Réforme des collectivités territoriales

[NoName]

Je suis en train de réfléchir dans le but d'un programme fictif à la forme de prendrais l'organisation territorial Française.

 

Et j'ai une question, c'est quoi la différence entre :

- Fédération

- Confédération

Et dans une moindre mesure : - Régionalisme

 

Rajoute l'option provincialisme; et les cités à chartes, parce que c'est trop kewl.

[Neuron]

Je suis en train de réfléchir dans le but d'un programme fictif à la forme de prendrais l'organisation territorial Française.

Et j'ai une question, c'est quoi la différence entre :

- Fédération

- Confédération

Et dans une moindre mesure : - Régionalisme

État unitaire :

Pays ayant une même organisation pour toutes les subdivisions locales et l'existence d'un ordre juridique national unique. Cas de la France. Toutes les régions sont organisées de la même façon. Elles n'ont pas de choix libre sur ce point. Même si c'est faux...

Régionalisme :

Organisation des pouvoirs publics dans laquelle des spécificités organisationnelles locales sont reconnues au niveau national. Si deux régions peuvent fonctionner différemment, ces différences sont toutes reconnues et agissent dans le cadre d'un ordre juridique unique, celui de la constitution nationale. C'est le cas de l'Espagne. Toutes les régions ont des spécificités et ces spécificités sont inscrites dans un unique ordre juridique.

État fédéral :

Organisation d'un état constitué par le regroupement de plusieurs états. Ces états, les états fédérés, transférent des compétences à l'état national ainsi constitué, état fédéral. Il y a alors superposition de deux ordres juridiques : Celui de l'état fédéral et celui de chacun des états fédérés. C'est le cas de l'Allemagne, la Suisse, les États-Unis. Les états fédérés sont libres de s'organiser sur les matières et compétences qu'ils n'ont pas transférées à l'état fédéral. Ils ont leur propre constitution. Enfin, leurs actes doivent être conformes aux principes fédéraux sous peine de nullité.

Confédération :

État constitué par le regroupement libre et consenti d'états conservant leur souveraineté. Il y a comme pour l'état fédéral transfére de compétences et existance de deux ordres juridiques. En revanche, chaque état confédéré est libre de quitter la confédération. Il est souverain. On parle de la confédération helvétique mais ce n'est plus le cas.

[PABerryer]

Attention à ne pas faire du constructivisme en voulant faire le bien. Par exemple un état fédérale ou une confédération serait aussi artificailiste que l'état nation à la française. Perso je pencherai plus pour quelque chose qui s'inspirerait des Provinces d'Ancien Régime.

[NoName]

Attention à ne pas faire du constructivisme en voulant faire le bien. Par exemple un état fédérale ou une confédération serait aussi artificailiste que l'état nation à la française. Perso je pencherai plus pour quelque chose qui s'inspirerait des Provinces d'Ancien Régime.

 

Une sorte de fédération donc.

[Tramp]

 Perso je pencherai plus pour quelque chose qui s'inspirerait des Provinces d'Ancien Régime.

 

J'avoue que je ne m'y attendais pas.

[NoName]

En plus je l'avais proposé deux posts au-dessus.

[Tramp]

Attention à ne pas faire du constructivisme en voulant faire le bien. Par exemple un état fédérale ou une confédération serait aussi artificailiste que l'état nation à la française. Perso je pencherai plus pour quelque chose qui s'inspirerait des Provinces d'Ancien Régime.

 

Toute construction politique est par définition constructiviste. 

[Solitaire viscéral]

Que pensez-vous d'un système régionaliste dont les dirigeants seraient élus au scrutin majoritaire à 1 tour d'après un territoire départemental  (pour environ 500 000 habitants par département, seuls les vainqueurs siégeraient); Le parlement régional serait formé par les maires. La gouvernance des régions serait collégiale.

 

Donc, plus de conseils régionaux et départementaux, Les dirigeants régionaux serait également députés, soit environ 130 élus. 

 

En 2 élections à 1 tour, nous aurions des maires, des responsables régionaux, une assemblée nationale et un gouvernement ! Si nous nous contentons d'un 1er ministre après une réforme de la constitution, ce serait encore mieux...

 

Simple utopie ou peu réaliste ?

[NoName]

Que pensez-vous d'un système régionaliste dont les dirigeants seraient élus au scrutin majoritaire à 1 tour d'après un territoire départemental (pour environ 500 000 habitants par département, seuls les vainqueurs siégeraient); Le parlement régional serait formé par les maires. La gouvernance des régions serait collégiale.

Donc, plus de conseils régionaux et départementaux, Les dirigeants régionaux serait également députés, soit environ 130 élus.

En 2 élections à 1 tour, nous aurions des maires, des responsables régionaux, une assemblée nationale et un gouvernement ! Si nous nous contentons d'un 1er ministre après une réforme de la constitution, ce serait encore mieux...

Simple utopie ou peu réaliste ?

Trop de machins. Perso je serais plutôt pour des élections à trois tours

Je premier tout le monde concoure. On garde tout ceux qui passent une barre fatidique (genre 5 ou 10%).

Au deuxième restent que des candidats ayant déjà un certain poids donc une certaine chance de gagner. On garde les deux partis les plus hauts.

Au troisième tour scrutin majoritaire absolu.

Pourquoi ? Parce que le scrutin à un tour c'est l'assurance de faire la course à à l'échalote et celui à deux tour favorise à mort le bipartisme

[PABerryer]

Toute construction politique est par définition constructiviste. 

 

Non pas d'accord émergence spontané via des essais/erreurs. 

[the_student]

Pourquoi ne pas garder les 3 premiers plutôt que définir ceux qui restent par pourcentages ?

[NoName]

Pourquoi ne pas garder les 3 premiers plutôt que définir ceux qui restent par pourcentages ?

Trop peu. L'idée est vraiment de permettre à quelque parti des lors qu'il est vaguement représentatif de pouvoir nager dans le grand bassin, et, in fine, permettre aux outsiders de concurrencer les gros partis au tour fatidique (qui est le deuxième tour en vérité, et non le troisième).

[the_student]

Ok pas con.

[Tramp]

Non pas d'accord émergence spontané via des essais/erreurs. 

 

Ça c'est applicable à toutes les actions humaines. La sécu aussi on fait des essais et des erreurs.

 

Le bon scrutin c'est d'abord celui qui empêche de gagner les mauvais, le bon système politique, c'est avant tout celui qui empêche les mauvais de nuire. 

[Solitaire viscéral]

Trop de machins. Perso je serais plutôt pour des élections à trois tours

Je premier tout le monde concoure. On garde tout ceux qui passent une barre fatidique (genre 5 ou 10%).

Au deuxième restent que des candidats ayant déjà un certain poids donc une certaine chance de gagner. On garde les deux partis les plus hauts.

Au troisième tour scrutin majoritaire absolu.

Pourquoi ? Parce que le scrutin à un tour c'est l'assurance de faire la course à à l'échalote et celui à deux tour favorise à mort le bipartisme

Je ne pense pas qu'il y est de système idéal. Cependant, je pense que le système à 1 tour dans le cas présent motiverait davantage les électeurs par le risque du tout ou rien pour le candidat choisi. 

 

Le scrutin à 2 tours me parait être trop sujet au "prêté pour un rendu" à échelle nationale, donc à des accords partisans et secrets dont les électeurs sont exclus.

 

Au final, 1 tour, 1 élu, 1 poste de responsable.

[Tramp]

De toute façon, en démocratie ce sont les élus qui choisissent les électeurs et pas l'inverse. Découper des circonscriptions, choisir l'âge du vote, exclure ou non les taulards et ex-taulards, les étrangers, les femmes, les fonctionnaires, les pauvres, les riches etc. est un exercice délicat mais essentiel.

[PABerryer]

Ça c'est applicable à toutes les actions humaines. La sécu aussi on fait des essais et des erreurs.

 

Le bon scrutin c'est d'abord celui qui empêche de gagner les mauvais, le bon système politique, c'est avant tout celui qui empêche les mauvais de nuire. 

 

 

Non la SECU a été pensée et théorisée avant d'être appliquée; l'État, l'organisation du pouvoir, non.

[Tramp]

Ben si tu fais une réforme aujourd'hui selon tes idées, ça aura bien été théorisé a priori.

Par ailleurs, les assurance ont existé avant la sécu. La Sécu n'est pas sortie uniquement d'une tête de résistants qui s'emmerdait. La Sécu peut très bien être vu comme faisant partie d'un long trajet d'essai/erreur sur le chemin de l'assurance santé.

[PABerryer]

Qui a été totalement pervertie comme l'État. Ce que je dis c'est que ce dernier n'est pas né en tant que tel de manière artificielle (contrairement au tenant du contrat social), par contre il a été totalement perverti.

[Tramp]

C'est le principe de l'erreur dans le processus d'essai-erreur non ?

[NoName]

Qui a été totalement pervertie comme l'État. Ce que je dis c'est que ce dernier n'est pas né en tant que tel de manière artificielle (contrairement au tenant du contrat social), par contre il a été totalement perverti.

Et comme le processus d'essais erreur semble aller (sur le temps long) vers des états plus faibles. On peut supposer que la fin du processus amènera la disparition de l'état qui n'est, rappelons le, qu'une parenthèse dans l'histoire humaine.

[PABerryer]

Personnellement je ne crois pas à cette disparition de l'État, pour moi ce dernier est une nécessité pour le fonctionnement des sociétés qui sont plus grande que quelques groupes familiaux. Par contre que dans l'avenir on n'arrive enfin à la brider suffisamment est une hypothèse que je plébiscite. 

[Tramp]

J'ai trouvé le Paradis pour toi et c'est en France :

 

Wallis et Futuna sont constituées de trois [/size]monarchies traditionnelles : [/size]Uvéa (à Wallis), [/size]Alo et [/size]Sigave (à Futuna), dont les [/size]rois gouvernent avec des conseils élus et le représentant de l'État français, qui porte le titre d’administrateur supérieur. Le pouvoir judiciaire en matière pénale et civile est détenu par l'unique [/size]tribunal de première instance qui est compétent pour tout le territoire et dont le siège est à la préfecture de [/size]Mata-Utu (à Wallis).[/size]

À Futuna, deux royaumes (à qui reviennent les fonctions juridictionnelles des arrondissements départementaux et sous-préfectures, administratives des mairies et une partie des attributions des conseils généraux) coexistent et regroupent des villages. À Wallis, trois districts coutumiers (gérant aussi les fonctions administratives des mairies et regroupant plusieurs villages) existent sous l'autorité du même roi (à qui revient la présidence des fonctions juridictionnelles civiles). Ces trois districts sontHahake, Hihifo et Mu'a.

Aussi, sur le plan territorial, les îles sont divisées en trois circonscriptions territoriales recouvrant exactement chacun des trois royaumes : la circonscription territoriale de Wallis (pour le royaume d'Uvéa), la plus grande et la plus peuplée des trois, les circonscriptions territoriales d'Alo (qui comprend aussi l'île inhabitée d'Alofi) et celle deSigave, la plus petite, à Futuna. Chacune jouit de la personnalité morale avec un budget propre géré par un conseil de circonscription composé des chefs coutumiers et présidé par le roi.

Le royaume wallisien d'Uvéa et les deux royaumes futuniens de Sigave et d'Alo ne sont pas des monarchies héréditaires mais aristocratiques : ce sont les famillesnobles, les aliki, qui élisent ou destituent les rois.

Le pouvoir coutumier est important mais toutefois assez décentralisé, les rois locaux devant négocier avec les chefs de village, et répondre aux demandes des alikis qui les élisent et dont l'autorité morale s'appuie aussi sur la population, tout en négociant avec le représentant de l'État pour obtenir les budgets de développement du territoire.

• À Wallis, le roi d'Uvéa (portant le titre de Lavelua) est le chef de la hiérarchie coutumière. Il est assisté d'un premier ministre (kivalu) et de 5 ministres. Il nomme encore, sur proposition de la population, 3 chefs de district (faipule) qui ont autorité sur les 21 chefs de village reconnus par la population. Les chefs de village, qui peuvent lever les corvées d'intérêt général, sont plébiscités ou destitués au cours d'assemblées générales de village (fono) qui ont lieu le dimanche dans une casecommune (fale fono).
• À Futuna, chacun des deux rois (le Tuigaifo à Alo et le Tuisigave à Sigave) disposent aussi de ministres, jouant le rôle de porte-paroles dans les conseils, mais ils ont une autorité limitée directement sur les chefs de village désignés par les familles princières qui peuvent démettre leur roi facilement.

Les rois disposent pour couvrir leurs frais d'une dotation annuelle de la République qui indemnise aussi les ministres royaux et les chefs coutumiers de districts et de villages.

Toutefois, la définition et la délimitation des villages n'est pas aussi stricte que les communes françaises, le territoire étant plutôt délimité de façon informelle par les royaumes (et districts à Wallis) et le droit coutumier, y compris pour le domaine royal ou public, et la propriété privée incessible appartenant en fait en commun aux villages avec un droit d'usage accordé aux chefs de familles.

L'archipel a accédé au statut de territoire d'outre-mer en 1961. La loi du 29 juillet 1961 « garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit ».

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, qui abandonne le concept général de territoire d'outre-mer, Wallis et Futuna est une collectivité d'outre-mer disposant d'une assez large autonomie au sein de la République française, un système politique propre et original, et proche de celui en vigueur en Nouvelle-Calédonie, où le droit français côtoie le droit coutumier local.

Sur le plan éducatif, le territoire a le statut de vice-rectorat16. Toutefois, l'enseignement primaire est totalement concédé par l'État, dans le cadre d'une mission de service public, au diocèse catholique de Wallis et Futuna au travers d'une convention où l'État finance l'ensemble des charges liées à cet enseignement (enseignants et fonctionnement), les écoles étant construites sur le domaine public communautaire des villages selon le droit coutumier et le contrôle des rois qui définit l'usage foncier. À noter l'existence de l'Université de Wallis17 qui n'est en aucun cas un établissement d'enseignement superieur, mais une officine qui vend des diplômes sans aucune reconnaissance, affiliée au prétendu collège Robert de Sorbon.

[Rincevent]

PABerryer : l'Etat au sens moderne est une création relativement récente, qui disparaîtra sans doute un jour. Dans un siècle ou dans cent siècles, je n'en sais rien, et je ne sais pas si ce sera pour mieux ou pour moins bien. En revanche, ce qui est nécessaire pour les groupes humains dépassant la taille d'un petit village, c'est une autorité politique. Et ça, ça ne risque pas de disparaître, du moins tant qu'il restera des êtres humains.

[PABerryer]

Je comprend ta distinction et je suis d'accord.

[Malky]

PABerryer : l'Etat au sens moderne est une création relativement récente, qui disparaîtra sans doute un jour. Dans un siècle ou dans cent siècles, je n'en sais rien, et je ne sais pas si ce sera pour mieux ou pour moins bien. En revanche, ce qui est nécessaire pour les groupes humains dépassant la taille d'un petit village, c'est une autorité politique. Et ça, ça ne risque pas de disparaître, du moins tant qu'il restera des plus de 150 êtres humains.

 

Nombre de Dunbar ftw 

[Rincevent]

Je ne sais pas si la limite est le nombre de Dunbar, si elle est plus élevée ou si elle est inférieure (à mon avis, elle est inférieure). Mais clairement ça a un lien.

[NoName]

Il y-aura disparition de l'état lorsque les états seront suffisamment petits, faibles et nombreux qu'ils se concurrenceront tous et qu'on pourra, littéralement, choisir son état.

[Malky]

Je ne sais pas si la limite est le nombre de Dunbar, si elle est plus élevée ou si elle est inférieure (à mon avis, elle est inférieure). Mais clairement ça a un lien.

 

Hmm à ma connaissance le nombre de Dunbar est la limite supérieure dans le sens où il est possible de trouver un groupe de 148 personnes qui satisfont les critères que Dunbar a utilisé mais que dans la pratique l'immense majorité des groupes sera d'une taille inférieure (donc à priori on est d'accord...).

[Neuron]

J'ai trouvé le Paradis pour toi et c'est en France :

Sauf qu'à la dernière élection, ce n'était pas glorieux.