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Une psychiatre condamnée pour le meurtre commis par son patient


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Une nouvelle dérive résultant de la destruction de la responsabilité.

 

Comment de "irresponsable pénalement", on passe à "Un autre est responsable à votre place"...

 

 

http://www.lepoint.fr/societe/une-psychiatre-condamnee-pour-le-meurtre-commis-par-son-patient-18-12-2012-1603239_23.php

 

 

Voilà une décision qui pourrait faire jurisprudence. La psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients a été condamnée à un an de prison avec sursis. La cour a suivi les réquisitions du parquet général. À l'audience, Danièle Canarelli, 58 ans, médecin à l'hôpital marseillais Édouard-Toulouse, avait réfuté toute négligence dans le suivi de Joël Gaillard, de son hospitalisation en 2000 à sa fugue le 19 février 2004. Vingt jours après, l'homme avait assassiné à Gap, à coups de hachette, le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc. Un meurtre pour lequel cet homme de 43 ans, atteint d'une psychose schizophrénique à forme "paranoïde", a été jugé irresponsable pénalement.

...

 

 

À la barre, la psychiatre avait expliqué que ce patient, véritable "énigme", lui avait posé "un problème de diagnostic", du fait de l'absence de symptômes et malgré sa dangerosité avérée. Pour son avocat, Me Sylvain Pontier, ce procès a mis en lumière "une méconnaissance de la réalité de la psychiatrie hospitalière et la persistance d'un certain nombre d'images d'Épinal". "Il faut bien que ces personnes soient soignées, on n'est pas dans un système carcéral", avait-il lancé. D'ailleurs le patient meurtrier est actuellement "traité à l'hôpital de la Conception, s'est depuis marié, a eu au moins un enfant et bénéficie de sorties d'essai".

 

 

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Effectivement, si on ne croit pas à l’irresponsabilité des malades psychiatriques (ce qui n'est pas le cas des psychiatres a priori), ce transfert de responsabilité du patient vers le psychiatre peut paraître choquant.

Par contre, si on pense (comme la grande majorité des psychiatres) que les maladies mentales sont susceptibles d'abolir le libre-arbitre ou le discernement alors il est normal que celui qui décide d'un traitement, des mesures coercitives (ou de leurs absences) en prenant des décisions à la place du patient et contre sa volonté soit mis devant ses responsabilités. Il engage sa responsabilité par une éventuelle mise en danger du patient lui-même mais aussi de son entourage au sens large.

 

Grâce à cette jurisprudence, les experts psychiatres, mis devant leurs responsabilités, prendront plus de précautions avant de déclarer pour un oui, pour un non, un meurtrier irresponsable de ses actes. Et, à mon avis, c'est une bonne chose.

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On est d'accord et globalement cette décision va dans ce sens. On dit attention aux psychiatres, si vous déclarez un tel irresponsable, c'est vous qui devenez responsable de ses actes. Cela rend prudent.

 

Ce sera intéressant de savoir si la doctrine psychiatriques évolue sur ce point ....

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L'évolution de la jurisprudence me semble être extrêmement dangereuse.

En effet, elle va immanquablement conduire à multiplier les internements psychiatriques administratifs. En effet, les internements psychiatriques administratifs sont des actes extrêmement violents pour ceux qui les subissent, et ce sont les seuls actes pour lesquels les responsabilités des psychiatres et des autorités préfectorales ne sont pas engagées.

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L'évolution de la jurisprudence me semble être extrêmement dangereuse.

En effet, elle va immanquablement conduire à multiplier les internements psychiatriques administratifs. En effet, les internements psychiatriques administratifs sont des actes extrêmement violents pour ceux qui les subissent, et ce sont les seuls actes pour lesquels les responsabilités des psychiatres et des autorités préfectorales ne sont pas engagées.

 

Il faudrait des explications sur ce qu'est un "internement administratif" (hospitalisation d'office? ). En général, il y a un gars qui signe: un psychiatre ou le préfet (pour les hospitalisations d'office). Et si c'est le préfet, il s'empresse de demander l'expertise d'un psychiatre.

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L'irresponsabilité criminelle pour "folie" ne devrait même pas exister.

 

C'est un résidu du droit médiéval qui a effectivement largement perdu son sens dans le pays où (i) la peine de mort a été abolie et/ou (ii) où le droit ne se préoccupe plus du salut des individus :

 

Un exemple bizarre peut jeter quelque lumière sur les paradoxes d’une tradition juridique qui a perdu contact avec ses sources théologiques. Si un homme sain d’esprit est convaincu de crime et condamné à mort mais qu’ensuite, avant que l’exécution ait lieu, il perd la raison, son exécution sera retardée jusqu’à ce qu’il l’ait recouvrée. En général, c’est la loi dans les pays d’Occident et dans beaucoup d’autres. Pourquoi ? La réponse que donne l’histoire est que, s’il est fou, il ne pourra avoir l’occasion de librement confesser ses péchés et recevoir la sainte communion. Il faut lui laisser la possibilité de guérir de sa folie avant qu’il ne meure de sorte que son âme ne soit pas condamnée au feu éternel, sinon, il n’aura plus que la possibilité d’expier ses fautes au purgatoire et, finalement, de passer par le jugement dernier et entrer dans le royaume des cieux. Mais là où rien de tout cela n’est cru, pourquoi garder vivant ce fou, pour le tuer guéri ?

http://www.euro92.com/acrob/Berman1.pdf

 

(Je me demande pourquoi l'auteur envisage seulement la situation où le coupable est devenu fou postérieurement au jugement. Le même raisonnement me semble pouvoir tenir également dans le cas contraire.)

 

EDIT : suis-je bête !, c'est parce que, s'il a commis le crime alors qu'il était déjà atteint de folie, il n'aura vraisemblablement pas commis de péché.  

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L'évolution de la jurisprudence me semble être extrêmement dangereuse.

En effet, elle va immanquablement conduire à multiplier les internements psychiatriques administratifs. En effet, les internements psychiatriques administratifs sont des actes extrêmement violents pour ceux qui les subissent, et ce sont les seuls actes pour lesquels les responsabilités des psychiatres et des autorités préfectorales ne sont pas engagées.

 

En fait, il faudrait distinguer selon que :

 

1° L'incapacité mentale est une cause d'internement en l'absence de comportement infractionnel de la part du fou (--> internement préventif, "administratif", je suppose) ;

 

2° L'incapacité mentale est une cause de non-internement en cas de comportement infractionnel de la part du fou (--> irresponsabilité pénale). 

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Si j'ai bien compris l'histoire, le psychiatre a été condamné pour homicide involontaire pour négligence. Je ne connais pas les détails du dossier mais un médecin a une obligation de moyen et est responsable si il y a eu négligence.

On peut regretter, c'est une habitude en france, de passer par une voie pénale et non une voie civile et un an de prison avec sursis c'est en effet ridicule.

Pour ce qui est de l'irresponsabilité de 'aliéné', c'est une chose tout à fait juste, on ne peux être responsable que des actes librement décidés.   

 

 

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Au risque de contrarier l'opinion majoritaire, je trouve cette condamnation bienvenue et même insuffisante

 

Les psychiatres peuvent soustraire des individus dangereux à des mesures de protection de la société. Ce sont des experts médicaux,et on peut pas exiger d'eux qu'ils ne se trompent jamais. Mais lorsque l'"erreur" est systématique et qu'elle est due non pas à une mauvaise analyse d'une situation mais à un biais idéologique manifeste, une sanction est nécessaire. Dans le cas de cette "docteur", son entêtement à libérer les meurtriers est manifeste, et on peut juste regretter que ce ne soit pas elle qui se soit fait abattre par le déséquilibré.

 

Pour prendre une analogie, on pourrait comparer cette situation a un mauvais recrutement effectué par un cadre. Se tromper est une faute, les mauvais recrutements arrivent. Mais si le recrutement en question a permis de faire embaucher la femme du recruteur, le problème change de nature et il ne s'agit plus d'une erreur de casting mais d'un détournement de fonds.

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Le problème de cette histoire, si le jugement reste tel qu'il est après l'appel, sera une dérive médicale qui fera que tout psychiatre internera tout patient, afin de se protéger... c'est à dire revenir un siècle en arrière...

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Euh, on en est très loin

 

On parle ici de l'entêtement d'une psychiatre qui a systématiquement évité les avis contraires et les évidences pour s'entêter dans sa mission de libérer le patient. Alors oui, les experts peuvent se tromper, et ne doivent pas forcément être condamnés pénalement pour cela.

 

Mais lorsque la pseudo expertise sert d'argument d'autorité pour imposer des agendas personnels, indépendamment de toute considération scientifique, le cache sexe de l'expertise et du doute raisonnable ne trompe personne.

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Le problème de cette histoire, si le jugement reste tel qu'il est après l'appel, sera une dérive médicale qui fera que tout psychiatre internera tout patient, afin de se protéger... c'est à dire revenir un siècle en arrière...

 

C'est un faux arguments : il y a déjà et il y aura des condamnations pour internement abusif et la procédure est très encadrée.

 

Je ne connais pas du tout le détail de l'affaire, je ne la commenterai pas. Mais ce que l'on demande aux psychiatres, aux médecins  et de façon générale à tout le monde, c'est qu'ils fassent leur boulot correctement. Et s'ils ne le font pas, c'est absolument indispensable qu'ils soient condamnés. 

 

Qu'il y ait eu une sanction pénale, c'est un peu absurde. Mais nous sommes en France et la condamnation est très légère. Il me semble que fasse à une erreur professionnelle, la sanction qui s'impose, c'est l'interdiction d'exercer.

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Ces majuscules à tous les mots du titre du fil, ca me pique les yeux.

 

+1 Ca existe en anglais américain, mais en français, on met des majuscules seulement pour commencer une phrase et désigner les noms propres (et certains noms communs).

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+1 Ca existe en anglais américain, mais en français, on met des majuscules seulement pour commencer une phrase et désigner les noms propres (et certains noms communs).

C'est retourné depuis la mise à jour du forum, je me souviens avoir protesté contre cette horreur il y a quelques années.

En plus, même en anglais, il y a des mots à mettre en minuscule.

Et sinon, il y a d'autres cas où un titre français prend des majuscules : http://wiki.musicbrainz.org/Style/Language/French :)

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Merci pour l'info. Ça me rappelle le désagréable exercice de relecture d'un gros travail de rédaction que j'ai fait il y a quelques années, dans lequel j'employais le terme "état", mais dans des contextes divers : état de nature (minuscule), Etat (central donc majuscule) et état fédéré (euh...). Un vrai casse tête. 

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C'est un faux arguments : il y a déjà et il y aura des condamnations pour internement abusif et la procédure est très encadrée.

 

Je ne connais pas du tout le détail de l'affaire, je ne la commenterai pas. Mais ce que l'on demande aux psychiatres, aux médecins  et de façon générale à tout le monde, c'est qu'ils fassent leur boulot correctement. Et s'ils ne le font pas, c'est absolument indispensable qu'ils soient condamnés. 

 

Qu'il y ait eu une sanction pénale, c'est un peu absurde. Mais nous sommes en France et la condamnation est très légère. Il me semble que fasse à une erreur professionnelle, la sanction qui s'impose, c'est l'interdiction d'exercer.

 

Un psychiatre a une obligation de moyen, pas de résultat. S'il ne peut empêcher un type de réaliser un meurtre il n'a pas à être condamné à sa place, à moins qu'une enquête établisse que le psychiatre a encouragé le meurtrier à passer à l'acte, auquel cas c'est différent mais ce serait un cas de figure assez étonnant.

Bientôt on mettra en taule les parents des enfants meurtriers parce qu'ils les auraient mal éduqué, ce jugement est complètement inouï. Il serait peut-être temps d'ailleurs de se rendre compte que le traitement psychiatrique de fous ne mène pas souvent à grand chose

 

Quand bien même je suis totalement d'accord qu'il y ait eu une dérive en déresponsabilisant un peu trop facilement certains meurtriers pour cause de folie, ce n'est pas une raison pour s'enfoncer dans la connerie. On ne règle pas les dérives des psychiatres en les enfermant en taule pour le meurtre des autres, on remonte directement à la source du problème en arrêtant de se fier systématiquement à leur jugement comme s'ils détenaient une vérité universelle.

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Un psychiatre a une obligation de moyen, pas de résultat. S'il ne peut empêcher un type de réaliser un meurtre il n'a pas à être condamné à sa place, à moins qu'une enquête établisse que le psychiatre a encouragé le meurtrier à passer à l'acte

 

C'est vrai mis encore faut-il se donner les moyens adaptés.

Personne ne demande qu'il soit condamné pour les agissements de son patient.

Par contre il est juste qu'il réponde de négligence ou d'erreur dans la prise en charge adapté de son patient si ce manquement a entrainé un meurtre. (tjs dans le contexte où on considère que la responsabilité du malade psychiatrique est abolie)

 

 

Et personne ne demande à un psychiatre de guérir un schizophrène.

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C'est vrai mis encore faut-il se donner les moyens adaptés.

Personne ne demande qu'il soit condamné pour les agissements de son patient.

 

Si, Lameador.

Il est juste qu'il réponde de négligence ou d'erreur si effectivement il est établi qu'il n'a pas mis tous les moyens à sa disposition pour évaluer et traiter la personne, mais en aucun cas il ne doit s'agir de pénal avec à la clé 1 an d'emprisonnement.

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Grâce à cette jurisprudence, les experts psychiatres, mis devant leurs responsabilités, prendront plus de précautions avant de déclarer pour un oui, pour un non, un meurtrier irresponsable de ses actes. Et, à mon avis, c'est une bonne chose.

 

Non, ils auront toujours tendance à déclarer les gens irresponsables, c'est juste qu'ils les relâcheront moins facilement. Ce qui vaut bien entendu aussi pour ceux qui n'ont rien fait, mais qui pourraient.

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 mais en aucun cas il ne doit s'agir de pénal avec à la clé 1 an d'emprisonnement.

 

OK mais ça, c'est plutôt inhérent au système judiciaire en place plutôt qu'à la demande du plaignant. En France, les gens portent plus plainte au pénal qu'au civil parce que c'est gratuit et que c'est plus dégradant pour le médecin.

 

Non, ils auront toujours tendance à déclarer les gens irresponsables, c'est juste qu'ils les relâcheront moins facilement. Ce qui vaut bien entendu aussi pour ceux qui n'ont rien fait, mais qui pourraient.

 

Oui, quand ils auront un gars susceptible d'être violent, ils seront plus prudents.

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....

Il me semble que fasse à une erreur professionnelle, la sanction qui s'impose, c'est l'interdiction d'exercer.

 

La différence entre les médecins et les pilotes d'avions, c'est que en cas d'erreur professionnelle les pilotes ont une interdiction de facto.

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Qu'il y ait eu une sanction pénale, c'est un peu absurde. Mais nous sommes en France et la condamnation est très légère. Il me semble que fasse à une erreur professionnelle, la sanction qui s'impose, c'est l'interdiction d'exercer.

 

Et en quel honneur ? Pour un médecin ordinaire, les gens sont libres de le consulter ou pas tout en sachant son passif. Pour un psychiatre employé par l'Etat en tant qu'expert, la seule chose qui s'impose est de cesser de faire appel à ses services.

 

La médecine , et a fortiori la psychiatrie, n'est pas une science mais une discipline. Personne n'est en mesure de prévoir les agissements de qui que ce soit.

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À mon sens, cette affaire ne permet pas de faire des généralités sur les relations entre psychiatrie et justice. L'aveuglement qui semble avoir frappé cette psychiatre est bien plus probablement l'exception que la règle dans la pratique psychiatrique... C'est un peu comme si on considérait qu'une fusillade dans une école est représentative de l'usage général des armes à feu.

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À mon sens, cette affaire ne permet pas de faire des généralités sur les relations entre psychiatrie et justice. L'aveuglement qui semble avoir frappé cette psychiatre est bien plus probablement l'exception que la règle dans la pratique psychiatrique... C'est un peu comme si on considérait qu'une fusillade dans une école est représentative de l'usage général des armes à feu.

 

Pourtant assez nombreuses sont les affaires impliquant un meurtrier, pédophile, violeur, ravisseur récidiviste aux antécédents psychiatriques connus. Les journalistes s'en régalent, tout comme ils le font avec les mass-murderers. Pourtant, s'ils sont prompts à engager la responsabilité des armes dans un cas, ils ne soulèvent guère la responsabilité des psy dans l'autre.

 

Jusqu'ici, la psychiatrie est une specialité très protégée du point de vue médico-légal (l'hospitalisation psychiatrique est essentiellement publique), peu mise en cause en comparaison avec les autres spécialités médicales alors que la responsabilité des psychiatres devrait être aussi lourde que celle d'un obstétricien, d'un anesthésiste, particulièrement quand on considère les patients violents susceptibles de mettre en danger les autres.

 

Dans ma région, la fille d'une femme assassinée à coups de couteaux sur une place publique par un schizophrène, a eu la désagréable surprise de se trouver nez-à-nez avec l'assassin de sa mère sur la même place publique une petite année après le meurtre. C'est surement ce que les psychiatres appellent une prise en charge normale: un assassinat, des gouttes et la liberté.

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Sauf que contrairement à l’anesthésie ou à la chirurgie qui sont des disciplines mécaniques, la psychiatrie concerne l'esprit humain. Personne n'est capable de saisir la causalité des actions humaines.

 

Tout ce qui est remis en cause, c'est l'existence de l'irresponsabilité psychiatrique. 

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