Comment kitter la Sécurité sociale ?

[Fadior]

La requalification est également possible même en ayant des revenus annexes. Je peux en témoigner.

Je ne savais pas, merci pour l'info.

 

Je ne comprends pas, la MSA lui réclame 700 000€ soit 12 000€ par personne et par an, comment c'est possible d'arriver à de tels montants ?

 

Thierry Borne n'a pas payé la MSA des charges patronales et salariales de ses salariés.

[Rübezahl]

Je ne comprends pas, la MSA lui réclame 700 000€ soit 12 000€ par personne et par an, comment c'est possible d'arriver à de tels montants ?

l'impunité

[Laurent C.]

http://jequittelasecu.blogspot.fr/2016/03/jai-rencontre-un-vrai-libere-de-la-secu.html?m=1 J ai rencontré un vrai Libéré de la sécu

[Fadior]

Brillant.

[Fadior]

.

[Calembredaine]

A propos, je suis en désacord avec Laurent C. qui semble fustiger la situation des présidents de SAS qui ne paient pas de charges sociales s'ils ne perçoivent pas de salaire. Évidement, dans l'absolu, c'est vrai mais comment vivre sans revenu?

Or à partir du moment où il y a revenu, il y a charges sociales ou dans le cas de dividendes, c'est 33,33% d'impôt sur les sociétés plus 15,5% de CSG-CRDS (il faut donc des très très gros dividendes pour que l'affaire soir rentable.)

La situation des présidents de SAS n'est donc pas plus enviable que celle d'un indépendant (hormis les rapports avec le RSI)

[Laurent C.]

Mal compris Rocou. Je ne fustige pas du tout les prez de Sas non remunérés. Bien au contraire, c est un tres bon statut pour qui prefere d affilier librement tout en se payant (et cotisant) via les dividendes.

[Calembredaine]

Ha ok, j'avais mal compris le dernier article dans Contrepoints.

[Fadior]

(il faut donc des très très gros dividendes pour que l'affaire soir rentable.)

 

Pas forcément puisque l'assiette IS augmente. Ce qu'il faut c'est rester sous la barre des 38120€ et bénéficier le taux réduit à 15% ou, si ça marche très fort, revendre les bitcoins et augmenter le capital de l'entreprise les prélèvements sociaux de 15.5% ne sont prélevés que sur la partie des dividendes qui dépasse le capital.

[Calembredaine]

Concernant les 38120 euros, c'est quand même peu comme bénéfice pour une SAS. Si tu prélèves tout le bénéfice, il reste quoi pour l'investissement futur? Et puis il faut partager avec les autres associés :-) Par ailleurs, il est impératif que les associés possèdent au moins 75% de la Societe en nom propre. Pas de holding donc.

Concernant les prélèvements sociaux, il concernent tous les dividendes à partir du premier euro.

A moins d'une modification récente de la législation dont je ne suis pas au courant??

Quoiqu'il en soit, c'est très restrictif quand même.

[Fadior]

Concernant les prélèvements sociaux, il concernent tous les dividendes à partir du premier euro.

A moins d'une modification récente de la législation dont je ne suis pas au courant??

 

En fait les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales pour la fraction supérieur à 10% du capital - et pas 100% comme je le laissais entendre dans mon post précédent. Concernant les prélèvements sociaux j'avais lu sur un site d'avocats ficalistes que cette règle s'applique également.

[Calembredaine]

En fait les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales pour la fraction supérieur à 10% du capital - et pas 100% comme je le laissais entendre dans mon post précédent. Concernant les prélèvements sociaux j'avais lu sur un site d'avocats ficalistes que cette règle s'applique également.

Tu confonds avec une législation de ce quinquennat qui soumet à charges sociales les dividendes distribués par une SARL. Ce scandale fait que plus personne (sauf naïfs poussés par leur (vieux) comptable) n'utilise ce statut aujourd'hui. Ce fut la goutte d'eau le rendant complètement obsolète.

Les SAS ne sont heureusement pas concernées par cette débilité.

[Fadior]

Non non je parle bien des prélèvements sociaux de SAS.

[Calembredaine]

Non non je parle bien des prélèvements sociaux de SAS.

Je pense que tu te trompes.

[Fadior]

Possible. Dans tous les cas le capital n'est clairement pas une solution et ça ne change pas grand chose finalement car on parle d'une taxation sur la portion qui dépasse... 10%, donc avec 10k€ de capital ca sauverait les prélèvements sur 1k€, soit une misère.

[Soda]

Vidéo très avec un juriste plein de mauvaise foi qui refuse d'admettre que la sécu est une mutuelle par exemple.

 

[Adrian]

Lu sur un site de la CGT (via r/France), les dirigeants du RSI se sont augmentés de 13% ...

[h16]

http://h16free.com/2017/02/14/57350-rsi-onze-ans-de-problemes-et-la-colere-monte-encore

[Nick de Cusa]

Fraiche décision de la cour de cassation. Impact ou pas ?

 

http://les-liberes.fr/la-cour-de-cassation-renonce-enfin-a-violer-le-droit-europeen/

[Adrian]

Le RSI lui prélève 1,5 million d'euros par erreur: "ça fait un choc"

[Nick de Cusa]

40 minutes ago, Adrian said:

Le RSI lui prélève 1,5 million d'euros par erreur: "ça fait un choc"

Le montant à prélever devrait être organisé en Loto inversé, avec tirage en direct à la télé et le gros lot perdant de la semaine 

 

Ce serait encore plus divertissant 

[FabriceM]

il y a 56 minutes, Adrian a dit :

Le RSI lui prélève 1,5 million d'euros par erreur: "ça fait un choc"

 

Citation

Le commerçant l'a découvert en faisant ses comptes, comme tous les matins, le 21 février dernier. Il appelle le RSI. L'organisme, en charge de l'assurance maladie et des retraites des professions indépendantes, lui explique qu'il s'agit d'une inexplicable erreur comptable.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là puisque Ludovic Clément reçoit deux jours plus tard une lettre de relance.

 

Le coup de la relance, deux jours après, c'est vraiment la cerise pourrie sur le gateau.

[Rübezahl]

Cette compétence de folie.

On devrait faire un concours pour les sanctions à appliquer à ces fumures.

 

[Nick de Cusa]

Mince, un soutien inattendu pour la sécu,

 

https://www.contrepoints.org/2017/04/01/285041-1er-avril-secu-patrimoine-culturel-immateriel-de-lhumanite-unecso

[Tramp]

C'est sérieux ce qui est ecrit là ? 

 

 

 

Edit : 1er avril...

[ttoinou]

Qui ici s'est affranchi de la SS FR pour prendre une assurance privée chez des voisins européens ?

Combien ça coûte et qu'est ce qui se passe pour des maladies graves ? (l'assurance peut annuler le contrat si qqun coûte trop cher ?)

[Calembredaine]

Il y a 8 heures, ttoinou a dit :

Combien ça coûte et qu'est ce qui se passe pour des maladies graves ? (l'assurance peut annuler le contrat si qqun coûte trop cher ?)

 

Chez Amariz, le plus connu des assureur maladie Européen, il est hors de question d'annuler un contrat quelqu'en soit la raison. Il n'y a que le client qui peut annuler.

Chose sympathique mais qui me semble anti-économique, les cotisations n'augmentent pas avec l'âge ! (Mais peut-être sont elles sont calculées au moment de l'adhésion en tenant compte de l'âge? Pas vu dans la FAQ)

Cela dit, comme il faut indiquer ses antécédents médicaux à l'adhésion, peut-être que celle-ci peut être refusée? Pas indiqué dans la FAQ.

 

 

[ts69]

De memoire les cotisations sont calculees en fonction de l'age au moment de l'adhesion.

[ttoinou]

Wow c'est fou ça

[Bézoukhov]

C'est pas très compliqué à faire si tu admets que les individus dans tes classes de tarifs vieillissent à peu près pareil.