Aller au contenu

Comment kitter la Sécurité sociale ?


Messages recommandés

9 jours avant le jugement, le MLPS faisait ce communiqué triomphant (en substance, le même que d'habitude, mais avec une dose de grandiloquence et d'auto-satisfaction en plus à la fin):

 

Quote

M.L. P. S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 13 février 2018

La justice européenne donne définitivement raison au MLPS

Par un arrêt du 5 février 2018, le Tribunal européen a sonné définitivement le glas du monopole de la sécurité sociale.

Le Tribunal a jugé que « la circonstance que l’offre de biens et services soit faite sans but lucratif ne fait pas obstacle à ce que l’entité qui effectue ces opérations sur le marché soit considérée comme une entreprise, dès lors que cette offre se trouve en concurrence avec celle d’autres opérateurs qui poursuivent un but lucratif « .

Tel est le cas en France, où plusieurs sociétés d’assurance européennes proposent des contrats d’assurance maladie et retraite en vertu de l’article L362-2 du code des assurances qui résulte de la transposition, par la loi
n° 94-5 du 4 janvier 1994, des directives 92/49/CEE ET 92/96/CEE, et bénéficie de ce fait de la primauté du droit de l’Union européenne. Il en résulte que toutes les caisses de sécurité sociale sont des entreprises et exercent leur activité en concurrence.

Le MLPS a combattu pendant 27 ans pour parvenir à ce résultat, qui va changer le cours de l’histoire de France. Le communisme institué en 1945, maintenu et renforcé depuis, a perdu la bataille. Le MLPS tient à rendre hommage à Ronald Reagan, Margaret Thatcher et au pape Jean-Paul II qui ont montré la voie au monde libre et qui tous trois étaient issus du peuple.

 

Evidemment, rien n'indique le contexte de la citation utilisée.

Lien vers le commentaire

Cet article, paru dans Capital évoque le cas de nombreux professionnels s'étant désaffiliés, qui sont revenus dans le giron de la sécu, ou/et ont été condamnés.

C'est chaud quand même de se battre contre le Léviathan, à se demander même si le "jeu" en vaut la chandelle :( 

 

Entre 2013 et janvier 2018, 2.394 indépendants, en grande majorité des artisans et commerçants, ont ainsi demandé à être désaffiliés, selon des chiffres que nous a communiqués la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Sur ce total, 529 sont depuis revenus dans les clous ou sont en cours de régularisation. À l’inverse, une procédure judiciaire a été entamée envers 1.191 d’entre eux. 

 

 

https://www.msn.com/fr-fr/finance/actualite/peut-on-quitter-la-sécu-l’amère-expérience-de-certains-casse-cou/ar-BBJNfWq?li=BBoJIji

 

 

Lien vers le commentaire
  • 1 year later...

Fraude sociale: l’administration passoire invitée à renforcer ses contrôles

 

Citation

Pour connaître le montant de la fraude aux prestations sociales en France, il faudra repasser ! La sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean ont remis leurs premières propositions au Premier ministre, mais il leur faudra encore quelques mois pour « procéder à une évaluation, robuste et objective, du coût pour nos finances publiques de la fraude aux prestations sociales », comme le leur avait demandé le Premier ministre Edouard Philippe. Elles continuent de se référer à une étude universitaire, reprise par la Cour des comptes, et qui chiffre la fraude sociale dans une fourchette de 3 % à 10 % des prestations versées, ce qui sur les 450 milliards d’euros versés chaque année, représente de 13,5 à 45 milliards d’euros.

[...]

« Les fichiers de nos administrations comprennent des données pour le moins curieuses. Ainsi, en France 110,1 millions de personnes sont inscrites au registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Mais, il n’y a pas 110 millions de personnes sur le territoire français ! Toutes ces personnes ont virtuellement le droit aux prestations sociales », s’étonne Nathalie Goulet. Autre curiosité 11 000 personnes sont immatriculées sans nom patronymique. Et, il fait tellement bon vivre en France, que le nombre de personnes de plus de 100 ans dans les fichiers (RNIPP et répertoire national commun de la protection sociale) est de… 14,7 millions, dont 3,1 sont « réputés en vie », quand selon les chiffres officiels de l’institut national des études démographiques, on compte 21 000 centenaires en France… « Le suivi des décès est tout à fait insuffisant. A l’heure du big data, on ne peut pas rester dans cette situation de flou », peste Nathalie Goulet.

[..]

Elles pointent surtout la mauvaise organisation de l’administration française, « qui n’a pas la culture de la lutte contre la fraude ». « Il faut que les caisses prennent leurs responsabilités, le problème c’est qu’elles fixent elles-mêmes leurs objectifs en termes de contrôle. Dans ces conditions, ils sont toujours faciles à atteindre. A l’Assurance-maladie par exemple, seuls 0,7 % des lits d’hôpitaux sont contrôlés tous les ans… », selon Nathalie Goulet.

|..]

Attention, préviennent cependant les deux rapporteuses, qui ne veulent stigmatiser personne, cette fraude sociale « n’est pas une fraude de survie qu’on peut attribuer aux plus pauvres, mais bien une fraude organisée, de filière ».

[..]

Elles ont des exemples à foison. Les entreprises éphémères créées en France par des personnes non originaires de l’Union européenne, qui ne payent pas l’intégralité de leurs cotisations sociales et qui, rapidement mises en liquidation, permettent de faire bénéficier aux personnes licenciées (complices) de la protection sociale française.

[..]

Autre exemple, on peut pister « l’afflux de gens qui vivent à une même adresse, ou les “serial reconnaisseurs de paternité” qui peuvent reconnaître plus de 70 enfants sur le territoire, et qui s’en sortent bien car les données ne sont pas centralisées », poursuit Nathalie Goulet. Enfin, dans le domaine de la santé par exemple, la fraude représenterait 30 % des dépenses, selon les rapporteuses et 80 % de ce montant serait attribuable aux professions de santé elles-mêmes ! « Un médecin qui consultait dans un Ehpad, a par exemple facturé 40 consultations, mais aussi… 40 indemnités de déplacement ! », s’étonne la sénatrice.

 

 

Quel autre assurance pourrait supporter 10% de fraude sur plusieurs années ?

Lien vers le commentaire
il y a une heure, Adrian a dit :

dont 3,1 sont « réputés en vie »

 

Ce que j'aimerais bien voir, c'est combien on en a >121 ans :D .

 

il y a une heure, Adrian a dit :

Quel autre assurance pourrait supporter 10% de fraude sur plusieurs années ?

 

Mais euh les frais des mutuelles sont plus grands que la sécu, euh.

 

Ca me paraît énorme tout de même, parce que avec +15 milliards, il me semble que la sécurité sociale passe au vert.

Lien vers le commentaire
il y a 1 minute, Bézoukhov a dit :

Ca me paraît énorme tout de même, parce que avec +15 milliards, il me semble que la sécurité sociale passe au vert.

 

Il ne faut pas couper les dépenses publiques, il faut lutter contre l’évasion fiscale. L’évasion fiscale est égale au déficit. 

 

Il ne faut pas réformer la sécu, il faut lutter contre la fraude sociale, etc

Lien vers le commentaire
  • 8 months later...

Laurent.C a depuis bien longtemps cessé sa libération. Il est retourné dans le giron de la sécurité sociale.
En fait il a juste arrêté de payer 1 an, pondu un livre, fait un blog et basta.

Il aura fait bien mal au mouvement car voir le personnage n°1 cessé son combat à du faire lâcher l'affaire à bon nombre de personnes.

 

Reichman continue mais il est beaucoup moins suivi dans les actes.


Une multitude d'autre intervenants proposent leurs services pour aider les gens à se libérer. Le problème étant que ce n'est plus par désir de faire tomber le monopole mais juste pour se faire des ronds.
Les mecs sans aucune formation montent des structures et comme devant les tribunaux de sécurités sociale tu peux être représenté par n'importe qui il te propose de "plaider" à ta place.
De ce que j'ai vu les mecs hésitent pas à demander 1 à  2k€ pour "t'aider".

Bref la je pense qu'on est clairement dans l'arnaque.

 

Voila. 

Pour moi, libéré depuis 7 ans maintenant pas de soucis.
Une petite visite bi-annuel de l'huissier avec qui je papote 5 minutes à la porte et puis c'est tout.
Je ne m’embête plus à aller au tribunal puisque de toute façon on perd tout le temps. Je n'ai plus le temps ni la motivation à éplucher des textes sachant que tout est balayé en un tour de main par le juge.


 

Lien vers le commentaire
il y a 10 minutes, christophe15 a dit :

Pour moi, libéré depuis 7 ans maintenant pas de soucis.

 

il y a 10 minutes, christophe15 a dit :

Je ne m’embête plus à aller au tribunal puisque de toute façon on perd tout le temps.

 

Gné ?

Lien vers le commentaire

A l'huissier je lui répond que je ne peux pas payer puisque je n'ai pas d'argent.

 

Avant de me lancer je me suis rendu insaisissable :

- J'ai donné ma maison à ma fille de 14 ans quand elle avait 7 ans, j'ai juste conservé l'usufruit.
- Mes comptes ne sont pas à mon nom en France et d'autres sont au Luxembourg et aux états unis.
- Ma voiture est en LOA.
- je suis en séparation de bien et tous ce qui est dans la maison est à ma femme (on fait faire toutes les factures à son nom)

 

Du coup il est venu une seule fois pour "saisir", il a vu qu'il avait rien à prendre et il a fait un document dont je ne connais plus le nom. C'est un truc qu'ils ont envoyé au RSI en leur disant : on a essayé de saisir mais il n'y a rien donc on peut rien faire.
Depuis, une fois de temps en temps il tente une saisie sur compte bancaire (le seul qui me reste) mais comme il n'y a jamais plus de 500€ dessus il peut rien prendre. 

 

 

Lien vers le commentaire
il y a 4 minutes, christophe15 a dit :

Tu peux toujours arrêter de payer comme je le fais

Oui, évidemment, mais ça demande une sacrée organisation pour se rendre insolvable. Est-ce que tu t'y retrouves financièrement ?

 

il y a 5 minutes, christophe15 a dit :

il n'y a pas de solution légale

C'était un peu l'objectif du mouvement de Reichman, et donc, là c'est bien mort, non ?

Lien vers le commentaire

Reichmann racontait bien des cracks. Pour sortir de la sécu, il faut organiser son insolvabilité, c'est quand même très particulier et nécessite d'organiser ta vie autour de ça. Le monopole de la sécu existe bel et bien.

(Je laisse @Brock t'expliquer ce qui se passe en cas de divorce, c'est un sujet qui le passionne :D).

 

il y a 14 minutes, christophe15 a dit :

- Mes comptes ne sont pas à mon nom en France et d'autres sont au Luxembourg et aux états unis.

 

C'est insaisissable un compte à l'étranger ?

 

Et je ne comprends pas pourquoi tout ça n'est pas encore passé au pénal ; l'organisation frauduleuse d'insolvabilité, c'est du pénal.

 

  • Yea 2
Lien vers le commentaire
il y a 4 minutes, Bézoukhov a dit :

Pour sortir de la sécu, il faut organiser son insolvabilité

Comme pour ne pas payer d'impot il faut bosser au black :)

En fait c'est toute une stratégie d'évitement plus ou moins épuisante, sachant qu'une fois créés, les bidules ne disparaissent plus.

Lien vers le commentaire
11 minutes ago, Bézoukhov said:

 

C'est insaisissable un compte à l'étranger ?

 

 

quasiment

12 minutes ago, Bézoukhov said:

 

(Je laisse @Brock t'expliquer ce qui se passe en cas de divorce, c'est un sujet qui le passionne :D).

 

 

:D ah beh la pour lui ca va etre simple ahah

  • Haha 1
Lien vers le commentaire

Je pense que Reichman racontait bien des cracs oui.

Je pense que son but était de convertir un maximum de monde en espérant arriver à un niveau tel que le système aurait lâché.
C’était un peu présomptueux et ça n'a pas marché. Manque de professionnalisme je pense et aussi pas assez de gens prêt à bosser pour cela.

 

Pour les comptes à l’étranger à ce jour les huissiers n'y ont pas accès aussi facilement que les compte bancaire français ou la en deux clics avec leur logiciel ils ont accès à tout.
Surement que dans le futur ils auront accès à ceux de l'UE mais avant qu'ils aient accès aux US.....
Au pire il reste tout un tas d'autre pays.

 

Le problème de l'organisation frauduleuse c'est qu'il faut la prouver et ce n'est pas simple. Tout ce que j'ai fais à une justification légale et économique.

Par exemple donner la nu propriété d'un bien à son enfant à pour effet de l’exonérer totalement de droit de succession. Sachant que je peux habiter ici jusqu'à ma mort pourquoi se priver ?
 



 

Lien vers le commentaire
il y a 14 minutes, Bézoukhov a dit :

Le monopole de la sécu existe bel et bien.

Bah la question était je crois davantage de savoir si ce monopole est légal/réglementation européenne ; parce que oui, de fait, c'est un monopole.

J'ai pas suivi les débats trop techniques. Il me semble que ce sont des combats tellement déséquilibrés qu'il vaut mieux utiliser son énergie et son argent ailleurs.

Lien vers le commentaire
il y a 3 minutes, christophe15 a dit :

Par exemple donner la nu propriété d'un bien à son enfant à pour effet de l’exonérer totalement de droit de succession. Sachant que je peux habiter ici jusqu'à ma mort pourquoi se priver ?

 

Dans mes souvenirs, l'argumentation ne peut pas être que fiscale, non ?

 

Après, je pense qu'un des problèmes de Laurent C., c'est justement que dans le blog, c'était clair que l'insolvabilité était organisée... Ce n'est possible qu'en étant caché.

 

(autre question rapide : faire une SASU en se payant par dividende, ça n'a pas des effets équivalents à tout le micmac de sortie de la sécu ?)

Lien vers le commentaire

J'avoue n'avoir pas étudier ce truc de fond en comble. Ça fait un moment qu'on me fout la paix et donc je n'y pense pas vraiment.

 

Pour Laurent je suis mitigé. Etre aller si loin, écris un bouquin, fait des conférences et lâcher tout comme ça j'ai un peu de mal.
Il pouvait largement encore se battre mais il a arrêter avant même que le premier coup soit porté.
Tu devrais pouvoir retrouver le dernier article de son blog ou il explique cela.


Pour la SASU  j'y ai pensé il y a quelques temps et j'ai même monté une SAS il y a 2 ans en pensant partir la dessus.
Je pensais démarrer un truc comme ça avec un statut d'AE en parallèle pour pouvoir faire de la prestation de service (et du black) et avoir une couverture à pas cher .

Mais le COVID en a décidé autrement pour cette année. Prendre des dividendes serait trop risqué niveau trésorerie.

 

On verra l'année prochaine mais c'est vrai que la flat taxe de 30% sur les dividendes est assez intéressante. Suffit de 10k€ en AE pour avoir secu + retraite et tout le reste en dividende.


 

Lien vers le commentaire
il y a 19 minutes, Bézoukhov a dit :

(autre question rapide : faire une SASU en se payant par dividende, ça n'a pas des effets équivalents à tout le micmac de sortie de la sécu ?)

 

Il y a 20 ans cela pouvait être interessant à condition, bien entendu, que l'entreprise fasse du bénéfice chaque année.

Mais depuis quelques années, l'intérêt est plus que discutable à cause de l'IS, puis des prélèvements sociaux (15,5% tout de même!) et enfin de l'IR. Au final, la rémunération reste toujours plus interessante que revenu amputé des charges sociales mais il faut que tu te fasses ta retraite tout seul et que tu t'assures pour ta santé (et celle de tes enfants si tu en as).

 

C'est interessant pour les très gros dividendes versés qui seront soumis à la flat taxe de 30% au niveau de l'IR mais tant que ton revenu ne dépasse pas le seuil pour être imposé à plus de 30%, cela n'a pas d'intérêt.

Lien vers le commentaire

L'idéal serait de monter une société dans un pays tranquille comme le Luxembourg ou Andorre, et d'être employé de cette société étrangère en France. 

Sur le papier, ça parait pas si compliqué.

Lien vers le commentaire

Si tu résides en france, que tu détient la majorité des parts de la boîte, que tu ne prends pas les décisions importantes dans le pays en question etc. alors la société peut se faire requalifier comme entreprise française

  • Yea 1
Lien vers le commentaire
à l’instant, ttoinou a dit :

Si tu résides en france, que tu détient la majorité des parts de la boîte, que tu ne prends pas les décisions importantes dans le pays en question etc. alors la société peut se faire requalifier comme entreprise française

 

J'imagine bien sûr qu'il existe des ripostes, mais on peut sans doute les contourner sans trop de difficultés. Il suffirait par exemple de créer une SA dans le pays en question avec plusieurs associés de confiance. Puis être salarié de cette SA travaillant en France. 

à l’instant, christophe15 a dit :

Si tu bosses en France tu dois payer tes charges en France. Et même y monter une succursale.
Ce serait trop facile sinon. 

 

Et les travailleurs détachés ? 

Lien vers le commentaire

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...