Réforme pénale 2014

[Miss Liberty]

Ça me paraît beaucoup plus logique d'avoir une majorité pénale avant la majorité civile. À partir du moment où on a la majorité civile, qu'on peut voter, signer un contrat, créer son entreprise tout seul, se marier etc., il me semble que ça serait adhérant de ne pas avoir la responsabilité qui va avec.

Retarder la majorité pénale... on aura vraiment tout vu. Pourtant il est de notoriété publique qu'un des gris problèmes de la justice en ce moment est d'arriver à responsabiliser des mineurs malgré leur quasi-impunité.

[tout38]

Ça me paraît beaucoup plus logique d'avoir une majorité pénale avant la majorité civile. À partir du moment où on a la majorité civile, qu'on peut voter, signer un contrat, créer son entreprise tout seul, se marier etc., il me semble que ça serait adhérant de ne pas avoir la responsabilité qui va avec.

Retarder la majorité pénale... on aura vraiment tout vu. Pourtant il est de notoriété publique qu'un des gris problèmes de la justice en ce moment est d'arriver à responsabiliser des mineurs malgré leur quasi-impunité.

En effet. Mais nos socialistes ne raisonnent pas ainsi. Leur vieux fond marxiste les pousse à faire leur la vision soviétique de la délinquance. Ainsi, les délinquants alias les "socialement proches" chers aux léninistes sont avant tout des victimes de la méchante société bourgeoise ou plus exactement de ce qu'il en reste. D'où la nécessité de faire preuve d'une grande mansuétude à leur égard.

 

Dans ces conditions, tous les moyens sont bons pour leur épargner les foudres de la justice et qu'importe si la délinquance explose puisque de toute façon, les origines de celles-ci sont selon eux essentiellement sociales...

[Tramp]

Ça me paraît beaucoup plus logique d'avoir une majorité pénale avant la majorité civile. À partir du moment où on a la majorité civile, qu'on peut voter, signer un contrat, créer son entreprise tout seul, se marier etc., il me semble que ça serait adhérant de ne pas avoir la responsabilité qui va avec.

 

 

Ben si, tu as la responsabilité civile.

 

 

 

Retarder la majorité pénale... on aura vraiment tout vu. Pourtant il est de notoriété publique qu'un des gris problèmes de la justice en ce moment est d'arriver à responsabiliser des mineurs malgré leur quasi-impunité.

 

Le gros problème je pense c'est d'en être à compter sur la justice pour responsabiliser les mineurs.

[Miss Liberty]

Ah ça je suis d'accord avec toi, ça serait mieux de ne pas agir à posteriori. Mais bon, c'est une desincitation qui reste indispensable tout de même.

J'en profite pour plussoyer ce que disait neuneu sur le sursis et la récidive.

[Hayek's plosive]

Le gros problème je pense c'est d'en être à compter sur la justice pour responsabiliser les mineurs.

 

Alors que tout le monde qui s'habille bien sait que c'est le role des professeurs.

 

 

(oh c'est bon, on peut déconner)

[Tramp]

Le rôle des profs est d'apprendre aux élèves à ne pas questionner l'autorité et à payer leurs impôts.

[PJE]

 

Tramp aka Imam en libéralie

[Neuron]

C'est parce qu'on la questionné que l'autorité est autorité.

[Philiber Té]

Le rôle des profs est d'apprendre aux élèves à ne pas questionner l'autorité et à payer leurs impôts.

 

Et à mourir pour la patrie ?

 

[NoName]

Et à mourir pour la patrie ?

 

Trop old-school, ça c'était y'a longtemps. Maintenant, c'est sauver la planète.

[Nihiliste frustré]

Trop old-school, ça c'était y'a longtemps. Maintenant, c'est sauver la planète.

Et déconstruire les stéréotypes. (On notera que les plus raisonnables ne cherchent qu'à sauver l'humanité.)

[Adrian]

 

Passer du bug informatique au drame: telle est la crainte du personnel de l'Administration pénitentiaire chargé de surveiller à distance les personnes placées sous bracelet électronique. Car, depuis janvier, c'est la cacophonie dans les centres de contrôle, où les alarmes intempestives se multiplient. De jour comme de nuit, cela sonne chez les gardiens, contraints de vérifier, par téléphone ou en se déplaçant, qu'une lanière n'a pas été arrachée ou qu'un domicile n'a pas été déserté aux heures fixées par la justice… Un travail vain mais qui fait surtout redouter le pire. À force de dérangements inutiles, le coup de fil pour vérifier que la situation est normale finit par être différé. «Et c'est là que l'on peut passer à côté d'une véritable alerte et que l'on peut arriver au drame», redoute David Besson, secrétaire général adjoint de l'Ufap (Union fédérale autonome pénitentiaire). À l'occasion d'un contrôle défaillant, un méfait irréparable peut vite être commis…

Ces anomalies en chaîne, survenues depuis le début de l'année, viennent d'être révélées par le personnel des Bouches-du-Rhône. Selon Frédéric Belhabib, surveillant de prison en milieu ouvert au SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) d'Aix-en-Provence, et syndicaliste CFDT, cette dégradation est liée à l'arrivée d'un nouveau fournisseur. «Depuis que Thales a remporté le marché en faisant une offre moins élevée, les dysfonctionnements se multiplient. On gère 170 bracelets et depuis mars, on a dénombré 115 pannes», déplore-t-il. Ainsi au lieu de durer deux ans, des piles défectueuses se déchargeraient parfois dans l'heure, déclenchant alors l'alarme. Autre dérèglement relevé: le bracelet d'un braqueur marseillais a été déconnecté durant cinq jours sans que personne ne le sache jusqu'à ce que l'alerte se mette enfin en branle. «Le signal sonore s'est aussi manifesté plusieurs fois chez un pédophile qui nous certifie à chaque fois qu'il est bien chez lui. Mais on ne sait plus s'il dit vrai ou non», relate le syndicaliste, qui entrevoit les conséquences de telles perturbations. «Si la personne surveillée comprend que les contrôles sont défectueux, elle pourrait en profiter.»

Les récentes révélations sur ces bugs qui affectent tout le territoire ont délié les langues. Dans le Nord-Pas-de-Calais, Philippe Maisnil, délégué CFDT, assure que ces dysfonctionnements sont tels que les surveillants sont totalement stressés. «Cela nous inquiète toujours d'imaginer qu'un détenu est introuvable», dit-il. La situation est telle que l'Ufap a écrit fin juin à la ministre de la Justice pour lui demander de remédier à ces défaillances. «On ne peut pas travailler pour rien alors que nous sommes en sous-effectif», indique son secrétaire général adjoint.

Multiplication des bugs

Du côté de la Chancellerie, on ne conteste pas ces difficultés, mais elles ont, dit-on, été ponctuelles et ont cessé à la mi-mai. «Cela correspondait à la phase de déploiement progressif du dispositif par Thales et, dans ce cas, il peut y avoir des soucis techniques», dit-on, Place Vendôme en énumérant trois sortes de problèmes rencontrés: «Il y a eu des sangles facilement détachables, des piles basses et des batteries qui se sont vite vidées, et des alarmes intempestives.» Or, depuis trois mois, assure-t-on au ministère, «le taux de panne est revenu au niveau normal, de 0,05 %». Une amélioration contestée par les syndicats.

Aux premières loges de ces dysfonctionnements, les juges d'application des peines (JAP), se désolent de ces nouveaux couacs. «En six ans, on a eu quatre prestataires différents et à chaque fois ils ont tous été moins-disants. Cela rejaillit forcément sur la qualité du dispositif. Seul le premier était bien, mais, trop cher, il a été remplacé», regrette Myriam Bouzat, magistrate à Montpellier et déléguée régionale USM (Union syndicale des magistrats). «Ces bugs se multiplient car il y a aussi plus de bracelets électroniques», relève Martine Lebrun, présidente honoraire de l'Association nationale des JAP, qui se préoccupe aussi du sort des personnes surveillées et sans cesse importunées. «Elles sont réveillées en pleine nuit et doivent justifier ensuite qu'elles dormaient bien dans leur lit. Pas facile!» dit-elle. D'ailleurs, l'une d'elles, qui avait, cette fois, un bracelet mobile avec un système de géolocalisation, avait fini par saisir le Conseil d'État. Son équipement défectueux sonnait sans cesse, où qu'elle soit, chez elle comme dans les magasins. Les juges avaient admis que ces dysfonctionnements «avaient porté atteinte à sa dignité, son intégrité et sa vie privée».

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/21/01016-20140821ARTFIG00370-les-juges-inquiets-des-rates-du-bracelet-electronique.php

 

[Pandi]

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/17/01016-20140217ARTFIG00346-faut-il-epargner-la-prison-aux-detenus-atteints-de-maladies-mentales.php

[Lonely Boy]

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/23/paris-epingle-pour-son-manque-d-efforts-dans-la-lutte-contre-la-corruption_4511415_3234.html

 

Sinon, un rapport assez intéressant rendu par la Cepej sur l'efficacité de la justice française.

 

http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/10/09/cepej-la-place-de-la-justice-francaise-en-europe-sameliore-un-peu/

[Neuron]

http://www.philippebilger.com/blog/2015/01/du-dogmatisme-à-la-naïveté-un-itinéraire-judiciaire-de-gauche.html

[Neuron]

Ces chiffres sont intéressants à un titre : personne ne sait les expliquer.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/07/26/01016-20150726ARTFIG00144-prisons-le-nombre-de-detenus-oriente-a-la-baisse.php

Remarquable.

[Bézoukhov]

C'est magique .

 

En regardant des séries un peu plus longues, cependant, j'ai l'impression que 3000 personnes, c'est dans le bruit. Toutefois, leur méthode de mesure est pas très fiable (la disparition totale de la saisonnalité vers 2006 est bizarre...).

[Neuron]

La saisonnalité n'était-elle pas liée pour partie à la grâce présidentielle à laquelle Sarkozy a mis fin ?

[Bézoukhov]

C'était aux alentours du premier trimestre ? C'est pas impossible.

 

(d'ailleurs, la source du graphe pour ceux que ça intéresse : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_inTERnet_juillet_2013.pdf).

[Neuron]

La grâce présidentielle était une remise en nombre de jours selon la durée de la peine avec un plafond maximal. Le tout était limité à certaines condamnations.

Le résultats était une accélérations des sorties de l'année à partir du 1er janvier. De mémoire, la durée moyenne de détention est de 18mois. Cela devait avoir un effet assez fort. Les crimes de sangs et sexuels, les plus longues peines n'étant pas concernés.

[condorcet]

Je confirme que les variations saisonnières observées jusqu'en 2006 correspondent aux grâces présidentielles.

 

L'explication de Raimbourg me parait en contradiction avec l'observation faites par les directeurs de prison. Je pense que l'explication par le bruit de fond est très plausible en revanche.

[h16]

Au passage, on constatera le changement de définition (écrouée puis écrouée détenue). Ce qui veut dire qu'il y a des écroués non détenus dont on ne connaît pas le nombre ici.

[Neuron]

Il y en a 11628 dans le tableau du Figaro.

[NoName]

quelles sont les différences entre prévenus, écroués, condamnés et tout ça ?.

[Neuron]

Prévenus : en attente d'un jugement définitif.

Écroués détenus : en prison.

Écroués non détenus : bracelet électronique.

Écroués détenus en semi-liberté : à l'extérieur le jour, en cellule la nuit.

Et rappelons que pour être en prison après condamnation en France, il faut être condamné à de la prison ferme et placé sous mandat de dépôt. Sans mandat de dépôt du juge, on ne va pas en prison. On rentre chez soi.

Il y a de nombreux cas comme ça du fait de la saturation des maisons d'arrêt

[Tramp]

Et il y a de nombreuses préventives.

[NoName]

Prévenus : en attente d'un jugement définitif.

Écroués détenus : en prison.

Écroués non détenus : bracelet électronique.

Écroués détenus en semi-liberté : à l'extérieur le jour, en cellule la nuit.

Et rappelons que pour être en prison après condamnation en France, il faut être condamné à de la prison ferme et placé sous mandat de dépôt. Sans mandat de dépôt du juge, on ne va pas en prison. On rentre chez soi.

Il y a de nombreux cas comme ça du fait de la saturation des maisons d'arrêt

 

mais alors du coup il se passe quoi sans mandat de dépôt ?

on considère que tu fais ton temps chez toi, on te colle un bracelet, ou bien on attends une place et on te fais faire ton temps plus tard ?

[Marlenus]

 

on considère que tu fais ton temps chez toi, on te colle un bracelet, ou bien on attends une place et on te fais faire ton temps plus tard ?

Tu as un RV avec le JAP qui décidera des modalités.

 

Le JAP pourra transformer cela en régime de semi -liberté par exemple.

[Neuron]

mais alors du coup il se passe quoi sans mandat de dépôt ?

[...] on attends une place et on te fais faire ton temps plus tard ?

C'est justement cela.

Tu rentres chez toi. Et quelques temps plus tard, les policiers viennent te chercher pour te mettre en prison.

Le clou du spectacle est quand tu as trouvé un boulot. Alors dans ce cas, le JAP aménage en semi-liberté.

Tant qu'il n'y a pas de mandat de dépôt, tu ne peux être incarceré.

Cette pratique est un truc de fou. On est à environ 80000 peines non effectuées. Je ne sais pas en revanche si c'est du "par an" ou "en attente". Je panche pour la deuxième option.

[Argon]

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