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Renonciation à héritage


Invité rogermila

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Invité rogermila

Symbole de la misère qui gagne du terrain, le nombre de dépots de demandes de renonciation à succession explose.

En guise de bas de laine, les héritiers découvrent de plus en plus souvent, au moment du décès d'un proche, des dettes, arriérés de loyer ou de charges, factures impayées, remboursements de prêts à la consommation, frais hospitaliers… Faute de biens à vendre, et tenus d'honorer les ardoises de leurs parents, ils n'ont pas d'autre solution que de renoncer à la succession.

Selon les chiffres du ministère de la justice, arrêtés au 31 décembre 2010, le nombre de refus d'héritage est passé, entre 2004 et 2010, de 50 031 à 67 249, soit une augmentation de 33,5 %. Cette tendance à la hausse s'accélère en 2011, année qui pourrait bien être record en la matière.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/03/face-aux-dettes-de-leurs-parents-de-plus-en-plus-de-francais-renoncent-a-heriter_1613055_3224.html

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Selon les chiffres du ministère de la justice, arrêtés au 31 décembre 2010, le nombre de refus d'héritage est passé, entre 2004 et 2010, de 50 031 à 67 249, soit une augmentation de 33,5 %. Cette tendance à la hausse s'accélère en 2011, année qui pourrait bien être record en la matière.

Où l'on voit que les journalistes et leurs lecteurs sont des crétins… Et si on compare au nombre total de décès, on a toujours un bond de 33.5%?

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Où l'on voit que les journalistes et leurs lecteurs sont des crétins… Et si on compare au nombre total de décès, on a toujours un bond de 33.5%?

+1 !

Ceci dit, par hasard, l'ordre de grandeur est "raisonnable"

Si on regarde très très vite sur le site de l'INSEE, on doit avoir quelque chose comme (année / décès) :

2004 / 509 429

2010 / 540 469

Donc si on normalise par le nombre de décès, ce serait plutôt de l'ordre de 27 % (à la louche, données ici pour ceux qui ont du temps : http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&BS_IDBANK=000436394&BS_IDARBO=01000000000000)

Ceci dit, pour avoir quelque chose de valide il faudrait au moins compter le nombre de décès de personnes d'un certain age (l'héritage des mineurs étant peu pertinent ici puisqu'ils parlent de renonciation de l'héritage des parents)… et là je n'ai ni le temps ni l'envie pendant ma pause dejeuner :)

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Donc, quand même, on passe d'environ 9%, à 12% des successions renoncées.

Je ne suis pas d'accord :) Il faut extraire les déces de majeurs pour comparer les taux de renonciation (et la mortalité infantile a légèrement évoluee entre 2004 et 2010). Et pour etre encore plus precis, il faudrait peut etre réduire à la mortalite des actifs ? (parce que, en général, le patrimoine des étudiants lambda n'est pas si important que cela, leur dettes non plus AMHA)

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Je ne suis pas d'accord :) Il faut extraire les déces de majeurs pour comparer les taux de renonciation (et la mortalité infantile a légèrement évoluee entre 2004 et 2010). Et pour etre encore plus precis, il faudrait peut etre réduire à la mortalite des actifs ? (parce que, en général, le patrimoine des étudiants lambda n'est pas si important que cela, leur dettes non plus AMHA)

Bon il y a des hypothèses là dessous à vérifier. Il ne me paraît pas aberrant cependant de penser que le nombre de décès précoces n'a pas augmenté en proportion dans la population.

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Est-ce une conséquence de la hausse de l'hébergement en maison de retraite médicalisée ? Ce mode d'hébergement est assez couteux, et a tendance à réduire les héritages comme peau de chagrin.

En fait, je ne vois rien de choquant à ce que des gens dépensent leur bien de leur vivant plutôt que de vouloir être riche dans leur cimetière.

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Je connais des gens qui pensent qu'on devrait tous naître sans héritage pour être vraiment égaux. Quand j'ai demandé "t'étais ravi au décès de ton papa de payer encore une taxe ?". Il a répondu que, 10% sur quelque chose qu'il n'avait rien fait pour avoir, c'était assez bas.

J'ai repris une bière et on a parlé foot (non mais sans dec quoi).

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Où l'on voit que les journalistes et leurs lecteurs sont des crétins… Et si on compare au nombre total de décès, on a toujours un bond de 33.5%?

Effectivement, il manque le nombre d'héritages total pour savoir…

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C'est quoi "naitre sans héritage" ?

Je pensais qu'on héritait à la mort de ses ascendants mais pas à la naissance.

Han, t'as très bien compris ce que je voulais dire :icon_diablotin:

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Je connais des gens qui pensent qu'on devrait tous naître sans héritage pour être vraiment égaux.

Et dans l'inévitable cas où une famille a effectivement accumulé un patrimoine, qui le récupère au décès du propriétaire, alors? L'Etat ? Au nom de quelle légitimité plus forte que celle d'être enfant du mourant ? Et dans quels buts? Aller enrichir encore plus l'oligarchie?

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J'imagine que le raisonnement est que 99% des français ne touchent aucun héritage pour être bien égaux pendant que 1% s'amuseront bien avec tous les héritages confisqués. La seconde partie du raisonnement n'étant pas perçue évidemment par ceux qui ne s'arrêtent qu'à "ce qu'on voit" et qui s'imaginent vraiment que tous ces héritages vont s'évaporer dans le néant sans que personne ne se les approprie au final.

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Il y a actuellement une assez forte poussée publicitaire pour des organismes qui rachètent votre immobilier en viager, tout en vous laissant l'usufruit, ce qui laisse un complémnt de retaite qui peut être le bienvenu…et rien aux héritiers. :icon_biggrin:

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Je connais des gens qui pensent qu'on devrait tous naître sans héritage pour être vraiment égaux.

Ouais j'ai déjà entendu ça de la part d'un anar de la CNT.

Mais cela est juste stupide.

Perso je n'hériterais de quasiment rien, tout a déjà été transmis pour justement éviter les frais de succession (avec certaines garanties pour éviter les dilapidations).

Mais dans le style ce qu'il faut faire pour égaux, j'ai eu le cas de ceux qui proposaient que les enfants soient enlevés à leur parents et tous élevés dans une structure étatique.

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Ouais j'ai déjà entendu ça de la part d'un anar de la CNT.

C'est ça, il s'agit d'un ami anar' de gauche, le seul avec qui je peux avoir de vraies discutions un peu poussées d'ailleurs.

Des années que je m'efforce de lui faire comprendre ce qu'est le libéralisme, des années que lui de son coté… bon :icon_bravo:

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Tout de même, derrière ce débat se trouve la question de la paupérisation : avoir vécu toute une vie pour se retrouver sans même un petit bout de patrimoine, c'est questionnant non?

Il y a a peu près 30 % de la population française dont le patrimoine moyen est inférieur à 10 K€ : http://www.inegalites.fr/spip.php?article611&id_mot=129

Comme le fait remarquer Lameador, le payement d'une maison de retraite peut liquider un patrimoine de moins de 100 K€ en quelques années. Mettre ce renoncement à l'héritage comme un marqueur de l'accroissement de la pauvreté, c'est un peu difficile.

J'ai lu l'article papier, dans mon souvenir, les deux ou trois cas cités dans l'article faisait également état d'une absence de relation entre le mort et ses héritiers. Donc pas forcement une volonté forte du défunt de transmettre quoi que ce soit à ses enfants.

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Tout de même, derrière ce débat se trouve la question de la paupérisation : avoir vécu toute une vie pour se retrouver sans même un petit bout de patrimoine, c'est questionnant non?

Non.

Beaucoup de gens se plantent dans leurs affaires pour une raison ou pour une autre.

Je ne vois pas ce que cela a d'extraordinaire.

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Bien vu pour l'usufruit et le plantage dans les affaires :) Il y a aussi une troisième catégorie, sans doute beaucoup plus marginale : ceux qui se sont fachés avec leur héritiers et qui ne veulent rien leur laisser. Comme en France on n'est pas libre de désigner qui l'on souhaite comme hérititer (réserve pour les enfants par exemple), la seule solution est de dilapider/s'endetter/vendre de son vivant à vil prix (l'exemple que j'ai en tête est celui d'un producteur de vin qui a liquidé sa cave pour trois francs six sous pour que ses enfants n'héritent pas)

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Beaucoup de raisons qui motivent une renonciation ne sont pas liées à l'inexistence d'un patrimoine transmissible, et notamment:

- la complexité de la procédure sous bénéfice de l'actif net, qui conduit les héritiers à détourner les biens mobiliers de valeurs pour renoncer au reste,

- la renonciation des parents qui veulent faire hériter directement les petits enfants (et ainsi éviter le combo droits de successions / taxe sur les donations)

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