Comment kitter la Sécurité sociale ?

[Cugieran]

Réduction de budget!

 

A ce propos, autant on peut gueuler pour l'illisibilité de tout ce ramdam de caisses diverses et variées, autant ça risque de se finir avec une mauvaise fusion de caisses ou une nouvelle taxe voire les deux.

Ca va finir que célafotopovretravailleursduRSIkionpalémoyendacomplirleurmissiondeservicepublic.

[PJE]

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/enquate-sur-le-rsi-pourquoi-les-parlementaires-s-en-malent-ilsa-julien-aubert-1002-441553.html

[Fadior]

Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, doit être interprété en ce sens que des prélèvements sur les revenus du patrimoine, tels que ceux en cause au principal, présentent, lorsqu’ils participent au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l’article 4 de ce règlement n° 1408/71, et relèvent donc du champ d’application dudit règlement, alors même que ces prélèvements sont assis sur les revenus du patrimoine des personnes assujetties, indépendamment de l’exercice par ces dernières de toute activité professionnelle.

 

 

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=162537&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first∂=1&cid=618249

 

La nouveauté dans ce jugement de la CJCE est qu'il porte sur les prélèvements fais sur les revenus du capital (dividendes), et pas sur ceux du travail comme ce fut le cas avec l'affaire monégasque. Donc, comme on s'y attendait déjà, la cour reste cohérente avec son précédent verdicte et les qualifient eux aussi de cotisation social.

 

Question : qui sera le premier français en SA (ou SAS) avec le statu de président salarié non rémunéré (et donc non affilié légal à un régime sécu franchouille) à faire valoir son droit d'être exempté de la CSG - et de tout le bazare qui l'accompagne - lorsqu'il voudra se rémunérer en dividendes ? après tout, quelle différence entre un expatrié non résident non affilié et un président de SA non affilié, lui non plus ?

[Nick de Cusa]

Jusqu'où peut aller le harcèlement des indépendants ?

 

http://www.contrepoints.org/2015/03/06/200285-rsi-le-ras-le-bol-sexprime-de-plus-en-plus

[Kevinz]

Ca a probablement deja ete poste sur le forum, mais dans le doute...

 

Reportage de M6 sur le RSI (reportage non diffuse a priori):

http://rutube.ru/video/1c70b0769e9169399d63d2c278f6a693/

[Theor]

Reçu de l'URSSAF. Je n'étais même pas au courant de cet "intra-flicage" obligatoire...

 

 

Obligation de vigilance du donneur d'ordre

 

Recours à la sous-traitance et obligation de vigilance du donneur d’ordre

VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE… vous avez recours à un sous-traitant

Vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

À CET EFFET, VOUS DEVEZ EXIGER :

• un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant,

 

• une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance.
  Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.

Vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit.
Sur la page d’accueil du site www.urssaf.fr vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document.

Pour en savoir plus sur la vérification des attestations, consulter la page 8 du guide suivant :

À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.

Bon à savoir
La responsabilité du donneur d’ordre :
Si, en tant que donneur d'ordre, vous n'accomplissez pas vos obligations en matière de vigilance et/ou de diligence, l'Urssaf annulera toutes les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période où le délit de travail dissimulé de votre sous-traitant aura été constaté.
Il existe deux types d’obligations :

• l'obligation de vigilance (art L. 8222-1 du code du travail) : le donneur d'ordre s'assure que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales de fourniture et de paiement des cotisations de Sécurité sociale, et que l'attestation remise à cet effet est authentique et en cours de validité.
• L’obligation de diligence (art L. 8222-5 du code du travail) : le donneur d'ordre, informé de l'intervention d'un sous-traitant en situation irrégulière, enjoint aussitôt à son cocontractant de faire cesser sans délai cette situation.

L'annulation des réductions et des exonérations s'exerce dans les mêmes conditions que celles applicables aux employeurs ayant eux-mêmes directement recouru au travail dissimulé.

 

[Theor]

Celle-ci est priceless. Une partie de moi fulmine en la lisant.

 

À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant

 

Donc si on quitte la sécu en tant qu'indépendant, l'URSSAF est libre de poursuivre et extorquer "solidairement" nos clients pour récupérer l'argent qui leur est "dû".

[Calembredaine]

Notons que Bouygues est actuellement au tribunal pour "travail dissimulé"* concernant la construction d'une centrale nucléaire pour EDF, le donneur d'ordre.

Or EDF n'est absolument pas inquiétée par la justice.

 

Deux poids, deux mesures.

 

 

 

* La réalité est plus complexe et beaucoup plus nuancée que la présentation faite par les media aux ordres...

[Rübezahl]

Notons que Bouygues est actuellement au tribunal pour "travail dissimulé"* concernant la construction d'une centrale nucléaire pour EDF, le donneur d'ordre.

Or EDF n'est absolument pas inquiétée par la justice.

 

Deux poids, deux mesures.

 

* La réalité est plus complexe et beaucoup plus nuancée que la présentation faite par les media aux ordres...

 

mais c'est tout le temps comme ça.

Quand l'état paye une boite privée pour faire une saloperie ... seule la boite privée est montrée du doigt.

Comme si, d'elle-même, gratuitement, elle aurait fait le truc !

 

Voir eg nos gentils petits collègues de http://reflets.infoqui tapent depuis des années sur les boites exécutantes ... et qui n'ont jamais eu un mot contre l'état commanditaire. C'est juste magnifique comme déni/aveuglement.

[Fadior]

Reçu de l'URSSAF. Je n'étais même pas au courant de cet "intra-flicage" obligatoire...

 

Décentralisation des contrôles accompagnée d'un chantage grossier, ce sont vraiment des sous merdes..

[Theor]

Super, maintenant pour chaque nouveau client, je dois fournir une "attestation de vigilance" indiquant que je suis bien affilié à la Sécu et à jour de mes cotisations. Si mon client accepte mes services sans cette attestation, l'URSSAF peut l'attaquer et lui imposer de payer mes cotisations "dûes".

 

Mieux, dans ladite attestation :

 

La validité de cette attestation et le détail des informations contenues doivent être contrôlés par votre cocontractant.

 

L'attestation est accompagnée d'un code de sécurité destinée au donneur d'ordre afin de vérifier l'authenticité du document.

 

Je suis fou, là, j'ai envie de balancer ma chaise par la fenêtre. J'imagine même pas le scandale si une assurance privée se permettait ce genre d'abus.

[Rincevent]

Réaction à la multiplication des libérés de la Sécu je suppose. Puisqu'on n'arrive pas à les atteindre directement par la justice, on va les empêcher de travailler et de gagner leur vie. Quelle bande de pervers.

[Theor]

Je ne décolère pas suite à cette demande. Visiblement ça n'amuse pas non plus mon client de demander cette "attestation de vigilance" à tous ses prestataires indépendants et se taper la vérification de leur bonne affiliation et du paiement de leurs cotisations sous peine de poursuite. J'ai eu envie de l'appeler pour lui dire ce que j'en pensais et refuser promptement cet auto-flicage obligatoire, mais je n'ai pas envie de me mettre en fâcheuse posture avec un nouveau client.

 

Cette mesure risque de ne pas du tout avoir l'effet escompté, puisqu'au contraire ça motive plus que jamais pour se libérer de leur putain de sécu dont on ne veut pas, et d'inviter un maximum de monde à en faire autant. Qu'ils rajoutent des tireurs, des miradors et des barbelés; l'envie de faire tomber le mur n'en sera que plus grande dans la population.

[L.F.]

Réaction à la multiplication des libérés de la Sécu je suppose. Puisqu'on n'arrive pas à les atteindre directement par la justice, on va les empêcher de travailler et de gagner leur vie. Quelle bande de pervers.

 

 

Ca reste contournable mais ça peut obliger les indép à utiliser deux sociétés. L'une facture au client et sous-traite à l'autre qui rémunère la personne physique.

 

Double structure donc plus de charges, plus de paperasse et surtout beaucoup plus de risque d'attirer l'oeil du fisc en prime.

[Nick de Cusa]

Le coup de faire payer le client solidairement ça clot le débat. Ça m'étonnerait que ça tienne devant un juge, mais ça n'arrivera pas à ce stade : soit tu conformes, soit tu ne travailles plus.

 

Coup de maitre.

[Rincevent]

Celui qui n'obéit pas ne mange pas.

[Fadior]

C'est un peu comme sous l'ère soviétique où les enfants avaient pour consigne de dénoncer leur parent, mais en plus soft.

[Fadior]

.

[NoName]

Quelle bande de putes veules

Contrepoint a un article de prévu sur le sujet

[Theor]

Vous assurez, les gars. On se sent moins seul avec Liborg dans ce pays de djihadistes du tout-Etat.

 

Maintenant, quel nouveau Laurent C. aura le temps et le courage de les attaquer en justice pour demande abusive ?

[PJE]

 

Etes-vous prêt à autoriser la Sécu à se servir sur votre compte en banque ?

Le tiers payant sur les consultations sera une mesure phare de la loi de santé de Marisol Touraine. Mais pour en bénéficier, il faudra accorder à sa caisse d'Assurance-maladie une autorisation de prélèvement bancaire. Il s'agit de régler - dans tous les sens du terme - le problème des franchises médicales

ignerez-vous à votre caisse d'Assurance-maladie (CPAM, RSI, MSA, mutuelle étudiante...) une autorisation de prélèvement bancaire, comme vous l'avez peut-être déjà fait pour EDF, GDF, votre bailleur ou l'administration des impôts ? La secrétaire d'Etat à la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville (Photo), a annoncé jeudi matin que ce serait la condition sine qua non pour bénéficier du futur «tiers payant généralisé», que Marisol Touraine promet à tous les Français pour fin 2017. Selon la sénatrice Catherine Procaccia et le journaliste spécialisé Vincent Granier, qui ont suivi les débats, cette précision essentielle a été faite au Sénat, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi communiste supprimant les franchises médicales - texte qui a été rejeté.

 

Le compte-rendu officiel du Sénat le confirme : «Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, qui conditionnera l'accès au tiers payant, y déclare Ségolène Neuville. C'est le mécanisme préconisé par l'Inspection générale des affaires sociales dans son rapport de 2013».

Ce sont bien les franchises (50 centimes par boîte de médicament, 2 euros par transport en ambulance...) qui posent problème pour généraliser le tiers payant. Elles ne peuvent être remboursées ni par la Sécu ni par les complémentaires. Les médicaments et beaucoup de trajets en ambulance étant eux-mêmes réglés en tiers payant, les montants en sont jusqu'ici déduits des remboursements Sécu, lors de la consultation suivante. Mais quand les 23 euros d'un généraliste ne seront plus réglés par le patient, puis remboursés, mais directement payés par au médecin, comment faire ? Un casse-tête.

Pas question de faire l'impasse sur ses franchises. Très décriées par la gauche lors de leur mise en place, elles représentent plus de 800 millions d'économies annuelles pour la Sécu, dont le gouvernement reconnaît aujourd'hui qu'il ne peut pas se passer... Même si le cabinet de Marisol Touraine, la propre ministre de tutelle de Ségolène Neuville, affirme que «rien n'est arrêté à ce stade», l'exécutif semble donc avoir choisi de permettre à la Sécu d'aller récupérer a posteriori les franchises directement sur le compte en banque de l'assuré social. Un amendement à la loi Touraine, dont le parcours parlementaire débutera mardi à l'Assemblée nationale, sera déposé par le gouvernement, a complété la secrétaire d'Etat.

Ce choix risque de faire faire des bonds aux patients. D'abord quand ils comprendront que le dispositif, qu'on leur avait présenté comme «la gratuité des soins», se traduira en bout de course par une somme à payer à la Sécu à la fin du mois ou de l'année ! Ensuite quand ils devront signer cette autorisation de prélèvement, ce qui suppose qu'ils accordent leur pleine confiance à ce créancier. Or les médecins ne cessent de répéter eux-mêmes que, s'ils ne veulent pas du tiers payant généralisé, c'est notamment en raison des multiples erreurs de calcul ou de transmission des caisses de Sécurité sociale...

http://www.lopinion.fr/12-mars-2015/etes-vous-pret-a-autoriser-secu-a-se-servir-votre-compte-en-banque-22231

[poney]

Donc, on va mettre en place un système ubuesque pour récuperer par là 0,5€, par ci 2€.

 

Trololol, tout va aller super bien, ça va pas couter plus cher que le système actuel ni engranger un tas d'emmerdement, non, non.

[NoName]

C'est surtout le fait qu'ils puissent se servir directement sur ton compte bancaire le problème

Ça deviendra obligatoire, et entre ça et ce qu'a écrit théor, cette bande de petites putes veules vont la mettre par derrière à tous les libérés de la sécu en même temps

Et puisqu'on ouvre la banque avec un pied de biche, rien n'interdit de penser qu'ils s'en serviront le jour où ils Chypreront les comptes à tout le monde pour renflouer la sécu

[poney]

Il peuvent se servir si tu donnes l'autorisation, comme n'importe quel facture.

Suffit de pas donner.

 

 

En Belgique, le fisc se sert déjà sans que t'aie rien signer, ou refuse de te rembourser les impots trop perçu au motif que t'as pris une prune pour excès de vitesse 15 jours plus tôt.

[NoName]

Il peuvent se servir si tu donnes l'autorisation, comme n'importe quel facture.

Suffit de pas donner.

Pour l'instant ouais.

[Porcinet]

Et puis rien n'empêche d'imaginer que les franchises augmenteront sensiblement une fois que la majorité de la population aura donné son autorisation de prélèvement. Ca ne serait pas la première fois qu'ils nous font ce coup.

[Rübezahl]

Pour l'instant quand le RSI/URSSAF/etc te réclame indûment des milliers d'euros, on en reste à l'erreur papier pénible, mais pas immédiatement désastreuse.

La sécu bénéficiant du même type d'organisation, ça va être très sympa pour les petits auto-entrepreneurs qui gèrent leur compte en banque avec 200€ de compte courant de se faire ponctionner 250€ sur une erreur.

ça arrive actuellement des dizaines de milliers de fois par courrier,

... bref, là on a des milliers de petits drames entrepreneuriaux en préparation.

 

Parce que boite fraiche + compte à découvert ... inutile de détailler la suite.

 

Heureusement que ces braves gens ont la décence de crever en silence.

 

[L.F.]

Pour l'instant quand le RSI/URSSAF/etc te réclame indûment des milliers d'euros, on en reste à l'erreur papier pénible, mais pas immédiatement désastreuse.

La sécu bénéficiant du même type d'organisation, ça va être très sympa pour les petits auto-entrepreneurs qui gèrent leur compte en banque avec 200€ de compte courant de se faire ponctionner 250€ sur une erreur.

ça arrive actuellement des dizaines de milliers de fois par courrier,

... bref, là on a des milliers de petits drames entrepreneuriaux en préparation.

 

Parce que boite fraiche + compte à découvert ... inutile de détailler la suite.

 

Heureusement que ces braves gens ont la décence de crever en silence.

 

Clairement, il ne faut jamais, sous aucun prétexte, signer une autorisation de prélèvement à un organisme social français, URSSAF, RSI, CPAM, CIPAV etc.

 

Mieux vaut même prévenir sa banque par écrit que ces organismes n'ont pas et n'auront jamais une telle autorisation.

[Calembredaine]

Clairement, il ne faut jamais, sous aucun prétexte, signer une autorisation de prélèvement à un organisme social français, URSSAF, RSI, CPAM, CIPAV etc.

 

Mieux vaut même prévenir sa banque par écrit que ces organismes n'ont pas et n'auront jamais une telle autorisation.

Ces organismes font un forcing d'enfer auprès des députés pour rendre le prélèvement obligatoire.

[POE]

Ces organismes font un forcing d'enfer auprès des députés pour rendre le prélèvement obligatoire.

 

Source ?