Comment kitter la Sécurité sociale ?

[Poil à gratter]

https://www.youtube.com/watch?v=X5hldlFXtuk

Les questions qui tuent, je suis bien curieux de voir les réponses à ça.

[Rübezahl]

youtube...

Merci d'avoir signalé cette bonne vidéo.

[Poil à gratter]

Mouais, Agnès Verdier-Molinié à réussi à faire passer quelque messages importants, mais en face c'était quand même de la grosse langue de bois. Je me demande si ça fait tilt dans la tête du téléspectateur.

[Rübezahl]

Mouais, Agnès Verdier-Molinié à réussi à faire passer quelque messages importants, mais en face c'était quand même de la grosse langue de bois. Je me demande si ça fait tilt dans la tête du téléspectateur.

La catégorie "téléspectateur" est un ensemble avec un noyau (pour qui ça fera pas tilt), et une frontière, où certains individus sont mûrs pour recevoir l'info. Je ne m'intéresse rigoureusement qu'à ces derniers.

 

 

[TYRION]

bon article sur CP ce jour de Laurent C. sur une dermato qui se deconventionne. Ca fait chaud au coeur

[Adrian]

 

“La plus grande réforme de structure et de simplification depuis 1948.” Voilà comment en 2006, les pouvoirs publics présentent la création de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L’intention louable du RSI s’est transformée en cauchemar pour des millions d’assurés. Mal pensé, mal piloté et ouvert dans la précipitation, le système du Régime social des indépendants peine encore à fonctionner correctement malgré des progrès certains. Il cristallise désormais les mécontentements de chefs d’entreprise pénalisés par un contexte économique difficile.

Sur fond d’enjeu électoral, le sujet devient même politique. Sans trop y croire, le gouvernement agite le chiffon rouge, lançant une nouvelle mission d’information, cette fois-ci parlementaire. Pour quoi faire ? L’état des lieux est largement connu et les solutions partiellement identifiées : informatique à revoir, responsabilité à clarifier entre le RSI et les Urssaf, ré-humanisation des relations avec les assurés. Trois sujets qui demanderont aux politiques du courage pour imposer des réformes à une techno-structure qui, une fois n’est pas coutume, est réticente au changement. L’enjeu : ni plus ni moins que le dynamisme et l’avenir du tissu de TPE et PME en France.

À chaque courrier recommandé, la peur d’un nouveau cauchemar s’installe. Patrick est travailleur indépendant. Comme 2,8 millions de personnes en France, il cotise à ce régime obligatoire de protection sociale, le RSI, pour Régime social des indépendants. Comme la plupart des cotisants, il redoute la fameuse “notification de régularisation des cotisations”. Au programme : des rappels de charges, souvent majorées mais jamais justifiées. Pour beaucoup, le système est complètement incompréhensible et surtout déshumanisé. Un cotisant peut recevoir trois courriers différents signés de trois personnes différentes avec trois appels à cotisations différents. Quand la machine s’emballe, la spirale infernale vire au kafkaïen pour l’entrepreneur égaré dans le labyrinthe du RSI. Coup de fils et courriers aux caisses régionales du régime ne pèsent pas bien lourd face aux multiples mises en demeure de payer et à la mise en branle des huissiers.

Une affaire d’État

Depuis sa mise en place en 2006, jamais un régime de sécurité sociale n’aura fait l’objet d’autant de documentations. Cour de comptes en septembre 2012 et mission sénatoriale en juin 2014 ont passé au révélateur ce que la Commission des comptes et de la Sécurité sociale considérait à l’époque comme “la plus grande réforme de structure et de simplification depuis 1948”. Raté. À chaque fois le même constat : le régime dysfonctionne. Il dysfonctionne encore et encore. À tel point qu’un “bashing permanent” du RSI s’est installé. La contestation se structure.

Au bord de la crise de nerfs, des collectifs de travailleurs indépendants battent le pavé, entraînant dans leur sillage quelques contestataires “ultras” remettant en cause la légitimité même du régime de la Sécurité sociale. Dans un double contexte de difficultés économiques et d’enjeu électoral, l’affaire prend une tournure politique. En témoignent les prises de paroles tant à droite qu’à gauche sur un sujet longtemps resté sous le tapis. Des déclarations du Premier ministre Manuel Valls qualifiant le système de “désastre” à celle du candidat à la primaire UMP Alain Juppé appelant à “un plan d’urgence pour protéger les cotisants”, le RSI est bel et bien sous le feu des projecteurs.

Incohérence informatique

Une toute nouvelle mission d’information parlementaire a été ouverte sur le sujet. Fabrice Verdier, député socialiste du Gard, a été chargé par le Premier ministre de dresser un nouvel état des lieux du régime, d’explorer les propositions permettant d’améliorer la qualité du service et d’indiquer des orientations à plus long terme. “Le 30 mai, nous ferons des propositions très opérationnelles sur le fonctionnement du régime, les relations avec les cotisants ou encore la communication et la transparence ; bref, le quotidien du RSI avec les assurés. En septembre, nous apporterons des propositions pour pérenniser le régime”, annonce d’ores et déjà le député au ‘nouvel Économiste’. Reste quand même une interrogation : en quoi une nouvelle mission d’information est-elle nécessaire pour remédier à des constats largement identifiés dans les rapports précédents ? “À l’origine, la réforme a été mal pensée, réalisée dans la précipitation et insuffisamment pilotée”, résume Sophie Duprez, chef de file RSI pour la CGPME.

Tout commence en 2006 par la fusion de différentes caisses, notamment d’artisans et commerçants, au sein d’un nouveau régime unifié, le RSI. Ce premier aspect de la réforme n’a pas soulevé de difficulté particulière. Mieux, ce régime a gagné la bataille pour faire reconnaître le statut de travailleur indépendant qui n’existait pas auparavant. Ensuite, tout se complique. Nous sommes en 2008 : le second volet de la réforme consiste alors à confier au réseau des Urssaf le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. Pourquoi ? Parce que le tout jeune RSI n’a pas les moyens informatiques d’assurer cette mission. Problème : pour que ce partage de responsabilité fonctionne – l’administration parle d’Interlocuteur social unique (ISU) –, il faut faire dialoguer des systèmes d’information différents. “Les pouvoirs publics ont voulu aller vite. L’informatique n’a pas suivi, entraînant des bugs en série, et des pertes de dossiers et de cotisations. Le début de l’accident industriel, comme l’a qualifié la Cour des comptes”, rappelle Fabrice Verdier. Voilà pour les défaillances techniques.

Incurie organisationnelle

Mais ce n’est pas tout. Deuxième écueil : l’unité n’est que de façade. “Comment peut-on parler d’interlocuteur unique alors que derrière le sigle RSI, il y a plusieurs organismes : l’Urssaf pour le calcul et l’encaissement des cotisations, les organismes conventionnés qui versent les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie par exemple, le RSI pour le calcul des retraites. Il y a même un sous-traitant chargé de gérer les appels téléphoniques !”, énumère Sophie Duprez. En fait là où les travailleurs indépendants attendaient clarté, réactivité et simplicité dans la gestion de leur protection sociale, les pouvoirs publics ont maintenu une organisation opaque, bureaucratique et complexe.

Selon le syndicat Unsa des cadres du RSI, le nombre de courriers adressés aux assurés est plus important aujourd’hui dans un système unifié qu’avec les trois caisses gérant séparément les assurances maladie, vieillesse et les contributions sociales ! “Le RSI est un monstre froid n’ayant d’autres préoccupations que l’encaissement des cotisations”, dénonce le syndicat. Un avis que partage Pascal Geay, président fondateur de l’association Sauvons nos entreprises (SNE) : “Il n’y a aucun moyen de dialoguer avec le RSI. Ils ne répondent ni aux appels, ni aux courriers. Le régime n’a pas du tout été étudié pour rendre service aux travailleurs indépendants, mais pour prélever le plus efficacement possible les cotisations.”

Tentative de normalisation

Moins d’une dizaine d’années après sa création, les critiques sur les dysfonctionnements du régime ne s’estompent pas. Au contraire. “La crise économique cristallise les mécontentements et fait du RSI la première cible pour les indépendants en difficultés”, constate Sophie Duprez de la CGPME. Et pourtant, la situation et la qualité de service du RSI sont en cours de normalisation depuis 2013. Stéphane Seiller, directeur général de la Caisse nationale du RSI depuis juillet 2011 : “nous nous sommes engagés depuis plusieurs années à tout faire pour améliorer la situation de la protection sociale du travailleur indépendant. Nous le prouvons tous les jours avec une baisse continue du nombre de réclamations”. Selon le manager, le rapport annuel du Défenseur des droits jusqu’en 2012 consacrait de nombreuses pages aux dysfonctionnements des processus de recouvrement.

En 2013, il constatait une diminution de moitié des réclamations. Il ne consacre dans son édition 2014 aucune ligne sur le sujet. Côté chiffres, la direction du RSI revendique une baisse de 11 % des réclamations entre 2013 et 2014. En moyenne chaque mois, 2 330 réclamations relatives au recouvrement des cotisations sont enregistrées, soit 0,11 % des 2,1 millions de cotisants. Par ailleurs, le régime met en avant un accueil téléphonique qui progresse. Le sujet est particulièrement sensible depuis les révélations d’un reportage de ‘Zone Interdite’ sur M6, montrant les désastreuses coulisses des plateformes d’appels sous-traités.

Régime illisible

“Il y a encore beaucoup d’incompréhension autour de ce régime qui est avant tout considéré comme percepteur, alors qu’il agit aussi pour la protection des travailleurs. L’un des enjeux principaux de la caisse est de remettre de la relation humaine entre le RSI et les cotisants”, analyse Fabrice Verdier. Dernièrement, la direction du régime a obtenu du gouvernement la possibilité de recruter des conseillers téléphoniques en interne. “Cette année, nous ouvrons le chantier du courrier postal qui vise à améliorer leur fréquence et leur lisibilité pour le cotisant”, ajoute Stéphane Seiller. Pour Sophie Duprez, ces intentions sont louables, mais elles ne répondent pas à la critique récurrente des chefs d’entreprise envers le RSI : les modalités de calcul des cotisations sont trop complexes et source de contentieux multiples.

Depuis le 1er janvier 2015, les acomptes à verser sont calculés sur l’année passée, en N-1 au lieu de N-2. “Ce n’est pas suffisant pour comprendre et anticiper les règlements, explique la représentante de la CGPME. Les indépendants devraient pouvoir se saisir des modes de calcul comme ils le font déjà pour la TVA ou l’impôt sur les sociétés. C’est-à-dire par une auto-déclaration mensuelle ou trimestrielle.” La proposition est tentante, mais elle ne fait pas l’unanimité. Certains artisans par exemple craignent de devoir faire appel à des experts-comptables. Il est vrai que l’avantage du RSI est qu’il fait les calculs à la place du chef d’entreprise… “Le problème est que cela ne marche pas bien. Nous demandons un moratoire, c’est-à-dire une pause dans les procédures, et l’ouverture d’une concertation en vue d’une remise à plat du régime”, plaide Pascal Geay, de Sauvons nos entreprises. C’est possible, le régime étant équilibré et possédant même un confortable trésor de guerre de quelque 14,4 milliards d’euros.

Sortie de crise ?

Actuellement, il y a de doutes importants sur la fiabilité du système. Selon le syndicat Unsa, le système informatique des Urssaf (SNV2) demeure perfectible. En février dernier , lors de l’envoi de 13 339 relances de recouvrement jusqu’ici “bloquées” dans le système, 3 400 l’ont été à tort ! “On m’a expliqué qu’il est très difficile et très coûteux de modifier le système informatique. À l’ère de la révolution numérique, je trouve cela un peu étonnant ! J’ai du mal à comprendre. Je ne me satisfais toujours pas de cette réponse”, peste le député Verdier. En fait, le régime subit encore les conséquences des précipitations tant techniques qu’organisationnelles du passé. Et il y a urgence. L’illusion du “big is beautiful” a pour conséquence une très faible efficacité des recouvrements des impayés. Le taux de reste à recouvrer est plus important en 2014 qu’en 2008, 17,7 % contre 11,7 %. La défiance des assurés vis-à-vis du RSI est telle que le taux de prélèvement automatique est passé de 75 % en 2007 à 55 % en 2013 !

“Il existe un statut qui permet de sortir du RSI : la SAS [société par actions simplifiée, ndlr]. Cela coûte un peu plus cher en cotisations sociales, mais tous ceux qui le font se déclarent satisfaits. Au final, le système du RSI est surtout en train de tuer le tissu de TPE française”, considère Pascal Geay. Sous cet angle, le défi est en effet de taille. Il va bien falloir le relever. Fabrice Verdier est favorable à une réforme en douceur avec des mesures simples mais très rapidement applicables, suivie d’une réflexion plus profonde sur le régime. “Il faut admettre que ce régime doit évoluer. Ma mission étudiera trois scénarios : la fusion avec le régime général, un rapprochement avec la MSA, la sécurité sociale des agriculteurs, ou le maintien de la configuration actuelle avec quelques améliorations”, prévient-il.

Réponse dans quelque mois avec un avantage certain pour le statu quo. Selon un courrier du président du RSI adressé à ses administrateurs, “la mission d’information parlementaire aura pour objet de déterminer des pistes d’amélioration du régime mais aucunement de remettre en cause la pérennité du RSI”. Sophie Duprez de la CGPME précise : “au vu de nos entretiens avec le gouvernement, nous avons le sentiment que les pouvoirs publics ne veulent pas absolument pas transformer le régime de sécurité sociale des indépendants”. Le jusqu’au-boutisme de la technostructure en somme.

http://www.lenouveleconomiste.fr/insecurite-sociale-lechec-du-rsi-signe-lillusion-etatique-du-big-is-beautiful-26782/

 

[Nick de Cusa]

Rebondissement chez Laurent C. :

 

http://www.contrepoints.org/2016/02/01/237270-je-quitte-la-secu-episode-43-fin-de-saison-1

[Calembredaine]

Bon, la conclusion est: qui veut quitter la Sécu, doit quitter le pays.

[Bisounours]

Hélas, ça a l'air d'être le cas, à moins d'avoir une vocation pour un long combat administratif laminant, bouffeur d'énergie.

[Eorl]

J'ai été assez déçu, je trouve que Laurent C. a été un peu "léger" dans sa justification, alors qu'il plante littéralement un bon nombre de personnes. 

[Rübezahl]

Il a, plus que largement, fait sa part du combat.

 

[Mathieu_D]

On comprend bien qu'il ne peut plus payer trop d'impôt sur le temps avec la barque qu'il a mener.

[Bisounours]

Je me permettrai pas d'être déçue de ce qu'il a fait, ou pas, pendant toutes ces années où il a fait le choix de braver l'administration. Il explique justement qu'il est passé salarié pour ne pas pénaliser ses employés ; j'y comprends que dalle à ces histoires de sarl ou autre montage

Il doit être le premier bien emmerdé de tout ce bazar, qui risque peut être de lui jouer encore des tours, enfoirés de bureaucrates

[Eorl]

Il a, plus que largement, fait sa part du combat.

 

 

Je me permettrai pas d'être déçue de ce qu'il a fait, ou pas, pendant toutes ces années où il a fait le choix de braver l'administration

 

J'aurais du séparer mon propos : Je suis déçu (triste) qu'il arrête, MAIS je trouve qu'il aurait pu y mettre un peu plus de formes, malgré le fait que j'imagine que ça lui fend le coeur. 

[Hank Rearden]

C'est David contre Goliath sans lance-pierre, contre l'hydre à sept têtes et le Léviathan en même temps.

 

C'est normal de finir par laisser tomber.

[Calembredaine]

Pour ma part, j'ai parfaitement compris le problème et il ne pouvait faire autrement dans la mesure où l'URSSAF à la capacité légale de le pourrir, lui, sa société et ses salariés. Jusqu'à présent, on parlait du RSI qui peut envoyer des huissiers mais l'URSSAF c'est une entité beaucoup plus puissante. Elle peut facilement débarquer avec un contingent de flics armés sur de simples soupçons de travail au noir*.

Comme Laurent C. l'écrit, la requalification lui pendait au nez, inutile de dire que cela signifie la rue pour lui et sa famille, voire la prison. 

Ma conclusion tient toujours: c'est beaucoup plus simple et bien moins risqué de quitter le pays, tant qu'on peut le faire, évidemment...

 

 

 

*Ce ne sont pas des fantasmes de bistrot du commerce, ça m'est arrivé. Z'ont fait chou blanc, évidemment mais c'est très impressionnant. 

[PJE]

La seule solution légale qui a l'air correcte c'est d'être en SASU et de se rémunérer uniquement en dividende pour échapper à tous les organismes. Le niveau d'imposition dans ce cas là reste très élevé.

[Calembredaine]

La seule solution légale qui a l'air correcte c'est d'être en SASU et de se rémunérer uniquement en dividende pour échapper à tous les organismes. Le niveau d'imposition dans ce cas là reste très élevé.

C'était valable il y a quelques années mais plus du tout aujourd'hui, sauf très gros bénéfices et très gros dividendes.

[Laurent C.]

Pour ma part, j'ai parfaitement compris le problème et il ne pouvait faire autrement dans la mesure où l'URSSAF à la capacité légale de le pourrir, lui, sa société et ses salariés. Jusqu'à présent, on parlait du RSI qui peut envoyer des huissiers mais l'URSSAF c'est une entité beaucoup plus puissante. Elle peut facilement débarquer avec un contingent de flics armés sur de simples soupçons de travail au noir*.

Comme Laurent C. l'écrit, la requalification lui pendait au nez, inutile de dire que cela signifie la rue pour lui et sa famille, voire la prison. 

Ma conclusion tient toujours: c'est beaucoup plus simple et bien moins risqué de quitter le pays, tant qu'on peut le faire, évidemment...

 

 

 

*Ce ne sont pas des fantasmes de bistrot du commerce, ça m'est arrivé. Z'ont fait chou blanc, évidemment mais c'est très impressionnant. 

 

L'URSSAF s'est lancé dans une croisade à la requalification en particulier sur les auto entrepreneurs ou des freelances qui ont un client exclusif et un lien de subordination évident avec l'entreprise cliente.

 

Ce n'était pas mon cas car j'avais plusieurs clients (bien que les autres soit très minoritaires) et surtout aucun lien de subordination vu que j'étais moi meme le dirigeant de l'entreprise.

De plus, mes prestations correspondaient à de réelles missions faite pour des clients (comme n'importe quel sous traitant) et non de prestations de gestion de l'entreprise (car j'étais dirigeant non rémunéré).

Bref, selon mon avocat, ma position est totalement défendable. Nous verrons donc quelle position tiens l'URSSAF au final sur ce dossier.

Je suis donc passé en statut dirigeant salarié préventivement pour ne pas ajouter les prochaines années au litige en cours sur les 3 dernières, même si au final j'ai gain de cause c'est toujours pénible de devoir tirer un boulet juridique voire rédhibitoire pour toute levée de fonds par exemple.

[Calembredaine]

Merci Laurent C. pour ces précisions.

C'est bien là le problème: l'URSSAF comme le fisc d'ailleurs requalifient, redressent au mépris des règles et de la législation. Ils tentent, il n'y a aucun risque pour eux.

Il est donc nécessaire pour la victime de se défendre et pour cela de trouver de bons conseillers. C'est couteux et cela prend du temps même si, au final c'est la victoire, l'affaire pourri la vie pendant de longs mois et parfois des années.

 

[Gilles]

Tiens, je ne connaissais pas ce site. C'est une bonne idée.

[Fadior]

La seule solution légale qui a l'air correcte c'est d'être en SASU et de se rémunérer uniquement en dividende pour échapper à tous les organismes. Le niveau d'imposition dans ce cas là reste très élevé.

 

 

C'était valable il y a quelques années mais plus du tout aujourd'hui, sauf très gros bénéfices et très gros dividendes.

 

 

Une solution relativement simple consiste à se verser le salaire minimum (autour de 800€ brut / an) et ainsi bénéficier des remboursements de la sécu. Ca revient aussi cher qu'un contrat Amariz, donc au choix. Pour ce qui est des dividendes des possibilités existent pour les faire remonter en toute légalité vers une holding espagnole ou hollandaise en s'appuyant sur la directive 90/435/CEE qui réglemente les structures "mère" et "fille".

 

Concernant les textes européens et pour avoir étudié plusieurs affaires, je peux vous garantir que le monopole des régimes légaux de sécurité sociale n'est pas remis en cause. Certains ont pris leurs rêves pour des réalités..

[Fadior]

dans le cas des holdings, le juge a de plus en plus tendance à considérer que le fait de créer une holding uniquement pour des raisons fiscales, même en France, peut être considéré comme un abus de droit.

 

Modifié 5 mars 2016 par Librekom
CEPEF transforme en emoticone

[Tramp]

Ah ces juges qui défendent nos libertés...

[Laurent C.]

L Urssaf veille au grain (qu elle veut vous voler) et requalifie les dirigeants non remunérés ou manifestement sous rémunérés en dirigeant assimilé salarié, rétroactivement sur 3 ans. Je vous laisse imaginer la note...

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[POE]

Bravo pour ton parcours Laurent C, et bon courage pour la résolution de l'affaire !

Sinon, ne penses tu pas qu'il manque un vrai soutien politique au combat que vous et d'autres menez ?

[Fadior]

Oui le risque d'être requalifié existe lorsqu'on n'est pas capable de justifier d'autres revenues. L'abus de droit ouvre les portes de l'abus de pouvoir.

 

Quoi qu'il en soit, faire le choix d'une rémunération en dividende, avec pas ou peu de rémunération, n'apporte pas grand chose en réalité car l'assiette de l'IS est plus importante. L'opération peu même s'avérer perdante lorsque les bénéfices à distribuer sont élevés. C'est vraiment foutu

[Fadior]

Situation ubuesque

 

http://www.agenceinfolibre.fr/vente-aux-encheres-sous-haute-tension-chez-thierry-borne/

 

17:10

[Laurent C.]

La requalification est également possible même en ayant des revenus annexes. Je peux en témoigner.

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[Neomatix]

Situation ubuesque

 

http://www.agenceinfolibre.fr/vente-aux-encheres-sous-haute-tension-chez-thierry-borne/

 

17:10

Je ne comprends pas, la MSA lui réclame 700 000€ soit 12 000€ par personne et par an, comment c'est possible d'arriver à de tels montants ?