise

Je disais bien :

dans le monde réel

Martine Aubry aussi disait que sa loi n'aurait pas d'impact sur les contrats. La réalité lui a donné tort.

Encore une fois, une loi a des impacts qui se voient, et des impacts qui ne se voient pas.

Jamais le législateur n'a pensé au tapage nocturne lorsqu'il a voté les lois interdisant le tabac dans les établissements publics. Jamais il n'a pensé qu'il y aurait un impact. Pourtant, la réalité, c'est que les consommateurs sortent, souvent le soir, devant les établissements type bars ou pubs, fument leur clope, et dérangent le voisinage.

Le type qui a voté cette loi aura beau dire "mais euh c'est pas ma faute", c'est pourtant le cas.

[Invité rogermila]

Martine Aubry aussi disait que sa loi n'aurait pas d'impact sur les contrats.

Pour une fois elle avait raison..

Dans un des cas que tu mentionnes, il s'agit d'une diminution du temps et du salaire , du fait de l'entreprise, pas de la loi, donc c'est normal qu'il y ait eu un avenant.

Clerc avec 20 ans anciennetés je suis employée dans une Etude avec contrat 39h. Vu les difficultés éconmiques les notaires veulent que l'on signe un avenant pour ramener notre contrat à 35heures avec baisse de salaire bien entendu pour que le leur ne subisse pas de perte.

Je cherche à connaître mes droits, quelqu'un a t il signé un tel contrat et dans quelles conditions ?

Dans le cadre des lois Aubry il était inutile de faire des avenants.

- soit l'entreprise laisse les salariés aux 39 heures ,il doit être fait mention du paiement de 4 heures sup (hebdomadaires) sur la feuille de salaire.

- soit l'entreprise passe aux 35 heures effectives, il y a juste une modification des horaires dans le règlement intérieur à rectifier

Dans le processus de retour aux 39 heures , les heures sup disparaissent point barre , pas besoin d'avenant au contrat de travail.

En revanche pour la petite minorité qui faisait 35 heures effectives et pour les obliger à faire 39 heures avec un salaire inchangé il faudra sans doute un avenant.

[Marlenus]

Donc tu penses que l'on peut sans problème enlever l'équivalent de 4 heures sup' à tous les salariés sans propblèmes?

Donc diminiuer le salaire de chaque français de 11,4% sans aucun problème et que c'est un programme qui va pas tuer celui qui le propose?

Outre que je doute fortement de la faisabilité, je doute que beaucoup de personnes acceptent de perdre 11,4% de salaire (et encore je compte les heures sup' comme des heures normales, ce qui n'est pas le cas).

Effectivement, je te sens utopique sur la chance que cette réforme passe.

Un peu comme ta réforme qui consiste à massacrer tout type qui a oublié de composter son billet quoi.

[Poil à gratter]

Bien sûr que si la France a perdu en compétitivité suite à cette loi. Au-delà de la perte de compétitivité, c'est en flexibilité que les entreprises ont perdu, en réintroduisant la liberté au niveau des heures de travail on laisse les entreprises et les salariés négocier et s'adapter librement, on insuffle une nouvelle mentalité. C'est donc une réforme prioritaire et salutaire.

[…]

Tout le monde n'est pas aux 35 heures, et dans la réalité la majorité dépassons nos heures de travail facilement, je ne vois donc pas les français se révolter face à cela.

Tu vois tu te contredis un peu toi même : tout le monde n'est pas en réalité aux 35 heures, loin s'en faut. En tous cas ça correspond à ce que j'ai vu autour de moi depuis la mise en application de la loi : pas grand monde aux 35 heures.

Moi ce n'est que mon intuition, mais je pense qu'en réalité la perte de compétitivité due aux 35 heures est plus un mythe qu'autre chose, sauf en ce qui concerne le secteur public où la loi à été appliquée au pied de la lettre. Pour les entreprises privées qui l'ont appliquée, je pense que les salaires ont été ajustés depuis pour absorber les coûts supplémentaires. Et puis il y a tout le travail fait en plus qui n'est, par nature, pas quantifiable donc on nage tous un peu au pifomètre sur le sujet.

Donc finalement on a sans doute atteint une forme d'équilibre, et ça ne me paraît pas judicieux de remuer encore le couteau dans la plaie. Il faut voir aussi tout ce qu'il y a derrière chaque changement : changement de contrats, gestion des horaires, des paies, des congés, conseil juridique, conseil comptable, négociation avec le CE, etc.. Tout cela à un coût pour l'entreprise, qui va être amorti, mais il faut quand même débourser l'argent.

Ça serait pourtant un beau symbole à faire tomber, mais je pense que pour aider les entreprises on pourrait trouver des solutions qui vont donner une bouffée d'air frais immédiatement plutôt que d'engager encore des négociations.

Revenir à 39 ou 40 heures n'a aucun coût, bien au contraire c'est que du bonus.

Tu disais, à tort, qu'il y aurait un coût car il faudrait refaire les contrats de travail.

Est-ce qu'il a fallu refaire les contrats de travail quand la loi sur les 35 heures est entrée en application ? Non.

Donc dans l'autre sens, c'est pareil.

Pour certains contrats il va falloir les refaire puisqu'ils incluent le nombre d'heures travaillées. De plus comme je l'ai dit il y a plein d'autres tâches à faire, l'opération n'est donc pas que du bénéf au début.

[john_ross]

Revenir à 39 ou 40 heures n'a aucun coût, bien au contraire c'est que du bonus.

Tu disais, à tort, qu'il y aurait un coût car il faudrait refaire les contrats de travail.

Est-ce qu'il a fallu refaire les contrats de travail quand la loi sur les 35 heures est entrée en application ? Non.

Donc dans l'autre sens, c'est pareil.

Les entreprises se sont organisées, les salariées se sont organisées dire que changer une organisation ne coûte rien est totalement stupide.

Et autant vous pouvez faire une lois qui réduit le temps de travail sans diminuer les salaires, autant vous ne pouvez pas faire une lois qui augmente le temps de travail sans augmenter les salaires.

Quelles sont les entreprises qui ont les moyens de voir leur masse salariale augmenter de 12 à 14%?

La durée légale du travail est un faux problème qui n'en devient un que dès lors que l'on veut la modifier.

Par contre il y a un endroit ou l'on peut revenir au 40H c'est dans les administrations de la fonction publique sans augmentation de salaire ce qui permettrait en plus de diminuer de manière plus importante le nombre de fonctionnaire, et aussi les ouvrir le samedi.

[Marlenus]

autant vous ne pouvez pas faire une lois qui augmente le temps de travail sans augmenter les salaires.

[…]

Par contre il y a un endroit ou l'on peut revenir au 40H c'est dans les administrations de la fonction publique sans augmentation de salaire

Pourquoi ce que l'on peut faire pour les employés de la fonction publique (qui ne sont pas tous des fonctionnaires, loin de là) on ne peut pas le faire pour le salarié lambda?

[h16]

Pourquoi ce que l'on peut faire pour les employés de la fonction publique (qui ne sont pas tous des fonctionnaires, loin de là) on ne peut pas le faire pour le salarié lambda?

Les contrats ne sont pas du tout les mêmes.

[Bastiat]

Sachant même qu'il existe des exemples exactement contraires : typiquement, on sait que en dessous d'un certain nombre d'opérations par mois, un chirurgien "perd la main" et devient moins compétent. C'est le genre de métiers où manifestement l'agent doit rester au-dessus d'une certaine tension, d'une certaine charge de travail, pour être bon; ici, on parle de santé humaine.

+1

Tu as tout-a tu raison, l’exemple inverse est valable dès lors qu’il y a des vies humaines en jeu.

[Marlenus]

Les contrats ne sont pas du tout les mêmes.

Là tu vas pouvoir me renseigner

Quelle est la différence entre un contrat de droit privé signé avec un établissement public et un contrat signé avec une entreprise privée? (à part que tu ais des chances de relever du TA et non des prud'hommes).

[Invité rogermila]

Quelle est la différence entre un contrat de droit privé signé avec un établissement public et un contrat signé avec une entreprise privée? (à part que tu ais des chances de relever du TA et non des prud'hommes).

Aucune différence entre les deux.

Ils sont strictement équivalents et obeissent aux mêmes règles.

[Invité rogermila]

Par contre il y a un endroit ou l'on peut revenir au 40H c'est dans les administrations de la fonction publique sans augmentation de salaire ce qui permettrait en plus de diminuer de manière plus importante le nombre de fonctionnaire, et aussi les ouvrir le samedi.

Cherchez le coupable:

- Centre d'assurance maladie du Val de Marne (commune 30 000 habitants)

1) avant la loi Aubry :

ouverture du lundi au vendredi / 8h 30 - 17 h

2) après la loi Aubry :

ouverture le mardi, le mercredi et le vendredi / 8h30 - 16h

Merci les 35 heures, merci les services publics AU SERVICE du public, merci le comité pour l'amélioration des services publics.

[Marlenus]

Cherchez le coupable:

- Centre d'assurance maladie du Val de Marne (commune 30 000 habitants)

1) avant la loi Aubry :

ouverture du lundi au vendredi / 8h 30 - 17 h

2) après la loi Aubry :

ouverture le mardi, le mercredi et le vendredi / 8h30 - 16h

Merci les 35 heures, merci les services publics AU SERVICE du public, merci le comité pour l'amélioration des services publics.

Cela illustre bien ma théorie que le principal problème n'est pas le statut de fonctionnaire mais le principe même de service public.

Quand nous montre des exemple de personnes qui foutent le bordel, on a 9 fois sur 10 des gens travaillant pour le service public mais de droit privé.

[Tremendo]

à mon avis il y a une limite acceptable aux heures de travail, c'est celle de la mise en dangers d’autrui, un chauffeur de camion qui accepte de travailler 12h je n'en veux pas.

Après ça à le défaut de toutes les réglementations, la résistance à la fatigue des uns et des autres, toussa.

Mais la mise en danger d’autrui est un motif acceptable.

Pas faux, à mon avis pour les taches physiques ardues qui impliquent un danger pour autrui une durée limite de travail fixée par la loi est acceptable. Le problème étant de définir travail pénible, les gauchos aiment bien faire entrer dans cette définition un peu tout et n'importe quoi.

Tu vois tu te contredis un peu toi même : tout le monde n'est pas en réalité aux 35 heures, loin s'en faut. En tous cas ça correspond à ce que j'ai vu autour de moi depuis la mise en application de la loi : pas grand monde aux 35 heures.

Moi ce n'est que mon intuition, mais je pense qu'en réalité la perte de compétitivité due aux 35 heures est plus un mythe qu'autre chose, sauf en ce qui concerne le secteur public où la loi à été appliquée au pied de la lettre. Pour les entreprises privées qui l'ont appliquée, je pense que les salaires ont été ajustés depuis pour absorber les coûts supplémentaires. Et puis il y a tout le travail fait en plus qui n'est, par nature, pas quantifiable donc on nage tous un peu au pifomètre sur le sujet.

Donc finalement on a sans doute atteint une forme d'équilibre, et ça ne me paraît pas judicieux de remuer encore le couteau dans la plaie. Il faut voir aussi tout ce qu'il y a derrière chaque changement : changement de contrats, gestion des horaires, des paies, des congés, conseil juridique, conseil comptable, négociation avec le CE, etc.. Tout cela à un coût pour l'entreprise, qui va être amorti, mais il faut quand même débourser l'argent.

Ça serait pourtant un beau symbole à faire tomber, mais je pense que pour aider les entreprises on pourrait trouver des solutions qui vont donner une bouffée d'air frais immédiatement plutôt que d'engager encore des négociations.

Pour certains contrats il va falloir les refaire puisqu'ils incluent le nombre d'heures travaillées. De plus comme je l'ai dit il y a plein d'autres tâches à faire, l'opération n'est donc pas que du bénéf au début.

Les 35 heures sont largement responsables de la dégradation des relations au travail, on demande aux gens de faire en 35 heures ce que l'on faisait en 39, ce qui implique plus de stress sur le lieu de travail.

Toutes les entreprises ne sont pas flexibles au point de régler cette question par des méthodes de travail alternatives, loin de là.

A moins de vivre dans une dimension parallèle en 35 heures on en fait potentiellement moins qu'en 39, à cela vous ajoutez toutes les semaines de vacances légales imposées par la loi, (2 semaines aux Etats-Unis) bref la France baisse en productivité, ce qui explique aussi la baisse de ses exportations, et vous comprenez pourquoi la France est distancée par l'Allemagne, a été reléguée par le Royaume-uni au rang de 5ème puissance mondiale, va se faire bouffer par la Chine sachant qu'elle est déjà à la bourre sur l'Amérique, et tout ceci depuis les 35 heures.

Beaucoup de petits commerces mais aussi de chaines de restauration ne peuvent ouvrir autant d'heures qu'avant avec des employés soumis aux 35 heures, il en résulte une baisse de la qualité du Service en général en France, il en résulte aussi une baisse du chiffre d'affaires pour toutes ces TPE-PME.

Les administrations publiques ont largement adopté les 35 heures, dans le public la notion de service ne veut absolument plus rien dire effectivement, et ceci sur le dos des contribuables et l'économie en général. Voir le trésor public, la poste ou la mairie fermer une heure plus tôt ses heures d'accueil implique que les gens partent plus tôt de leur travail, travaillent et donc produisent moins, au final si des millions d'agents économiques réagissent de la même manière c'est léconomie qui s'en ressent.

Tu veux d'autres raisons pour lesquelles on devrait au moins revenir aux 40 heures, au mieux supprimer toute durée légale du travail? J'ai beaucoup de mal à comprendre le manque d'intérêt que suscite cette question chez les libéraux par rapport à cette question; C'est un des points centraux pour permettre à la France de récupérer de la compétitivité.

[Vincemobile]

A mon sens, ceci reste un faux problème. On peut tout à fait faire travailler un salarié plus de 39h, il suffit de le payer en heures supplémentaires avec une majoration finalement supportable. D'autant que les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales avec la loi TEPA.

Les 35 h sont un faux sujet car elles sont mortes dans le privé. Dans le public, il y a un problème mais il est bien plus large et concerne la multiplicité des statuts, l'emploi à vie, le périmètre des services publics…

Le débat sur les 35 h me gêne car il permet à tout le monde de s'enfermer dans un débat idéologique stérile permettant d'éluder les vrais sujets : niveau d'imposition confiscatoire, dérapage incontrôlé du budget, barrières à l'entrée sur de nombreux marchés (des taxis aux banques en passant par les pharmaciens et j'en passe), réglementation obèse et incompréhensible… Les libéraux doivent être capables de porter d'autres débats bien plus subversifs que celui des 35 h.

[Bastiat]

Pas faux, à mon avis pour les taches physiques ardues qui impliquent un danger pour autrui une durée limite de travail fixée par la loi est acceptable. Le problème étant de définir travail pénible, les gauchos aiment bien faire entrer dans cette définition un peu tout et n'importe quoi.

Je pense que les stats accidentelles sont un indicateur satisfaisant. on peut par ailleurs en suivre l'évolution avec la modification de la réglementation.

[Poil à gratter]

Les 35 heures sont largement responsables de la dégradation des relations au travail, on demande aux gens de faire en 35 heures ce que l'on faisait en 39, ce qui implique plus de stress sur le lieu de travail.

Il faudrait voir aussi à ne pas faire de la loi sur les 35 heures la seule responsable de tous les maux français.

A mon sens, ceci reste un faux problème. On peut tout à fait faire travailler un salarié plus de 39h, il suffit de le payer en heures supplémentaires avec une majoration finalement supportable. D'autant que les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales avec la loi TEPA.

Il y a eu aussi la loi Fillon pour revenir à 39 heures/semaine avec les 4 dernières heures majorées à 25%.

Le débat sur les 35 h me gêne car il permet à tout le monde de s'enfermer dans un débat idéologique stérile permettant d'éluder les vrais sujets : niveau d'imposition confiscatoire, dérapage incontrôlé du budget, barrières à l'entrée sur de nombreux marchés (des taxis aux banques en passant par les pharmaciens et j'en passe), réglementation obèse et incompréhensible… Les libéraux doivent être capables de porter d'autres débats bien plus subversifs que celui des 35 h.

+1

Voilà, il y a tellement d'autres points à améliorer qu'on peut se passer de revenir au débat sur les 35 heures. Surtout que si on avait les vrais chiffres d'application dans les faits, ce débat paraîtrait d'autant moins prioritaire.

[Tremendo]

A mon sens, ceci reste un faux problème. On peut tout à fait faire travailler un salarié plus de 39h, il suffit de le payer en heures supplémentaires avec une majoration finalement supportable. D'autant que les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales avec la loi TEPA.

Ce qui implique un coût que les TPE/PME ne sont souvent pas en mesure d'accepter, donc au final c'est moins de service ou plus de charges, au patron de choisir. Ce sont les petites entreprises qui ont le plus souffert du passage aux 35 heures, c'est-à-dire le coeur de cible des libéraux, si les libéraux veulent emporter leur adhésion, il faudra passer par-là.

Les 35 h sont un faux sujet car elles sont mortes dans le privé. Dans le public, il y a un problème mais il est bien plus large et concerne la multiplicité des statuts, l'emploi à vie, le périmètre des services publics…

Elles ne sont pas mortes tu sur-estimes les gens qui travaillent dans le privé, on y trouve aussi énormément de gens qui comptent leurs heures, de ce point de vue-là la différence privé-public n'est pas aussi importante qu'on le croit, la seule différence est dans le couperet de se faire virer. Et je rappelle que si certains travaillent 39 heures, les entreprises ont dû quand même payer la différence, encore une fois c'est moins de service ou plus de charges, à toi de choisir.

Le débat sur les 35 h me gêne car il permet à tout le monde de s'enfermer dans un débat idéologique stérile permettant d'éluder les vrais sujets : niveau d'imposition confiscatoire, dérapage incontrôlé du budget, barrières à l'entrée sur de nombreux marchés (des taxis aux banques en passant par les pharmaciens et j'en passe), réglementation obèse et incompréhensible… Les libéraux doivent être capables de porter d'autres débats bien plus subversifs que celui des 35 h.

La perte de compétitivité de la France depuis les années 70 est liée à tout cela, le surcroit de perte de compétitivité depuis 10 ans est lié essentiellement aux 35 heures.

C'est l'une des priorités et j'ajoute qu'il sera bien moins difficile de revenir là-dessus que sur les autres thèmes tels que la fiscalité, les retraites, la sécu, le chomage etc…L'opposition sera moins grande, les 35 heures restent très impopulaires dansune bonne partie de l'électorat, alors que la sécu, la fiscalité contre les riches etc..font malheureusement la quasi-unanimité en France.

Il y a eu aussi la loi Fillon pour revenir à 39 heures/semaine avec les 4 dernières heures majorées à 25%.

Qui est morte née, peu de personnes les utilisent car les patrons l'estiment trop coûteux.

[Marlenus]

les 35 heures restent très impopulaires dansune bonne partie de l'électorat,

Le passage à 39 payé 35, sera encore plus impopulaire.

Pourtant, c'est le seul moyen que cela soit efficace économiquement parlant (travailler plus pour gagner autant).

Le 39 avec augmentation, ce que réclament en général les gens qui trouvent que les 35h sont impopulaires, cela marchera pas.

Ou alors on ne prend que le poin de vue de ceux qui ne sont pas concernés (les libéraux, les patrons, etc.) et effectivement, le 39 payé 35 ne les dérangera pas, mais tu es loin de faire une majorité avec ça.

[Invité rogermila]

Ce qui implique un coût que les TPE/PME ne sont souvent pas en mesure d'accepter, donc au final c'est moins de service ou plus de charges, au patron de choisir.

Surtout les TPE/PME ne sont pas en position de force, vis à vis de leurs clients, pour répercuter intégralement le surccout des 35 heures.

les gens qui travaillent dans le privé, on y trouve aussi énormément de gens qui comptent leurs heures

Evidemment.

Le commentaire d'un précédent intervenant faisant croire que dans le privé, les salariés sont plus ou moins "potes" avec le patron et ne sont pas regardants sur le temps de travail est une chose très rare.

Dans les entreprises moyennes, la plupart des gens sont même favorables au controle précis de la présence au travail (à l'aide de badges) car ils en ont marre de faire du travail en plus non payé, tandis que des feignasses sont toujours absentes du poste de travail pour aller fumer leur cigarette à l'extérieur.

[Invité rogermila]

Les 35 h sont un faux sujet car elles sont mortes dans le privé.

C'est cela oui :lol:

Une "bombe sociale" est prête à exploser cette semaine et le gouvernement est trsè inquiet.

Près de 1,5 million de salariés pourraient réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées depuis cinq ans.

Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, est-il en train de vivre ses dernières heures? Cette question, tous les experts en droit social se la posent à la veille d'une décision très attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Au gouvernement, on reconnaît être «inquiet de ce qui va se passer» mardi .

Si la Cour de cassation déclarait demain le forfait jour illégal, le gouvernement devrait alors réintroduire dans le droit national une durée maximale hebdomadaire (48 heures par semaine) pour les cadres concernés ainsi qu'une rémunération minimale de leurs heures supplémentaires (au-delà de la 35e). Une révolution pour des salariés ayant été habitués à ne pas compter leurs heures, un casse- tête pour des DRH qui seraient obligés de leur payer des heures sup

Et invalider le forfait jour.

«Sa remise en cause serait une bombe atomique, car tous les cadres pourraient réclamer le paiement de leurs heures sup effectuées durant les cinq dernières années», prévient Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj.

«Les conséquences économiques seraient désastreuses », abonde Nataline Fleury du cabinet Ashurst. http://www.laposte.net/thematique/actualites/economie/article.jsp?idArticle=20110606095900-cadres%C2%A0--le-forfait-jour-pourrait-etre-invalide-&idAgg=actu_economie

[Invité Arn0]

Le passage à 39 payé 35, sera encore plus impopulaire.

Pourtant, c'est le seul moyen que cela soit efficace économiquement parlant (travailler plus pour gagner autant).

Le 39 avec augmentation, ce que réclament en général les gens qui trouvent que les 35h sont impopulaires, cela marchera pas.

Ou alors on ne prend que le poin de vue de ceux qui ne sont pas concernés (les libéraux, les patrons, etc.) et effectivement, le 39 payé 35 ne les dérangera pas, mais tu es loin de faire une majorité avec ça.

Je comprends pas le problème : ce n'est pas l'état qui fixe le niveau des salaires (hormis le SMIC) ! En cas de fin des 35h et sauf renégociation les contrats actuels restent à 35 heures et gardent les mêmes conditions salariales, et le temps de travail ainsi que les salaires des nouveaux contrats sont négociés librement dans le cadre du marché.

[Marlenus]

En cas de fin des 35h les contrats actuels restent à 35 heures

Le but de l'abolition des 35heures c'est bien que les contrats actuels passent à 39 heures.

[Tremendo]

Je comprends pas le problème : ce n'est pas l'état qui fixe le niveau des salaires (hormis le SMIC) ! En cas de fin des 35h et sauf renégociation les contrats actuels restent à 35 heures et gardent les mêmes conditions salariales, et le temps de travail ainsi que les salaires des nouveaux contrats sont négocié librement dans le cadre du marché.

Voilà!

Si réforme il doit y avoir, elle doit être en ce sens, on ne renégocie pas les contrats en cours parce que c'est un bordel, mais à partir de maintenant tout nouveau contrat sera librement négocié -et la durée du temps de travail aussi- entre employeur et employé. Je ne vois pas en quoi ce serait si coûteux pour les entrepreneurs à mettre en place.

[Invité Arn0]

Le but de l'abolition des 35heures c'est bien que les contrats actuels passent à 39 heures.

Ben non.

[free jazz]

Le taux de majoration des huit premières heures supplémentaires est, en principe, de 25%. Cependant, un accord collectif (de branche étendu ou d'entreprise) peut prévoir un taux différent, sans être inférieur à 10 %. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. En l'absence d'accord les quatre premières heures supplémentaires étaient, jusqu'au 1er octobre 2007[2], majorées de 10% dans les entreprises de moins de 20 salariés[3].

Par exemple, dans le secteur de la restauration traditionnelle, les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %, celles entre la 40e et la 43e heure de 20 %[4].

La mise en place d'heures supplémentaires incombe uniquement à l'employeur, le salarié ne peut en aucun cas l'exiger. De plus, le refus par le salarié de les exécuter constitue une faute passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement[5].

Décompte[modifier]En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine [6]. En principe, le temps de travail étant décompté par semaine civile, les heures effectuées chaque semaine au-delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires.

Mais, Dans certaines professions des dérogations au mois ou sur une durée supérieure existent.

http://fr.wikipedia….%C3%A9mentaires

[Marlenus]

Ben non.

Donc tu veut qu'en france il y ait des personnes qui bossent 35h et d'autres 39h avec le même salaire (le SMIC mensuel par exemple), la seul différence étant que le 1er a été embauché en 2011 et le 2ème en 2012?

Mouais, j'y crois moyen.

[Vincemobile]

C'est cela oui :lol:

Une "bombe sociale" est prête à exploser cette semaine et le gouvernement est trsè inquiet.

Oui les 35 h sont mortes, sachant que l'on peut moyennant une majoration minine faire travailler ses salariés 39h. La majoration des heures supplémentaires étant de 25%, vous vous retrouvez à payer 40h pour 39h travaillées. Ce n'est pas intenable non plus. Il y a bien plus horrible dans ce pays entre l'IS, les charges et j'en passe.

Et je rappelerai que les 35 h ne sont obligatoires que pour les entreprises de plus de 20 salariés. En-dessous, ce sont les 39 h qui s'appliquent toujours. Donc, les TPE ne sont pas concernées par le problème. A mon sens, les 35 h ne sont plus, les entreprises se sont adaptées. On peut discuter de la liberté de contrat entre employeur et employés mais c'est un débat bien plus vaste que les 35 h. Et je réitère : il y a des débats bien plus intéressants à lancer ou relancer.

Enfin, sur le problème du forfait, l'article est intéressant. Mais concrètement :

1) Il sera impossible de calculer le nombre d'heures dûes par le passé, tout simplement parce que les cadres au forfait ne pointent pas

2) Par la suite, comment calculer les heures supplémentaires alors qu'on ne pointe pas ? Ca va être coton. A titre personnel, je suis au forfait et je fais plus de 48 h chaque semaine. Mais il me sera impossible de justifier mes horaires, donc je ne toucherai jamais d'heures sups.

On notera également que cette histoire de forfait est un truc bien franchouille pour réduire de manière déguisée le coût du travail et compenser un niveau de charges délirant. On se retrouve ainsi avec des cadres avec un salaire horaire proche du SMIC (je pense aux jeunes auditeurs par exemple). Dans un pays normal comme la Suisse, le temps de travail est de 41h. Mais toutes les heures sups sont payées, même dans l'audit. On a une transparence sur le coût du travail qui n'existe plus en France.

[Invité Arn0]

Donc tu veut qu'en france il y ait des personnes qui bossent 35h et d'autres 39h avec le même salaire (le SMIC mensuel par exemple), la seul différence étant que le 1er a été embauché en 2011 et le 2ème en 2012?

Mouais, j'y crois moyen.

C'est la règle générale qu'un contrat doit se voir appliquer la loi en vigueur en moment de son adoption, je vois vraiment pas ce qu'il y a d'extravagant là-dedans.

Et plus largement ne pas être payé le même salaire en fonction de la conjoncture du moment de l'embauche c'est plutôt courant, même si évidemment le cas du SMIC est particulier.

[Tremendo]

Oui les 35 h sont mortes, sachant que l'on peut moyennant une majoration minine faire travailler ses salariés 39h. La majoration des heures supplémentaires étant de 25%, vous vous retrouvez à payer 40h pour 39h travaillées. Ce n'est pas intenable non plus. Il y a bien plus horrible dans ce pays entre l'IS, les charges et j'en passe.

Ben voyons, 25% une broutille! et une paperasse administrative en plus, que du bon, en république du bisounoursland on peut bien s'en accomoder.

Et je rappelerai que les 35 h ne sont obligatoires que pour les entreprises de plus de 20 salariés. En-dessous, ce sont les 39 h qui s'appliquent toujours. Donc, les TPE ne sont pas concernées par le problème.

Faux

http://fr.wikipedia….tes_entreprises

Les petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés et moins et le secteur public, ont bénéficié d'un régime dérogatoire les soumettant progressivement aux 35 heures et aux règles de droit commun en matière d'heures supplémentaires.

Premièrement, la durée légale de travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures deux ans après les entreprises plus importantes, soit à compter du 1^er janvier 2002^[17].

Deuxièmement, les heures supplémentaires effectuées dans ces petites entreprises ne donnaient lieu qu'à une bonification de 10 % (au lieu de 25 %) pendant la première année civile au cours de laquelle les « 35 heures » étaient applicables, soit jusqu'au 31 décembre 2002. Cette dérogation a été prolongée par la loi Fillon jusqu'au 31 décembre 2005 lorsqu'aucun accord ne venait fixer un taux de majoration différent^[18]. Cet avantage avait été à nouveau prolongé, sans fixation d'une date butoir, en 2005^[19].

Troisièmement, pour ces entreprises, les modalités de décompte du volume des heures supplémentaires réalisables étaient plus avantageuses. Initialement, seules s'imputaient sur le contingent, celles effectuées au-delà de trente-sept heures pour l'année 2002 et à trente-six heures pour l'année 2003. Ce seuil de 36 heures, en lieu et place de 35, avait été pérennisé par la loi du 31 mars 2005.

L'ensemble des dispositifs dérogatoires a été supprimé définitivement par la Loi TEPA^[20].

Dans le cadre de la réduction du temps de travail à 35 heures sans signature d'un accord collectif, ces majorations de 10 % pouvaient être :

• soit converties en repos, ce qui représente environ deux jours de repos compensateur par an ;
• soit payées, ce qui représente une augmentation de salaire d'environ 1 %.

De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 heures payées 35 (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 heures payées 39).^{[réf. nécessaire]}

L'employeur pouvait aussi décider d'appliquer un accord cadre (c'est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle) ou bien de négocier un accord d'entreprise, soit avec un délégué syndical, s'il en existait dans l'entreprise, soit avec un salarié mandaté par un syndicat représentatif.

[Invité rogermila]

Donc tu veut qu'en france il y ait des personnes qui bossent 35h et d'autres 39h avec le même salaire (le SMIC mensuel par exemple), la seul différence étant que le 1er a été embauché en 2011 et le 2ème en 2012?

Mouais, j'y crois moyen.

Effectivement tu ne peux pas avoir des gens (à un instant T) qui sont aux 35 heures et d'autres aux 39 h, en raison de leur date d'embauche (postérieure ou antérieure à la loi sur la durée légale du temps de travail.).

Tu peux avoir des gens qui font 39 h et d'autres qui font 35 heures ça oui. Mais tu ne peux pas alors verser des heures supplémentaires aux uns et en priver les autres.

En réalité c'est un problème assez complexe.

Car si la durée légale est remise à 39 heures à compter de telle date , l'employeur sera en droit de ne plus payer d''heures supplémentaires jusqu'à la 39 ème heure incluse. Mais alors le salarié est-il en droit de demander, en conséquence, une revalorisation du salaire de base car il aura une perte de revenus ?

De même, si l'ensemble des salariés faisaient juste 35 heures (et touchaient un salaire fixe sans aucune majoration ), si le patron décide de rester à 35 heures sans rien changer dans les salaires ni dans l'orgaisation de la boite, il faudra qu'il refasse tous les contrats de travail; car si la loi décrète que la durée du temps de travail est de 39 heures ,ses salariés ne seront plus à temps plein mais à temps partiel.(donc il y aura rupture de contrat)