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Les articles que vous voulez faire buzzer

Nick de Cusa

Par Nick de Cusa,
dans Action !

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Salatomatonion

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Après la mort de l'UMPape, la France qu'on clive élit François pour 5 ans. Fumée rose sur l'Elysée, habemus padbol !

 

http://www.contrepoints.org/?p=118502

RT : http://sphotos-c.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-ash3/892712_10151331915806977_176438945_o.jpg

 

Image partageable via le Facebook de CP : http://www.facebook.com/photo.php?fbid=10151331915806977&set=pb.249631556976.-2207520000.1363509424&type=3&theater

892712_10151331915806977_176438945_o.jpg

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Acéphale

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Je tenais à remercier vivement toute l'équipe de Contrepoints pour les nombreux articles publiés à propos de la crise Chypriote. Nous avons avec mon épouse essayés humblement de les relayer au maximum sur les réseaux sociaux, quitte à passer pour des gros lourds. A défaut d'être convertis, nos contacts ne pourront pas nier qu'ils n'ont pas été prévenus.

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Nick de Cusa

Nick de Cusa

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Bon, je crois qu'on peut le dire : le monopole de la sécu a sauté.

 

Faites tourner. Il faut que ça fasse chier le syndicaliste de base.

RT : http://twitter.com/_h16/status/316829700888621057

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute

 

Il devrait quand même "mordre" et tourner un peu plus celui-ci. Ça ronronne, là. Elle est pas excitante cette nouvelle ?

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xara

xara

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Bon, je crois qu'on peut le dire : le monopole de la sécu a sauté.

 

Faites tourner. Il faut que ça fasse chier le syndicaliste de base.

RT : http://twitter.com/_h16/status/316829700888621057

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute

 

Je ne connais pas le dossier en détails mais sur la base de ton article et des liens indiqués, ça me semble loin d'être évident, que le monopole ait sauté. Déjà, même si du point de vue européen il avait effectivement sauté, les réticences à faire appliquer la loi en France signifient que ceux à qui on recommande de franchir le pas vont être traités comme des hors la loi. Ca leur fera une belle jambe que le droit européen soit de leur côté si pour le faire appliquer il faut se lancer dans des procédures de dingues et attendre qu'un jour, peut etre, la cours européenne des droits de l'homme ou je ne sais qui, tranche en leur faveur. En attendant, les autorités françaises appliqueront ce qu'elles veulent. Bref, j'ai l'impression qu'on envoie les gens au casse pipe là et si c'est le cas, ça craint méchamment du boudin.

Par ailleurs, sur la question de savoir si le droit européen revient à faire sauter le monopole, tu dis:

 

Et comme l’indiquent les dernières parution du MLPS (un avis motivé de la Commission Européenne, lisible ici), tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractère de régime légal de la Sécurité Sociale pour l’imposer aux salariés

 

Mais où vois tu ça dans le lien indiqué? Déjà dans le titre, il n'est question que des "retraites professionnelles complémentaires"...

Ensuite tu dis:

 

Mieux : comme le démontre Claude Reichman dans un récent article, cet avis motivé, ainsi que son avis de classement par la Commission, sont désormais opposables au gouvernement français qui ne peut plus poursuivre les personnes qui désireront s’assurer là où elles le veulent et comme elles le veulent.

 

Mais Reichman ne démontre rien du tout dans cet article. Il ne fait qu'affirmer sur la base du document dont on vient de parler que cette fois-ci ça y est, sans contestation possible (alors que ça fait longtemps qu'il nous dit que ça y est). Puis il évoque rien moins qu'un complot par les fonctionnaires français à la commission européenne pour ne pas faire appliquer la loi et que ceux ci sont maintenant "démasqués". Ah bon, où ça, c'est qui? Bref, ça ne m'inspire pas confiance.

Dans le doute, je recommanderais la plus grande prudence, non seulement pour ne pas mal conseiller des gens qui seraient intéresser à sortir de la sécu mais pour le risque légal impliqué. Car ton incitation explicite à aller voir ailleurs n'est sans danger du point de vue de l'article L-118-14 qu'à condition que Reichman ait raison sur cette affaire ET que les autorités françaises acceptent cette interprétation du texte. Bref, je pense qu'il y a un risque légal à publier et relayer ce genre d'articles.

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xara

xara

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Non. Il va falloir que tu prennes un peu plus de temps pour lire tous les liens.

 

Si tu fais allusion à l'arrêt Podesta, puisque ça a l'air d'être le truc décisif et que tu parles de son interprétation par Reichman en l'associant à l'avis que tu mets en lien (alors que je ne vois pas dans l'avis cette histoire de distinction entre régime légal et professionel), ça ne m'a toujours pas l'air clair.

Par exemple, quand on lit le commentaire à ce sujet dans le doc de l'asso "Libre assurance maladie", il y est affirmé que l'arrêt établit clairement qu'à part les allocations familiales, tout relève des régimes professionels et donc que les directives sur la concurrence s'y appliquent:

 

Arrêt essentiel, précisant la distinction qu’il convient de faire entre :

- Les régimes légaux de sécurité sociale qui concernent l’ensemble de la population et qui ne sont pas visés par les directives européennes

- Les régimes professionnels de sécurité sociale, qui concernent des branches économiques ou des secteurs professionnels et qui tombent sous le coup des directives.

Afin d’éviter toute interprétation fallacieuse, il est même précisé que

- « …le caractère obligatoire de l’affiliation à ces régimes (professionnels) ne les transforme pas en régimes légaux. »

- Les régimes professionnels délivrent « des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s’y substituer, que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative. »

Ces précisions sont donc bien essentielles, établissant que le fait que les régimes français aient été institués par la loi ne suffit pas à leur donner la qualification de « régime légal » s’ils ne s’adressent pas à l’ensemble de la population ou à l’ensemble des actifs.

Le seul et unique régime légal de sécurité sociale est donc celui des allocations familiales.

Sauf que si on va voir dans le texte le point 45 faisant l'objet de la dernière citation, on trouve juste au dessus le point 44 que le commentaire s'abstient de citer:

 

L'objet de tels régimes est de compléter les prestations des régimes légaux ou de s'y substituer. Or, il n'est pas contesté qu'en France il existe, par ailleurs, un régime légal d'assurance vieillesse que viennent compléter les prestations versées par les défenderesses au principal.

Autrement dit, on nous dit là que le régime général pour les retraites est bien un régime légal, c'est-à-dire explicitement l'inverse de l'interprétation faite dans le commentaire.

Et si on revient sur ledit commentaire on peut détecter le bug. C'est un non sequitur: s'il est vrai qu'une certaine condition -l'institution par la loi- ne suffit pas à leur donner la qualification de "régime légal", il ne s'ensuit pas que les régimes considérés ne sont pas des régimes légaux. Bref, j'ai bien l'impression que Reichman & co extrapolent indument. Cet arrêt concerne le conflit entre un assuré et des caisses de retraites complémentaires et porte en particulier sur le fait que les régimes correspondants relèvent du "légal" ou du "professionnel". L'arrêt tranche en faveur de l'assuré contre les caisses qui arguaient qu'elles s'inscrivaient dans un régime légal. Il ne s'ensuit pas que rien ne relève du régime légal à part les allocs familiales.

Je vois que l'article wikiberal sur la question de l'abrogation du monopole de la sécu dit aussi que:

 

Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale (seul cas où les directives européennes ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour Européenne avec l'arrêt Podesta, C-50/99[3])

Il est clair que c'est ce que l'arrêt dit, mais pour l'AGIRC et l'ARRCO qui relèvent des "régimes de retraite complémentaire". Et que l'arrêt indique bien que le régime général des retraites relève du régime légal. Là non plus donc, je ne vois pas de justification fournie à l'idée que d'une manière ou d'une autre, cet arrêt montre que le monopole de la sécurité sociale a sauté. De plus, à première vue, je ne comprends même pas comment on peut interpréter que tous les régimes relèveraient du professionnel quand, par exemple, on est affilié à l'assurance maladie de base en sa qualité de salarié ou d'indépendant, plutôt qu'en tant que travailleur de telle ou telle corporation.

Enfin, quand je jette un oeil aux commentaires de l'asso Libre Assurance Maladie sur l'avis motivé de 2005, je lis ceci:

 

Il est donc établi, tant par le texte de l’avis motivé de la Commission européenne que par l’acceptation par la République française des mesures réclamées par l’avis motivé, que le régime français de retraite complémentaire obligatoire, régime de sécurité sociale, peut être souscrit auprès d’institutions financières étrangères, ce qui signifie que les institutions françaises gérant de tels régimes ne disposent plus du moindre monopole.

Ce raisonnement vaut évidemment pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale français, et ce pour la branche entière.

Personne ne conteste le début, c'est dans les dépliants de la sécu. Pourtant Reichman dit dans son article au sujet de cet avis: "Il suffisait donc d’un document officiel démontrant que les régimes professionnels de sécurité sociale sont soumis à concurrence pour établir définitivement la vérité sur la situation des régimes français." Mais la controverse porte sur la généralisation du principe à toute la sécu, truc soit disant montré par l'arrêt Podesta. Il n'y a donc aucune nouvelle révélation là. Et chez LAM, on nous dit seulement que le raisonnement dans l'avis -le truc qu'on savait déjà- vaut "évidemment" pour la sécu en général. Zéro explication, zéro démonstration. Mais quelle blague.

Par ailleurs, même à supposer que Reichman ait raison, à partir du moment où on reconnait que les autorités françaises rechignent à faire appliquer la loi, comment ne peut-on pas considérer qu'il y a risque légal (ce que l'article de wikiberal souligne)? Ca je ne comprends pas.

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xara

xara

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http://jequittelasecu.blogspot.com/

À mon avis, il ne va pas réussir, tout comme personne n'a réussi avant lui, même s'il a l'avantage de ne pas être salarié.

 

En effet, s'il est légalement possible de sortir et que "la marche à suivre est très simple", dixit "Libre Assurance Maladie" (notez comment le site ne donne pas vraiment la marche à suivre mais propose de s'inscrire d'abord en donnant le choix préalable de son assureur comme condition pour nous donner les infos :glare:) , on aimerait bien avoir quelques témoignages de gens l'ayant effectivement quittée. Où sont ces témoignages?

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h16

h16

Posté
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En effet, s'il est légalement possible de sortir et que "la marche à suivre est très simple", dixit "Libre Assurance Maladie" (notez comment le site ne donne pas vraiment la marche à suivre mais propose de s'inscrire d'abord en donnant le choix préalable de son assureur comme condition pour nous donner les infos :glare:) , on aimerait bien avoir quelques témoignages de gens l'ayant effectivement quittée. Où sont ces témoignages?

6ème épisode en cours sur Contrepoints.

Tu peux aussi lire des témoignages sur mon blog, dans les commentaires.

Et si tu veux, tu peux même recontacter ces gens pour démasquer les bots.

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h16

h16

Posté
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http://jequittelasecu.blogspot.com/

À mon avis, il ne va pas réussir, tout comme personne n'a réussi avant lui, même s'il a l'avantage de ne pas être salarié.

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute/comment-page-1#comment-107231

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute/comment-page-1#comment-107206

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute/comment-page-1#comment-107155

http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute/comment-page-1#comment-107120

Ca vaut ce que ça vaut. Il y a des douzaines de témoignages sur internet pour qui veut se donner la peine de chercher. Les médecins (et prof libérales) qui ont quitté, il faut dire, n'en font pas la pub (et on les comprend).

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xara

xara

Posté
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6ème épisode en cours sur Contrepoints.

 

Vu. C'est l'épisode où les ennuis commencent. Evidemment, ce n'est pas un exemple de quelqu'un qui est effectivement sorti légalement. C'est quelqu'un qui tente le coup et qui n'en est qu'au début.

 

Tu peux aussi lire des témoignages sur mon blog, dans les commentaires.

Et si tu veux, tu peux même recontacter ces gens pour démasquer les bots.

 

Quelqu'un qui vient de commencer la manoeuvre (janvier), quelqu'un qui vit à Monaco, des petits posts anonymes sur un blog, c'est beaucoup trop anecdotique pour atténuer mon scepticisme. Et le témoignage de quelqu'un qui dit se bagarrer depuis 1994 illustre mon propos plutôt que le tien, à supposer qu'il soit authentique.

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xara

xara

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Les médecins (et prof libérales) qui ont quitté, il faut dire, n'en font pas la pub (et on les comprend).

 

Je ne comprends pas. Quelle réticence particulière auraient-ils à en faire la pub s'ils sont en situation parfaitement légale?

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POE

POE

Posté
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Je ne comprends pas. Quelle réticence particulière auraient-ils à en faire la pub s'ils sont en situation parfaitement légale?

 

Syndrome de Stockholm.

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