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Le fil des questions alakons


Fadior

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Je viens de signer un CDD (déjà signé par mon boss) pour une mission dans une filiale spécifique.

Or, la responsable RH se rend compte qu'elle s'est trompé et va me refaire signer le même contrat mais en changeant l'entité qui m'emploie.

La question est : puis-je demander d'être payé 2 fois pour avoir 2 contrats de travail avec tous les 2 la même mission ?

Les contrats étant tous les deux antidaté de façon à ce que ma période d'essai soit terminée.

Bon je sais que si je demande cela à mon boss, mon CDD ne sera pas renouvelé ou je serais viré sans motif but still.

Je demande surtout par simple curiosité (au cas où quelqu'un de ma boîte soit sur le forum) ?

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Il y a 1 heure, Slonner a dit :

Je viens de signer un CDD (déjà signé par mon boss) pour une mission dans une filiale spécifique.

Or, la responsable RH se rend compte qu'elle s'est trompé et va me refaire signer le même contrat mais en changeant l'entité qui m'emploie.

La question est : puis-je demander d'être payé 2 fois pour avoir 2 contrats de travail avec tous les 2 la même mission ?

Les contrats étant tous les deux antidaté de façon à ce que ma période d'essai soit terminée.

Bon je sais que si je demande cela à mon boss, mon CDD ne sera pas renouvelé ou je serais viré sans motif but still.

Je demande surtout par simple curiosité (au cas où quelqu'un de ma boîte soit sur le forum)

 

Contrats antidatés ? et la DPAE a été faite ya 3/4/6 mois ? Chelou.

 

Sinon, non pas 2 paies vu que dans la réalité tu ne pourras effectuer qu'une seule prestation de travail. La situation reste chelou du coté déclarations sociale surtout.

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Contrats antidatés ? et la DPAE a été faite ya 3/4/6 mois ? Chelou.

 

Sinon, non pas 2 paies vu que dans la réalité tu ne pourras effectuer qu'une seule prestation de travail. La situation reste chelou du coté déclarations sociale surtout.

 

Antidaté car je suis rentré dans l'entreprise il y a 2 semaines et donc le contrat est daté de ce moment là.

 

On m'a dit il y a 1 mois que j'étais embauché donc je ne sais pas ce qui s'est passé concernant la DPAE.

 

En plus, c'est une création de nouvelle filiale : le 1er contrat que j'ai signé l'a été avec une entreprise qui a été créée la semaine dernière (enfin dont on a obtenu l'extrait de k-bis et le SIRET la semaine dernière).

 

Et là ils veulent plutôt basculer mon contrat sur la maison mère, au moins temporairement.

 

En effet, la situation est étrange. Pour dire le moins.

 

Dans tous les cas je devrais recevoir mon salaire fin du mois / début mois prochain. Je verrai bien de quelle entreprise je dépends.

 

Après la situation vis-à-vis de l'Ursaff je m'en cogne un peu.

 

Edit : Merci NoName d'avoir taggé notre honorable juriste en droit social

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Il y a 15 heures, Slonner a dit :

Je viens de signer un CDD (déjà signé par mon boss) pour une mission dans une filiale spécifique.

Or, la responsable RH se rend compte qu'elle s'est trompé et va me refaire signer le même contrat mais en changeant l'entité qui m'emploie.

La question est : puis-je demander d'être payé 2 fois pour avoir 2 contrats de travail avec tous les 2 la même mission ?

Les contrats étant tous les deux antidaté de façon à ce que ma période d'essai soit terminée.

Bon je sais que si je demande cela à mon boss, mon CDD ne sera pas renouvelé ou je serais viré sans motif but still.

Je demande surtout par simple curiosité (au cas où quelqu'un de ma boîte soit sur le forum)

 

Le cas que tu décris est plutôt exotique.
A mon avis, ce doit être théoriquement possible d'essayer de gruger... quoiqu'il existe des moyens de défense pour s'opposer à un double paiement.

 

Signe le nouveau CDD avec l'entité adéquate, si c'est à droit constant, ça ne changera rien pour toi -et t'éviteras un conflit inutile-.

  • Yea 1
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Le cas que tu décris est plutôt exotique.
A mon avis, ce doit être théoriquement possible d'essayer de gruger... quoiqu'il existe des moyens de défense pour s'opposer à un double paiement.
 
Signe le nouveau CDD avec l'entité adéquate, si c'est à droit constant, ça ne changera rien pour toi -et t'éviteras un conflit inutile-.
Merci beaucoup de ta réponse Flashy.

Il y a une opportunité de CDI à la fin donc j'éviterai tout zèle, je demandais plus par curiosité et aussi parce que la situation me paraît assez bizarre.
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  • 4 weeks later...

Grosse question à la con:

 

Mon frère est convoqué à sa JDC (ex-JAPD). Sur la convocation est exigée une pièce d'identité (CNI ou passeport). Or, en France, ni la CNI ni le passeport ne sont obligatoires.

 

Comment l'Etat réconcilie les deux et qu'est-ce qui se passe si un gamin n'a pas de CNI en étant convoqué à sa JDC ?

  • Haha 1
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18 hours ago, Neomatix said:

Grosse question à la con:

 

Mon frère est convoqué à sa JDC (ex-JAPD). Sur la convocation est exigée une pièce d'identité (CNI ou passeport). Or, en France, ni la CNI ni le passeport ne sont obligatoires.

 

Comment l'Etat réconcilie les deux et qu'est-ce qui se passe si un gamin n'a pas de CNI en étant convoqué à sa JDC ?

 

En fait n'importe quoi qui est accepté pour faire preuve de ton identité peut suffire : carte de sécu, permis de chasse, carte du club Mickey ... c'est au bon vouloir de celui qui vérifie et qui estime que c'est ok.

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il y a 10 minutes, Bézoukhov a dit :

Dans les reportages des années 60, les gens ont toujours un accent bizarre un peu nasillard. C'est le véritable accent de l'époque ou un effet audio ? Si il y a des gens ici qui vivaient à l'époque...

Non on parlait normalement, avec plus d'accent régional. Les marseillais parlaient ave l'accent. et les titi parisiens avaient un sacré accent.

Les infos cinématographiques parlaient d'une manière grandiloquente, comme au théâtre, ou les discours politiques. Il n'y avait pas de gros plan. Fallait gueuler pour avoir de la présence. Avec la télé, les politiques ont arrêté de gueuler. Il faut revoir les discours de Malraux... c'était sidérant.

  • Yea 1
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C'est un règlement. Fondamentalement il ne change pas la loi Informatique et Libertés de 1978 si ce n'est sur le montant des sanctions. Cela gueule bcp mais il n'y a pas de changement fondamentaux et les entreprises ont une très large autonomie pour s'organiser.

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  • 3 weeks later...

Question bêbête sur le droit du travail mais plus je cherche une confirmation, plus je tombe sur des discours divergents.

J'ai démissionné et d'un commun accord avec mon employeur j'aimerais prendre les (nombreux) jours de congés payés qu'il me reste pour partir au plus tôt. Je voudrais rajouter dans mon formulaire de demande de congés une mention indiquant que mon préavis n'en est pas pour autant suspendu. Est-ce que légalement ce document signé par les deux parties est suffisant pour me couvrir? 

Je n'ai pas une relation de confiance avec mon employeur qui a une interprétation, disons, fantaisiste du droit. S'il venait à me rendre la vie difficile, j'ai de quoi contrer rien qu'avec le contrat de travail très folklorique mais aucune envie d'aller jusque-là.

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Si ton employeur accepte tes congés, ca reporte d'autant ton préavis. Donc tu ne peux pas cumuler prise de congé et préavis.

 

 Seule solution, que tu demandes une dispense et te faire'payer'les congés. Sinon tu fais ton préavis et tes congés seront payés à la fin.

 

tout va dépendre si ton employeur veut ou non te garder au bout ou non.

 

 

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il y a 8 minutes, fryer a dit :

Si ton employeur accepte tes congés, ca reporte d'autant ton préavis. Donc tu ne peux pas cumuler prise de congé et préavis.

 

 Seule solution, que tu demandes une dispense et te faire'payer'les congés. Sinon tu fais ton préavis et tes congés seront payés à la fin.

 

tout va dépendre si ton employeur veut ou non te garder au bout ou non.

 

 

Mmmm ça ne m'arrange pas.

Plusieurs sites me disent que le préavis peut ne pas être suspendu si accord avec l'employeur:

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

"Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer à l'autre la prise de congés. Elle est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié)."

 

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/mon-salarie-peut-il-prendre-des-conges-pendant-son-preavis

" Si vous acceptez la demande de congés de votre collaborateur, le préavis n’est pas suspendu, sauf si vous et votre salarié en décidez le contraire."

 

D'autres sites vont dans ton sens, donc il doit y avoir une subtilité que je ne saisis pas.

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@fryer Plutôt que de me perdre dans les arcanes du droit du travail français,  je crois que je vais essayer de faire passer une demande de dispense de préavis pour partir à la date prévue (pile 3 mois après ma démission) même si c'est plus alambiqué qu'une non-suspension. Merci pour ta réponse rapide B)

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Il y a 1 heure, Romy a dit :

Question bêbête sur le droit du travail mais plus je cherche une confirmation, plus je tombe sur des discours divergents.

 

J'ai démissionné il y a 4 mois et la RH m'a clairement dit que les congés posés reportaient d'autant la fin du préavis. Grosse boîte, j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas se faire chier avec des dispenses.

(moralité, je suis parti avec presque 4 mois de salaire...)

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il y a 13 minutes, Bézoukhov a dit :

 

J'ai démissionné il y a 4 mois et la RH m'a clairement dit que les congés posés reportaient d'autant la fin du préavis. Grosse boîte, j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas se faire chier avec des dispenses.

(moralité, je suis parti avec presque 4 mois de salaire...)

Beau hold-up :icon_wink:

Petite boîte de mon côté et je suis presque sûre que mon employeur va préférer me voir partir plus tôt que d'aligner les 30 jours de congés payés qu'il me doit. De plus, je suis dans un secteur qui ralentit beaucoup fin juillet et août, je suis donc loin d'être indispensable alors autant que je ne le sois pas ailleurs.

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il y a 58 minutes, Romy a dit :

@fryer Plutôt que de me perdre dans les arcanes du droit du travail français,  je crois que je vais essayer de faire passer une demande de dispense de préavis pour partir à la date prévue (pile 3 mois après ma démission) même si c'est plus alambiqué qu'une non-suspension. Merci pour ta réponse rapide B)

 

au temps pour moi j'ai été trop vite. Les RTT suspendent le préavis mais pas les congés (qui se cumulent donc). L'inconvénient de répondre vite dans la rue...

 

fais ton préavis de 3 mois et fais toi payer tes congés. Aucun intérêt pour toi de cumuler les 2 sauf si tu veux plus bosser chez eux du tout des à présent, ta démission étant posée, en principe tu es deja en préavis sauf si tu as précisée une date ultérieure 

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il y a une heure, fryer a dit :

 sauf si tu veux plus bosser chez eux du tout des à présent.

C'est un peu ça l'idée :icon_wink:

Mon employeur m'a proposé de partir à la fin du mois et de me dispenser des deux derniers mois de préavis (ce qui correspond aux congés payés qu'il me reste). Ce qui impliquerait plus de mutuelle. En contreproposition, j'ai mis sur la table l'idée d'un préavis de trois mois/deux mois de congés inclus et ça pourrait passer.

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25 minutes ago, Romy said:

Mon employeur m'a proposé de partir à la fin du mois et de me dispenser des deux derniers mois de préavis

 

Il t' a proposé de renoncer aux 2 mois de congés payés auxquels tu as droit ?

Si c'est ça, le mec a un culot monstrueux.

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il y a 14 minutes, fryer a dit :

oui, dans ce cas ça passe en principe :)

Merci en tout cas. 

il y a 7 minutes, Solomos a dit :

 

Il t' a proposé de renoncer aux 2 mois de congés payés auxquels tu as droit ?

Si c'est ça, le mec a un culot monstrueux.

Non, il avait bien prévu de me les payer mais il a essayé de me faire croire que la portabilité de la mutuelle s'appliquerait. 

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