La France trop clémente avec la corruption

[Tremendo]

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/10/23/20002-20121023ARTFIG00417-corruption-la-france-epinglee.php

Si les experts saluent les efforts des autorités françaises pour se doter d'un arsenal législatif efficace, notamment le renforcement de l'indépendance du parquet, ils soulignent plusieurs insuffisances comme «la faible réactivité des autorités françaises» et «la faiblesse des moyens affectés aux enquêtes».

Les résultats en attestent: en douze ans, depuis l'entrée en vigueur de cette convention, il n'y a eu que 33 procédures initiées, cinq condamnations, dont une seule et non définitive concerne une personne morale.

Ce chiffre est très faible, soulignent les examinateurs, comparé au poids de l'économie française ainsi qu'à l'exposition de ses entreprises au risque de corruption transnationale.

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La seule entreprise ayant donné lieu à un jugement depuis douze ans sur la base de cette législation OCDE est le groupe d'aéronautique et de défense Safran, condamné début septembre en première instance à 500.000 euros d'amende pour corruption active d'agents nigérians entre 2000 et 2003 sur un contrat de fabrication de cartes d'identité. Safran a fait appel de sa condamnation.

Les autres condamnations de personnes physiques, constate l'organisation internationale, portent «sur des affaires mineures» (montant des pots-de-vin entre 90.000 et 228.000 euros versés à des agents publics libyens, congolais et djiboutiens) et «n'ont pas fait l'objet d'enquêtes approfondies qui pourraient révéler des faits plus complexes impliquant des personnes morales». Par ailleurs, ces condamnations «n'ont donné lieu qu'à des sanctions minimes», des peines de prison avec sursis et des amendes maximales de 10.000 euros. Sophie Scemla, avocat au barreau de Paris spécialiste de ces questions, souligne la différence avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne où les «sanctions bien supérieures sont plus dissuasives». Elle mentionne aussi la lenteur du système judiciaire français et la difficulté à recueillir des preuves sur le terrain.

L'OCDE recommande aux autorités françaises de réexaminer les modalités d'application de ses lois anticorruption. Le groupe de travail regrette que la France n'ait pas supprimé «l'exigence de réciprocité d'incrimination».

[Hayek's plosive]

Hollande est en Afrique pour la Francophonie. Le chiffre en question devrait remonter sous peu.

[PABerryer]

Quel beau talent français: voter de belles lois mais ne pas les appliquer. Si seulement ils pouvaient faire cela pour les programmes politiques…