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Droit d'auteur  

91 membres ont voté

  1. 1. Pour vous le droit d'auteur, c'est:

    • Un droit tout à fait naturel qu'il faut faire respecter
      9
    • Un droit qui doit évoluer pour tenir compte des nouvelles technologies de l'information
      17
    • Une notion qui tendra inéluctablement à disparaître mais qui doit pour l'instant être défendue pour soutenir les artistes
      3
    • Un concept obsolète qui doit disparaître: si les artistes ne peuvent plus gagner leur vie en vendant leurs oeuvres, c'est leur problème, pas le mien.
      62


Messages recommandés

A la base, quand on demande de l'argent en échange de quelque chose, c'est parce qu'on souhaite une contrepartie au fait de se séparer de la chose qu'on transmet.

Mouarf ! Cette présentation me semble très approximative. Elle est souvent vraie mais ne constitue pas une définition rigoureuse…

Je dis a priori parce que rien ne t'empêche de demander quand même des sous, tu fais ce que tu veux. Mais tu peux aussi très bien ne rien demander.

C'est exact. C'est pour cela que le copyright est défendable dans une perspective rigoureusement libertarienne. La seule construction généralement considérée comme non libertarienne dans cette affaire est le renversement de la charge de la preuve concernant le respect du copyright, supposé présent et contraignant sauf exception prouvable. C'est la condition la moins contraignante qui a été trouvée par les législateurs pour permettre un règne du droit efficace dans le respect des clauses contractuelles portant sur les oeuvres de l'esprit.

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Puisqu'il me semble que la plupart des intervenants reconnaissent que l'on peut légitimement conditionner la vente du support d'une information à l'acceptation d'une licence d'utilisation de cette information, j'aimerais comprendre pourquoi les copyrights n'auraient pas à être respectés…

Car enfin : que sont les copyrights sinon une licence d'utilisation qui a émergé comme une norme permettant à un auteur et à ceux qui ont participé à la création d'une oeuvre d'éviter qu'une autre personne ne se l'approprie et capte à son profit une partie des fruits d'un travail qu'il n'a pas fourni ? Croyez-vous vraiment que sans que la Loi ne fixe cette norme tacite, les auteurs et les ayants-droit ne verraient aucun inconvénient à ce que l'on puisse par exemple acheter un exemplaire d'un CD et à en produire des copies que l'on pourrait commercialiser ensuite ? Vous vous bercez d'illusions si c'est votre cas : les auteurs et les ayants-droit des oeuvres imposeraient évidemment dans leur grande majorité une licence d'utilisation si la Loi ne l'imposait elle-même de fait.

Pour ce qui est de l'affrrrrreeeeuuussse qualité des produits culturels, je trouve que c'est un argument grossi hors de toute proportion et que surtout cela n'a strictement rien à voir avec le problème dont il est question ici. Je ne veux vexer personne mais en quoi cet argument diffère-t-il de celui du type qui argumenterait qu'il peut truander son Prisunic, MacDo, etc. parce que leurs produits et services ne sont pas d'une grande qualité ? C'est du même niveau que de dire qu'on peut voler un riche : une mauvaise excuse.

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Pour ce qui est de l'affrrrrreeeeuuussse qualité des produits culturels, je trouve que c'est un argument grossi hors de toute proportion et que surtout cela n'a strictement rien à voir avec le problème dont il est question ici. Je ne veux vexer personne mais en quoi cet argument diffère-t-il de celui du type qui argumenterait qu'il peut truander son Prisunic, MacDo, etc. parce que leurs produits et services ne sont pas d'une grande qualité ? C'est du même niveau que de dire qu'on peut voler un riche : une mauvaise excuse.

Je me suis peut-être mal exprimé, mais ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Je ne légitime pas le téléchargement en disant "c'est de la merde donc je peux télécharger", puisque comme c'est de la merde, justement, je ne la télécharge pas.

Mon propos ne tenait qu'a signaler que les (grosses) maisons de disques pleurnichent sur fait qu'on achète plus leurs musiques surproduites (et qui coûtent un pont à fabriquer : plusieurs milliers de Dollar pour un seul titre pour Rihanna) était bien fait pour leurs tronches, il ne s'agit que d'une stratégie commerciale qui se plante, d'ou l'exemple des maisons de disques spécialisées et s'adressant à un public plus au fait et passionné, qui s'en sortent sans dommage.

A force d'avoir fabriquer de la musique Kleenex pour les masses n'ayant pas véritablement d'autres gout musicaux que ce qui passe l'été, le jour ou cette masse peut se passer de la case "achat d'un album complet a 19€", elle le fait. Un jour, j'ai interviewé le président d'un gros label Allemand de métal, on a discuté du problème du téléchargement, sa réponse finale résume bien mon idée : quand on est fan de Britney Spears, c'est pour quelques mois, quand on est fan de Slayer, c'est pour la vie.

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Puisqu'il me semble que la plupart des intervenants reconnaissent que l'on peut légitimement conditionner la vente du support d'une information à l'acceptation d'une licence d'utilisation de cette information, j'aimerais comprendre pourquoi les copyrights n'aurait pas à être respectés…

Les copyrights à l'heure actuelle sont une condition imposée à un contrat, un peu comme les 35 heures par exemple, ce n'est donc pas légitime. Pour la énième fois, ce n'est légitime que si c'est une condition volontairement librement négociée et acceptée par les deux parties, ce qui n'est pas le cas actuellement. Une condition d'utilisation n'est pas un droit de propriété.

Car enfin : que sont les copyrights sinon une licence d'utilisation qui a émergé comme une norme

Certainement pas, c'est un privilège dans lequel tout le monde s¡est engoufré, c'est comme une aide sociale à laquelle tu peux prétendre, même étant libéral il se peut que tu la demandes.

Croyez-vous vraiment que sans que la Loi ne fixe cette norme tacite, les auteurs et les ayants-droit ne verraient aucun inconvénient à ce que l'on puisse par exemple acheter un exemplaire d'un CD et à en produire des copies que l'on pourrait commercialiser ensuite ?

Bien sûr, certains artistes comme Radiohead le permettent déjà, bien leur a porté.

Pour ce qui est de l'affrrrrreeeeuuussse qualité des produits culturels, je trouve que c'est un argument grossi hors de toute proportion et que surtout cela n'a strictement rien à voir avec le problème dont il est question ici. Je ne veux vexer personne mais en quoi cet argument diffère-t-il de celui du type qui argumenterait qu'il peut truander son Prisunic, MacDo, etc. parce que leurs produits et services ne sont pas d'une grande qualité ? C'est du même niveau que de dire qu'on peut voler un riche : une mauvaise excuse.

Tu fais bien de comparer macdo et les droits d'auteur, qui irait prétendre que je peux acheter un hamburger mais ne pas en faire ce que je veux, c'est-à-dire le donner à mon voisin qui a faim? Tu me donnes une raison de plus pour penser que le droit d'auteur est une invention grotesque.

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Puisqu'il me semble que la plupart des intervenants reconnaissent que l'on peut légitimement conditionner la vente du support d'une information à l'acceptation d'une licence d'utilisation de cette information, j'aimerais comprendre pourquoi les copyrights n'aurait pas à être respectés…

On t'a déjà dit que le principal problème c'est pour les gens qui n'ont pas signé une telle licence et qui se contentent de diffuser les informations qu'ils trouvent librement sur le net.

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je ne sais plus si on en avait parlé sur ce forum, mais l'humoriste Louis CK s'est fait une petite fortune en quelques jours en demandant qu'on lui file 5 dollars pour télécharger son spectacle : https://buy.louisck.net/news

That leaves me with 220k for myself. Some of that will pay my rent and will care for my childen. The rest I will do terrible, horrible things with and none of that is any of your business. In any case, to me, 220k is enough out of a million.
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Ok Poney. Ce qui est curieux alors, c'est que ce commentaire revienne dans une discussion sur les copyrights… Comme si on devait s'abstenir de défendre le droit d'entreprises qui par ailleurs ne sont pas toujours excellentes dans leur métier.

Les copyrights à l'heure actuelle sont une condition imposée à un contrat, un peu comme les 35 heures par exemple, ce n'est donc pas légitime. Pour la énième fois, ce n'est légitime que si c'est une condition volontairement librement négociée et acceptée par les deux parties, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Toutes les transactions dont nous parlons sont librement consenties. Je ne défends pas les DA comme Loi mais comme principe de droit. Ce qu'il se passe aujourd'hui, c'est que des transactions ont lieu dans un cadre juridique - libéralement imparfait dans ses détails - que tout le monde connaît, et qu'ensuite une des partie fait mine de ne pas s'en rappeler. Je crois que tout honnête-homme reconnaîtra qu'il s'agit là rien de plus que de mauvaise foi.

Et puisque tu parles des 35h, il est évident que toutes les entreprises doivent les respecter à partir du moment qu'elles ont signé un contrat de travail : le contrat a été accepté tel quel et les entreprises ne peuvent pas ensuite venir pleurnicher. Le fait de considérer évidemment les 35 heures comme une Loi contraire à la liberté contractuelle, n'annule en rien la légitimité des transactions librement effectuées dans ce cadre légal. Ce sont des contraintes qui sont intégrées dans le salaire par exemple, et l'entreprise ne peut pas venir ensuite voir son employé pour lui annoncer que non finalement, la clause portant sur son temps de travail étant imposée par la Loi, il l'a considère comme nulle et non avenue.

Certainement pas, c'est un privilège dans lequel tout le monde s¡est engoufré, c'est comme une aide sociale à laquelle tu peux prétendre, même étant libéral il se peut que tu la demandes.

Bien sûr, certains artistes comme Radiohead le permettent déjà, bien leur a porté.

Quelque contre-exemples ne te permettent pas de nier l'évidence. Je n'interdis à aucun ayant-droit de procéder ainsi s'ils le souhaitent, mais manifestement la volonté de l'écrasante majorité d'entre eux est de procéder différemment et rien ne l'interdit non plus.

Tu fais bien de comparer macdo et les droits d'auteur, qui irait prétendre que je peux acheter un hamburger mais ne pas en faire ce que je veux, c'est-à-dire le donner à mon voisin qui a faim? Tu me donnes une raison de plus pour penser que le droit d'auteur est une invention grotesque.

Là j'ai l'impression d'être Sisyphe avec son rocher… Tu ne vois honnêtement pas que ce que tu dis est à peu de chose près identique à du grand n'importe quoi ? C'est à s'y méprendre…

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On t'a déjà dit que le principal problème c'est pour les gens qui n'ont pas signé une telle licence et qui se contentent de diffuser les informations qu'ils trouvent librement sur le net.

On n'est pas seulement tenu de respecter ce qui est contractuel mais aussi ce qui est tacite dans la société. La publicité faite autour de la volonté des ayants-droit d'imposer une licence d'utilisation restrictive est bien assez intense pour qu'on ne puisse la mine enfarinée prétendre ne pas en avoir eu vent.

Quant tu rentres dans un magasin, tu n'as par exemple pas signé de contrat sur un grand parchemin dans lequel tu signifies devant notaire que tu ne vas pas lui voler ses produits ?

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Quelque contre-exemples ne te permettent pas de nier l'évidence. Je n'interdis à aucun ayant-droit de procéder ainsi s'ils le souhaitent, mais manifestement la volonté de l'écrasante majorité d'entre eux est de procéder différemment et rien ne l'interdit non plus.

Mais c'est précisément le problème. Un cartel composé d'une partie des ayant-droits (l'écrasante majorité en question) se présente comme incontournable et impose ses solutions par lobbying parce qu'ils sont en train de se faire doucement grignoter par des modèles alternatifs plus adaptés à la situation technologique actuelle.

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Mais c'est précisément le problème. Un cartel composé d'une partie des ayant-droits (l'écrasante majorité en question) se présente comme incontournable et impose ses solutions par lobbying parce qu'ils sont en train de se faire doucement grignoter par des modèles alternatifs plus adaptés à la situation technologique actuelle.

La Loi n'a à l'évidence pas à prendre partie pour les uns ou pour les autres. Les nouvelles possibilités continuellement offertes par le développement technologique sont bien sûr de nature à modifier certains équilibres, à faire émerger de nouvelles idées, de nouvelles organisations économiques… mais, parmi les moyens de faire évoluer les pratiques ne doivent pas figurer les moyens contraires au droit, et ne pas respecter les licences d'utilisation en fait partie : je le répète, il est évident que si les DA n'étaient pas uniformément imposés par la Loi, les ayant-droits s'armeraient légitimement par une contractualisation des licences d'utilisation pour éviter que d'autres s'approprient leurs produits.

Je rajoute que la plupart de ayants-droit renonçant volontairement à leurs droits sont soit assez connus pour vivre confortablement de leurs ventes malgré le piratage et ne veulent générer l'hostilité du public en donnant le sentiment d'être trop âpres au gain, soit relativement inconnus et voient dans le piratage un moyen d'accroître leur notoriété.

Le fait qu'il s'agisse d'un cartel est sans importance à mes yeux, des alternatives émergeront comme elles émergent toujours, et c'est très bien ainsi et je serais le premier à défendre le droit de ces alternatives à exister tant qu'elles ne violent aucun droit.

Une simple question : vous sentez-vous le droit d'acheter un CD et d'en commercialiser ensuite des copies parfaites à votre guise ? et pourquoi ?

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Ce qu'il se passe aujourd'hui, c'est que des transactions ont lieu dans un cadre juridique - libéralement imparfait dans ses détails - que tout le monde connaît, et qu'ensuite une des partie fait mine de ne pas s'en rappeler. Je crois que tout honnête-homme reconnaîtra qu'il s'agit là rien de plus que de mauvaise foi.

Et puisque tu parles des 35h, il est évident que toutes les entreprises doivent les respecter à partir du moment qu'elles ont signé un contrat de travail : le contrat a été accepté tel quel et les entreprises ne peuvent pas ensuite venir pleurnicher. Le fait de considérer évidemment les 35 heures comme une Loi contraire à la liberté contractuelle, n'annule en rien la légitimité des transactions librement effectuées dans ce cadre légal. Ce sont des contraintes qui sont intégrées dans le salaire par exemple, et l'entreprise ne peut pas venir ensuite voir son employé pour lui annoncer que non finalement, la clause portant sur son temps de travail étant imposée par la Loi, il l'a considère comme nulle et non avenue.

De fait, la loi sur les 35 heures illustre parfaitement ce que je voulais dire.

Il y a le temps de travail légal et le temps de travail réel, les gens réellement travaillent plus que 35 heures (ou 40 dans mon cas), so what? personne n'attaque en justice son entreprise pour avoir travaillé 2heures31 minutes de plus cette semaine et donc pour ne pas avoir été payé 2heures31 en plus (sauf peut-être chez certains fonctionnaires), ce qui démontre à quel point cette obligation est caduque et illégitime car contournée, mais dont les côtés néfastes sur l'économie laissent tout de même une trace.

On a la même chose avec le droit d'auteur, voilà une obligation légale imposée qui ne satisfait pas toutes les parties et qui est donc contournée, ce qui la rend de fait caduque.

Quelque contre-exemples ne te permettent pas de nier l'évidence. Je n'interdis à aucun ayant-droit de procéder ainsi s'ils le souhaitent, mais manifestement la volonté de l'écrasante majorité d'entre eux est de procéder différemment et rien ne l'interdit non plus.

Tu n'en sais strictement rien, il y a bien des exemples d'artistes qui ne sont pas satisfaits avec l'interdiction pure et simple du téléchargement et le modèle de business actuel qui te fait passer par la FNAC.

De plus, tu ne sais pas si ce sont les producteurs ou les artistes eux-mêmes qui sont en faveur du droit d'auteur, certaines choses me font penser que les artistes ne sont pas nécessairement sur la même longueur d'onde que Pascal Nègre et son costume de mafieux albanais.

Là j'ai l'impression d'être Sisyphe avec son rocher… Tu ne vois honnêtement pas que ce que tu dis à peu est à peu de chose près identique à du grand n'importe quoi ? C'est à s'y méprendre…

Je n'ai fait que poursuivre ta comparaison. Un raisonnement par l'absurde pour te démontrer le côté grotesque du droit d'auteur légal.

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De fait, la loi sur les 35 heures illustre parfaitement ce que je voulais dire.

Il y a le temps de travail légal et le temps de travail réel, les gens réellement travaillent plus que 35 heures (ou 40 dans mon cas), so what? personne n'attaque en justice son entreprise pour avoir travaillé 2heures31 minutes de plus cette semaine et donc pour ne pas avoir été payé 2heures31 en plus (sauf peut-être chez certains fonctionnaires), ce qui démontre à quel point cette obligation est caduque et illégitime car contournée, mais dont les côtés néfastes sur l'économie laissent tout de même une trace.

On a la même chose avec le droit d'auteur, voilà une obligation légale imposée qui ne satisfait pas toutes les parties et qui est donc contournée, ce qui la rend de fait caduque.

Ce n'est pas la même chose pour la simple raison qu'il est admis une certaine flexibilité dans certains cadres de travail. On ne peut unilatéralement l'imposer, c'est quelque chose d'émergent et de consensuel. Et pour revenir aux DA, force est de constater que ça n'émerge pas des masses du côté des ayants-droit.

Tu n'en sais strictement rien, il y a bien des exemples d'artistes qui ne sont pas satisfaits avec l'interdiction pure et simple du téléchargement et le modèle de business actuel qui te fait passer par la FNAC. De plus, tu ne sais pas si ce sont les producteurs ou les artistes eux-mêmes qui sont en faveur du droit d'auteur, certaines choses me font penser que les artistes ne sont pas nécessairement sur la même longueur d'onde que Pascal Nègre et son costume de mafieux albanais.

Certains artistes font surtout une lèche éhontée à leur public en chargeant sur le dos de leurs partenaires de business la terrible et fatale faute du copyright. Ils pourraient toujours se passer des maisons de disque, s'ils ont quelques choses à redire au montage juridico-économique qu'elles proposent, mais en réalité, la plupart des artistes dans ce cas veulent le beurre et l'argent du beurre : l'entière liberté de faire ce qu'ils veulent de leurs oeuvres et d'affecter la pose de l'artiste au dessus des considérations pécuniaires… et concomitamment, les moyens (dont ils ne disposent en général pas) pour la produire, la faire connaître et la distribuer.

Je n'ai fait que poursuivre ta comparaison. Un raisonnement par l'absurde pour te démontrer le côté grotesque du droit d'auteur légal.

C'est bien ça, c'est n'importe quoi. Tu n'as pas dû comprendre ma comparaison.

Je vois que tu as Bastiat en référence, je t'encourage à lire ce texte :

http://bastiat.org/f…_librairie.html

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il est évident que si les DA n'étaient pas uniformément imposés par la Loi, les ayant-droits s'armeraient légitimement par une contractualisation des licences d'utilisation pour éviter que d'autres s'approprient leurs produits.

Pas si évident que ça, en fait. Pas assez évident en tout cas pour défendre le statu quo sous prétexte que "de toute manière, législation ou pas, ça ne peut pas se passer autrement".

Je rajoute que la plupart de ayants-droit renonçant volontairement à leurs droits sont soit assez connus pour vivre confortablement de leurs ventes malgré le piratage et ne veulent générer l'hostilité du public en donnant le sentiment d'être trop âpres au gain, soit relativement inconnus et voient dans le piratage un moyen d'accroître leur notoriété.

Du coup c'est un modèle qui arrange tout le monde, en fait : les connus, les pas connus, le public… :mrgreen:

Le fait qu'il s'agisse d'un cartel est sans importance à mes yeux

Disons que ça relativise le côté "tout le monde fait comme ça".

Une simple question : vous sentez-vous le droit d'acheter un CD et d'en commercialiser ensuite des copies parfaites à votre guise ? et pourquoi ?

Commercialiser, non. Par contre si je peux faire de la pub gratuite à des artistes peu connus, sans problème. En cas d'interdiction explicite de la part de l'auteur (qui peut avoir ses raisons) je ne le ferai pas, bien entendu.

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Pas si évident que ça, en fait. Pas assez évident en tout cas pour défendre le statu quo sous prétexte que "de toute manière, législation ou pas, ça ne peut pas se passer autrement".

Aux USA et au Japon, on peut à ma connaissance renoncer à ses droits d'auteur, et dans ce cadre-là on se rapproche alors quand même beaucoup d'une solution d'essence contractuelle, et que constate-t-on ? Les ayants-droit ne renoncent en général pas à leur copyright parce qu'ils ne veulent pas en général pouvoir être dépossédés de leurs produits.

Commercialiser, non. Par contre si je peux faire de la pub gratuite à des artistes peu connus, sans problème. En cas d'interdiction explicite de la part de l'auteur (qui peut avoir ses raisons) je ne le ferai pas, bien entendu.

L'interdiction peut difficilement être plus explicite : des sigles "copyright" sont imprimés partout sur les jaquettes et sur les CD et DVD ; des messages d'informations avant les films… Je dirais que c'est plutôt une autorisation explicite qui conviendrait tant la règle est la restriction.

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La Loi n'a à l'évidence pas à prendre partie pour les uns ou pour les autres. Les nouvelles possibilités continuellement offertes par le développement technologique sont bien sûr de nature à modifier certains équilibres, à faire émerger de nouvelles idées, de nouvelles organisations économiques… mais, parmi les moyens de faire évoluer les pratiques ne doivent pas figurer les moyens contraires au droit, et ne pas respecter les licences d'utilisation en fait partie : je le répète, il est évident que si les DA n'étaient pas uniformément imposés par la Loi, les ayant-droits s'armeraient légitimement par une contractualisation des licences d'utilisation pour éviter que d'autres s'approprient leurs produits.

Peut-être… mais sans droit d'auteur et sans état sur lequel faire du lobbying (un état qui considérerait simplement ces questions hors de ses compétences, pas besoin de supposer qu'on est dans le monde magique de l'Anarcapie), leurs méthodes pour faire respecter ces contrats seraient forcément très différentes. Plus question de machins genre Hadopi, SOPA and co - quel fournisseur d'accès sain d'esprit se prêterait au flicage de ses clients - plus d'opérations militaires à l'autre bout de la planète pour arrêter de dangereux pirates. Ça changerait quand même complètement la donne et l'opportunité de proposer des licences d'utilisation identiques au copyright. Du coup le "il est évident" ci-dessus me semble surtout être une pétition de principe.

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Peut-être… mais sans droit d'auteur et sans état sur lequel faire du lobbying (un état qui considérerait simplement ces questions hors de ses compétences, pas besoin de supposer qu'on est dans le monde magique de l'Anarcapie), leurs méthodes pour faire respecter ces contrats seraient forcément très différentes. Plus question de machins genre Hadopi, SOPA and co - quel fournisseur d'accès sain d'esprit se prêterait au flicage de ses clients - plus d'opérations militaires à l'autre bout de la planète pour arrêter de dangereux pirates. Ça changerait quand même complètement la donne et l'opportunité de proposer des licences d'utilisation identiques au copyright. Du coup le "il est évident" ci-dessus me semble surtout être une pétition de principe.

Le raisonnement est pourtant assez peu sujet à caution : je suis propriétaire de ce que j'ai engendré par mon travail. Si je veux gagner ma vie par ce travail, soit j'en cède la propriété par un acte de vente (un peintre et son tableau par exemple), soit j'en garde la propriété et j'en "loue" l'usage selon différentes modalités extrêmement variables : ce sont les licences d'utilisation.

Pour la musique par exemple, rapidement, on identifie d'un côté la vente de sa propriété ; de l'autre, la location payante et éphémère comme pour les passages à la radio, Spotify… ; une location sans clause de durée avec les CD ; une location gratuite articulée avec un but lucratif (obtenir des donations, promouvoir ses concerts…).

Quel que soit le choix que va faire l'ayant-droit, c'est un choix qui dépendra d'innombrables facteurs possibles. Le point commun de tous ces choix possibles est que les auteurs et les ayants-droit n'abandonnent pas leurs liens avec leur création s'ils en vivent, parce que c'est uniquement ce droit sur leur création en tant que fruit de leur travail qui leur permet d'en tirer un revenu.

Certains intervenants semblent penser que sans la législation sur les DA, les ayants-droit n'auraient pas l'opportunité de faire valoir un système contractuel proche dans ses effets. Mais qu'on m'explique ce qu'il y a dans les DA de si contraire au droit le plus élémentaire, de si radicalement opposé au droit naturel pour qu'il faille absolument rayer d'un trait ces lois scélérates… Je ne parle pas d'Hadopi ou d'autres choses, je parle du DA stricto sensu.

Une base du libéralisme est que la propriété est naturellement fondée sur le travail. Ce qu'il est demandé au DA, on pourrait tout aussi bien le demander à la propriété elle-même et dire : "Sans ces Lois iniques sur la propriété, prouvez moi que la propriété serait respectée ! Ahah ! Votre hésitation est la preuve de l'inanité de ce droit !" Evidemment si personne ne croit plus au droit de propriété, il sera impossible de le sauvegarder.. et c'est précisément ce que qu'illustre l'argument du "fait établi" qui part de l'inéluctabilité du piratage pour en conclure à l'impossibilité de la survie d'un droit d'auteur pourtant solidement assis sur une base fondamentale du libéralisme, le travail.

La dynamique de marché dépendra de la victoire ou de la défaite des idéaux libéraux, et en tout état de cause, une défaite de ces idéaux (par des moyens illégitimes) ne saurait être maquillée en victoire pour le droit et la liberté.

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Aux USA et au Japon, on peut à ma connaissance renoncer à ses droits d'auteur, et dans ce cadre-là on se rapproche alors quand même beaucoup d'une solution d'essence contractuelle, et que constate-t-on ? Les ayants-droit ne renoncent en général pas à leur copyright parce qu'ils ne veulent pas en général pouvoir être dépossédés de leurs produits.

Je considère que les grandes maisons de disque qui fonctionnent effectivement comme ça sont l'arbre qui cache la forêt. Mais si j'apporte des contre exemples il sera facile de me répondre qu'ils ne sont pas représentatifs. Donc on ne tombera pas d'accord.

Tout ce que je peux soutenir sans avoir besoin d'étude pour le prouver, c'est que des modèles alternatifs existent et qu'ils fonctionnent.

L'interdiction peut difficilement être plus explicite : des sigles "copyright" sont imprimés partout sur les jaquettes et sur les CD et DVD ; des messages d'informations avant les films… Je dirais que c'est plutôt une autorisation explicite qui conviendrait tant la règle est la restriction.

Il faut donc se demander pourquoi ce type de restriction n'est pas pris au sérieux malgré la multiplication des messages et pourquoi tant de gens se conduisent comme si l'autorisation était la règle.

Je dirais qu'une des raisons est que ces interdictions sont perçues comme n'ayant aucun lien avec la volonté des artistes, ce qui peut être une indication que ce droit de regard n'est en fait pas aliénable.

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Il faut donc se demander pourquoi ce type de restriction n'est pas pris au sérieux malgré la multiplication des messages et pourquoi tant de gens se conduisent comme si l'autorisation était la règle.

Je dirais qu'une des raisons est que ces interdictions sont perçues comme n'ayant aucun lien avec la volonté des artistes, ce qui peut être une indication que ce droit de regard n'est en fait pas aliénable.

Ou alors les gens s'illusionnent plus ou moins inconsciemment pour croire quelque chose qui leur permet de faire ce qui est dans leur intérêt immédiat. Il y aussi un effet d'entraînement et d'imitation : les autres le font -> ça ne doit pas être grave -> pourquoi pas moi. On saupoudre tout ça d'un peu d'indignation populiste et d'élitiste méprisant, emballé c'est vendu.

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Le raisonnement est pourtant assez peu sujet à caution : je suis propriétaire de ce que j'ai engendré par mon travail. Si je veux gagner ma vie par ce travail, soit j'en cède la propriété par un acte de vente (un peintre et son tableau par exemple), soit j'en garde la propriété et j'en "loue" l'usage selon différentes modalités extrêmement variables : ce sont les licences d'utilisation.

Et si je n'ai pas suffisamment de clients prêts à payer pour acquérir ou louer mon oeuvre, je trouve une autre source de revenus.

Ce qui est sujet à caution, c'est que toute une industrie s'entêterait à essayer de vivre de contrats impossibles à faire respecter à la lettre dans la pratique si elle n'avait la perspective de se voir soutenue par un état qui crée des législations sur mesure au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles évolutions techniques rendant toujours un peu plus obsolète son modèle économique.

Pour ma part le débat sur la légitimité du droit d'auteur me passe un peu au dessus de la tête. On peut imaginer quantité de contrats légitimes mais inapplicables. Si des gens veulent en passer et essayer d'en vivre, grand bien leur fasse. Mais qu'ils ne viennent pas ensuite tenter d'imposer un flicage généralisé pour assurer le respect de leurs contrats à la noix.

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Ce qui est sujet à caution, c'est que toute une industrie s'entêterait à essayer de vivre de contrats impossibles à faire respecter à la lettre dans la pratique si elle n'avait la perspective de se voir soutenue par un état qui crée des législations sur mesure au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles évolutions techniques rendant toujours un peu plus obsolète son modèle économique.

Je ne vois pas ce que le modèle économique de l'industrie musicale aurait d'impraticable : quotidiennement, des millions de personnes achètent honnêtement ce qu'elles consomment et elles en sont très satisfaites. Le fait que des millions d'autres ne soient pas vraiment honnêtes sur cette question, ne fait pas cesser d'exister celles qui le sont.

Je note qu'on pourrait de manière très similaire prétendre savoir à coup sûr que les supermarchés sont un modèle économique impraticable parce que la tentation du vol serait telle qu'il faudrait mettre un agent du KGB derrière chaque client, et donc que le commerce suppose un état totalitaire. En passant, c'est effectivement un argument communiste classique.

Naturellement si on passe son temps à trouver que la seule chose choquante dans le piratage sont les Lois liberticides qu'il provoque, et qu'on ne dit mot sur la malhonnêteté intrinsèque du piratage, alors oui bien sûr le droit d'auteur n'est pas viable parce qu'on ne sera plus du tout dans une société de droit - tout court.

Et je le redis sous la forme d'une question pour qu'on puisse moins éviter de répondre à mon commentaire : en quoi est-ce différent du droit de propriété lui-même ? S'il advenait en France qu'on commence à considérer le droit de propriété comme un pure invention de l'état, et que pour enforcer ce droit de propriété vivement contesté et maltraité, l'état durcissait son arsenal législatif pour lutter contre les vols, quel serait le rôle des libéraux ? Dénoncer uniquement cet arsenal législatif et faire une analyse de la dynamique sociétale qui va nécessairement aboutir à la mise à bas du droit de propriété ? ou bien rappeler quelques fondamentaux tant sur le droit de propriété que sur ce qu'il peut y avoir de liberticide dans les mesures prises pour le faire respecter ?

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Le reversement de la charge de la preuve concernant le droit d'usage des œuvres de l'esprit me semble une bonne disposition, apportant par lui même une contrainte faible pour protéger des dispositions contractuelles légitimes trop fragiles sans cela.

Par contre je suis très dubitatif sur l'escalade de flicage intrusif déployé au motif de mettre en oeuvre ce principe.

En plus l'entrelacs des organismes de collecte constitue une véritable usine à gaz dont les composants sont autant de mangeoires d'un système para étatique voire syndicrate.

http://mediatheque.c…Dro/40_Sprd.htm

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asthenik, j'apprécie la qualité de ton raisonnement. J'ai trois questions :

- comment identifies-tu le fruit d'un travail protégé par l'extension du droit de propriété ou non ?

- quand arrêtes-tu dans le temps une telle propriété virtuelle sachant qu'elle dépend du bon vouloir des politiques ?

- quelle limite fixes-tu aux outils répressifs en charge de lutter contre ceux qui violent ce droit ?

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On n'est pas seulement tenu de respecter ce qui est contractuel mais aussi ce qui est tacite dans la société. La publicité faite autour de la volonté des ayants-droit d'imposer une licence d'utilisation restrictive est bien assez intense pour qu'on ne puisse la mine enfarinée prétendre ne pas en avoir eu vent.

Je n'ai jamais prétendu ne pas avoir entendu les jérémiades des ayants-droits. Y'a juste que je m'en fiche.

Ce qui est "tacite" dans la société ne semble pas être ce que tu prétends. La plupart des gens n'ont aucun scrupule à télécharger des fichiers. Sinon il n'y aurait pas de problème.

Quant tu rentres dans un magasin, tu n'as par exemple pas signé de contrat sur un grand parchemin dans lequel tu signifies devant notaire que tu ne vas pas lui voler ses produits ?

Comme toi ou un de tes comparses l'a fait remarquer, dans un grand magasin, il y a des vigiles, des caméras et des dispositifs électroniques de marquage des articles. C'est essentiellement ça qui m'incite à ne pas voler. Et c'est normal. Si un type dépose dans la rue un billet de cent euros avec une pancarte "ne pas toucher svp", tôt ou tard quelqu'un va ramasser le bilet si il constate que la pancarte est la seule chose qui l'en empêche. La propriété n'a aucun sens si on ne dispose pas de moyens pour assurer la possession exclusive de la chose possédée.

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Ou alors les gens s'illusionnent plus ou moins inconsciemment pour croire quelque chose qui leur permet de faire ce qui est dans leur intérêt immédiat. Il y aussi un effet d'entraînement et d'imitation : les autres le font -> ça ne doit pas être grave -> pourquoi pas moi. On saupoudre tout ça d'un peu d'indignation populiste et d'élitiste méprisant, emballé c'est vendu.

Je suis assez d'accord sur le fait que ces mécanismes jouent, et c'est complémentaire avec ce que je disais : tout ça est aggravé parce qu'il n'y a pas d'obligation morale perçue pour le contrebalancer.

Au final, nous sommes très peu incités à respecter le droit d'auteur sous cette forme, et il faudrait des mesures limitant par ailleurs notre liberté pour que nous le devenions. Ma question est la suivante : le jeu en vaut-il la chandelle ? C'est sur ce dernier point qu'il y a une différence avec le droit de propriété (qui, lui, est indiscutablement régalien).

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Je suis assez d'accord sur le fait que ces mécanismes jouent, et c'est complémentaire avec ce que je disais : tout ça est aggravé parce qu'il n'y a pas d'obligation morale perçue pour le contrebalancer.

Au final, nous sommes très peu incités à respecter le droit d'auteur sous cette forme, et il faudrait des mesures limitant par ailleurs notre liberté pour que nous le devenions. Ma question est la suivante : le jeu en vaut-il la chandelle ? C'est sur ce dernier point qu'il y a une différence avec le droit de propriété (qui, lui, est indiscutablement régalien).

ça dépends si on considère que la propriété intellectuelle est une forme de propriété. Il y a des libéraux qui considèrent que c'est le cas (Bastiat par exemple).

Et sinon, le principe même de l'état (s'il doit y avoir un état) est pour moi de faire respecter la justice. Donc j'aurais tendance à penser que le jeu en vaut la chandelle.

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Bonjour à tous, je suis un nouvel inscrit sur le forum. J'aurais bien aimé pouvoir voter malheureusement un message d'erreur m'indique que je n'y suis pas autorisé.

Quoi qu'il en soit, ma position est que je ne suis pas favorable au droit d'auteur car je considère que le principe de propriété ne doit pas s'appliquer aux éléments immatériels pas plus qu'il ne doit s'appliquer à l'air, à l'eau ou à la terre (je suis d'obédience géolibertarienne).

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… air eau ou terre que tu n'as pas créées. Par contre le paysan qui travaille la terre ou la société qui purifie l'eau pour la rendre potable ou le sauna qui chauffe et assèche l'air qu'ony respire ou l'auteur qui a élaboré une oeuvre sont fondés à vendre leur production à titre onéreux.

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