Droit d'auteur

[Tremendo]

L'achat d'un CD est un contrat, il peut y etre inclu que l'acheteur ne peut faire des copies de l'œuvre pour les mettre à disposition d'autres personnes. Mais elle peut aussi ne pas être inclue si l'artiste n'en a rien à faire. C'est pour ça que le droit d'auteur est de la merde en barres, elle impose les termes du contrat, crée une fausse protection légale.

Ceci dit, un contrat qui empêche la copie est très difficile à faire respecter, comment remonter à la source pour savoir qui a fait une copie de l'œuvre? comment l'artiste peut-il surveiller que tu ne vas pas faire une copie d'un album pour le refiler à un ami?

D'autre part, on est dans le cadre d'un contrat qui n'engage que 2 personnes, le vendeur (l'artiste) et l'acheteur (Kevin ou Dylan), si Kevin fait une copie alors qu'il s'était engagé vis-à-vis de l'artiste à ne pas le faire, oui il peut être poursuivi. En revanche s'il le met en partage sur internet, celui qui le telecharge n'étant pas concerné par le contrat initial à parfaitement le droit de le faire.

Quant à la lutte contre la contrefaçon c'est une perte d'argent. Oui, quelqu'un de naïf croyant acheter du vrai lacoste peut poursuivre le vendeur de contrefaçon pour mensonge. Mais copier le Lacoste -en soi- et le vendre à quelqu'un parfaitement au courant que c'est du faux, ce n'est pas un délit.

[Nicolas Azor]

D'autre part, on est dans le cadre d'un contrat qui n'engage que 2 personnes, le vendeur (l'artiste) et l'acheteur (Kevin ou Dylan), si Kevin fait une copie alors qu'il s'était engagé vis-à-vis de l'artiste à ne pas le faire, oui il peut être poursuivi. En revanche s'il le met en partage sur internet, celui qui le telecharge n'étant pas concerné par le contrat initial à parfaitement le droit de le faire.

Voilà. +1.

[Snarol]

D'autre part, on est dans le cadre d'un contrat qui n'engage que 2 personnes, le vendeur (l'artiste) et l'acheteur (Kevin ou Dylan), si Kevin fait une copie alors qu'il s'était engagé vis-à-vis de l'artiste à ne pas le faire, oui il peut être poursuivi. En revanche s'il le met en partage sur internet, celui qui le telecharge n'étant pas concerné par le contrat initial à parfaitement le droit de le faire.

Mais même au niveau de l'acheteur, un type de contrat qui en restreint l'utilisation n'est-il pas une atteinte au droit de propriété ?

Si j'achète un bien, celui-ci m'appartient et j'en fais donc ce que je veux, à condition que cette utilisation ne soit pas faite à des fins commerciales (je peux copier et distribuer le contenu sur internet, mais pas le vendre à autrui). Toutes stipulations contraires serait une restriction de mon droit de propriété sur le bien.

[h16]

Sans vouloir t'offenser,car j'ai du respect pour ton chouette blog. et tu est un vieux de la vieille ici. Je ne comprend pas quand tu dis : et c'est ce qu'on fait.

Parle tu de l'oeuvre téléchargé sans l'avoir personnellement acheté ?

"Si tu achètes un DVD ou un CD et que tu regrettes après coup, tu pourras toujours le revendre en brocante ou sur ebay."

[Nicolas Azor]

Mais même au niveau de l'acheteur, un type de contrat qui en restreint l'utilisation n'est-il pas une atteinte au droit de propriété ?

Si j'achète un bien, celui-ci m'appartient et j'en fais donc ce que je veux, à condition que cette utilisation ne soit pas faite à des fins commerciales (je peux copier et distribuer le contenu sur internet, mais pas le vendre à autrui). Toutes stipulations contraires serait une restriction de mon droit de propriété sur le bien.

Quand t'achètes un truc qui a des conditions générales d'utilisation, tu n'es pas vraiment propriétaire du truc que t'achètes. Tu n'as pas le plein usufruit. En fait rien que d'utiliser le verbe "acheter", c'est peu approprié amha.

[h16]

En effet, mais à l'époque, on ne pouvait pas écouter Paganini ou Liszt dans son salon… Les interprètes tenaient le couteau par le manche, si je puis dire… (a propos de couteau, les castrats c'était un business florissant au 18e siècle)

Parce que tu as souvent des concerts de Coldplay dans ton salon ?

Quant à dire que parce que les artistes de la Renaissance étaient payés par les rentiers de l'époque, c'était de la culture subventionnée, c'est que tu n'as juste rien compris à la différence entre la culture d'état (décidé de façon - ah ah ah - démocratique) et l'acte individuel d'un type qui décide de financer un artiste. Que sa source soit étatique, religieuse ou royale n'y change rien. Quand ce type s'achète de la bouffe, il ne subventionne pas le marché aux poissons du coin.

[henriparisien]

D'autre part, on est dans le cadre d'un contrat qui n'engage que 2 personnes, le vendeur (l'artiste) et l'acheteur (Kevin ou Dylan), si Kevin fait une copie alors qu'il s'était engagé vis-à-vis de l'artiste à ne pas le faire, oui il peut être poursuivi. En revanche s'il le met en partage sur internet, celui qui le telecharge n'étant pas concerné par le contrat initial à parfaitement le droit de le faire.

Oui. C'est Kevin qui en mettant le fichier en accès libre qui viole les droits de l'artiste et ses engagements contractuels. On est bien d'accord.

Maintenant si tu télécharges quelque chose dont tu sais pertinent que Kevin n'en a pas les droits, tu commets un recel. Pareil que si tu achètes une voiture volée. Dans cette hypothèse (voiture volée), même si tu l'as achetée de bonne foi, tu dois la rendre à son légitime propriétaire et te retourner contre ton vendeur.

Je ne vois donc pas d'obstacle juridique à ce qu'aussi bien Kevin que la personne qui télécharge ce qu'a mis Kevin à disposition soit poursuivie.

Mais même au niveau de l'acheteur, un type de contrat qui en restreint l'utilisation n'est-il pas une atteinte au droit de propriété ?

Non. tu n'es jamais obligé d'acheter. Mais si tu achètes tu dois te plier aux conditions que tu acceptes librement lors de l'achat. C'est par exemple le cas, si tu achètes une propriété avec une servitude que tu dois maintenir.

[h16]

Les exemples qui ne sont pas basés sur le réel (le coup de la licence qui dicte le droit de copie ou pas) n'ont pas vocation à laisser une trace quelconque dans la réalité.

Lorsque j'écoute la radio, je n'ai signé AUCUN contrat nulle part. J'enregistre la radio. J'ai le droit. Le fichier obtenu peut alors être partagé (je n'ai, pour rappel, signé aucun contrat avec personne m'engageant à respecter un droit d'auteur qui, ici, n'est absolument pas applicable).

Bref, fifrelin. A moins d'interdire la radio (je vous souhaite bon courage - parce qu'il va falloir interdire le wifi, les téléphones portables, la télé numérique, etc…).

[Snarol]

Bref, si je comprends bien les positions de chacun, lorsque l'on achète un cd ou un dvd, on conclu virtuellement un contrat qui stipulerait la restriction d'utilisation du bien. Le cd ou le dvd ne m'appartient donc pas entièrement, il serait donc normal que je n'ai pas le droit de le partager du fait du "droit d'auteur" qui serait la condition de tout achat de biens culturels.

Pour certains, la personne qui télécharge le dît bien serait coupable de "recel" et devrait aussi bien être poursuivie que devrait l'être le coupable "initial" du partage.

Pour d'autres, l'application du droit d'auteur est impossible du fait des nouvelles technologies de l'information. Ce droit est obsolète et ceux qui en ont fait leur modèle économique sont condamnés à disparaître s'ils n'évoluent pas.

Je ne sais pas pour d'autres, mais personnellement je reste intuitivement mal à l'aise avec les deux premières affirmations. Même si ça vient surtout du fait qu'entre balancer 40 euros à l'aveugle dans la saison d'une série tv et la télécharger gratuitement, y a pas photo, peu importe le fondement idéologique derrière.

De plus, j'ai une petite question : une oeuvre est généralement l'exclusivité d'une maison de disque ou d'un studio, peut-on considérer que ceci est une forme de monopole de la distribution de l'oeuvre ?

[h16]

Bref, si je comprends bien les positions de chacun, lorsque l'on achète un cd ou un dvd, on conclu virtuellement un contrat qui stipulerait la restriction d'utilisation du bien. Le cd ou le dvd ne m'appartient donc pas entièrement, il serait donc normal que je n'ai pas le droit de le partager du fait du "droit d'auteur" qui serait la condition de tout achat de biens culturels.

Bizarrement, c'est pas le cas pour des peintures, dites donc…

Je ne sais pas pour d'autres, mais personnellement je reste intuitivement mal à l'aise avec les deux premières affirmations. Même si ça vient surtout du fait qu'entre balancer 40 euros à l'aveugle dans la saison d'une série tv et la télécharger gratuitement, y a pas photo, peu importe le fondement idéologique derrière.

De plus, j'ai une petite question : une oeuvre est généralement l'exclusivité d'une maison de disque ou d'un studio, peut-on considérer que ceci est une forme de monopole de la distribution de l'oeuvre ?

Non. Une oeuvre, c'est un bien matériel, ou la performance à l'instant T d'un artiste. C'est quelque chose qui demande du travail (par définition de "oeuvre").

Copier un CD, c'est un travail restreint effectué par le copieur, mais on ne copie pas l'artiste. On copie les informations qui sont cristallisées sur le support.

Ce que les majors veulent faire croire, c'est qu'il y a stricte équivalence entre le groupe U2 qui chante en concert et le CD de U2 en concert. C'est évidemment complètement faux. La preuve passe par l'exemple de la radio que j'ai donné plus haut.

Les majors sont exactement comme Kodak qui a périclité pour avoir cru qu'ils vendaient des produits chimiques alors qu'ils vendaient des souvenirs. Kodak a tout fait pour produire des produits chimiques, des films, des appareils plus performants et plus maniables ou que sais-je, sans comprendre que le numérique annulait cette dimension.

Les majors croient vendre de la musique, alors qu'ils vendent des supports et des places de concert. Tant qu'ils n'auront pas compris le changement de paradigme, ils se feront bouffer. Et c'est inexorable : le marché est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus fort qu'eux. Toujours.

[Snarol]

Les majors croient vendre de la musique, alors qu'ils vendent des supports et des places de concert. Tant qu'ils n'auront pas compris le changement de paradigme, ils se feront bouffer. Et c'est inexorable : le marché est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus fort qu'eux. Toujours.

Donc la notion de droit d'auteur ne serait qu'une manière de "légaliser" la confusion entre le support physique et l'oeuvre en elle-même que souhaitent instituer les majors ?

[WBell]

En fait, quand on achète un CD ou un DVD, dans l'état actuel des choses, on obtient une "licence d'utilisation" (même si ce n'est pas le terme approprié) sur la musique, le logiciel ou le film qui y est inscrit. Le bien physique (la galette de plastique avec un peu d'alu ou d'or dessus - cool, de l'or ! ) nous appartient, et on en fait bien ce qu'on veut (le mâcher, le mettre au micro-ondes - ce qui est un peu dangereux) ou l'accrocher dans un arbre. En théorie par contre, vous n'avez aucun droit sur ce qui est sur le support (que le droit de le percevoir par vos sens, et encore quand il n'y a pas de DRM moisi qui vous empêche de lire ledit support).

Tout travail méritant salaire, c'est normal de rétribuer un artiste, ou Britney Spears (malheureusement ) lorsqu'ils produisent quelque chose (si quelqu'un est prêt à payer, bien entendu). Détenir un objet matériel en prive les autres (puisqu'on ne peut pas - pas encore - le dupliquer à un coût marginal proche de zéro). Ce n'est pas le cas pour un objet immatériel, dont le coût de copie n'est pas quantifiable (coût marginal proche de zéro).

C'est le boulot du créateur de trouver un système qui lui permette de gagner sa vie en ne gagnant de l'argent que sur la première production/représentation, alors que les duplications n'ont aucun coût (sauf si c'est stipulé par contrat commercial auquel le client adhère).

Un expert comptable peut venir faire les comptes d'un boulanger. Le livre de comptes réalisé, une fois payé, est propriété du boulanger, qui peut en faire ce qu'il veut (même si ça ne vas pas intéresser beaucoup de monde autre que lui).

Un problème avec les contrats sur les CD/DVD/logiciels actuellement, c'est que l'EULA n'est pas accessible avant l'achat et/ou l'ouverture du paquet. De fait, on est obligé de se soumettre au contrat, sans avoir pu le lire, ce qui est contraire à une vision libérale…

[Invité rogermila]

Il aurait fallu dans le sondage prévoir une autre alternative rendant le telechargement de films légal sans avoir à payer car les droits seraient payés par la publicité.

Tous les films seraient légalement telechargeables mais dans des versions avec plusieurs interruptions publicitaires ou un bandeau publicitaire defilant en bas d'ecran.

Ce seraient donc les annonceurs qui paieraient les droits d'auteur.

Sinon le "droit au film gratuit" est aussi naze que le droit au logement ou autre anerie.

Bientôt les gens vont vouloir le droit aux films gratuits avec le sac de pop corn en bonus :icon_boire2:

[Sous-Commandant Marco]

Pour préciser ma position: j'appelle droit d'auteur la possibilité pour l'auteur de faire un usage exclusif de ce qu'il crée par son travail. C'est un droit qui se rapproche du droit de propriété. Cependant, il faut aussi considérer les différences essentielles entre ce droit et le droit de propriété classique:

- l'information peut être dupliquée et utilisée séparément sans que l'auteur subisse un préjudice matériel, alors que c'est impossible avec un objet, i.e. le préjudice subi par l'auteur copié est faible,

- le coût marginal de violation du droit d'auteur est très faible, donc il est difficile de lutter efficacement contre la copie et le piratage, en particulier de manière centralisée,

- il est difficile de démontrer qu'il y a plagiat ou copie. Certes, il y a des cas simples dans les deux sens mais il y a aussi des cas litigieux, par exemple quand une idée se fait jour dans plusieurs cerveaux différents à peu près simultanément. Du fait de la complexité de la technologie et de l'information, le droit d'auteur ne peut pas être tranché par la force d'une loi uniforme.

Pour ces raisons, je pense que c'est aux auteurs de s'organiser pour faire respecter leurs droits sur ce qu'ils créent, donc sans utiliser la force. Je vais prendre un exemple: dans le monde du logiciel, il est plus productif d'inciter les utilisateurs pirates à acheter une licence avec du support technique, des évolutions, des corrections de bugs, etc. que de se donner une mauvaise image en les pourchassant devant la justice.

[h16]

Donc la notion de droit d'auteur ne serait qu'une manière de "légaliser" la confusion entre le support physique et l'oeuvre en elle-même que souhaitent instituer les majors ?

En gros, oui.

[Andreï]

Bizarrement, c'est pas le cas pour des peintures, dites donc…

Non. Une oeuvre, c'est un bien matériel, ou la performance à l'instant T d'un artiste. C'est quelque chose qui demande du travail (par définition de "oeuvre").

Copier un CD, c'est un travail restreint effectué par le copieur, mais on ne copie pas l'artiste. On copie les informations qui sont cristallisées sur le support.

Ce que les majors veulent faire croire, c'est qu'il y a stricte équivalence entre le groupe U2 qui chante en concert et le CD de U2 en concert. C'est évidemment complètement faux. La preuve passe par l'exemple de la radio que j'ai donné plus haut.

Les majors sont exactement comme Kodak qui a périclité pour avoir cru qu'ils vendaient des produits chimiques alors qu'ils vendaient des souvenirs. Kodak a tout fait pour produire des produits chimiques, des films, des appareils plus performants et plus maniables ou que sais-je, sans comprendre que le numérique annulait cette dimension.

Les majors croient vendre de la musique, alors qu'ils vendent des supports et des places de concert. Tant qu'ils n'auront pas compris le changement de paradigme, ils se feront bouffer. Et c'est inexorable : le marché est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus fort qu'eux. Toujours.

hello

L'exemple de la radio n'est pas bon, à mon humble avis.

Pourquoi ? Parce que les Majors payent les radios pour passer des extraits d'albums, et elle font donc de la publicité pour leurs artistes de cette manière.

Donc en enregistrant des tubes qui passent à la radio, tu n'aura jamais qu'une infime partie de ce que tu pourra avoir en achetant des disques.

Jamais à la radio tu ne pourra entendre tout un album de Jackson par exemple. Mais aussi l'intégrale des sonates et partitas de Bach.

C'est comme ça la radio.C'est un moyen de faire connaitre un artiste.

[ph11]

Le seul moment où on peut considérer que la propriété intellectuelle existe, c'est lorsqu'on est le seul à avoir connaissance de l'idée, du concept.

Dès qu'elle est diffusée, on perd de facto toute maîtrise sur cette idée, sans perdre la possibilité de faire de l'usus ou du fructus, si on a la compétence pour le faire. Il est impossible de contrôler ce que fait la personne qui a obtenu cette idée sans violer toute une série de droits fondamentaux.

Cependant, propriété intellectuelle ou non, le consommateur accepte un contrat en achetant une œuvre liant le consommateur et l'auteur, où il accepter de ne pas diffuser, modifier, etc, l’œuvre en question.

Par le simple respect du contrat, il serait plus difficile de trouver des produits disponibles au téléchargement.

Bien sur, encore faut-il que l'auteur puisse constater la violation du contrat, et cela par des moyens non liberticides. Et c'est là que des solutions comme le watermarking peuvent faire l'affaire.

Il y a toujours un problème : par exemple, si j'enregistre un air à la radio et que je diffuse ensuite sur le net, je ne suis pas lié à l'auteur et le mec de la radio ne peut pas être poursuivi, vu qu'il a payé des royalties pour le faire.

[Invité rogermila]

Il y a toujours un problème : par exemple, si j'enregistre un air à la radio et que je diffuse ensuite sur le net, je ne suis pas lié à l'auteur et le mec de la radio ne peut pas être poursuivi, vu qu'il a payé des royalties pour le faire.

C'est un peu la même chose pour Wikipedia.Il serait nettement plus attractif que les topics cinema par exemple, soient accompagnés de quelques photos au lieu d'un simple baratin

Ben non impossible, wikipedia permet pas…. à cause du droit d'auteur.

[Lancelot]

Bizarrement, c'est pas le cas pour des peintures, dites donc…

Tiens, oui, raisonnons par l'absurde. Si on appliquait à la peinture le même droit d'auteur qu'on veut nous faire gober pour la musique, on n'aurait pas le droit de prendre en photo un tableau qu'on vient d'acheter pour mettre l'image sur Internet.

Bref, si je comprends bien les positions de chacun, lorsque l'on achète un cd ou un dvd, on conclue virtuellement un contrat qui stipulerait la restriction d'utilisation du bien. Le cd ou le dvd ne m'appartient donc pas entièrement, il serait donc normal que je n'aie pas le droit de le partager du fait du "droit d'auteur" qui serait la condition de tout achat de biens culturels.

Tout le problème provient justement du fait que les termes de ce contrat sont :

- implicites

- contre intuitifs

- impossibles à faire respecter en pratique

- "défendus" sous une forme rigide par le droit étatique

Un problème avec les contrats sur les CD/DVD/logiciels actuellement, c'est que l'EULA n'est pas accessible avant l'achat et/ou l'ouverture du paquet. De fait, on est obligé de se soumettre au contrat, sans avoir pu le lire, ce qui est contraire à une vision libérale…

En effet, ce à quoi on assiste actuellement (DRM, règlementation du net…) est une tentative pour rendre les conditions d'utilisation explicites, les graver dans le marbre et forcer leur respect.

Malheureusement, de plus en plus de gens ont déjà goûté à d'autres systèmes plus adaptés et n'acceptent pas facilement qu'on leur force la main pour revenir en arrière.

Je ne vois pas où se situe la censure d'Internet, sauf si le droit appliqué à Internet est équivalent à de la censure.

Il me semble que ce post répond à la question.

[ph11]

Dans cette phrase, tu peux remplacer "artiste" par à peu près n'importe quoi, et t'auras presque jamais tort.

Dingue ça.

Qu'attendons nous pour faire un groupe international d'experts concernant la dette grecque et facebook ?

[Asthenik]

L'exemple de la radio n'est pas bon, à mon humble avis.

Pourquoi ? Parce que les Majors payent les radios pour passer des extraits d'albums, et elle font donc de la publicité pour leurs artistes de cette manière.

C'est bien vu mais j'imagine que si cet usage promotionnel existe, le cas général est que les radios ont à s'acquitter d'une licence particulière pour avoir le droit de passer sur leurs ondes les titres musicaux (j'insiste : si c'est le choix de l'ayant-droit). D'ailleurs, le business de la location de film fonctionne sur ce principe.

Cela étant dit H16 a raison, il n'y a rien qui interdise à quiconque d'enregistrer la radio. Mais ce n'est en rien un problème, c'est juste une externalité positive comme on en identifie des centaines.

Un auteur doit être libre de conditionner la vente de sa création à l'acceptation de la licence d'utilisation qu'il souhaite.

Bien entendu, je crois que personne n'a dit le contraire.

Quand je vois le résultat du sondage, j'ai un doute. Et puis quand je vois la discussion sur MegaUpload, j'ai de gros doutes.

En l'occurrence le droit d'auteur tel qu'il existe EST la solution largement privilégiée par la loi (sans parler des subventions).

Dans un marché libre qui prendrait réellement en compte les technologies de l'information, ce modèle serait voué à disparaître très rapidement (et il existe déjà des exemples viables de solutions alternatives).

Il suffirait donc de laisser les choses suivre leur cours, pas question d'imposer telle ou telle solution. Or, ce n'est précisément pas ce qui se passe puisque les états essaient de censurer Internet.

Que certaines industries fassent du lobbying pour que la Loi créé un environnement plus favorable à leur business que le Droit Naturel ne le ferait, c'est bien sûr contraire au libéralisme. Les tentatives Hadopi, SOPA, licence globale ou que sais-je sont évidemment des dispositions anti-libérales… mais pas parce qu'elle veulent aider au respect du droit contractuel des ayant-droit, mais parce qu'elles affectent la procédure légale normale en anéantissant les droits normaux de la défense, en durcissant les risques légaux, etc.

Je suis bien d'accord que la notion juridique de "Droit d'auteur", à proprement parler, est très problématique en ce qu'elle fixe des règles de droit qui échappent au contractualisme libéral. Cependant la critique que l'on en entend aujourd'hui, ne s'articule malheureusement sur cet aspect mais simplement sur le fait que chacun aimerait pouvoir continuer à contourner la volonté des auteurs en se drapant dans les habits d'une liberté en fait bien trompeuse.

[h16]

Donc en enregistrant des tubes qui passent à la radio, tu n'aura jamais qu'une infime partie de ce que tu pourra avoir en achetant des disques.

Je pouffe.

Les radios, c'est aussi sur internet. Tu peux, très très facilement, enregistrer une dizaine ou une vingtaine de flux, en continu, tous les jours, et découper, automatiquement, les fichiers récupérés (mettons, sur 24h). Je te laisse imaginer la quantité de choses que tu récupères.

Accessoirement, cet argument est totalement hors sujet. Tu me dis : la radio oui mais non, parce que tu n'as pas tout. La question est une de droit, pas de quantité.

Bref : H.S.

C'est bien vu mais j'imagine que si cet usage promotionnel existe, le cas général est que les radios ont à s'acquitter d'une licence particulière pour avoir le droit de passer sur leurs ondes les titres musicaux (j'insiste : si c'est le choix de l'ayant-droit).

Et moi, pour écouter la radio, je n'ai signé aucun contrat.

[WBell]

Tous les films seraient légalement telechargeables mais dans des versions avec plusieurs interruptions publicitaires ou un bandeau publicitaire defilant en bas d'ecran.

Ce seraient donc les annonceurs qui paieraient les droits d'auteur.

C'est viable quand l'utilisateur n'a pas accès à la source émettrice (radio ou télé), mais impossible à forcer quand les gens peuvent télécharger le film sur leur machine (et donc le recopier dans un nouveau fichier en omettant les sections contenant de la pub).

[Asthenik]

C'est viable quand l'utilisateur n'a pas accès à la source émettrice (radio ou télé), mais impossible à forcer quand les gens peuvent télécharger le film sur leur machine (et donc le recopier dans un nouveau fichier en omettant les sections contenant de la pub).

On remarquera que le placement publicitaire ne souffre pas de cet inconvénient pratique. Une horreur par ailleurs.

[Asthenik]

Et moi, pour écouter la radio, je n'ai signé aucun contrat.

Je suis d'accord, mais comme je le disais, c'est une externalité dont les ayant-droit doivent s’accommoder s'ils souhaitent diffuser leurs produits par les radios. Ils peuvent aussi refuser la diffusion par ce média si tel est leur souhait.

[Nicolas Azor]

Je payais mes cd's une 12aines d'euros, dès que j'ai pu travailler j'ai fait les disquaires tout les samedi que j'avait.

J'ai aussi beaucoup écouter de musique chez des amis. qui me prêtaient des cassettes, des 33t. j'avais la flemme de tout copier, et je trouvais plus simple d'aller m'acheter les originaux.ça me faisait un jeu, de les rechercher. Le plaisir de la quête.

En même temps c'était pas toi qui payait mais papa/maman, j'imagine. Donc pas étonnant que tu ne te sentais pas floué.

Nous n'avions pas un "droit à avoir la musique gratuite"

Je ne considère pas non plus que le fait de pouvoir écouter de la musique gratuitement soit un droit.

Par contre, je considère que j'ai le droit de stocker les données que je veux sur mon ordinateur et que si des gens me demandent ces données, j'ai le droit de les leur transmettre.

[Tremendo]

Mais même au niveau de l'acheteur, un type de contrat qui en restreint l'utilisation n'est-il pas une atteinte au droit de propriété ?

Si j'achète un bien, celui-ci m'appartient et j'en fais donc ce que je veux, à condition que cette utilisation ne soit pas faite à des fins commerciales (je peux copier et distribuer le contenu sur internet, mais pas le vendre à autrui). Toutes stipulations contraires serait une restriction de mon droit de propriété sur le bien.

Non, c'est une condition d'utilisation, ça me parait tout à fait légitime. Tu sais à quoi tu t'engages en achetant le bien.

Maintenant si tu télécharges quelque chose dont tu sais pertinent que Kevin n'en a pas les droits, tu commets un recel. Pareil que si tu achètes une voiture volée. Dans cette hypothèse (voiture volée), même si tu l'as achetée de bonne foi, tu dois la rendre à son légitime propriétaire et te retourner contre ton vendeur.

Dans le cas de la voiture c'est parce qu'il y a eu atteinte à la propriété privée, il faut donc restituer le bien au propriétaire d'origine. Dans le cas du CD il s'agit d'une simple condition d'utilisation, il n'y a rien à restituer de la part d'une tiers personne.

Lorsque j'écoute la radio, je n'ai signé AUCUN contrat nulle part. J'enregistre la radio. J'ai le droit. Le fichier obtenu peut alors être partagé (je n'ai, pour rappel, signé aucun contrat avec personne m'engageant à respecter un droit d'auteur qui, ici, n'est absolument pas applicable).

+1

[Nicolas Azor]

Je suis d'accord, mais comme je le disais, c'est une externalité dont les ayant-droit doivent s’accommoder s'ils souhaitent diffuser leurs produits par les radios. Ils peuvent aussi refuser la diffusion par ce média si tel est leur souhait.

Vouloir interdire d'enregistrer la radio c'est particulièrement délirant. Que je sâche, les ondes radios sont émises de façon indiscriminées, dans les airs pour que n'importe qui puisse les recevoir. Reprocher aux gens d'enregistrer la radio, c'est aussi absurde que quelqu'un qui gueulerait au milieu d'une foule avec un mégaphone et qui leur en voudrait d'écouter ce qu'il dit.

[poney]

quelqu'un qui gueulerait au milieu d'une foule avec un mégaphone et qui leur en voudrait d'écouter ce qu'il dit.

Je vois ça d'ici :icon_lol:

[Asthenik]

Vouloir interdire d'enregistrer la radio c'est particulièrement délirant. Que je sâche, les ondes radios sont émises de façon indiscriminées, dans les airs pour que n'importe qui puisse les recevoir. Reprocher aux gens d'enregistrer la radio, c'est aussi absurde que quelqu'un qui gueulerait au milieu d'une foule avec un mégaphone et qui leur en voudrait d'écouter ce qu'il dit.

Il faut apprendre à lire.