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L'état en tant que personne morale peut donc accéder à la propriété via le droit, et cela ne vient pas de mars smile.gif

Je ne vois pas le rapport avec votre précédent message et encore moins avec ce que j'ai cité, mais bon.

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L'état en tant que personne morale peut donc accéder à la propriété via le droit, et cela ne vient pas de mars :)

Le fait qu'il puisse accéder à la propriété ne le rends pas propriétaire de tout le territoire, réponse totalement à coté du sujet.

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Les libéraux devraient se faire entendre concernant les expropriations et surtout les esxpropriations mais aussi un peu sur le coût du nouvel aéroport en soi, à la charge des contribuables.

D'autant plus que Nantes a déjà un aéroport avec pas mal de fréquences certe mais dont la capacité semble loin d'être épuisée complètement et dont on pourrait simplement réaménager les aérogares.

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D'autant plus que tous les partis sont pour (sauf erreur), à l’exception d'EELV.

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Pourtant, le terrain sur lequel nous vivons ne nous appartient pas.. Dans le sens où nous devons tout de même nous soumettre à la loi, même chez nous.

Il a simplement été rétrocédé via un contrat.

De ce fait, le contrat peut être jugé caduque dans le sens où le propriétaire originel (l'état), en a besoin.

Ce n'est pas juste, c'est un fait. Mais est-ce juste de léser une majorité au profit d'une minorité ?

Donc la question de justice morale n'a pas lieu d'être ici.

Maintenant, il est évident qu'il doit y avoir compensation, plus élevée que la valeur réelle du bien, afin de combler les désagréments liés à cette expropriation.

D'une part :

Même en cas de retrocession, la propriété est pleine et entière (voir le cas des terres agricoles avec la SAFER). Donc le rétrocesseur n'a pas a annulé sa cession sauf si le contrat l'a prévu.

D'autre part :

L'Etat n'est pas propriétaire des terrains pas plus qu'il ne les rétrocède sauf cas exceptionnel

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Il a simplement été rétrocédé via un contrat.

Lequel ? Le fameu contrat social que personne n'a jamais signé ?

De ce fait, le contrat peut être jugé caduque dans le sens où le propriétaire originel (l'état), en a besoin.

<< Au commencement était l'Etat. >> (évangile selon Karl)

Ce n'est pas juste, c'est un fait.

(évangile selon Karl ?)

Mais est-ce juste de léser une majorité au profit d'une minorité ?

Donc la question de justice morale n'a pas lieu d'être ici.

Cherchez l'erreur.

Aussi notera-t-on que pour Freudon, ne pas faire profiter, c'est léser.

Et est-ce juste de léser une minorité au profit d'une majorité ? Mais j'oubliais, "ce n'est pas juste, c'est un fait"…

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Et est-ce juste de léser une minorité au profit d'une majorité ? Mais j'oubliais, "ce n'est pas juste, c'est un fait"…

Comment dis précédement, ce n'est pas juste en effet, mais c'est la réponse la plus adéquate. Après tout, c'est bien cela la dictature de la démocratie, n'est ce pas ?

ps : Merci de ne pas être insultant et de ne pas me comparer à Karl Marx. Merci d'avance, à moins que tu ne désires que j'arrive au point Godwin avant toi..

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Comment dis précédement, ce n'est pas juste en effet, mais c'est la réponse la plus adéquate.

Adéquate à quoi ?

Après tout, c'est bien cela la dictature de la démocratie, n'est ce pas ?

De la démocratie absolue, pas juste de la démocratie.

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Adéquate à quoi ?[/Quote]

A la vie en communauté… Car après tout, c'est bien cela non ? Apprendre à supporter ces foutus manifestants d'extreme gauche qui viennent squatter des terres ne leur appartenant pas, dans l'unique but de "s'opposer". C'est une minorité de réels locaux qui manifestent, et l'aéroport aidera plus de personnes qu'ils ne lèsent.

De la démocratie absolue, pas juste de la démocratie.

Faute de grives, on mange des merles, et les choses ne sont pas prêtes de changer… Ou alors il faudrait passer par une refonte de la constitution de la république qui impliquerait moins de pouvoir à l'éxécutif et au législatif… Mais bon.. Utopie, quand tu nous tiens..

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A la vie en communauté… Car après tout, c'est bien cela non ? Apprendre à supporter ces foutus manifestants d'extreme gauche qui viennent squatter des terres ne leur appartenant pas, dans l'unique but de "s'opposer". C'est une minorité de réels locaux qui manifestent, et l'aéroport aidera plus de personnes qu'ils ne lèsent.

On s'en fout des manifestants d'EG et des réels locaux qui manifestent, c'est les locaux qui ne veulent pas vendre et qu'on est prêt a spolier qui sont en question.

Quand à aider plus de personnes qu'il ne lèse.

  • C'est indemonstrable
  • Quelles sont les limites ? On a déjà nettement dépassé l'état de nécéssité la…
    Il s'agit d'aider plus de personnes qu'on ne lèse donc, si ça rends les gens un peu contents de voir un mec se faire voler toutes ses possessions à la TV une fois par semaine, il faut le faire ? Et si ce qu'ils veulent voir c'est un type mourir une fois par semaine , ou dix, ou 100, ou la moitié de la population moins un ?

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l'aéroport aidera plus de personnes qu'ils ne lèsent.

Ils vont t'assassiner, et refiler tes organes à des malades en phase terminale.

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Quand à aider plus de personnes qu'il ne lèse.

  • C'est indemonstrable

Non seulement il va léser les locaux expropriés, mais aussi les contribuables de la région qui paieront cher en travaux et en expropriations, et n'en doutons pas les contribuables de toute la France puisque Jean-Marc Ayrault maire de Nantes n'hésitera pas à débloquer une petite subvention de l'Etat.

Et il se pourrait même bien que les contribuables européens soient mis à contribution aussi avec quelques fonds communautaires, c'est vrai après tout, on ne sait jamais un grec ou un letton viendra un jour passer ses vacances à Nantes grace à ce tout nouvel aéroport flambant neuf, il l'aura bien mérité.

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On s'en fout des manifestants d'EG et des réels locaux qui manifestent, c'est les locaux qui ne veulent pas vendre et qu'on est prêt a spolier qui sont en question. Quand à aider plus de personnes qu'il ne lèse[/Quote]

Et pour ceux qui veulent vendre dans le but de voir un aéroport arriver afin d'apporter un dumping à leur commerce sur leurs autres terres ?

C'est indemonstrable [*]Quelles sont les limites ? On a déjà nettement dépassé l'état de nécéssité la… Il s'agit d'aider plus de personnes qu'on ne lèse donc, si ça rends les gens un peu contents de voir un mec se faire voler toutes ses possessions à la TV une fois par semaine, il faut le faire ? Et si ce qu'ils veulent voir c'est un type mourir une fois par semaine , ou dix, ou 100, ou la moitié de la population moins un ?

Ce n'est pas du vol. Il obtient une compensation financière majorée par rapport à la valeur réelle du bien. Après, il est vrai que la question de la limite est intéressante.. Où s'arrêter ?

Ils vont t'assassiner, et refiler tes organes à des malades en phase terminale.

Et peut être même manger ta langue avec une sauce madère…

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Enquête argumentée dans Les Echos ce matin, qui semble démontrer que ce nouvel aéroport est parfaitement inutile par rapport aux nombre de voyageurs -- et ne pourrait avoir de justification qu'écolo ! ( rions…).

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Ce n'est pas du vol. Il obtient une compensation financière majorée par rapport à la valeur réelle du bien.

La valeur réelle du bien, ça m'interesse, parlons de ta théorie de la valeur pour rire :P

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Ce n'est pas du vol. Il obtient une compensation financière majorée par rapport à la valeur réelle du bien. Après, il est vrai que la question de la limite est intéressante.. Où s'arrêter ?

Vraiment, te forcer à déménager, trouver un nouveau logement, c'est rien ? Ça n'engage aucun frais supplémentaire, aucun désagrément ?

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Ce n'est pas du vol. Il obtient une compensation financière majorée par rapport à la valeur réelle du bien. Après, il est vrai que la question de la limite est intéressante.. Où s'arrêter ?

Toute valeur est subjective, toute expropriation forcée est du vol.

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David Ricardo, Turgot ou Marx ?

Pour ma part, je pencherais plus vers Turgot..

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Toute valeur est subjective, toute expropriation forcée est du vol.

Au pire, c'est de la vente forcée, donc pas du vol. Disons une action mafieuse..

Mais bon..

Vraiment, te forcer à déménager, trouver un nouveau logement, c'est rien ? Ça n'engage aucun frais supplémentaire, aucun désagrément ?

[/Quote]

Désagrément compensé par une rétribution supérieure à la valeur du bien…

Et ils devraient s'estimer heureux car durant cette période, c'est difficile de faire des bénéfices avec la pierre..

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Au pire, c'est de la vente forcée, donc pas du vol. Disons une action mafieuse..

Mais bon..

La vente forcée reste du vol.

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Au pire, c'est de la vente forcée, donc pas du vol. Disons une action mafieuse..

Mais bon..

Techniquement, c'est en effet de l'extorsion, une forme aggravée de vol, et qu’il y ai « compensation » ou non, ça reste du vol, même en cas de force majeure d’ailleurs, la force majeure protège des conséquences pénales, mais ne change pas la qualification.

Et la valeur du bien, c'est quoi, explique nous donc ce qu'est la valeur d'un bien, je suis tout ouies (enfin tout yeux, mais je me comprends)

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La vente forcée reste du vol.

Cela dépend. Le vol ne peut considérer que les meubles, et non les immeubles…

(Les meubles dépendent en effet du pénal et les immeubles du code civil…)

Et la valeur du bien, c'est quoi, explique nous donc ce qu'est la valeur d'un bien, je suis tout ouies (enfin tout yeux, mais je me comprends)

[/Quote]

Disons simplement que la valeur d'un objet est égale à ce que l'acheteur est près à y mettre..

(Après on peut rajouter tout un tas de conneries genre attachement, sentimentalisme etc..)

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Cela dépend. Le vol ne peut considérer que les meubles, et non les immeubles…

(Les meubles dépendent en effet du pénal et les immeubles du code civil…)

Je ne suis pas certain que tu comprenne bien ce que vol signifie. Où bien faut-il débattre de l'appropriabilité de machins non-soulevables ? :dentier:

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Je crains que tu ne comprennes pas le fait qu'il est impossible de voler une maison. (Sauf ce qu'il y a dedans)

D'un point de vue judiciaire du moins..

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Disons simplement que la valeur d'un objet est égale à ce que l'acheteur est près à y mettre..

Ok, j'achète tous tes biens matériels pour 1€.

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Je crains que tu ne comprennes pas le fait qu'il est impossible de voler une maison. (Sauf ce qu'il y a dedans)

D'un point de vue judiciaire du moins..

Si si. Tu empêche son propriétaire de jouir de sa propriété, et puis tu jouis de sa propriété.

Et la valeur du bien, c'est quoi, explique nous donc ce qu'est la valeur d'un bien, je suis tout ouies (enfin tout yeux, mais je me comprends)

Bah elle est fixée par des élus du peuple qui ont forcement raison puisque leurs décisions sont l'expression de la Volonté Générale.

A moins que ce soit fait par des docteurs diplômés en économie, chais plus trop.

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Je crains que tu ne comprennes pas le fait qu'il est impossible de voler une maison. (Sauf ce qu'il y a dedans)

D'un point de vue judiciaire du moins..

C'est quoi cette distinction à la con ?

Laisse-moi deviner, tu es juriste, ou belge ?

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