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Comment kitter la Sécurité sociale ?


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Des membres de Liberté Sociale, du Mouvement des libérés et du MLPS sont convoqués par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (sic !), sous prétexte qu’ils « inciteraient » les Français à quitter les organismes français de sécurité sociale.

Cette BRDA, qui fait partie de la Brigade financière, censée réprimer la « délinquance en col blanc », est devenue une police politique destinée à bâillonner la liberté d’expression en matière de sécurité sociale, et à réprimer les seuls Français qui respectent la législation française !

OUI, j’ai quitté les organismes français de sécurité sociale pour m’assurer auprès d’une assurance étrangère et j’en suis fier, car ce faisant, je me suis mis en conformité avec la législation. En effet, tous les organismes français, en refusant de s’inscrire au registre de la mutualité comme la loi le leur imposait, ont perdu la qualité de mutuelle et donc le droit d’exercer leurs activités d’assurance.

OUI, j’incite tous les Français à faire de même, et à se mettre en conformité avec la législation française en s’assurant auprès d’assurances étrangères en règle avec la loi, et j’en suis fier.

J’ACCUSE Mme Marisol Touraine

et ses prédécesseurs au ministère des Affaires sociales,

J’ACCUSE le directeur de la sécurité sociale

et les directeurs de tous les organismes de sécurité sociale,

J’ACCUSE les médias

complices de cette désinformation,

J’ACCUSE les magistrats

qui condamnent des Français qui ne font qu’appliquer la loi,

J’ACCUSE toutes ces personnes et leurs complices

d’avoir, « par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du code de la sécurité sociale », et notamment de s’affilier aux seuls organismes de sécurité sociale qui ont le droit d’exercer leurs activités.

J’EXIGE que leur soit appliquées, avec toute la rigueur que justifie la gravité de leurs agissements, les peines prévues par l’article L652-7 du code de la sécurité sociale, à savoir une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros.

 

Jean Nicolas Boullenois

http://mouvement-des-liberes.fr/2015/05/des-francais-menaces-de-prison-parce-quils-appliquent-la-loi/

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Cette BRDA, qui fait partie de la Brigade financière, censée réprimer la « délinquance en col blanc », est devenue une police politique destinée à bâillonner la liberté d’expression en matière de sécurité sociale

 

lol, rien que ça

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  • 1 month later...

 

Une étude de l'Institut de la protection sociale prévient qu'une fusion du régime social des indépendants, qui couvre 6 millions de personnes, avec le régime général conduirait à une hausse de 30% des cotisations.

La disparition pure et simple du RSI et la fusion de ce régime avec le régime général n'est pourtant pas une solution satisfaisante, estime l'Institut de protection sociale. D'abord parce qu'elle ne suffirait pas à remédier aux dysfonctionnements du système actuel. Concrètement, explique l'institut, «les problèmes techniques du RSI s'expliquent largement par le fait que ce sont les logiciels informatiques des Urssaf qui sont utilisés par le RSI. [Ceux-ci sont] largement obsolètes pour traiter des cotisations des indépendants». Or ce sont les mêmes qu'utilise le régime général...

http://www.lefigaro.fr/social/2015/06/11/09010-20150611ARTFIG00337-une-disparition-du-rsi-ferait-grimper-en-fleche-les-cotisations-de-ses-adherents.php

 

 

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  • 2 weeks later...

 

En 2016, les dépenses de la Sécu devraient augmenter de 3,2 milliards d’euros.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui avance ce chiffre, estime qu’il témoigne d’une « maîtrise des dépenses » en raison du besoin d’économies.

 

Marisol Touraine a indiqué vendredi que les dépenses de l’Assurance maladie devraient augmenter de 3,2 milliards d’euros en 2016, ce qui représente toutefois, a-t-elle souligné, une « maîtrise des dépenses » en raison du besoin d’économies.

Pour « le budget que je prépare pour la Sécurité sociale pour l’année prochaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera voté en novembre-décembre, comme chaque année (…), nous allons engager 3,2 milliards d’euros de dépenses en plus pour la santé des Français », a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur RMC et BFM TV. « Donc il y a des économies (…), nous maîtrisons nos dépenses », a-t-elle souligné.

Dans le cadre du programme de stabilité présenté en avril par le ministère des Finances, l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie n’augmente en 2016 que de 1,75 % au lieu de 2 % prévu auparavant. L’Assurance maladie a détaillé cette semaine ses propositions pour économiser 3 milliards d’euros sur trois ans en freinant les dépenses de santé, préconisant notamment d’investir dans la prévention, d’améliorer les prescriptions ou de réduire les frais de transport.

 

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  • 2 months later...

 

Le retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale s’éloigne. La Cour des comptes estime qu’il n’aura pas lieu avant au moins... six ans  ! Dans son volumineux rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (750 pages), qui est rendu public ce mardi, l’institution de la rue Cambon critique l’absence de date-butoir officielle pour revenir dans les clous. « Avec un déficit de l’ordre de - 5 milliards d’euros en 2018 et un rythme de réduction de ce dernier de 2 milliards par an en moyenne, comme observé depuis 2012, le retour à l’équilibre ne serait pas atteint à l’horizon 2020, mais interviendrait au mieux en 2021 », calcule-t-elle.
 

 

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Avec la fin de la CRDS, les émigrations et le papy boom ça va être Rock&Roll.

 

La CRDS ne disparaitra jamais. Tout comme la CSG qui devait disparaitre également, la CRDS augmentera progressivement pour atteindre des taux énormes. CPEF.

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c'est genial, il va y avoir la meme revolution en france qu'en 1782, et pour les memes raisons ! a un moment il va y avoir un probleme d'approvisionnement en bouffe pas chere, revolte, un syndicaliste va s'immoler, il y aura une emeute, puis on prendra un Auchan d'assaut, qui deviendra la base centrale operationnelle des Forces Francaises de la Revolution Populaire Pour le Vivre Ensemble, et on nationalisera l'essence, la baguette et le fromage blanc.

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La CRDS ne disparaitra jamais. Tout comme la CSG qui devait disparaitre également, la CRDS augmentera progressivement pour atteindre des taux énormes. CPEF.

 

Et le RSI sera rattaché au régime général. De la bouche d'un cabinet comptable, c'est dans les tuyaux.

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Et le RSI sera rattaché au régime général. De la bouche d'un cabinet comptable, c'est dans les tuyaux.

 

Je n'y crois pas une seconde.

Ce n'est pas ta parole que je mets en doute, hein? En outre, je suis persuadé que des types ont été chargé d'étudier la mise en place de cette fusion. Cependant le dossier sera mis à la poubelle et le projet enterré dès les élections passées.

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http://mouvement-des-liberes.com/2015/09/le-monopole-de-la-securite-sociale-est-officiellement-abroge/

 

c'est bon on est libre!!!

 

Qui se lance?

 

'fin bon comme d'hab on va avoir une bataille d'interprétation juridique qui nous laissera dans le doute.

 

Mais d'après ce que j'avais compris, le fait d'être inscrit au SIRET/SIRENE en fait une société de droit privé, et donc libre concurrence toussa.

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J'ai déjà donné. Ce sont des organismes sans foi ni loi. Sauf si la vie d'"harcelé fiscal" vous intéresse, évitez de le faire.

 

Dans les années 2000 la sécu n'avait pas le monopole en Europe. Donc, toi résident français pouvais aller s’inscrire au Luxembourg par exemple. Sauf que la sécu française n'acceptait pas. Tu t'en fous en théorie. Mais en pratique, les médecins français, les hôpitaux, les ambulances etc te rendent la vie très compliquée. Les assurances américaine à coté, c'est du gâteau. Au moins elles, elles sont de bonnes volonté. La sécu? Non.

 

Si tu as une entreprise c'est encore pire. La sécu te condamne, a toi de fournir une preuve acceptée par elle uniquement, puis te calcule des arriérés et te considère comme un criminel (avec perquisition, surveillance 24/24 et tout le tralala). Et ce n'est pas drôle, crois moi.

 

Ce sont les soi-disantes lois pour lutter contre le terrorisme que la sécu utilise.

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Mais d'après ce que j'avais compris, le fait d'être inscrit au SIRET/SIREN en fait une société de droit privé, et donc libre concurrence toussa.

Les caisses de sécu sont déjà de droit privé (leurs salariés ne sont pas fonctionnaires par exemple) mais étant responsables de l'exécution d'une mission de service public, elles ont un statut sui generis.

Ça a l'air d'être une bonne nouvelle mais la seule chose qui fermera assurément le caquet aux caisses de sécu serait une décision de la CJUE. Et encore, ça c'est avant qu'ils changent la loi.

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http://mouvement-des-liberes.com/2015/09/le-monopole-de-la-securite-sociale-est-officiellement-abroge/

 

c'est bon on est libre!!!

 

Qui se lance?

 

'fin bon comme d'hab on va avoir une bataille d'interprétation juridique qui nous laissera dans le doute.

 

Mais d'après ce que j'avais compris, le fait d'être inscrit au SIRET/SIRENE en fait une société de droit privé, et donc libre concurrence toussa.

Une fois de plus, impayable. Comment autant de gens peuvent prendre au sérieux des types qui pondent des billets pareils?

1. Ca fait combien de fois que "ça y est c'est officiel" auquel cas cela implique à chaque fois, qu'en fait la fois précédente ça ne l'était pas?

2. Comment ne pas voir le non sequitur gigantesque ici présent?

 

 

Saisie par le MLPS, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) indique, dans son avis du 10 septembre 2015, que « le certificat d’immatriculation des mutuelles établi par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité est transmis à l’INSEE aux fins d’inscription au répertoire SIREN et correspond à une extraction du répertoire SIREN transmise à l’organisme demandeur ».

Cela signifie que l’avis de situation d’un organisme de sécurité sociale au répertoire SIREN établit que cet organisme est une mutuelle

C'est la patte Reichman, il fait ça tout le temps. La seule question est face à cela: comment se fait il que des gens persistent à ne pas voir la grosse ficelle?

  • Yea 1
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http://mouvement-des-liberes.com/2015/09/le-monopole-de-la-securite-sociale-est-officiellement-abroge/

 

c'est bon on est libre!!!

 

Qui se lance?

 

'fin bon comme d'hab on va avoir une bataille d'interprétation juridique qui nous laissera dans le doute.

 

Mais d'après ce que j'avais compris, le fait d'être inscrit au SIRET/SIRENE en fait une société de droit privé, et donc libre concurrence toussa.

 

Même type d'annonce qu'à chaque fois...

 

Le document de la CADA dit en substance : "Claude Reichmann a demandé des machins au CSM, qui l'a envoyé bouler, alors il s'est retourné vers nous pour avoir les machins. Mais on va dire que sa demande est pas recevable parce que ce qu'il demande, c'est librement accessible sur la base SIRENE, et puis pour faire bonne mesure on va dire aussi qu'elle est abusive parce qu'il fait ça rien que pour embêter les administrations et que ça commence à bien faire."

 

En gros, Reichmann essaie de trouver la preuve que l'URSSAF et le RSI et tous les autres dépendent du code de la mutualité. Pour ça il a demandé au CSM les certificats d'immatriculation délivrés aux établissements envisageant d'acquérir le statut de mutuelle. Mais jamais de la vie le CSM, la CADA, le RSI ou qui que ce soit ne lui donneront ça.

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Même type d'annonce qu'à chaque fois...

 

Le document de la CADA dit en substance : "Claude Reichmann a demandé des machins au CSM, qui l'a envoyé bouler, alors il s'est retourné vers nous pour avoir les machins. Mais on va dire que sa demande est pas recevable parce que ce qu'il demande, c'est librement accessible sur la base SIRENE, et puis pour faire bonne mesure on va dire aussi qu'elle est abusive parce qu'il fait ça rien que pour embêter les administrations et que ça commence à bien faire."

 

En gros, Reichmann essaie de trouver la preuve que l'URSSAF et le RSI et tous les autres dépendent du code de la mutualité. Pour ça il a demandé au CSM les certificats d'immatriculation délivrés aux établissements envisageant d'acquérir le statut de mutuelle. Mais jamais de la vie le CSM, la CADA, le RSI ou qui que ce soit ne lui donneront ça.

Le formalisme administratif employé dans la lettre du CADA pour dire en substance "M. Reichman est un troll, qu'il aille se faire voir ailleurs" est assez tordant.

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C'est vrai que ça fait un peu 15 fois que cette fois ci c'est la bonne mais à ce petit jeu, j'ai l'impression que l'obèse administration française dispose de tonnes et de tonnes de ressources en cas particuliers et interprétations qui empêchent tout ce tralala d'être valable. C'est dommage. C'est honteux. Ca ne transforme pas l'état actuel en victoire.

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Oui faut bien avouer que le saut lacantique de Reichmann est un grand écart.

Quand bien même la sécu aurait un siren de mutuelle et donc devrait être d'adhésion volontaire selon le code truc machin, cela ne signifie pas que quiconque ait statué officiellement que la sécu est un monopole indu. Ca signifie tout au plus qu'il y a un angle d'attaque légal, mais sûrement pas que le monopole de la sécu est aboli là tout de suite.

 

 

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Oui faut bien avouer que le saut lacantique de Reichmann est un grand écart.

Quand bien même la sécu aurait un siren de mutuelle et donc devrait être d'adhésion volontaire selon le code truc machin, cela ne signifie pas que quiconque ait statué officiellement que la sécu est un monopole indu. Ca signifie tout au plus qu'il y a un angle d'attaque légal, mais sûrement pas que le monopole de la sécu est aboli là tout de suite.

Mais c'est plus simple que ça là. La deuxième phrase ne découle absolument pas de la première. C'est juste délirant. Il nous dit que le certificat d'immatriculation d'une mutuelle a tel effet, être inscrit au répertoire SIREN, donc si on a un "avis de situation" dans le répertoire SIREN on doit être une mutuelle.

Moi j'ai un numéro SIREN, ça fait de moi une mutuelle. WTF? 

Les canards ont habituellement deux pattes. Haha, ce truc a deux pattes, ça doit donc être un canard! 

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  • 3 weeks later...

Dans tous les cas, chapeau bas pour Laurent C. qui se bat depuis de longs mois dans ce merdier. Quelle pugnacité de fou. Il va les avoir à l'usure peut être, mais malheureusement je crains que pour beaucoup, la bataille ne vaut pas qu'on s'y use la santé, sans parler du pognon dépensé.

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