GPA

[free jazz]

Cependant, il faut bien distinguer deux cas : celui où la mère porteuse n'a pas transmis son ADN, dans quel cas elle ne fait que "porter" et n'a aucun droit sur l'enfant, et le cas où celle-ci aura utilisé son ovule, dans quel cas elle garde la possibilité de revenir sur la décision d'abandonner son enfant (et le père biologique a également des droits, il s'agirait là d'une garde partagée).

 

Il faut aller au bout de la logique de fiction juridique initiée par le droit au mariage gay, qui introduit nécessairement le droit à l'enfant et par suite, le contrôle du processus par un gouvernement des conduites sexuelles. En dernière instance, elle vise à substituer la parenté sociale à la parenté biologique, comme un pur produit de droit positif.

 

Or cela suppose, pour les lobbies partisans de la légalisation (dont il importe de mesurer l'écart avec la dépénalisation), la reconnaissance du droit opposable à "l'infertilité sociale". Autrement dit l'argument de l'asservissement du ventre des femmes est recevable.

[Tremendo]

Il faut aller au bout de la logique de fiction juridique initiée par le droit au mariage gay, qui introduit nécessairement le droit à l'enfant et par suite, le contrôle du processus par un gouvernement des conduites sexuelles. En dernière instance, elle vise à substituer la parenté sociale à la parenté biologique, comme un pur produit de droit positif.

 

Or cela suppose, pour les lobbies partisans de la légalisation (dont il importe de mesurer l'écart avec la dépénalisation), la reconnaissance du droit opposable à "l'infertilité sociale". Autrement dit l'argument de l'asservissement du ventre des femmes est recevable.

Des fois je me demande à quoi ça mène tant de contorsions intellectuelles. C'est franchement tiré par les cheveux.

[sans]

Il faut aller au bout de la logique de fiction juridique initiée par le droit au mariage gay, qui introduit nécessairement le droit à l'enfant et par suite, le contrôle du processus par un gouvernement des conduites sexuelles. 

 

Ce n'est pas impossible, mais je ne pense pas que qui que ce soit ici défende la GPA telle qu'elle est mise en oeuvre par le gouvernement. Entre la pénalisation et le droit créance, il ne faudrait pas oublier qu'il existe également la position libérale : à savoir la tolérance. 

 

 

 

En dernière instance, elle vise à substituer la parenté sociale à la parenté biologique

 

Msieur Soral, rendez son clavier à Free Jazz !

[Lancelot]

Puisque tous les points pertinents ont été soulevés et que je ne peux plus faire une réponse originale, j'ai fait une compilation des votres.

Sur l'esclavage.

Bah, c'est juste de l'adoption anticipée.

Je ne vois pas en quoi on achète un humain, être parent ne fait pas de toi le propriétaire de tes enfants. Je ne vois pas de quelle composante de la propriété un parent peut jouir sur ses enfants.

On n'achète pas un humain, mais le droit de garde sur un humain.

Si les mères porteuses le faisaient gratuitement, ce serait plus moral à tes yeux ? L'argument de la vente des enfants a des relents purement rhétoriques.

 

Sur l'abandon.

Ton argument c'est qu'un enfant n'a pas le choix de ses parents ni des conditions de sa conception (combien d'enfants "accidents" parmi nous ?), mais c'est hors-sujet puisque ça vaut pour toute conception, et pas juste la GPA.

la question que l'on peut se poser concerne les conséquences de la préméditation de l'abandon. M'est avis que cette préméditation se faisant au bénéfice d'un enfant qui autrement n'existerait pas et aucun principe n'étant plus impérieux que la défense de la vie, il n'y a de raison suffisamment fondée pour justifier une interdiction de la pratique.

On peut tout à fait le lui infliger, si l'on pense que la famille d'adoption lui fournira un tas de choses que la mère ne pourra jamais lui donner (même en dehors de richesses, on peut parler d'un haut niveau culturel, d'un bon réseau de relations, et même d'une affection et d'un foyer stable qu'une mère célibataire larguée par un salaud ne sera pas en mesure de lui offrir.

Un couple hétéro qui s'est fait chier à payer la grossesse d'une mère porteuse a peut-être mois de chance de se séparer que la moyenne.

La Loi n'a pas vocation à assurer à tous une éducation convenable et un environnement familial équilibré, sauf à avoir une vision socialiste de la Loi.
S'il y a maltraitance elle peut intervenir, mais rien de ce que tu as cité ne constitue une maltraitance.

 

 

Sur les abus.

Le seul vrai problème, c'est l'enfant handicapé ou malformé et la GPA demande, à mon sens, un cadre légal réel afin que le couple stérile initiateur de la GPA soit dans l'obligation d'accepter l'enfant quelque soit les circonstances.

l'erreur est de considérer que le Droit est différent selon la méthode de procréation ou de gestation envisagée ou utilisée. GPA ou non, le risque de trisomie se traite de la même façon. Si le couple qui veut un enfant décide d'aller jusqu'à la naissance, il assume. La GPA n'a rien a voir la dedans.

La différence réside juste dans la prise en charge plus ou moins importante financièrement, et la reconnaissance par l'état de cette procédure pour devenir parent légalement.
C'est ici que ça coince à mon avis

Si ça passe, dans 10 ans c'est remboursé par la Sécu pour tout le monde, pathologie ou pas. Faut pas rêver.

Dépénaliser, rien de moins, mais rien de plus.

 

 

Et enfin, en général.

Laissons les problèmes, lorsque il y en a, se régler au cas par cas ! Cette manie de vouloir tout prévoir et envisager à travers une loi, ça me saoûle.

De toute façon les moyens d'empêcher la GPA sont nécessairement illibéraux par nature. Pas besoin d'aller plus loin.

[free jazz]

Ce n'est pas impossible, mais je ne pense pas que qui que ce soit ici défende la GPA telle qu'elle est mise en oeuvre par le gouvernement. Entre la pénalisation et le droit créance, il ne faudrait pas oublier qu'il existe également la position libérale : à savoir la tolérance. 

 

Ce n'est pas impossible, mais je préfère m'intéresser au monde réel qu'au monde bisounours de Snowville.

 

Pour la revendication de la primauté de la parenté sociale portée par le droit à l'homoparentalité, ce n'est pas moi qui le dis, mais les partisans de la légalisation de la GPA (AGPL, interLGBT, etc)  :

 

http://www.apgl.fr/revendications

 

Ainsi que les juristes :

 

Ce "droit au mariage" recouvre donc la question plus délicate du "droit à l'enfant", au travers de l'adoption ou de la PMA (procréation médicalement assistée). Qu'est-ce qui vous choque dans le fait d'accorder à ces couples la possibilité d'être parents et de transmettre leurs valeurs et leur patrimoine ?

 

L'inégalité naturelle parfois évoquée entre les couples homme-femme et les couples de même sexe n'est pas une inégalité, mais une différence. Le problème est que certains refusent la réalité qui est que deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer ensemble. Si cette différence objective est vue comme une inégalité à laquelle il faudrait remédier, alors, il faudrait aussi remédier à l'inégalité naturelle qui fait que les personnes âgées ne peuvent pas procréer par une égalité juridique, en permettant au troisième âge d'adopter ou de recourir à la PMA. Compenser ces différences en recourant à cette technique supposerait de planifier la conception d'enfants délibérément et définitivement privés de leur père ou de leur mère pour pouvoir être adoptés par un deuxième homme ou une deuxième femme. Ce serait une grave injustice faite à l'enfant que de le fabriquer délibérément de manière à ce qu'il soit adoptable, surtout pour, in fine, lui attribuer une filiation adoptive incohérente. La loi ne peut certes pas empêcher les gens de faire cela, mais elle n'a pas à l'encourager, l'organiser, ni le valider.

 

Le projet reviendrait, selon vous, à fabriquer des enfants sans père et le recours à la GPA priverait délibérément les enfants de mère. Mais ces enfants seraient élevés par deux parents, dont un parent social. Ce qui n'est pas incompatible avec une conception élargie de la filiation, qui, on le sait, n'est pas le reflet fidèle de la réalité biologique...

 

La Convention internationale des droits de l'enfant prévoit dans son article 7. 1 que l'enfant a, "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Ce droit est clairement incompatible avec le fait de programmer délibérément de priver l'enfant d'une partie de sa filiation biologique, surtout si c'est pour lui attribuer ensuite une filiation incohérente. Le droit français garantit à tous une filiation crédible, vraisemblable. Ce principe est énoncé dans le Code civil, qui prévoit qu'un enfant ne peut avoir à la fois qu'un seul père et qu'une seule mère. Si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne. C'est un principe essentiel du droit de la filiation, sur lequel la Cour de cassation s'est fondée pour refuser la reconnaissance en France d'une adoption d'un enfant par deux hommes prononcée à l'étranger, car reconnaître cette adoption aurait conduit à inscrire l'enfant comme né de deux hommes, ce qui serait incohérent. Un enfant adopté par deux hommes ou deux femmes serait doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents au sens propre du terme. Et en fabriquant des enfants adoptables, on est bien loin de donner de l'amour à un enfant abandonné...

 

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/mariage-pour-tous-le-veritable-enjeu-c-est-la-filiation-26-01-2013-1620553_56.php

[Tremendo]

 

La Convention internationale des droits de l'enfant prévoit dans son article 7. 1 que l'enfant a, "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux".

Mais ce n'est pas l'enfant qui choisit ses parents, par conséquent cet article est tout à fait compatible avec la GPA.

[sans]

Sauf à considérer que les parents de l'enfants sont ses parents qu'ils l'aient abandonné ou pas, et que les parents d'adoption ne sont pas à proprement parler ses parents, ce qui n'est pas délirant non plus.

[NicolasB]

Et les enfants? ils ne voudraient pas aussi avoir des enfants par anticipation?

 

L'inégalité naturelle parfois évoquée entre les couples homme-femme et les couples de même sexe n'est pas une inégalité, mais une différence. Le problème est que certains refusent la réalité qui est que deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer ensemble. Si cette différence objective est vue comme une inégalité à laquelle il faudrait remédier, alors, il faudrait aussi remédier à l'inégalité naturelle qui fait que les personnes âgées ne peuvent pas procréer par une égalité juridique, en permettant au troisième âge d'adopter ou de recourir à la PMA.

[sans]

L'inégalité naturelle parfois évoquée entre les couples homme-femme et les couples de même sexe n'est pas une inégalité, mais une différence. 

 

Les égalitaires ont causé une modification du langage. L'inégalité, c'est la différence. Et l'inégalité n'est pas un problème.

[Solomos]

J'ai voté oui parce que si on prend le sens premier de gestation pour autrui, (et non conception) il est clair que ce n'est qu'un service fourni par une tierce personne à un couple (mais potentiellement à un individu seul) qui désire avoir un enfant, et c'est ce couple qui prend l'initiative et la responsabilité de créer la vie d'un enfant. Ce couple est le couple parent du début à la fin, il n'achète pas l'enfant.

Et je n'ai rien non plus contre le don d'ovocytes ou de sperme.

 

La conception pour autrui est plus gênante moralement car il y création d'un être humain dans l'intention de revendre le droit de responsabilité parentale. Dans ce cas, je suis partagé même si je pense qu'il n'y a pas de justification à son interdiction.

 

Et au passage, on est sur un forum libéral, je ne devrais pas avoir à préciser la chose suivante : considérer la GPA comme licite n'implique pas de vouloir en faire un droit-créance ou un instrument d'ingénierie sociale.

 

PS: j'aime bien la compilation de Lancelot

 

[condorcet]

Finalement, les arguments anti sont tellement .... que je ne mélange plus mon vote avec eux, je me retrouve dans la position de Neuneu2K sur la dépénalisation.

 

D'autre part , la GPA n'a été interdite en France après 1991 qu'à cause des GPA intrafamiliale qui ont remplie les journaux entre 1985-1990 en particulier la soeur jumelle qui a porté les enfants de sa soeur stérile, les enfants se sont retrouvés avec leur mère génitrice qui était leur tante biologique.

[Drake]

leur tante biologique.

 

Non mais c'est pas un peu fini ces relents d'homophobie malsains !

[pankkake]

D'autre part , la GPA n'a été interdite en France après 1991 qu'à cause des GPA intrafamiliale qui ont remplie les journaux entre 1985-1990 en particulier la soeur jumelle qui a porté les enfants de sa soeur stérile, les enfants se sont retrouvés avec leur mère génitrice qui était leur tante biologique.

C'est étrange ça, c'est sûrement le style de GPA le plus ancien pourtant (dans la famille), et ça me semble être le moins "choquant", je trouve même ça émouvant. J'avoue ne pas comprendre.

[Drake]

Ce serait une grave injustice faite à l'enfant que de le fabriquer délibérément de manière à ce qu'il soit adoptable, surtout pour, in fine, lui attribuer une filiation adoptive incohérente.

Il n'y a pas d'injustice du fait d'être né/d'avoir été fabriqué.

 

 

La loi ne peut certes pas empêcher les gens de faire cela, mais elle n'a pas à l'encourager, l'organiser, ni le valider.

Tiens, pour une fois un consensus semble se dégager sur une question "sociétale". A part sans doute sur le terme valider. La validation du transfert de la garde de l'enfant par une autorité judiciaire civile, c'est à dire la validation de l'adoption, sera nécessaire en cas de contestation par des tiers ou par l'administration.

[condorcet]

Oui mais l'état a vu un manque a gagner sur les droits de succession

[neuneu2k]

Tiens, pour une fois un consensus semble se dégager sur une question "sociétale". A part sans doute sur le termevalider. La validation du transfert de la garde de l'enfant par une autorité judiciaire civile, c'est à dire la validation de l'adoption, sera nécessaire en cas de contestation par des tiers ou par l'administration.

Tout à fait, mais ça n'a strictement aucun rapport avec la GPA, il s'agit d'un acte d'adoption, et il n'y a pas de raisons qu'il soit traité différement d'un autre: la famille adoptive offre elle un milieu suffisament stable et favorable pour l'enfant, c'est la seule question.

[Hank Rearden]

J'ai du mal à voir le rapport avec la GPA. Des milliers d'enfants handicapés naissent tous les jours, GPA ou pas. Le cadre légal existe déjà. Tu as voulu un gosse, tu assumes. GPA ou pas.

 

Le cas s'est pourtant déjà présenté. Une couple initiateur de la GPA a refusé l'enfant handicapé mis au monde par sa mère porteuse.

[Calembredaine]

Le cas s'est pourtant déjà présenté. Une couple initiateur de la GPA a refusé l'enfant handicapé mis au monde par sa mère porteuse.

 

Oui, de la même façon que des parents se sont débarrassés d'enfants nés handicapés. Faut-il interdire les naissances?

[Hank Rearden]

Oui, de la même façon que des parents se sont débarrassés d'enfants nés handicapés. Faut-il interdire les naissances?

 

Dans le cas de la GPA, il n'est pas normal que celle qui n'est qu'un "outil", la mère porteuse se voit obligée de prendre en charge un enfant (qu'elle ait donné son ADN ou non) décidé et voulu initialement par d'autres.

 

Que les parents prennent l'enfant puis l'abandonnent eux-mêmes dans un deuxième temps mais qu'ils n'en laissent pas la charge à la mère porteuse.

 

Cela revient au final à donner une définition juridique(et non biologique) de ce que sont des parents même avant la naissance de leur enfant.

 

Une mère porteuse ne devrait jamais être considérée comme une mère.

 

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

[Tremendo]

 

Dans le cas de la GPA, il n'est pas normal que celle qui n'est qu'un "outil", la mère porteuse se voit obligée de prendre en charge un enfant (qu'elle ait donné son ADN ou non) décidé et voulu initialement par d'autres.

 

Que les parents prennent l'enfant puis l'abandonnent eux-mêmes dans un deuxième temps mais qu'ils n'en laissent pas la charge à la mère porteuse.

Elle peut très bien retrouver d'autres parents à la place ou simplement décider d'accoucher sous X.

Rien de bien révolutionnaire.

J'ai l'impression qu'on redécouvre des pratiques vieilles comme le monde sur ce fil.

 

[Calembredaine]

Dans le cas de la GPA, il n'est pas normal que celle qui n'est qu'un "outil", la mère porteuse se voit obligée de prendre en charge un enfant (qu'elle ait donné son ADN ou non) décidé et voulu initialement par d'autres.

 

Tout d'abord, la femme porteuse n'est pas un outil. Elle vend un service. Attention au sens des mots. Jouer sur les mots permets de manipuler les gens sans présenter d'argument.

Ensuite, pourquoi voudrais-tu que quelqu'un soit obligé de prendre en charge l'enfant d'autres personnes?

 

 

Que les parents prennent l'enfant puis l'abandonnent eux-mêmes dans un deuxième temps mais qu'ils n'en laissent pas la charge à la mère porteuse.

 

C'est un évidence. L'abandon d'enfant est sanctionné. GPA ou non.

 

 

Une mère porteuse ne devrait jamais être considérée comme une mère.

 

C'est le point clé. Il faut d'ailleurs éviter le terme de "mère porteuse".

 

 

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

 

Tout ceci doit être formalisé dans un contrat. Il ne faut en aucun cas de "règles généralisées" qui ne reflètent que le point de vue arbitraire de quelques uns.

[Drake]

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

 

Ca par contre, c'est au juge d'en décider. Une mère qui change d'avis après l'accouchement, rompt son contrat (s'il y avait contrat) et refuse d'abandonner la garde de l'enfant est passible de dommages et intérêts. De là à forcer le transfert, c'est autre chose.

[Hank Rearden]

Tout d'abord, la femme porteuse n'est pas un outil. Elle vend un service. Attention au sens des mots. Jouer sur les mots permets de manipuler les gens sans présenter d'argument.

Ensuite, pourquoi voudrais-tu que quelqu'un soit obligé de prendre en charge l'enfant d'autres personnes?

 

 

C'est un évidence. L'abandon d'enfant est sanctionné. GPA ou non.

 

 

C'est le point clé. Il faut d'ailleurs éviter le terme de "mère porteuse".

 

 

Tout ceci doit être formalisé dans un contrat. Il ne faut en aucun cas de "règles généralisées" qui ne reflètent que le point de vue arbitraire de quelques uns.

 

Oui, le mot "outil", même entre guillemets, est mal venu.

 

Et je reformule ma phrase:

 

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser, contre l'avis du couple initiateur de la GPA, de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

[neuneu2k]

Une mère porteuse ne devrait jamais être considérée comme une mère.

Pourquoi donc, tu a une situation simple ou c'est un simple transfert de responsabilité parentale, et tu veux la remplacer par une usine a gaz qui redéfinit la parentalité ?

 

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

Meme punition, d'ou tu sors que ce n'est pas sa mere, pourquoi créer une situation completement délirante ?

D'un coté, tu a des gens qui ont, au plus, contribué du génome, de l'autre, tu a quelq'un qui a vécu avec l'enfant pendant 9 mois, que pour un certain nombre de raisons il puisse y avoir transfert de responsabilité parentale entre la seconde et les premiers, c'est une chose, que la personne qui a, de loin, une relation réelle plus proche avec l'enfant puisse se le faire enlever par la force, je pensais qu'enlever les gamins par la force à leur mere c'était réservé aux cocos et aux nazis, je découvre que ça peut etre "contractuel"...

[Asthenik]

C'est le point clé. Il faut d'ailleurs éviter le terme de "mère porteuse".

Pourtant dans le cas du don d'ovule, c'est la mère porteuse et non la mère génétique qui sera considérée comme mère tout court. Pour moi, la mère porteuse est bien partiellement mère et abandonne volontairement ce lien avec l'enfant. L'inverse du don d'ovule ou de sperme, mais le principe est le même : l'abandon d'une partie suffisante mais non plus nécessaire du fondement de la relation de maternité.

3 fondements suffisants chacun pour potentiellement qualifier la parentalité : portage, génétique et social (éducation par exemple) => aucun n'est nécessaire, tous sont suffisants, et ils peuvent s'aliéner volontairement, en particulier quand l'abandon se fait dans des conditions qui ne menacent pas la survie et le bien-être de l'enfant.

[Tremendo]

 

De la même façon, une mère porteuse devrait être dans l'impossibilité de refuser, contre l'avis du couple initiateur de la GPA, de donner l'enfant qu'elle a mis au monde au couple initiateur de la GPA.

Un contrat peut se rompre. Contre indemnités prévues à l'avance bien sûr. Si les parents adoptifs n'ont rien prévu à cet effet, ou s'il s'agissait d'un don pur et simple, tant pis pour eux.

[Hank Rearden]

Pourquoi donc, tu a une situation simple ou c'est un simple transfert de responsabilité parentale, et tu veux la remplacer par une usine a gaz qui redéfinit la parentalité ?

 

Meme punition, d'ou tu sors que ce n'est pas sa mere, pourquoi créer une situation completement délirante ?

D'un coté, tu a des gens qui ont, au plus, contribué du génome, de l'autre, tu a quelq'un qui a vécu avec l'enfant pendant 9 mois, que pour un certain nombre de raisons il puisse y avoir transfert de responsabilité parentale entre la seconde et les premiers, c'est une chose, que la personne qui a, de loin, une relation réelle plus proche avec l'enfant puisse se le faire enlever par la force, je pensais qu'enlever les gamins par la force à leur mere c'était réservé aux cocos et aux nazis, je découvre que ça peut etre "contractuel"...

 

 

Parce que la mère porteuse vend essentiellement un service. Ce n'est pas elle l'initiatrice de sa grossesse; elle n'a a priori pas de désir d'enfant mais loue son utérus.

Si elle est exclue du cadre parental légal, cela simplifie et clarifie les choses. Comme un donneur d'organe vivant n'a plus de droit de regard sur l'organe qu'il a donné, celle qui loue son utérus ne devrait pas avoir de droit de regard sur "ce" qui s'y construit.

 

Elle n'est qu'un moyen de la grossesse d'un autre couple et c'est elle qui a décidé initialement (et librement ) d'être simplement un moyen (a priori personne ne l'oblige à devenir mère-porteuse). A l'initiation du projet l'affect et le désir d'enfant est du côte du couple stérile, pas du côté de la mère porteuse, ce sont les termes initiaux du contrat. Si l'affect et le désir de grossesses envahissent la mère-porteuse, c'est dur pour elle mais ce n'est pas ce qui était prévu lors du projet de cette "conception" à trois.

[Drake]

Pourquoi donc, tu a une situation simple ou c'est un simple transfert de responsabilité parentale, et tu veux la remplacer par une usine a gaz qui redéfinit la parentalité ?

 

Meme punition, d'ou tu sors que ce n'est pas sa mere, pourquoi créer une situation completement délirante ?

D'un coté, tu a des gens qui ont, au plus, contribué du génome, de l'autre, tu a quelq'un qui a vécu avec l'enfant pendant 9 mois, que pour un certain nombre de raisons il puisse y avoir transfert de responsabilité parentale entre la seconde et les premiers, c'est une chose, que la personne qui a, de loin, une relation réelle plus proche avec l'enfant puisse se le faire enlever par la force, je pensais qu'enlever les gamins par la force à leur mere c'était réservé aux cocos et aux nazis, je découvre que ça peut etre "contractuel"...

 

De même, imaginons que Madame A promette une faveur sexuelle à Monsieur B et se dérobe au moment de passer à l'acte alors qu'elle a déjà reçu des avances (je veux dire des avances monétaires). C'est clairement une rupture de contrat qui mérite dédommagement  Mais forcer l'execution du contrat serait permettre le viol légal. Donc effectivement tout contrat n'a pas a être exécuté par la force en particulier celui de "GPA" qui permettrait le rapt légal.

 

Cet exemple n'apporte rien de plus à la démonstration de neuneu2k, mais je trouvais que la discussion sur liborg manquait un peu d'illustration stupides, où sont les temps des canapés explosifs d'antan?

[Hank Rearden]

Un contrat peut se rompre. Contre indemnités prévues à l'avance bien sûr. Si les parents adoptifs n'ont rien prévu à cet effet, ou s'il s'agissait d'un don pur et simple, tant pis pour eux.

 

On est d'accord. Là, il y a bien réparation dans un cas.

[neuneu2k]

Réparation pour non exécution, bien sur, a condition que le contrat soit valide, mais depuis quand la responsabilité parentale est elle un bien saisissable pour réparations au civil ?!?