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Taxe sur les transactions financières : Round 2


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http://www.telegraph…action-tax.html

Britain will veto any attempt to introduce an EU-wide financial transaction tax, Prime Minister David Cameron said today.

He said France, Germany and other countries pushing for a levy were welcome to implement it within their own borders.

:dentier:

Le débat repart au sujet de la taxe sur les transactions financières après que Sarkozy en reparle dans ses voeux, au grand dam de Monti. Cameron contre-attaque. Le début d'une autre crise européenne ? Un signe de plus que le Royaume-Uni pourrait bientôt prendre le large ? Attention au Cameron, il a peut-être fini par comprendre que l'une de ses meilleures chances de repasser à la prochaine élection générale, c'est d'envoyer l'UE paître.

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Cameron n'a pas le choix. Cette taxe serait principalement payée par le Royaume-Uni. C'est plus de la défense d'intérêts qu'une politique volontairement anti-européenne, il me semble. Mais il est vrai que si ça marche ça pourrait lui donner des idées.

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Cameron n'a pas le choix. Cette taxe serait principalement payée par le Royaume-Uni. C'est plus de la défense d'intérêts qu'une politique volontairement anti-européenne, il me semble. Mais il est vrai que si ça marche ça pourrait lui donner des idées.

Oui, exactement, nous savons tous que 80% des hedge funds européens sont domiciliés au Royaume-Uni. Ce que l'on sait moins, c'est que le secteur financier paie 13% des taxes collectées au Royaume-Uni (alors qu'il ne représente que 8% du PIB). Cameron s'est aperçu, je pense, que résister à Bruxelles le faisait remonter dans les sondages après son premier veto. Il se rappelle peut-être qu'il a perdu sa majorité en 2010 à cause de UKIP qui a empêche l'élection de Tory MPs dans une vingtaine de circonscriptions (malgré un score de seulement 3% au niveau national). Cameron pourrait être tenté, par pur utilitarisme, j'en conviens, de s'engager sur cette voie s'il se sent suffisamment menacé à la prochaine élection générale. C'est vrai, on n'imagine pas trop Ed Miliband (et son charisme d'huître) le menacer pour l'instant…

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Une argumentation de haute volée : tout le reste est taxé, alors pourquoi pas ça ?

Ils nous ressortent aussi l'argument classique : c'est juste un petit montant (entre 0,01 et 0,1%). Sauf qu'une fois qu'une taxe est installée, il est très facile de transformer le soi-disant "temporaire" en "permanent" et de faire augmenter les seuils… Merci, les socialistes (de droite) !

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Video relayée par J P Paile et Farid Chibout, et qui va sans doute faire le tour des blogs pendant quelques temps :

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J'entends bien, mais en quoi est-ce que les deux premiers clips seraient forcément contradictoires ? Quand N. Sarkozy dit à la tribune de l'ONU qu'il veut mettre en place la taxe Tobin à l'échelle internationale, ce n'est pas une contradiction de son affirmation comme quoi ce serait une absurdité de le faire seul (notez bien qu'il ne parle pas de l'absurdité de la taxe Tobin elle-même, mais seulement de son application unilatérale). Par contre, le dernier clip montre bien l'incohérence, car aujourd'hui, N. Sarkozy est en faveur du passage de la FTT qu'elle soit ou non appliquée par le reste de l'UE (sans même parler du reste du monde). Il se cassera les dents dessus. C'est un coup politique ; il faudrait montrer aux Français que nous arrivons à faire plier la perfide Albion (ça marche bien l'anglophobie en politique hexagonale) et montrer qu'il punit les méchants banquiers. Je crois qu'au fond de lui, M. Sarkozy sait parfaitement que cela ne marchera pas (s'il ne le sait pas, c'est inquiétant qu'il ait régressé à ce point depuis le premier clip). Ce qui est amusant, c'est de réfléchir sur le fait que Nicolas Sarkozy est désormais d'accord avec la position que Robert Hue défendait dans le passé… Cela laisse songeur.

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Le gouvernement allemand divisé sur la mise en place de la taxe sur les transactions financières :

http://www.telegraph.co.uk/finance/financialcrisis/9003618/Germanys-stance-on-financial-transaction-tax-risks-French-rift.html

Sarkozy persiste et signe : si l'UE refuse, la France mettra en place la taxe seule de son côté… Je sens que pour les stages en finance, il n'y aura bientôt plus beaucoup de choix à Paris (je veux dire encore moins qu'il n'y en a déjà). Londres et Zurich, nous voici !

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Tel que je connais les régulateurs français, ils vont la mettre en place sur un périmetre non sigificatif, c'est un coup de com, pas une rentrée fiscale.

Ca ne peut pas être une rentrée fiscale :

http://www.publicser…-finances-116bn

Taxer des transactions si dématérialisées et susceptibles d'être transférées ailleurs, c'est de la folie pure (en plus d'être un autre vol de la part de l'Etat). Il vaudrait mieux que ça ne soit que la communication… Ce ne serait pas la première fois (ni, certainement, la dernière que je m'inquiète de la santé mentale de ce gouvernement).

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Je viens de découvrir que la taxe Tobin existe déjà en France mais n'est pas appliquée, elle a été adoptée le 13 décembre 2001.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=25C62DEA7BD972CB99E90E3F446E3C0C.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006162552&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120115

I. - Les transactions sur devises, au comptant ou à terme, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut.

Sont exonérées de cette taxe les opérations afférentes :

a. aux acquisitions ou livraisons intra-communautaires ;

b. aux exportations ou importations effectives de biens et de services ;

c. aux investissements directs au sens du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger, qu'ils soient étrangers en France ou français à l'étranger ;

d. aux opérations de change réalisées pour leur propre compte par les personnes physiques dont le montant est inférieur à 75 000 euros.

La taxe est due par les établissements de crédit, les institutions et les services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'investissement visées à l'article L. 531-4 du même code et par les personnes physiques ou morales visées à l'article L. 524-1 du même code. Elle n'est pas due par la Banque de France et par le Trésor public.

II. - La taxe est établie, liquidée et recouvrée sous les mêmes garanties et sanctions que le prélèvement mentionné à l'article 125 A.

III. - Le taux de la taxe est fixé par décret en Conseil d'Etat, dans la limite maximum de 0,1 % du montant des transactions visé au I.

IV. - Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les Etats membres de la Communauté européenne auront dû achever l'intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l'instauration, dans l'ensemble des Etats membres, d'une taxe sur les transactions sur devises, et au plus tôt le 1er janvier 2003.

Le passage souligné rend inapplicable la taxe Tobin.

Le gouvernement pipeaute donc tout le monde. La gauche aussi.

:facepalm:

PS : j'ai lu tout cela dans le canard enchainé de la semaine.

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Je viens de découvrir que la taxe Tobin existe déjà en France mais n'est pas appliquée, elle a été adoptée le 13 décembre 2001.

L'impôt de bourse a existé pendant plus d'un siècle, il fut aboli par Lagarde en 2008 dans le paquet du "bouclier" pour remettre le pays aux normes fiscales.

Le label "Taxe Tobin" n'est qu'un slogan électoraliste pour vendre la réintroduction d'un impôt obsolète avec un vocabulaire altercomprenant.

PARIS (Reuters) - La taxe sur les transactions financières que Nicolas Sarkozy veut voir votée avant la présidentielle pourrait être limitée aux ventes d'actions dans un premier temps, selon Le Monde.

La taxation des obligations et des produits dérivés interviendrait ensuite, poursuit le quotidien.

"La taxe Tobin pourrait se réduire, au moins dans un premier temps, à la réintroduction de l'impôt de Bourse, qui taxe les simples achats d'actions", écrit Le Monde dans son édition de lundi.

"Ça n'est pas faux", répond au quotidien un ministre non identifié.

L'impôt de Bourse avait été supprimé en 2008 par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui avait mis en avant le renforcement de la compétitivité de la place de Paris.

Essentiellement concentré sur les ventes d'actions, cet impôt se déclenchait à partir de 7.668 euros avec deux taux, un premier à 0,3% pour les transactions inférieures à 153.000 euros et un second à 0,15% au dessus.

"L'idée serait de voter avant les élections une loi qui transpose par avance la directive européenne et commencerait par faire entrer en vigueur l'impôt de Bourse, la taxation des obligations et produits dérivés intervenant plus tard", poursuit Le Monde.

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