Réforme des collectivités territoriales

[Elphyr]

Sur le fond je pense qu'on va avoir un problème sur la notion de concurrence.

Je dirais plutôt sur la légitimité.

[Chitah]

Légitimité de l'exécutif à faire les réformes dont je parle?

[Elphyr]

Toutafay.

Les élus locaux vont râler - à raison. Interpréter cela comme une punition et comme l'invasion de l'Etat central jusqu'à votre porte, s'attirer la sympathie des français et créer l'engouement inverse (je rappelle que les élus les plus appréciés des français sont ceux qui sont physiquement proches).

Même si je suis d'accord avec toi et qu'utiliser l'Etat pour se débarrasser de ses parasites c'est une bonne idée, il faut y aller plus doucement (ou pernicieusement).

[Chitah]

Ca va couiner c'est sûr. Mais par exemple si on prend un exemple concret : les crèches. Pas de raison d'arracher cette compétence aux communes, au contraire ça paraît utile de la laisser à ce niveau.

[Filthy John]

Ce que j'ai écrit était bien évidemment une boutade. Bref.

Encore eût-il fallut que le susse, mon bon Chitah. Le ton que tu emploies étant la plupart du temps tellement fiévreux qu'il m'est difficile de faire la part-belle entre ironie, boutade, ou proposition sérieuse.

 

L'ignorant irréaliste que je suis sais que pour faire ce que je propose de faire, il faut réformer la constitution donc réunir le Congrès à Versailles. L'ignorant irréaliste que je suis sait que c'est l'article 72 de la constitution qu'il faut supprimer.

Tu devrais arrêter de prendre chaque figure de rhétorique pour une insulte envers ta personne et par là-même dresser des hommes de paille contre lesquels t'acharner stérilement. C'est particulièrement saoulant, encombre la discussion inutilement et ne me donne absolument pas envie de débattre avec toi.

D'ailleurs, je sais très bien que tu n'en sais pas moins, puisque tu attaquais déjà l'Article 72 en filigrane de ce message, qui n'est autre que le message auquel j'ai répondu, à travers l'appel à la démolition de la clause de compétence générale :

 

Il y a déjà une chose à supprimer, à atomiser dans l'atmosphère, à pétiner : la clause de compétence générale.

Donc, maintenant que tu sais que je sais que tu sais, est-ce que tu vois sérieusement le Congrès se réunir et faire passer une telle réforme, avec tout ce que cela implique pour nos hommes politiques, sachant que ce n'est que dans la douleur que ceux-ci votent le moindre recul de leur pouvoir (voir les débats sur l'abolition du cumul) ?

 

Devine qui a écrit cela?

Merci Chitah. Mais je lis Contrepoints et ne rate que rarement tes articles, toujours très étayés.

Néanmoins, je n'avais pas compris que tu cherchais ici simplement à isoler les problèmes, et non à les résoudre, comme tu le signales un peu plus loin :

 

Ici, on ne parle pas de comment réformer les collectivités, mais de quoi réformer dans les collectivités.

De mon côté, je m'intéresse autant aux méthodes qu'aux sujets des réformes, et les considère comme indissociables. Car trouver ce qu'il faut corriger est toujours trivial et l'intérêt principal réside souvent dans la manière dont les corrections doivent être mises en oeuvre.

 

Tu as déjà reformé ou participé à la réforme d'un service public, toi? Une fois dans ta vie? Moi oui, donc je sais de quoi je parle, et je suis tout sauf quelqu'un de planant dans l'irréel, à moins de ne jamais me lire sur ce forum.

Les arguments d'autorité, Chitah, ça ne m'émeut pas plus que ça. Note une chose : si j'avais moi-même utilisé ce type de figure, tu aurais aussitôt érigé un homme de paille plus grand que celui du Burning Man et fait un flan monumental.

Et bien que je te fasse confiance pour avoir fait personnellement du bon travail de ton côté, au vu des réformes passées dans les services publics français, je ne vois pas foncièrement de quoi s'enorgueillir. On est un des rares pays du monde où l'on reforme pour faire pire.

 

Ce que j'écris ci-dessus te rassure-t-il? As-tu l'impression de toujours t'adresser à un ignorant irréalise?

 

Comprends bien que je n'ai jamais fait mention d'ignorance à ton égard, et que mon appel au réalisme était en réaction à un message que tu as finalement déclaré être une boutade. Donc nulle et non-avenue. Tu aurais pu simplement me dire "LOL CT 1 BLAGUE" au lieu de t'emporter, ça aurait évité tout le méta-discours puéril.

Ceci étant dit, vu la longueur du message qu'il m'aura fallu écrire pour remettre les choses en ordre, je vais m'abstenir d'aller plus loin dans le débat.

Surtout si celui-ci porte sur le "quoi" et non le "comment". On sait d'ores-et-déjà que presque tout est à revoir dans le système français actuel, et que faire la liste de ce qu'il faut réformer consiste tout simplement à isoler les rares textes ayant encore sens et désigner tout le reste comme bon à foutre en l'air.

[NicolasB]

Ca va couiner c'est sûr. Mais par exemple si on prend un exemple concret : les crèches. Pas de raison d'arracher cette compétence aux communes, au contraire ça paraît

 

Alors là, je pense que tu peux refaire ton post, car je ne comprends rien!

[Chitah]

Donc, maintenant que tu sais que je sais que tu sais, est-ce que tu vois sérieusement le Congrès se réunir et faire passer une telle réforme, avec tout ce que cela implique pour nos hommes politiques, sachant que ce n'est que dans la douleur que ceux-ci votent le moindre recul de leur pouvoir (voir les débats sur l'abolition du cumul) ?

Absolument. Tu peux tout faire passer. Les pleins pouvoirs à Pétain ou à de Gaulle. Absolument tout. Ou le mariage gay. Ou l'abolition de la peine de mort, etc. Et l'histoire l'a montré. Question de savoir-faire.

 

Et les français sentent bien qu'il y a quelque chose qui cloche dans ce mille-feuille administratif, tout le monde peut le voir dans son entourage?

 

Tu penses que le "quoi" concernant la réforme des collectivités locales te paraît trivial. Je m'en étonne. Et je pense que tu te trompes.

[Chitah]

Et bien que je te fasse confiance pour avoir fait personnellement du bon travail de ton côté, au vu des réformes passées dans les services publics français, je ne vois pas foncièrement de quoi s'enorgueillir. On est un des rares pays du monde où l'on reforme pour faire pire.

 

Sur 100 réformes qui se font, il y en a 99 que tu ne vois pas.

 

[Malky]

Après au niveau des communes, il faut garder en tête certains faits comme par exemple celui que les maires sont tous des OPJ (officiers de police judiciaire). En ville il n'y a pas de problème, mais à la campagne si tu regroupes par paquets de 20000 habitants ça peut recouvrir un territoire assez vaste dans certains départements. Sachant que pour constater un décès il faut obligatoirement la présence d'un OPJ – en général le maire, à la campagne – ça peut poser quelques menus problèmes – surtout que les gens ont la curieuse habitude de mourir plus de nuit que de jour. Du reste l'OPJ local a d'autres fonctions qu'il n'est pas toujours aisé de délocaliser.

 

Bien évidemment il est possible de transférer un max de compétences à une structure plus éloignée tout en gardant les quelques fonctions difficilement délocalisables sur place. Reste que supprimer les communes – même toutes petites, j'y crois assez moyennement.

[Filthy John]

Sur 100 réformes qui se font, il y en a 99 que tu ne vois pas.

 

Ce fameux arbre qui chute faisant bien plus de bruit que la forêt qui pousse. Je vois parfaitement.

 

Absolument. Tu peux tout faire passer. Les pleins pouvoirs à Pétain ou à de Gaulle. Absolument tout. Ou le mariage gay. Ou l'abolition de la peine de mort, etc. Et l'histoire l'a montré. Question de savoir-faire.

 

Et les français sentent bien qu'il y a quelque chose qui cloche dans ce mille-feuille administratif, tout le monde peut le voir dans son entourage?

Comme je le dis, le problème, ce n'est pas foncièrement les Français, mais leurs élus. Le gouvernement actuel est revenu en partie sur la réforme des collectivités locales lancées sous Sarkozy, et je vois mal les parlementaires scier la branche sur laquelle ils sont assis. La majeure partie du Sénat et de l'Assemblée est composée d'élus cumulant des fonctions locales.

Les partis politiques français sont largement assis sur ces pléthores d'élus locaux. C'est leur base. Leur faire modifier la Constitution pour saper leur propre pouvoir me parait difficile.

A la rigueur, l’exécutif pourrait tenter un 49-3 pour obtenir la création d'une autorité de surveillance des comptes publics locaux (c'est la raison pour laquelle j'en parlais), mais risque de s'aliéner ses propres troupes.

C'est pour ça que je ne dissocie pas le "quoi" du "comment". Suivant les réformes à faire passer, des blocages peuvent survenir à chaque niveau des nombreuses strates administratives.

Comme tu le dis, par la suite, c'est une question de savoir-faire. Et de gonades.

 

Tu penses que le "quoi" concernant la réforme des collectivités locales te paraît trivial. Je m'en étonne. Et je pense que tu te trompes.

Oui, je vais probablement un peu vite en besogne ici, puisque je considère qu'il faut tout revoir. Dans les faits, passer les textes au crible pour séparer le bon grain de l'ivraie, vu que le maquis législatif français est plus touffu encore que la jungle amazonienne, demanderait probablement une commission travaillant à temps plein pendant toute une année.

[Eagle]

Quelques statistiques interessantes sur le site de l'IFRAP...

 

http://www.ifrap.org/Nombre-d-elus-l-autre-mille-feuille-francais,14049.html

 

France : 1 elu pour 104 habitants

Royaume-Uni : 1 elu pour 2.603 habitants

 

France : 618.384 mandats electifs

Royaume-Uni : 24.202 mandats electifs

 

France : 1 parlementaire pour 70.000 habitants

Etats-Unis : 1 parlementaire pour 566.000 habitants

 

France : 36.697 communes

Allemagne : 11.553 communes

Royaume-Uni : 409 autorites locales

[glandon]

Après au niveau des communes, il faut garder en tête certains faits comme par exemple celui que les maires sont tous des OPJ (officiers de police judiciaire). 

Sachant que pour constater un décès il faut obligatoirement la présence d'un OPJ – en général le maire, à la campagne – ça peut poser quelques menus problèmes – surtout que les gens ont la curieuse habitude de mourir plus de nuit que de jour. .

 

ça c'est du grand n'importe quoi . 

A moins que tu ne parles d'un décès suite à un homicide .

 

Une mort naturelle est simplement constatée par un  médecin qui remet à la famille le certificat à donner à l'employé de mairie.

A l'hôpital c'est encore plus simple, ils s'occupent de tout (constat de décès et déclaration en mairie).

 

[h16]

 

A moins que tu ne parles d'un décès suite à un homicide .

 

 

T'es pas la moitié d'un gros neu-neu, toi. Evidemment que c'est pour un homicide. Tu fais intervenir la police pour un décès de cause naturele, bouffon ?

[Malky]

C'est surtout pour les morts accidentelles en fait, mais même pour les morts naturelles dans les petites communes le maire est souvent sur place avant le médecin – mais là ce n'est pas obligatoire, c'est juste par convenance et un peu par tradition.

 

Le maire à deux fonctions : officier d'état civil (qui n'est pas obligé de se déplacer), et officier de police judiciaire (dont la présence est obligatoire pour constater un décès accidentel). En cas d'homicide la gendarmerie est de toute façon présente.

[Astha]

La réforme de Valls:

 

Dans le viseur du premier ministre: la suppression des conseils départementaux et de la clause générale de compétences mais aussi dessiner une nouvelle carte du pays en se penchant sur les intercommunalités et en réduisant par deux le nombre de régions.

 

Valls a annoncé mardi "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018" et une réduction de moitié du nombre de régions d'ici au 1er janvier 2017.

 

    Intercommunalités

 

Depuis le 1er janvier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités: communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

 

Au total, la France compte pour l'heure 2145 intercommunalités qui disposent d'une fiscalité propre et de larges compétences, qui peuvent aller du développement économique aux transports, en passant par l'urbanisme, la distribution de l'eau ou le traitement des déchets.

 

    Régions

 

Manuel Valls veut donc 11 régions sur les 22 qui existent actuellement en métropole. En s'inspirant des pistes évoquées lors du Comité pour la réforme des collectivités locales en 2009, on pourrait donc imaginer que la future carte de la France ressemblerait à celle ci-dessous:

 

 

http://www.huffingtonpost.fr/2014/04/08/reforme-territoriale-valls-carte-france_n_5111407.html

 

[Chitah]

Tout cela est très bien, mais la confusion entre "région" et "conseil régional", entre unité géographique et culturelle d'un côté, et unité administrative de l'autre, est très agaçante. On dirait que c'est l'Etat qui créé tout.

[Hayek's plosive]

J'eus préféré ceci en remplacement des régions et départements:

 

 

Provinces historiques de France Alsace  ·  Angoumois  ·  Anjou  ·  Artois  ·  Aunis  ·  Auvergne  ·  Béarn  ·  Berry  ·  Bourbonnais  ·  Bourgogne  ·  Bretagne  ·  Champagne  ·  Corse  ·  Dauphiné  ·  Flandre  ·  Franche-Comté  ·  Gascogne  ·  Guyenne  ·  Île-de-France  ·  Languedoc  ·  Limousin  ·  Lorraine  ·  Lyonnais  ·  Maine  ·  Marche  ·  Nice  ·  Nivernais  ·  Normandie  ·  Orléanais  ·  Perche  ·  Picardie  ·  Poitou  ·  Provence  ·  Quercy  ·  Rouergue  ·  Roussillon  ·  Saintonge  ·  Savoie  ·  Touraine

 

[NoName]

Ma région perd son nom de CHampagne, ça me rend triste, mais d'un autre côté, on rendra les Ardennes à ces consanguins de Nordistes 

 

La République Consanguine des Arriérés est en marche.

[Eagle]

Une autre hypothese de redecoupage de la France en 10 regions par l'Institut Montaigne...

 

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/04/09/31001-20140409ARTFIG00155-comment-redecouper-la-france-en-10-regions.php

 

 

[Miss Liberty]

Fusionner la Bretagne avec une partie de la Normandie? Non mais ils sont fous?

Et puis bon le concept de "Bassin Parisien" :

[PJE]

La région le centre avec Limoges sachant que Clermont-Ferrand est plus grand et mieux situé... lol

[Astha]

J'eus préféré ceci en remplacement des régions et départements:

 

Voilà un beau combat pour PABerryer.

 

 

Ma région perd son nom de CHampagne, ça me rend triste, mais d'un autre côté, on rendra les Ardennes à ces consanguins de Nordistes 

 

La République Consanguine des Arriérés est en marche.

 

Attention, y' a des histoires de nant'chepeck qui ont finis en fricandelle pour moins que celà.

 

 

Une autre hypothese de redecoupage de la France en 10 regions par l'Institut Montaigne...

 

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/04/09/31001-20140409ARTFIG00155-comment-redecouper-la-france-en-10-regions.php

 

 

 

 

Je trouve toujours aussi moche le mot "Nord".

[Miss Liberty]

Accessoirement, le découpage en dix régions en fait des monstrueusement riches (bassin parisien) et des sans aucun atout (centre, qu'ils auraient pu appeler "au milieu de nulle part"). Et historiquement cette carte n'a aucun sens

En bref elle est mille fois plus mal faite que celle de Valls, qui au moins ne risque pas de provoquer de guerre civile.

[Tremendo]

On est dans le bon gros collectivisme qui tache avec la création de machins

[Bisounours]

Quoiqu'il se passe, se propose, ou s'impose, ça couinera. Ce serait à mon petit avis mieux si la décentralisation était plus forte, donner plus de missions aux mairies, tout en diminuant leur nombre en les regroupant.

Mais quid dans ce bourbier, des préfectures et sous préfectures ? Parce que bon, là, franchement, faudrait que ça dégage

[Tramp]

Quoiqu'il se passe, se propose, ou s'impose, ça couinera. Ce serait à mon petit avis mieux si la décentralisation était plus forte, donner plus de missions aux mairies, tout en diminuant leur nombre en les regroupant.

 

 

Pourquoi toujours inclure de la centralisation quand on parle de décentralisation ?

[Hayek's plosive]

Réduction du nombre de régions = concentration de pouvoir aux mains des autorités restantes.

[Eagle]

donner plus de missions aux mairies, tout en diminuant leur nombre en les regroupant.

 

Et pourquoi pas plutot donner MOINS de missions aux mairies, tout en diminuant leur nombre en les regroupant ?

 

Il faut evidemment simplifier tres largement ce ridicule mille-feuille administratif typiquement francais, mais il faut aussi et surtout proceder a un large desengagement de l'Etat, qui n'a pas besoin d'etre toujours la au-dessus de l'epaule des individus pour tout controler a tout instant...

[Bisounours]

Pourquoi toujours inclure de la centralisation quand on parle de décentralisation ?

 

Ben si tu réduis le nombre de régions ou départements et augmentent de fait les missions dévolues aux mairies, mieux vaut que celles qui comptent très peu d'habitants se regroupent si elles le souhaitent, pour certaines raisons pratiques

[Tramp]

Si les communes sont ordonnées de faire certaines missions et la façon dont elles doivent les mener alors ce n'est pas vraiment de la décentralisation. Il y a décentralisation quand les entités concernées peuvent prendre leurs décisions pas quand elles sont un relais des politiques nationales. 

 

Je vois aucune raison pour laquelle une commune devrait fusionner avec une autre sauf pour dépenser de l'argent public. Les villes de 50 habitants n'ont pas besoin de cinémathèques à 5 étages etc.