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Réforme des collectivités territoriales


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Ca va quand-meme vous poser un probleme le jour ou on aura créé 10 niches fiscales par branches multiplié par le nombre de métiers multiplié par les secteurs, de sorte qu'a la fin on ait un code fiscal qui nécessiterait la moitié des arbres de l'Amazonie pour l'imprimer en édition Poche. In fine, je le repete, les niches fiscales n'avantagent qu'une seule catégorie de personnes, les avocats fiscalistes.

 

Il y a aussi les niches fiscales qui te donnent un crédit d'impot sur le don. Cf le gars qui s'est pris un redressement par l'URSSAF ou le Fisc et dont h16 a fait un billet. Si le crédit d'impot n'existait pas et qu'il ne fait plus son don, le crédit d'impot est bien une distortion supplémentaire du marché par le fait qu'il se préoccupe plus de récupérer du crédit d'impots plutot que de répondre a un besoin de la société.

 

C'est à mon avis une erreur de croire que qui que ce soit "paye la niche", la niche n'est pas de l'argent donné, c'est de l'argent pas pris.

 

Enfin le crédit d'impot, il me semble (mais je n'en suis pas sur) que l'Etat considere d'abord ton impot comme un du, et qu'ensuite seulement si tu fais la preuve que tu y as droit, il te le rend. Du coup, l'Etat part du principe que tu lui dois XXX de pognon, sur quoi il fait ses prévisions de dépenses, et apres coup seulement tu viens réclamer ton du, mais tes impots dans leur intégralité ont été utilisés pour financer les bidouilles sociales, et tu n'es remboursé qu'avec de l'argent du futur.

 

Si c'est bien comme ca que ca se passe, c'est un bien beau bordel et si moi je suis un crypto-socialiste, vous etes deux beaux turbo-constructivistes.

 

Na.

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... J'ai ici volontairement parlé de maximiser les taux de prélèvement et non les recettes fiscales pour laisser la possibilité de dépasser le sommet de la courbe de Laffer

... bref, la courbe de Laffer (dont la caractéristique principale est d'avoir un sommet) a un sommet qu'on peut, adroitement bien sûr, déplacer.

ça tombe bien, c'est ce que nos polytiques, adroits, s'efforcent de faire, avec le succès que l'on peut constater, depuis 40 ans.

 

On peut duper 1 personne tout le temps, on peut duper tout le monde 1 fois,

... mais déplacer le sommet de la courbe de Laffer, ça serait duper tout le monde tout le temps,

... pas possible ama.

(A la rigueur duper tout le temps le ventre de la distribution humaine ... mais même là j'aurais des doutes.)

turbo-constructiviste, c'est plutôt pas mal trouvé (et condoléances hein).

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... mais déplacer le sommet de la courbe de Laffer, ça serait duper tout le monde tout le temps,

... pas possible ama.

 

Il ne s'agit pas de déplacer le sommet, mais de ségmenter le marché.

 

Ca fait un bout de temps qu'on sais qu'il est idiot de trouver le prix d'équilibre de profit maximum pour un produit quand on peut le "vendre" a un prix différent à des groupes différents.

 

Les supermarchés ont des coupons de réduction, l'état à des niches fiscales, c'est le meme principe, "tu n'a pas bcp d'argent, c'est pas grave, on le prends quand meme !".

 

La complexité du système fiscal permet de faire payer plus cher ceux qui ne sont pas dérangés par payer plus cher, d'avoir une courbe de laffer adaptative.

 

... le truc rigolo, c'est que je suis convaincu que la majorité des politicards n'ont pas encore integré ça, mais je doute fort qu'a bercy la notion n'existe pas :P ...

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Je devrait utiliser plus de smiley.

 

Oui. Tu as été tres tres vilain. :sm:

 

Les supermarchés ont des coupons de réduction, l'état à des niches fiscales, c'est le meme principe, "tu n'a pas bcp d'argent, c'est pas grave, on le prends quand meme !".

 

Mettre les coupons de réduction et les niches fiscales sur le meme plan, c'est quand-meme osé. On se demande bien qui est le crypto-socialiste, hein. :)

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Il ne s'agit pas de déplacer le sommet, mais de ségmenter le marché.

... même là je serais très sceptique.

Et de toutes façons en évoquant la courbe de Laffer, je pensais bien à la courbe de Laffer théorique, somme de tout ce qui est prélevable, via toutes astuces/segmentations/etc.

Analogie avec énergie, frottements, facteurs de charge, etc.

Sur une population d'individus assez grande, il y a toujours une frontière (même multidimensionnelle) entre ceux qui veulent bien continuer à bosser pour être plumés, et ceux qui s'arrêtent.

Ok, cette frontière est certainement plus complexe qu'un simple seuil (une enveloppe avec des creux et bosses). Mais on peut certainement résumer cette frontière avec un seul critère, eg la somme.

Et malgré la complexité de la fiscalité française, ces dernières années démontrent bien que, même en essayant de tailler la frontière aux petits oignons pour baiser ce qui reste de baisable, le total en argent rentré ne fait que diminuer.

 

De toutes façons, ce qui doit être grapillable avec des contorsions est certainement en-dessous des effets secondaires desdites contorsions.

 

(Ce post est rédigé depuis ce qui était la frontière il y a qqs années ;-)).

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Si l'État prend tout ce qu'il peut, alors il est exclu que la niche soit à perte sur le plan financier. Elle sert donc sûrement à éviter l'effet Laffer ou à maintenir le consentement à l'impôt, c'est à dire à maximiser les recettes fiscales ou le taux moyen de prélèvement. Dans ce cas, ceux qui n'en bénéficient pas, c'est à dire ceux qui payent plein pot, en sont victimes : ils auraient payé moins sans niche avec un effet Laffer plus précoce ou parce que les autres n'aurait pas consenti à l'impôt comme ils l'ont fait grâce aux niches.

Si l'État adapte ses prélèvement à ses dépenses, alors ceux qui ne bénéficient pas des niches pâtissent de celles des autres.

Dans le premier cas, le défenseur des niches défend l'accroissement des recettes fiscales ou du taux moyen d'imposition. Dans les deux cas, il doit reconnaitre que ceux qui n'en bénéficient pas vont payer plus que s'il n'y avait pas de niche. Les niches ressemblent beaucoup à l'impôt progressif.

Voilà, je vais réussir à dormir.

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Non, je défends quelque chose qui par effet de bord accroit les recettes fiscales, mais c'est un peu comme défendre le fait de ne pas coller les innocents en prison, il se trouve qu'en liberté ils payent des impots, et qu'en prison ils n'en payent pas, donc oui, ça accroit les recettes fiscales :D

 

Et non, ça ne signifie en rien que ceux qui n'en bénéficient pas payent plus que si il n'y avait pas de niche, si il n'y avait pas de niche, meme en integrant l'effet laffer, ils payeraient tout pareil, l'état aurai a court terme plus de recettes fiscales, et a moyen terme moins qu'avant la suppression.

 

Le jour ou on parlera de baisser les impots de tout le monde sans que ça soit pris comme une trahison du modèle social que le monde nous envie, ce jour la, on pourra parler en paralelle de baisser les niches en vue de leur supression.

 

De façon générale, la diminution de l'influence de l'état, c'est pas quelque chose qu'on amene en supprimant un bout sans penser l'ensemble, quand on n'est pas dans une situation claire d'oppression, la suppression d'une regle, "toutes choses étant égales par ailleurs" n'est pas toujours un pas dans le bon chemin.

 

Je vais prendre un exemple tout simple, si je donne du pognon à mes enfants quand je creve, ils payent moins de pal que si je donne à un tiers sans lien de parenté, vous pensez qu'il est bon de supprimer cette "niche fiscale".

 

En fait, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de niche fiscale dont la suppression soit bénéfique à qui que ce soit, je ne comprends tout simplement pas la motivation de leur supression. (et l'explication de l'application de la segmentation de marché par le prix, franchement, avant que je ne la sorte, personne ne l'avait utilisé comme argument, alors ça fait un peu ad-hoc comme motivation :devil:)

 

 

 

 

 

 

 

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Les niches ressemblent beaucoup à l'impôt progressif.

 

Tout à fait, et je suis totalement contre le fait de coller tout le monde à la tranche maximale également à moins que le volume total n'en soit diminué, et diminué, c'est en meme temps, pas par un jeu de billard à 12 bandes de "la faillite de l'état arrive plus vite comme ça, donc l'intégrale à long terme est plus faible !"

 

 

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En fait, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de niche fiscale dont la suppression soit bénéfique à qui que ce soit, je ne comprends tout simplement pas la motivation de leur supression. (et l'explication de l'application de la segmentation de marché par le prix, franchement, avant que je ne la sorte, personne ne l'avait utilisé comme argument, alors ça fait un peu ad-hoc comme motivation :devil:)

 

Toutes les variantes de TVA, sur la restauration, les produits de premiere nécessité. A prix égal, je prefere boire ma biere chez moi et je l'achete au supermarché qui fait sa marge. Mais si c'est moins cher au troquet d'en face, j'irai la prendre la-bas.

 

La niche fiscale sur les oeuvres d'art. On achete des oeuvres d'art "a vocation educative pour les salariés" alors que c'est de l'argent qui pourrait etre distribué aux actionnaires.

 

Les niches fiscales peuvent déformer d'autres marchés. Ce qu'on voit, ce qu'on ne voit pas, toussa.

 

Et je veux bien que tu contre-argumentes les points que j'ai cités précédemment.

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Comme c'était à prévoir, les élus refusent qu'on touche à leurs "zackis" et ne veulent pas admettre la faillite du système.

 

 

 

« Le gouvernement ne doit pas mener cette réforme avec une vision d'apothicaire ou de comptable », riposte Patrick Kanner, président socialiste du conseil général du Nord, qui appelle à une « collaboration et à la mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les élus locaux.

 

On ne casse pas une institution qui fonctionne », :icon_ptdr:

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/05/02/reforme-territoriale-les-conseillers-generaux-ne-veulent-pas-etre-sacrifies_4410963_823448.html

 

Il va bien falloir qu'un jour on leur demande de justifier les embauches de copinage pour des postes inutiles.

 

 

les magistrats de la Cour des Comptes notaient également que les conseils généraux ont recruté entre 2004 et 2010 plus de 22 000 personnes en dehors des compétences transférées par l'État.

 

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Toutes les variantes de TVA, sur la restauration, les produits de premiere nécessité. A prix égal, je prefere boire ma biere chez moi et je l'achete au supermarché qui fait sa marge. Mais si c'est moins cher au troquet d'en face, j'irai la prendre la-bas.

 

La niche fiscale sur les oeuvres d'art. On achete des oeuvres d'art "a vocation educative pour les salariés" alors que c'est de l'argent qui pourrait etre distribué aux actionnaires.

 

Les niches fiscales peuvent déformer d'autres marchés. Ce qu'on voit, ce qu'on ne voit pas, toussa.

 

Et je veux bien que tu contre-argumentes les points que j'ai cités précédemment.

L'erreur c'est de croire qu'un taux plus bas pour X se traduit par un taux plus gros pour Y.

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Si l'État se met à charger les bars 20%, le seul gagnant c'est l'État (et peut-être quelques entreprises de grandes distributions qui profitent de la souffrance de leurs concurrents, c'est la stratégie Wal-Mart avec le salaire minimum, c'est une autre forme de crony capitalism qui profite aux grosses entreprises capables de supporter le poids de la taxation) et c'est pas vraiment notre intérêt. Si l'État peut charger 20% à la grande distribution, il n'y a pas de raison qu'il décide de prélever moins. 

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L'Etat a tout interet a taxer les cafés a 20%. Il ne le fait juste pas par clientelisme foireux, du genre la TVA sociale de Sarkozy qui devait créer des emplois dans la restauration. Les soirs de Ligue des Champions, plutot que d'aller au pub, tu invites tes potes a la maison et tu passes chez Franprix avant acheter des packs.

 

Si l'État se met à charger les bars 20%, le seul gagnant c'est l'État (et peut-être quelques entreprises de grandes distributions qui profitent de la souffrance de leurs concurrents, c'est la stratégie Wal-Mart avec le salaire minimum, c'est une autre forme de crony capitalism qui profite aux grosses entreprises capables de supporter le poids de la taxation) et c'est pas vraiment notre intérêt. Si l'État peut charger 20% à la grande distribution, il n'y a pas de raison qu'il décide de prélever moins. 

 

Ca n'est pas une bonne chose du point de vue consommateur et du point de vue de l'ensemble du marché et des intervenants (hors Etat), mais ca rend plus équitable la compétition entre le gérant d'un supermarché et le gérant d'un bar dans le marché de la vente d'alcools en leur accrochant le même boulet taxatoire aux pieds. Comme le condamné a mort du Comte de Monte-Cristo. Ca ne rend pas la chose plus souhaitable pour autant. Mais comme gérant de supermarché, j'aurais les boules et je réclamerais non pas la suppression de la niche fiscale comme le condamné, mais d'avoir moi aussi ma niche fiscale sur l'ensemble de mes produits. Et comme ma niche fiscale me donnerait un avantage sur la vente d'ampoules par rapport aux magasins de bricolage, eux-memes se mettraient a réclamer leur niche fiscale. Puis ce serait les outils de jardins, les marchands de meubles, les cuisinistes, et ainsi de suite. Et on se retrouverait avec des centaines de niches fiscales qui complexifieraient encore un peu plus le code du travail, du commerce et n'avantageraient que les cabinets d'avocats fiscalistes qui arriveraient encore a s'y retrouver. Accepter des niches fiscales pour tout le monde, c'est déplacer le probleme sans le résoudre.

 

Pour supporter une taxe excessive, il faut que le taxé puisse lui-aussi être excessif via à vis de ses clients.

Un monopole remplit ces conditions.

 

Ni les supermarchés, ni les pubs ne sont des monopoles.  :online2long:

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Ni les supermarchés, ni les pubs ne sont des monopoles.  :online2long:

au temps pour moi, j'ai écrit monopole au lieu d'oligopole.

Et au lieu de simplement "taxes" j'aurais du énumérer taxes+réglementation+bureaucratie (barrières à l'entrée) etc.

 

Pour les supermarchés, je crois que le gros du parc est détenu par une demi-douzaine (ou moins) d'enseignes/familles.

C'est un oligopole.

(I stand to be corrected.)

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Vaut mieux accepter les niches fiscales qu'augmenter les prélèvements. 

 

Et mieux vaut une flat tax a 5% qu'une flat tax a 20% avec des niches a 5%.  :rolleyes:

 

au temps pour moi, j'ai écrit monopole au lieu d'oligopole.

Et au lieu de simplement "taxes" j'aurais du énumérer taxes+réglementation+bureaucratie (barrières à l'entrée) etc.

 

Pour les supermarchés, je crois que le gros du parc est détenu par une demi-douzaine (ou moins) d'enseignes/familles.

C'est un oligopole.

(I stand to be corrected.)

 

Les Leclerc sont tous des indépendants. Ils n'ont pas de centrales d'achat comme Carrefour, par exemple. Mais meme au-dela de ca, l'Etat s'en fout qu'un marché soit consolidé ou pas. Ce qu'il veut, c'est soutirer du pognon. Les politiciens sont trop cons pour comprendre que leurs taxes réduisent la taille du marché. Cf tous les "ah bin la taxe bidule rapporte moins qu'espéré". No shit.

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Et mieux vaut une flat tax a 5% qu'une flat tax a 20% avec des niches a 5%.  :rolleyes:

 

 

Les Leclerc sont tous des indépendants. Ils n'ont pas de centrales d'achat comme Carrefour, par exemple. Mais meme au-dela de ca, l'Etat s'en fout qu'un marché soit consolidé ou pas. Ce qu'il veut, c'est soutirer du pognon. Les politiciens sont trop cons pour comprendre que leurs taxes réduisent la taille du marché. Cf tous les "ah bin la taxe bidule rapporte moins qu'espéré". No shit.

 

Il y a quand même des centrales d'achats pour Leclerc.

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Les Leclerc sont tous des indépendants. Ils n'ont pas de centrales d'achat

hum, c'est pas pour t'embêter, mais pour prendre l'essence (au hasard ... c'est l'un des trucs n°1 qui fait venir le chaland).

ils achètent chacun leur essence individuellement ?

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Et mieux vaut une flat tax a 5% qu'une flat tax a 20% avec des niches a 5%.

Oui et par magie tout d'un coup l'Etat va passer d'un taux de 20 à 5%. Et la marmotte...

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