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Retour Du Septennat Et Conséquences Sur La Vie Politique Française


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J'ouvre un topic car j'estime que le sujet soulève pas mal d'incidences si cette proposition de loi est amenée à passer.
 

Les sénateurs vont voter sur le retour au septennat


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LE SCAN POLITIQUE - Les sénateurs vont se prononcer mardi sur un texte qui propose un mandat unique de sept ans pour le président.

Le débat sur le septennat est de retour ce mardi, au Sénat. Jacques Mézard, élu PRG du Cantal, porte dans la Chambre haute une proposition de loi constitutionnelle «visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable».
Il propose donc un retour au septennat, mais pour un seul mandat. Selon le parlementaire, président du groupe des sénateurs PRG au Sénat, l'instauration du quinquennat «a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du président de la République» et «nuit à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession».
Et il n'est pas le seul à être sur cette ligne. Début novembre, trente sept députés de droite, d'extrême droite et du centre avaient également fait cette proposition dans un texte de loi constitutionnel déposé à l'Assemblée avec pour premier signataire le député apparenté-UMP Jean-Pierre Decool. Cette proposition de loi constitutionnelle, qui n'a pas encore été examinée, était notamment signée de Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, mais aussi Yannick Favennec et Philippe Folliot de l'UDI ou encore Julien Aubert, Lionnel Luca, Lionel Tardy et Jacques Pélissard à l'UMP.

 

Le quinquennat devait éviter les cohabitations
En campagne pour l'investiture UMP à la prochaine présidentielle, Xavier Bertrand défend aussi régulièrement cette idée du septennat unique. Il l'avait annoncée dès septembre 2013, estimant que «le mal français est la réélection du président de la République». «Tout homme politique qui est élu pense forcément à sa réélection» qui «est ce qui nous empêche de faire le nécessaire travail de réforme en profondeur».
Depuis le réforme constitutionnelle, via référendum, d'octobre 2000, l'article 6 de la Constitution explique que la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, contre sept auparavant. Avec un objectif qui était à l'époque d'éviter la cohabitation en alignant la durée du mandat présidentiel sur celui du mandat législatif.

 
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/11/17/25003-20141117ARTFIG00354-les-senateurs-vont-voter-sur-le-retour-au-septennat.php
 
Je trouve à mon sens qu'il s'agit d'une excellente idée pour deux raisons principales :
- Mandat unique pour éviter la course au 2nd mandat pendant le premier ;
- Décalage de la durée de l'exécutif vis à vis du législatif, notamment de la chambre basse. Cela devrait complétement casser le rôle purement enregistrement actuelle de l'Assemblée Nationale.

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Pourquoi pas un mandat de 4 ou 5 ans avec une réduction des pouvoirs du président ?

Le président français n'a-t-il pas beaucoup trop de pouvoir ?

Ça sert à quoi d'avoir des assemblées qui sont soumises au président ?

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Je ne sais guère quelle est la durée idéale mais effectivement 7 ans c'est mieux que 5. De manière générale il faut des mandats plus longs et donc moins d'élection, cela force donc à faire moins de promesses débiles, à prendre moins de mesures démagos, et la durée est plus satisfaisante afin que s'apprécient les effets de la politique entreprise. Concernant le mandat unique j'avoue ne pas avoir d'avis, à la limite deux mandats pourquoi pas? De toute façon deux mandats de 7 ans c'est le max qu'il y ait pu avoir.

 

Quant au décalage entre les élections législatives et présidentielles c'est une bonne chose, au moins les fonctions de contre-pouvoir sont un peu moins amenuisées. Mais c'est loin d'être la panacée quand même, il faudrait bien davantage, par exemple transformer le sénat en une maison de sages éloignées des partis politique, la gratuité des mandats politiques, un droit de veto comme aux US etc...

 

De manière générale entre la figure de l'Homme providentiel et le parlementarisme je n'ai pas de préférence, historiquement on ne voit pas de différence concrète sur la taille de l'Etat. Ce qui compte c'est l'éducation poltique des élites et que la société civile soit suffisemment forte comme contre-pouvoir.

Tiens j'ai des accents de freejazziens un peu désabusé ce matin...

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La Ve république c'est l'homme providentiel+le parlementarisme = tous les inconvénients des deux et aucun des avantages supposés.

Et 7 est un chiffre magique. Moins un mandat est long meilleur c'est. 7 ans c'est très long.

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La Ve république c'est l'homme providentiel+le parlementarisme = tous les inconvénients des deux et aucun des avantages supposés.

Et 7 est un chiffre magique. Moins un mandat est long meilleur c'est. 7 ans c'est très long.

 

Arrête-moi si j'ai tort mais il me semble que la 5ème république c'est l'homme providentiel si le président et la majorité parlementaire sont du même bord, et c'est le parlementarisme si le président et la majorité parlementaire ne sont pas du même bord.

Entre 86 et 88, puis entre 93 et 95 et 97-2002 on voit un Chirac, un Baladur et un Jospin plus actifs et qui imposent leur politique à des présidents qui attendent sagement qu'ils se cassent la gueule jusqu'à l'échéance suivante.

 

Ce serait plutôt la république américaine qui cumulerait l'Homme providentiel et le parlementarisme.

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Pourquoi pas un mandat de 4 ou 5 ans avec une réduction des pouvoirs du président ?

Le président français n'a-t-il pas beaucoup trop de pouvoir ?

Ça sert à quoi d'avoir des assemblées qui sont soumises au président ?

 

La durée du mandat importe peu, ce qui compte c'est qu'il soit unique et qu'il soit décalé par rapport aux autres mandats (notamment législatif) afin de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs.

Cette réforme n'est pas la panacée mais aurait au moins comme avantage de casser le fonctionnement actuel de la Ve et de favoriser les cohabitations. Empiriquement le mécanisme constitutionnel et cet équilibre entre les pouvoirs n'a jamais aussi bien fonctionné que lors de cohabitations comme l'a mentionné Tremendo.

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Il parait que les réformes se font dans les trois premiers mois d'un mandat (c'est Jacques Attila qui le dit).

Je propose donc le mandat unique de trois mois.

 

Parce que manquerait plus qu'on paye un gars 4 ans et 9 mois (ou 6 ans et 9 mois) à ne rien faire...

En plus comme ça, on arrivera plus vite au fond du gouffre, parce que là je trouve que ça traîne un peu. 

 

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La durée du mandat importe peu, ce qui compte c'est qu'il soit unique et qu'il soit décalé par rapport aux autres mandats (notamment législatif) afin de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs.

Cette réforme n'est pas la panacée mais aurait au moins comme avantage de casser le fonctionnement actuel de la Ve et de favoriser les cohabitations. Empiriquement le mécanisme constitutionnel et cet équilibre entre les pouvoirs n'a jamais aussi bien fonctionné que lors de cohabitations comme l'a mentionné Tremendo.

 

7 ans je trouve ça beaucoup trop long.

Je suis aussi pour une réforme des modes d'élections des assemblées et que l'on bascule à la proportionnelle. Ça éviterait les magouilles de redécoupage des circonscriptions. J'aimerai bien que les professionnels de l'agitation et de l'indignation à savoir les extrêmes descendent dans l'arène et montrent à tout le monde qu'ils sont des branques et des gros tocards. Au moins la question serait réglée.

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La Ve république c'est l'homme providentiel+le parlementarisme = tous les inconvénients des deux et aucun des avantages supposés.

Et 7 est un chiffre magique. Moins un mandat est long meilleur c'est. 7 ans c'est très long.

 

7 ans, c'est effectivement très long, mais les effets pervers de la réduction du mandat à 5 ans sont plus nuisibles encore : le législatif est devenu totalement dépendant de l'exécutif et a encouragé la "présidentialisation" du régime. Les dernières réformes ont été des flops ou des mascarades (Balladur), et nous vivons sous l'empire étrange d'un texte tout entier dédié à l'exécutif et à sa souveraineté concrète (par opposition à sa souveraineté nominale) vidé de sa substance par les différents traités d'intégration européenne. L'ordre juridique français est aux ordres d'un cadavre, mais personne n'ose l'enterrer.

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Sachant qu'à l'approche d'une élection le président est en ordre de bataille pour séduire son électorat, fait des cadeaux et stoppe les réformes, ça signifie que sur 5 ans ça réduit le temps utile. 

Depuis le quinquennat la dette n'a jamais autant augmenté.

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C'est très bien de critiquer la 5ème, mais en partant de l'hypothèse libérale classique (c'est-à-dire du régime constitutionnel), quelle alternative possible qui ne reproduise pas les effets négatifs du parlementarisme ? Après tout, on peut critiquer très radicalement la Ve, critique que je partage évidemment, sans envisager le retour au parlementarisme comme un progrès. Après tout, le triomphe du "décisionnisme" de la Ve est aussi situé historiquement : c'est aussi le résultat du rejet de la médiocrité politique de la troisième et de son personnel comme de la quatrième. Ce recentrage sur l'exécutif après guerre n'est d'ailleurs pas propre à la France. 

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La clef c'est la décentralisation et la subsidiarité. On installe la Presidence à Tulles et le parlement à Bollene et l'executif n'a pas le droit d'y mettre les pieds sauf convocation. L'executif ne pond plus de loi, seulement du veto.

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Après tout, le triomphe du "décisionnisme" de la Ve est aussi situé historiquement : c'est aussi le résultat du rejet de la médiocrité politique de la troisième et de son personnelle comme de la quatrième.

 

Mes yeux ! Mes yeux ! :lol:

 

Voui enfin est-ce que la Vème serait venue telle quelle [j'ai un doute sur la conjugabilité de cette expression] s'il n'y avait pas eu l'intermède de Vichy avant et le joyeux bordel qui a suivi la libération que mongénéral a su au final (assez) pleinement exploiter ?

 

Bref, on est un peu entre l'oeuf et la poule. Et cette situation n'est pas toujours la meilleure.

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La clef c'est la décentralisation

 

L'ermite errant l'a fait, et on en voit le résultat aujourd'hui (50% des rond-points d'Europe sont en France, just sayin')

 

La clef c'est la tradition du pouvoir décentralisé, à la limite. Et encore, ce n'est pas une garantie de bonne gouvernance.

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Je veux bien décentraliser le Chef de l'État à Versailles :D

 

 

Sinon plus sérieusement tant que l'on ne sera pas retourné au point de départ du libéralisme, c'est-à-dire le fait que le pouvoir doit être arrêté, contrôlé et limité on peut faire toute les réformes que l'on voudra cela foirera. 

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C'est aussi parce que les collectivités peuvent faire passer une grande partie de leurs dépenses sur le dos des contribuables des autres collectivités grâce aux dotations et aux fonctionnement de certains impôts locaux.

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C'est très bien de critiquer la 5ème, mais en partant de l'hypothèse libérale classique (c'est-à-dire du régime constitutionnel), quelle alternative possible qui ne reproduise pas les effets négatifs du parlementarisme ? Après tout, on peut critiquer très radicalement la Ve, critique que je partage évidemment, sans envisager le retour au parlementarisme comme un progrès. Après tout, le triomphe du "décisionnisme" de la Ve est aussi situé historiquement : c'est aussi le résultat du rejet de la médiocrité politique  militaire de la troisième et politique de la quatrième. Ce recentrage sur l'exécutif après guerre n'est d'ailleurs pas propre à la France. 

 

J'ai mis quelques corrections. Je suis d'accord que le quiquennat et une catastrophe (comme pas mal de trucs de Chirac, en fait).

 

Mais tout ces débats consitutionnels sont parfaitement creux si on n'analyse pas d'abord l'équilibre souhaitable des pouvoirs et des modes de désignation.

 

On a d'un coté

* suffrage uninominal (le président)

* suffrage par circonsription (l'assemblée nationale, sur le même calendrier que l'élection majeure du président, et les cantonales)

* cooptation (conseil constitutionnel, magistrats, haute administration)

* spoil system (cabinets ministériels)

* scrutin de liste (élections locales et européennes)

* suffrage universel indirect, (Sénat, avec un système représentant les territoires français même non franciliens)

* tirage au sort (jurés)

* vote direct (referendums)

 

La France n'utilise pas "First Past the Post" (qui serait TRES adapté à l'élection d'un maire ou d'un magistrat) et "Elections de petites listes" (un mélange de proportionelle mais réservés aux partis faisant ^plus de 10% des voix, idéale pourélire des conseillers régionaux). On n'utilise pas non plus "droit héréditaire" (coucou PABerryer).

 

Toute modification de la cuisine mentionnée plus haut doit être faite de façon réfléchie, en pensant à maintenir l'équilibre entre pouvoirs (exécutif, législatif,judiciaires) et "plus grand evariété possible des modes de nomination souhaitables (au cas ou ca ne serait pas évident, je trouve que "cooptation" est trop représenté), afin d'augmenter la variété, les concurrence entre logiques et infine les contrepouvoirs. En alignant le calendrier des législatives sur celui des présidentielles, le quinquennat a chié dans la colle rompu un équilibre fragile

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La clef c'est la décentralisation et la subsidiarité. On installe la Presidence à Tulles et le parlement à Bollene et l'executif n'a pas le droit d'y mettre les pieds sauf convocation. L'executif ne pond plus de loi, seulement du veto.

 

Le problème de la souveraineté est évacué ici : qui décide de décentraliser et de répartir les compétences entre échelons politiques ? Le problème s'est d'ailleurs posé dès 82 avec les lois de décentralisation, qui n'a pas abouti à un système libéral de checks and balances.

 

Mes yeux ! Mes yeux ! :lol:

 

Voui enfin est-ce que la Vème serait venue telle quelle [j'ai un doute sur la conjugabilité de cette expression] s'il n'y avait pas eu l'intermède de Vichy avant et le joyeux bordel qui a suivi la libération que mongénéral a su au final (assez) pleinement exploiter ?

 

Bref, on est un peu entre l'oeuf et la poule. Et cette situation n'est pas toujours la meilleure.

 

Sur le plan institutionnel, il y a continuité entre le régime de Vichy, l'esprit de la VIe et la Ve, et un véritable rupture avec la III dans le poids donné à la bureaucratie et aux grands corps d'Etat contre la souveraineté parlementaire (sur le sujet, voir Paxton). Mais je ne comprends pas bien ta remarque. Je dis justement que la cinquième n'aurait pas pu voir le jour sans les expériences politiques qui l'ont précédé. J'ajoute qu'elles convergent toutes avec la guerre et l'après-guerre pour condamner le parlementarisme.  

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Je serai ravi d'avoir à élire les juges de mon ressort judiciaire.

 

Sinon le mode de scrutin peut être laissé à chaque entité. Après tout pourquoi avoir un seul mode de scrutin pour élire les maires?

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je trouve que "cooptation" est trop représenté

 

Je vais me répéter mais il se trouve que la cooptation est d'une certaine manière le mode de désignation des membres de la commission européenne, et à l'origine ce mode de désignation fait partie d'un paquet de mesures anti-corruption (ce qui signifie donc que les autres méthodes de désignation sont considérées comme favorisant plus la corruption que la cooptation – au temps pour la démocratie :lol:)

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