La famille du 21e siècle, the next battle

[Chitah]

Ca va sûrement faire le bizz, le bazz, ou le bouzz, le rapport de 350 pages commandés par feue Mme la ministre Bertinotti sur la famille du XXIème siècle.

 

Voici ce qu'en dit Rue89 : http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/07/rapport-dessine-enfin-famille-xxie-siecle-251106

 

Et voici les principales propositions :

 

Sur l’adoption

• La rendre possible à tous les couples, mariés, pacsés ou concubins ;

• maintenir les deux voies d’adoption, la plénière et la simple, mais en finir avec le statut de « sous-adoption » de cette dernière. Elles seront égales, mêmes droits, mêmes devoirs, même sécurité juridique : la plénière venant se substituer à la filiation d’origine, la simple venant s’ajouter à la filiation d’origine ;

• en finir avec le deuxième acte de naissance de l’enfant adopté qui permettait de singer la naissance par procréation ;

• redéfinir l’adoption par le conjoint.

Sur l’accès aux origines

L’accès aux origines des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) :

• « Le don, au lieu d’être dissimulé comme c’est le cas aujourd’hui, devrait être valorisé pour son altruisme, sa générosité. L’engendrement avec tiers donneur en AMP ne peut être assimilé ni à une procréation charnelle, ni à une adoption.
• “ Institution d’‘une modalité sui generis d’établissement de la filiation, reposant pour tous les couples sur une déclaration commune anticipée de filiation ’ ‘ ;
• fin de l’anonymat des donneurs de gamètes. Les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité.

• dans ce cadre, ouvrir sans tarder la PMA aux couples de femmes ;

L’accès aux origines pour les enfants nés sous X :

• instauration d’un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité, étant bien précisé qu’un droit à la communication de l’identité n’est pas un droit à la rencontre’.

Gestion pour autrui (GPA)

• Pas de consensus sur l’ouverture et l’encadrement de la GPA en France dans le groupe de travail ;

• établissement de la filiation en France des enfants nés à l’étranger par GPA.

Les beaux-parents

Instauration d’‘un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place par des possibilités offertes, jamais imposées, mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant’ :

• un ‘ mandat d’éducation quotidienne ’ ;
• un ‘ certificat de recomposition familiale ’ ;
• ‘possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant’.

 

[José]

Il manque quand même l'option d'épouser son animal de compagnie.

[Rübezahl]

et la polygamie

[neuneu2k]

D'un point de vue "traditionnel", c'est moins génant que le mariage pour tous, parce que ça n'est pas symbolique, ce ne sont en général que des adaptations logique de la loi à la réalité, pas des trucs qui touchent la représentation de la societé au sens large.

 

Sur la PMA, et en particulier la fin de l'anonymat des donneurs de gamètes, c'est profondément inconsistant avec la tendence à reglementer les tests génétiques à tout va pour empecher les gens de connaitre leurs origines génétiques, il faudrait qu'ils se mettent d'accord entre eux

 

[Anton_K]

Sur la PMA, et en particulier la fin de l'anonymat des donneurs de gamètes, c'est profondément inconsistant avec la tendence à reglementer les tests génétiques à tout va pour empecher les gens de connaitre leurs origines génétiques, il faudrait qu'ils se mettent d'accord entre eux

 

Oui, c'était aussi ce que j'étais en train de me dire.

On s'est ému il y a quelque temps de ce que l'Etat voulait instituer une nouvelle notion de parenté ou de filiation totalement construite, mais ce que dit ce texte c'est plutôt le contraire. Appeler ça un "droit aux origines" c'est complètement bullshit mais en attendant si des barrières disparaissent pourquoi s'en plaindre?

 

‘possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant’.

 

Est-ce qu'en l'occurrence ça veut dire une fiscalité plus lourde ou plus légère ?

[Chitah]

On s'est ému il y a quelque temps de ce que l'Etat voulait instituer une nouvelle notion de parenté ou de filiation totalement construite, mais ce que dit ce texte c'est plutôt le contraire. Appeler ça un "droit aux origines" c'est complètement bullshit mais en attendant si des barrières disparaissent pourquoi s'en plaindre

 

Quelle surprise n'est-ce pas? J'en suis tombé de l'armoire. Et tu as vu, les cours de masturbation pour enfants de deux ans aussi ne sont pas mentionnés.

 

[Anton_K]

Le détail des programmes n'est probablement pas encore fixé.

[Miss Liberty]

Il y a aussi :

- la généralisation de la résidence alternée avec répartition du temps à l'amiable par les parents (et la disparition programmée de la résidence chez un parent avec droits de visite accordés par un juge), avec obligation des parents de chercher un accord avec médiation avant intervention du juge. Bonne chance pour appliquer ça, le nombre de litiges va exploser

- l'élargissement du domaine concerné par l'autorité parentale, qui comprendrait aussi les rdv médicaux et l'inscription dans un établissement scolaire entre autres (donc de nouveaux cas où un parent peut mettre des bâtons dans les roues à l'autre)

Pour ces points ça n'est pas du tout une adaptation à la réalité, il est très rare actuellement que les gens choisissent la résidence alternée et encore plus rare qu'ils arrivent à s'accorder en accord à l'amiable sur les jours de garde.

[neuneu2k]

Pour ces points ça n'est pas du tout une adaptation à la réalité, il est très rare actuellement que les gens choisissent la résidence alternée et encore plus rare qu'ils arrivent à s'accorder en accord à l'amiable sur les jours de garde.

 

C'est pas faux, j'ai un biais, ce qui emmerde les divorcés, bizarrement, ça ne me saute pas aux yeux

 

[Miss Liberty]

C'est pas faux, j'ai un biais, ce qui emmerde les divorcés, bizarrement, ça ne me saute pas aux yeux

Moi aussi j'ai un biais : ce qui permet à un des parents de faire chier l'autre juste pour le plaisir de faire chier et sans prendre en considération l'équilibre du gamin, bizarrement, ça me saute aux yeux.

[NicolasB]

Serait-ce encore une fois parce que les gens sont déresponsabilisés et infantilisés? Le bien-être de l'enfant est quand même primordial, même si les parents sont en instance de séparation....

[neuneu2k]

Serait-ce encore une fois parce que les gens sont déresponsabilisés et infantilisés? Le bien-être de l'enfant est quand même primordial, même si les parents sont en instance de séparation....

 

C'est normalement le cas une fois que ça arrive devant un juge (avec les biais connus des juges, mais ça c'est un autre souci, non législatif), et toutes ces mesures ne changeront pas ça.

 

Le seul argument contre la négociation pré-judiciaire, c'est que l'un des deux peut subir des pressions sans que le juge ne controle le bon déroulement des négociations, mais sachant que le passage devant le juge c'est 5 minutes en général et que si les deux ont l'air d'accord il ne cherche pas plus loin, je ne pense pas que ça changera grand chose dans les faits...

[NoName]

Le bien-être de l'enfant est quand même primordial, même si les parents sont en instance de séparation....

 

Oulà, ne crois pas ça.

[Anton_K]

Oulà, ne crois pas ça.

 

Je crois qu'il était normatif.

 

Si ça peut couper court à un débat du type : "il faudrait que les parents qui divorcent pensent à leurs enfants mais en fait c'est souvent des gros cons qui veulent se pourrir la vie l'un à l'autre" ...

 

[Miss Liberty]

Par normatif tu entends que le juge doit le prendre en compte?

Non plus, LA juge voit le dossier cinq minutes, prend une solution classique qui semble coller sans fouiller le côté atypique du dossier, et si elle prend le temps d'écouter le gamin peut décider de faire exactement l'inverse de ce qu'il demande.

Ey elle se cogne complètement des vies qu'elle manipule au passage, y compris de celle de l'enfant.

Quoi je ne suis pas très objective?

[Anton_K]

Ah, si NicolasB parlait de la norme du droit, alors il y a probablement un débat possible. Mais j'ai l'impression que c'était plutôt un cri du "bon sens".

[POE]

Quoi je ne suis pas très objective?

 

Pas trop, non.

 

Allongez vous sur ce divan, et parlez moi de votre enfance.

[Miss Liberty]

Joker

Plus sérieusement, les JAF servent vraiment à ça : traiter des dossiers à la chaîne en un quart d'heure en s' appuyant sur leurs propres biais idéologiques (90% du temps le féminisme) et sur la "norme" habituellement pratiquée pour des dossiers "similaires".

S' imaginer que la justice est personnalisée quant il s'agit d'affaires familiales, c'est se fourrer le doigt dans l'oeil.

Cette gestion à la chaîne "marche" certainement pour la majorité des cas. Mais ça ne fait pas disparaître les cas restants pour autant.

[neuneu2k]

Le probleme c'est que c'est horriblement dur à benchmarker, c'est comme les prisons, tu pars d'une situation forcément pourrie et tu essaye de la rendre un tout petit peu moins pourrie, c'est tellement subjectif qu'il est impossible d'établir des critères universels de performance.

Et oui, c'est évident pour nous (enfin j'ose esperer) qu'il n'est pas nécéssaire d'établir des critères universels de performance, mais c'est malheureusement intrinseque au controle de qualité d'un service monopolistique...

Evidemment, si des millions de gens ne faisaient pas semblant qu'un divorce n'est pas une situation qui est intrinsequement pourrie, ça aiderai à limiter le nombre de cas...

[Malky]

Il manque quand même l'option d'épouser son animal de compagnie. une bouteille de ouiski.

 

[Miss Liberty]

Le probleme c'est que c'est horriblement dur à benchmarker, c'est comme les prisons, tu pars d'une situation forcément pourrie et tu essaye de la rendre un tout petit peu moins pourrie, c'est tellement subjectif qu'il est impossible d'établir des critères universels de performance.

Sauf que moi j'aimerais bien savoir ce qui donne légitimité à la justice de se mêler de la vie de famille du tiers des familles de France sous prétexte que les parents sont divorcés ou séparés ou n'étaient pas mariés à la naissance.

Je comprends bien pourquoi elle s'intéresse à qui finit en prison et pour combien de temps, mais je comprends mal pourquoi elle peut obliger un gosse à aller chez un de ses parents avec l'aide de la police, ou faire subir une amende à un parent qui ne suit pas à la lettre les décisions du JAF, ou se mêler de décider si oui ou non l'enfant peut aller dans un meilleur lycée à dix minutes de plus de transports de l'un des parents.

Vraiment, ça m'échappe.

[neuneu2k]

Conflit entre deux personnes, pas de consensus à l'amiable => Juge, ça me semble normal.

L'arbitrage, c'est le role de la justice, ensuite que ça soit le role de la justice d'état c'est un autre débat bien entendu.

[José]

Tu sais, Miss, historiquement, la justice, à l'origine, c'est justement régler des histoires de familles qui tournent au vinaigre pour éviter que le sang n'arrive à la rivière.

[Chitah]

Alors je vais commencer par préciser que je ne trolle pas et que je suis sincère.

 

Personnellement ces propositions, dans l'ensemble, me paraissent très raisonnables. Pas trop de constructivisme, un droit d'accès à l'information mais pas un droit à la rencontre avec ses parents biologiques. La prise en compte (enfin!) des familles recomposées avec les conséquences juridiques et fiscales.

 

Rien de bien méchant et plutôt du positif je trouve. Non? (je ne suis pas spécialiste des questions familiales, je le précise)

[neuneu2k]

Je n'irai pas jusqu'a qualifier ça de positif, adapter la loi au changement de societé c'est une chose, le faire en ajoutant du texte plutot qu'en en supprimant c'en est une autre, mais c'est une critique universelle du système législatif.

Ensuite, non, je ne vois pas de problemes majeurs avec ces propositions, le probleme majeur est dans la societé sous-jacente qu'elles essayent de gerer tant bien que mal, la législation est dans ce cas un symptome, pas une cause, elle réponds à des attentes réelles de vrais gens (pas juste de lobbies ou à coté de la demande comme pour le mariage homo que personne n'avait demandé...)

[h16]

Je me demande pourquoi la France pond autant de lois (dans ce domaine et dans d'autres) alors que d'autres pays en produisent difficilement 10 par an.

 

[neuneu2k]

Ah si, un tout de meme, le droit aux origines (pas le droit de chercher, mais bien un droit d'accès aux données et donc une obligation de fournir ces données) qui détruit l'accouchement sous X.

Ca c'est pourri de chez pourri.

[Miss Liberty]

Conflit entre deux personnes, pas de consensus à l'amiable => Juge, ça me semble normal.

L'arbitrage, c'est le role de la justice, ensuite que ça soit le role de la justice d'état c'est un autre débat bien entendu.

Non seulement c'est la justice d'Etat, mais en plus elle peut décider quelque chose qui ne convient ni à l'un ni à l'autre, mais comme sa parole est toute puissante, à partir du moment où elle a mis le nez dedans elle se mêle de tout.

Et puis en pratique la Justice n'intervient pas pour résoudre une impasse, elle intervient sur la demande de l'un des parents qui estime avoir besoin de son aide pour obtenir plus de l'autre.

Là je parle de changement de convention plusieurs mois/années après le divorce bien sûr, pas de la décision initiale.

Tout ceci dépasse largement ses prérogatives pour moi.

[Lancelot]

Ah si, un tout de meme, le droit aux origines (pas le droit de chercher, mais bien un droit d'accès aux données et donc une obligation de fournir ces données) qui détruit l'accouchement sous X.

Ca c'est pourri de chez pourri.

+1

C'est exactement ce que j'allais souligner aussi. Leur droit d'accès aux origines, là, c'est de la merde.

[José]

Et puis en pratique la Justice n'intervient pas pour résoudre une impasse, elle intervient sur la demande de l'un des parents qui estime avoir besoin de son aide pour obtenir plus de l'autre.

 

C'est pas faux. Mais pour ce que j'en ai vu autour de moi, le problème c'est pas la justice, mais les acteurs qui des années après le divorce en sont encore à se faire chier l'un l'autre. Alors, ils utilisent la justice pour ce faire comme ils utiliseraient et utilisent d'autres voies.