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Réforme Fiscale En Polynésie


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Bonjour,

Je viens à la pêche à la compétence dans ce lieu. Pour faire aussi court que possible. Actuellement la Polynésie a une fiscalité archaïque, montée peu à peu dans le désordre par temps de grand vent tout en passant les 40% du PIB et sans IRPP chez les salariés. En gros tout est concentré en taxes indirectes ,  IS, impôt sur les dividendes, et un impôt sur les transactions qui est une taxe progressive sur le chiffre d'affaire des non salariés.

Avec le retour de Gaston Flosse, son adoration de l'argent des autres, les finances pathétiques locales, la note de S&P pas follichonne, les projets de réforme se suivent.

En novembre, la veille de l'ouverture du débat budgétaire, on nous annonce dans la presse la fin de l'impôt sur les transactions et la création d'un IRPP des professionnels non salariés. (évidemment pas d'IRPP des salariés et fonctionnaires).

Du coup, je passe un coup de fil à un ami journaliste, le lendemain un article de une page dans le journal local et 3 jours après le gouvernement qui enterre piteusement sa "réforme".

Il y a un mois, le premier projet étant abandonné et contraire à la notion d'égalité des citoyens devant l'impôt, on nous annonce pour supprimer l'IT, une généralisation de l'IS aux non salariés?!

Du coup, contact avec le MEDEF local, et je tente de discuter et argumenter avec eux à ce sujet avant de pouvoir éventuellement rencontrer les grosses huiles locales.

Je tiens à préciser que je n'ai jamais fait la moindre étude en économie et que liborg est en gros ma formation.

L'argument principal que j'avance reprend l'idée de flux et de stock. J'énonce que pour les sociétés, la création de valeur correspond en gros à l'addition du bénéfice et des salaires(c'est je crois la définition comptable de la valeur ajoutée), et que actuellement seul le bénéfice est imposé à l'IS, les salaires n'étant pas imposés. C'est à dire que les revenus du flux de production(salaires) ne sont pas imposés, à la différence des revenus du stock(capital)  par l'IS et l'impôt sur les dividendes. 

Comment appliquer un IS, qui concerne l'imposition du stock, à une profession libérale qui par définition n'a pas de capital en action et n'a que des revenus de personne physique, la "2035" en France ?

Bref, j'en suis là et au MEDEF ils ouvrent de grands yeux face à ces notions de flux et stock, me demandent des références de livres ... Par recherche google j'ai trouvé un article des échos qui parle un peu de ces notions :  http://lecercle.lesechos.fr/economistes-project-syndicate/autres-auteurs/221158166/aligner-fiscalite-capital-celle-travail-est-i

 

Si je me plante dans mes propos, j'ai besoin de le savoir et si vous avez une référence facilement accessible sur ces notions, je suis preneur, à leur demande, et pour asseoir ma position.

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