Libéralisme et délit d'initiés

[Hayek's plosive]

Les réglementations sur les délits d'initiés sont assez particulieres, les entreprises ont le droit de communiquer a un actionnaire des informations privées (non accessibles au public) tant que celles ci ne sont pas "matérielles" (en gros tant que c'est pas un chiffre qu'on peut prendre en compte au bilan ou au compte de résultat). Du coup c'est super ambigu, douteux, et pas vraiment efficace.

Mais d'un autre coté, donner un avantage a un investisseur peut favoriser les comportements délictueux ou, a tout le moins, au détriment de l'entreprise (on pense faire l'acquisition de telle entreprise, et du coup la rumeur monte, revalorisant l'entreprise a un niveau réduisant le goodwill, par exemple, ou l'entreprise veut racheter des actions en anticipant la version de dividendes superieurs a ceux attendus par le marché et l'investisseur peut frontrunner l'entreprise).

Est-ce que quelqu'un sait comment ces réglementations sont arrivées?

[Tremendo]

Jamais entendu parler du liéralisme.

Bon moi je ne sais pas comment ces réglementations sont arrivées, tout ce que je sais c'est que je ne vois pas ce qu'il y a de délictueux à passer des infos en douce à un actionnaire plutôt qu'un autre. C'est aux autres actionnaires de se bouger les fesses pour aller pêcher l'information. De toute façon j'éviterais d'investir dans une entreprise qui joue à ce petit jeu, encore une fois le marché sanctionne ce genre de pratiques.

[neuneu2k]

De fait, le délit d'initié est la trahison d'une relation privilégiée, nul besoin d'une définition juridique spéciale, c'est une rupture de contrat dans l'immense majorité des cas.

Ensuite, si le délit d'initié nuit souvent aux intérêts économiques immediats de certains acteurs, ceux qui justement ont l'info initiale, directement ou indirectement, elle améliore le bon fonctionnement du marché en rémunérant celui qui apporte de l'information en fonction de la taille de l'erreur corrigée.

Donc c'est une faute, une rupture grave de contrat, l'indemnisation de ceux qui ont subi un dommage est naturellement légitime, par contre, est-ce néfaste pour la société, non !

Donc la qualification délictuelle me semble illégitime.

Je sais, je réponds a côté de la question, mais c'est parce que je n'ai pas la réponse

[Tremendo]

De fait, le délit d'initié est la trahison d'une relation privilégiée, nul besoin d'une définition juridique spéciale, c'est une rupture de contrat dans l'immense majorité des cas.

Tu veux dire que contractuellement une entreprise a l'obligation de communiquer toutes les informations majeures concernant l'entreprise à tous ses actionnaires? Ce ne devrait pas forcément être toujours le cas et dépendre des réglements de l'entreprise.

[Noob]

Tu veux dire que contractuellement une entreprise a l'obligation de communiquer toutes les informations majeures concernant l'entreprise à tous ses actionnaires? Ce ne devrait pas forcément être toujours le cas et dépendre des réglements de l'entreprise.

Même publiquement en l'occurrence !

Par exemple si la boite A est acquise par la boite B, il serait fort pratique pour un dirigeant de retenir l'information le temps de racheter un maximum d'actions en deçà du prix convenu avec l'entreprise B.

[Raoul.]

Est-ce que quelqu'un sait comment ces réglementations sont arrivées?

Comme d'habitude. Des fonctionnaires et des dirigeants d'une entreprise publique ont abusé de leur situation, et les hommes de l'Etat se sont empressés d'utiliser ce prétexte pour imposer une réglementation qui, tout en étant justifiée pour le secteur public, est parfaitement liberticide dans le secteur privé.

En novembre 1988, la société nationalisée française Pechiney annonce une Offre publique d'achat sur ce titre sur la société américaine Triangle, cotée à New York. Pechiney était particulièrement intéressée par la filiale de Triangle, American National Can (ANC), spécialiste de l’emballage.

Pechiney est alors une société nationalisée. Des hommes de l’appareil d’État ayant été mis au courant de l’opération, certains d'entre eux en profitent pour commettre alors un délit d'initié

(Wiki).

[Raoul.]

En fait, le plus grand problème avec cette réglementation, c'est qu'elle repose implicitement sur une distinction toute métaphysique entre la possession et l'utilisation d'une information. Je m'explique.

D'une part, l'achat d'actions d'une société par ses dirigeants n'est pas en principe interdite. Cela peut même constituer une bonne stratégie pour motiver ces dirigeants. D'ailleurs, le législateur avait créé le régime des stocks-options pour encourager cette pratique.

D'autre part, le dirigeant d'une société a forcément des informations particulières sur la société qu'il dirige. C'est évident et inévitable.

Mais le problème est que le cerveau humain n'est pas compartimenté. Il n'y a pas un tiroir dans lequel le dirigeant pourrait ranger les informations qu'il a obtenues en sa qualité de dirigeant, le temps de prendre une décision en qualité de détenteur d'actions. C'est impossible.

C'est un peu comme dans les procès pénaux. Parfois, un moyen de preuve -- par exemple, un enregistrement d'une conversation téléphonique où l'accusé reconnaît clairement sa culpabilité -- est annulé en raison d'un vice de procédure. Les jurés et les magistrats sont censés se comporter comme si cet enregistrement n'avait jamais été fait et ne leur avait jamais été communiqué.

Mais est-il seulement possible pour eux d'extraire cette information de leur cervelle de manière à être sûrs qu'elle ne les aura pas influencés dans leur décision ? C'est naturellement impossible.

Eh bien, pour les délits d'initié, c'est la même chose, mais en pire. Alors que, pour les jurés, il n'y a aucune sanction (tout au plus l'annulation de leur décision), pour les dirigeants sociaux, une peine de prison et l'infamie populaire sont en jeu.

Bref, c'est n'importe quoi. On ne peut pas diviser un cerveau humain. Soit on interdit totalement aux dirigeants sociaux de posséder des actions (ou, au moins, de prendre des décisions d'achat et de revente), soit on abroge ce délit. Sinon, c'est du pousse-au-crime.

[Hayek's plosive]

Comme d'habitude. Des fonctionnaires et des dirigeants d'une entreprise publique ont abusé de leur situation, et les hommes de l'Etat se sont empressés d'utiliser ce prétexte pour imposer une réglementation qui, tout en étant justifiée pour le secteur public, est parfaitement liberticide dans le secteur privé.

Mouais ton exemple de délit d'initié ne les protege pas parce qu'ils dirigent une entité publique. Ils sont toujours peinalement coupables d'insider trading. Ok ils ont eu acces a l'information parce que dans une entreprise publique, mais ca ne change rien au fait qu'ils auraient pu faire la meme chose en étant dans une entreprise privée.

Ce que je trouve curieux, c'est que c'est un systeme assez hypocrite, mais tout le monde est d'accord pour le maintenir. Et derriere il faut jouer sur la bonne parole des gens qui promettent de ne pas trader sur des informations privées matérielles. Et au final, régulierement tu as des scandales comme Raj Rajaratnam, un certain nombre de gérants chez SAC Capital, et des fois tu as des mecs qui sont accusés d'insider trading simplement pour demander des conseils a un client.

Je me souviens plus du nom du gars, mais en gros son proces a duré 2 ans parce qu'il avait fait un modele de valorisation sur une entreprise qui prenait bien mieux en compte les cash flows venant de nouvelles unités de l'entreprise et ou il s'est rendu compte que l'entreprise était clairement sous-valorisée par le marché. Comme il était pas sur de lui, il a demandé conseil a un de ses clients a qui il a montré son modele, et on l'a accusé de délit de favoritisme. Truc completement foireux, le FSA (l'équivalent anglais de l'AMF) a fini par le blanchir, sauf que ce genre d'accusation en Italie (la boite en question était italienne) est considéré comme un crime et pas juste un délit.

Apres, dépénaliser le délit d'initiés incite la direction d'une entreprise a trader les actions de leur propre entreprise. Apres, ce serait aussi le role de l'actionnaire et du conseil d'administration de mettre en place des regles ou les rémunérations de la direction est encadrée. Ce qui me gene la dedans, c'est qu'il a fallu y passer par la loi pour que ce genre de comportement s'arrete, en faisant des lois débiles parce que des entreprises étaient pas foutues de s'autogérer du point de vue actionnariat et rémunération. Et derriere ca a amené a la création des stock-options aux US (qui est un contournement de la loi mis au point par des comptables auditeurs US dans les années 60-70 pour rémunérer a la performance…)

[Raoul.]

Mouais ton exemple de délit d'initié ne les protege pas parce qu'ils dirigent une entité publique. Ils sont toujours peinalement coupables d'insider trading. Ok ils ont eu acces a l'information parce que dans une entreprise publique, mais ca ne change rien au fait qu'ils auraient pu faire la meme chose en étant dans une entreprise privée.

Je n'ai pas dit que le statut de dirigeant d'une entreprise publique les protégeait, ou devrait les protéger. (Du moins en droit. Parce que, en pratique, il est très facile de faire acquitter ceux qui ont l'oreille du prince, dans la mesure où les magistrats sont le plus souvent réduits à se prononcer sur la base de pures spéculations, de sorte qu'il est difficile de montrer que leur décision aurait été dictée par l'esprit de parti).

J'avais au contraire voulu dire que seuls les dirigeants d'entreprise publique pourraient à la rigueur être soumis à ce genre de réglementation.

Certes, comme vous le soulignez, des acteurs privés pourraient faire la même chose. Mais c'est aux actionnaires qu'il appartient de décider s'il convient ou non de prendre le risque de laisser les dirigeants acheter ou vendre des parts sociales. C'est sur eux que retomberont les conséquences négatives.

A l'inverse, dans le secteur public, il est très aisé pour les hommes d'Etat de s'enrichir de cette manière, étant donné que les gérants des participations de l'Etat n'ont pas d'intérêt patrimonial dans l'affaire, et seraient même plutôt enclins à entrer dans la combine.

Dans Keynes, the Man, Rothbard rapporte d'ailleurs des éléments troublants tendant à suggérer que Keynes se serait enrichi de cette façon. Comme l'écrivait Oscar Wilde, "Private information is practically the source of every large modern fortune".

Ce que je trouve curieux, c'est que c'est un systeme assez hypocrite, mais tout le monde est d'accord pour le maintenir.

Il me semble que c'est précisément l'intérêt de la chose. Avec ce genre d'incriminations "hypocrites", comme vous dites, l'Etat place une épée de Damoclès au-dessus de chaque dirigeant de société cotée. Ca rend tout de suite plus délicat, pour ces derniers, de s'opposer à l'Etat ou de refuser de verser des pots-de-vin.

[neuneu2k]

Je me souviens d'un allez retour très rentable de la CDC sur Danone et d'une rumeur infondée de rachat par un groupe américain.

Je ne crois pas que la marmotte cendrée ai eu le moindre ennui judiciaire, ni pour délit d'initié, ni pour manipulation de cours.

Je dis ça hein…

[Hayek's plosive]

Je me souviens d'un allez retour très rentable de la CDC sur Danone et d'une rumeur infondée de rachat par un groupe américain.

Je ne crois pas que la marmotte cendrée ai eu le moindre ennui judiciaire, ni pour délit d'initié, ni pour manipulation de cours.

Je dis ça hein…

Source?

[PJE]

Une histoire qui a l'air superbe à Wall Street.

http://www.boursier....aine-17541.html

Une autre histoire à Singapour qui s'annonce magique avec une comptabilité en bois.

http://www.zonebours...doute-15535333/

Pour terminer une arnaque à 8 milliards de dollars.

http://www.lesechos....asco-512912.php

Quelle belle semaine.

[Raoul.]

Il paraît en effet assez opportun, de la part des entreprises qui autorisent leurs dirigeants/salariés à acquérir et à vendre leurs actions, de leur interdire au moins de vendre à découvert.

[John Connor]

Un délit initié c'est juste un dol envers un tiers donc cela engage une responsabilité civile délictuelle voire même pénale et cela même dans une démocratie libérale.

[Raoul.]

Un délit initié c'est juste un dol envers un tiers donc cela engage une responsabilité civile délictuelle voire même pénale et cela même dans une démocratie libérale.

Un "dol" envers qui ? envers les actionnaires ou le cessionnaire ?

En général, les libéraux favorables au délit d'initié envisagent la question du point de vue des co-actionnaires, en estimant que le cédant était (implicitement) lié à l'égard de la société par une obligation de ne pas utiliser les informations qu'il aurait acquises dans le cadre de ses fonctions.

Le problème est alors triple : (i) les co-actionnaires ne subissent aucun dommage (sauf dans le cas où un dirigeant plombe volontairement le bilan de la société qu'il dirige afin de pouvoir s'enrichir en vendant à découvert -- mais alors le dommage n'est pas dû à l'opération d'initié elle-même), (ii) les co-actionnaires devraient au moins avoir le droit de stipuler que les dirigeants ne sont tenus d'aucune obligation de ce genre, (iii) en tout état de cause, il s'agirait d'une faute dans l'exécution du contrat et non d'un dol (lequel a trait à la formation du contrat).

Si vous envisagez la question du côté du cessionnaire, la difficulté est à peine moins vive : certes, le "dol" est possible, mais (i) il faudrait au moins laisser aux parties à la vente le droit de stipuler qu'elles se dispensent de toute obligation d'information, (ii) la raison d'être d'un contrat de cession d'actions réside (le plus souvent) précisément dans le fait que les parties au contrat ont des informations différentes sur les résultats futurs de la société dont les actions sont vendues, et (iii) le dol en tant que tel ne relève pas du droit pénal.

En pratique, les parties à la vente règlent souvent la situation en signant une clause par laquelle le cédant garantit le cessionnaire contre tout élément négatif qui n'aurait pas été dévoilé et qui trouverait son origine antérieurement à la cession. Cela leur permet de définir elles-mêmes l'étendue de leurs obligations respectives.

A l'inverse, si l'Etat décide d'imposer uniformément une "solution" comme celle adoptée récemment par la Cour de cassation (en l'occurrence, dans l'hypothèse où un dirigeant de société rachetait les parts des héritiers du cofondateur), vous créez de l’insécurité juridique et vous infantilisez les parties :

Attendu que pour écarter l'existence d'une réticence dolosive et rejeter la demande d'annulation, l'arrêt retient que les consorts X… ne rapportent pas la preuve que M. Y… ait détenu une information ignorée d'eux-mêmes qui, s'ils l'avaient connue, les aurait empêchés de contracter, qu'ils avaient à leur disposition l'intégralité des documents comptables et qu'il leur appartenait de se faire assister de conseils vigilants et compétents susceptibles de les informer sur le prix qu'ils pouvaient demander ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si M. Y…, dirigeant de la société HPA, n'avait pas manqué à l'obligation de loyauté à laquelle il était, en cette qualité, tenu à l'égard des associés cédants en s'abstenant d'attirer leur attention sur l'existence, dans le patrimoine de cette société, de bénéfices distribuables d'un montant supérieur à celui du prix stipulé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

[neuneu2k]

Source?

Ca va pas non, je tiens a garder mes fesses au chaud.

[addictive]

Salut,

De mémoire c'est arrivé par la loi de 1966, un peu en // avec les lois américaines de "insider traiding". Au fur et à mesure, les jurisprudences ont affinées les concepts et on a même vu une qualification appelée (c'est pas de conneries) le délit de "diner en ville" qui en gros comme son nom l'indique est le délit de révéler des informations sans avoir vraiment tiré un avantage direct si ce n'est celui de draguer la blonde à forte poitrine à ta table. Le Legislateur a pas d'humour :-)

[addictive]

Pour ce qu'une entreprise doit communiquer, cela fait partie des communications en AGO (ou AGE ) et effectivement, il faut donner des informations sans donner des chiffres qui pourraient être divulgés donc c'est un peu un gros coup de tralala.// des dossiers des AG voire y participer. Dans une vie antérieurs, je m'étais comme ça retrouvée en AG de la boite André (les chaussures) dans des AGE d'actionnaires qui n'avaient rien à envier au monde syndical.

Dans l'absolu, la confidentialité devrait être tacite et normalement aussi, les autorités de marchés devraient controler quand des mouvements sur un titre apparaissent dans les cours une semaine à un mois avant un opération majeure et parfois, en tout cas aux USA, ils coincent des mecs comme ça. En France, on aimerait bien…

Pour ce qu'une entreprise doit communiquer, cela fait partie des communications en AGO (ou AGE ) et effectivement, il faut donner des informations sans donner des chiffres qui pourraient être divulgés donc c'est un peu un gros coup de tralala.// des dossiers des AG voire y participer. Dans une vie antérieurs, je m'étais comme ça retrouvée en AG de la boite André (les chaussures) dans des AGE d'actionnaires qui n'avaient rien à envier au monde syndical.

Dans l'absolu, la confidentialité devrait être tacite et normalement aussi, les autorités de marchés devraient controler quand des mouvements sur un titre apparaissent dans les cours une semaine à un mois avant un opération majeure et parfois, en tout cas aux USA, ils coincent des mecs comme ça. En France, on aimerait bien…