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Le droit de propriété à la francaise


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Je colle ça ici, il s'agit d'un projet de loi Logement "ELAN" ? Vous en avez entendu parler ?

Donc, la lettre de la pétition relayée par mon gauchiste

Révélation

Les architectes français alertent l’Etat sur la perte actuelle de qualité dans l’habitat que le projet de Loi Logement (Loi ELAN), à la veille d’être présenté aux parlementaires, risque d’aggraver. Ils appellent le gouvernement à favoriser la construction de logements plus pérennes et plus innovants, s’adaptant aux besoins des habitants dans leur diversité. Ils formulent des propositions.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de la Culture,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours, le projet de loi « Evolution du Logement et Aménagement Numérique » (ELAN) entre en discussion au Parlement. Cette loi fixera durablement les conditions de la construction des logements et donc de la qualité de vie des Français. A ce stade, elle semble ne plus garantir la qualité architecturale et urbaine de l’habitat que sont en droit d’attendre nos compatriotes.
Nous constatons que la situation s’aggrave d’année en année.

Les inégalités spatiales et territoriales se creusent, dégradant le lien social et mettant à mal le vivre ensemble. Dans les métropoles, les classes moyennes quittent les centres villes où se loger est devenu trop cher. L'augmentation des prix dans les quartiers attractifs repousse les habitants vers des quartiers plus éloignés et concentre les populations les plus modestes toujours plus loin. Le pouvoir d'achat ne permet plus d’accéder à un logement adapté aux besoins de chacun. Selon la Fondation Abbé Pierre, près de 15 millions de Français sont fragilisés, mal logés ou privés de domicile. L'accès au logement est devenu un vrai problème de société.

La qualité des logements neufs se détériore. Si la qualité des équipements techniques des logements a pu progresser, leur qualité spatiale et d’usage s’est fortement dégradée. Ainsi, sur les dix dernières années, un trois pièces a perdu de 15 à 20 % de sa surface, soit l’équivalent d’une pièce. Les cuisines, éloignées des façades, n'ont plus d’éclairage direct ni de ventilation naturelle ; elles sont intégrées à un « séjour » trop réduit. Les chambres sont si petites qu'il est difficile d'y installer un lit et un bureau. Les parties communes sont « aveugles » et inhospitalières. L’ensemble des matériaux sont trop souvent de médiocre qualité.

Les charges d’entretien explosent du fait d’une construction au rabais. Trop souvent, 5 à 10 ans après leur construction, des malfaçons ou des vices cachés apparaissent dans les bâtiments récents qui entraînent des travaux d’entretien prématurés et non prévus dans les plans de financement. Cette situation précarise les acquéreurs déjà engagés dans le remboursement de prêts de plus en plus long (30 ans).

Économiser sur la conception ou la construction annule les bienfaits sociétaux d’un cadre de vie de qualité et n’impacte que très marginalement le prix final du logement. Faire l’impasse sur la qualité de notre cadre bâti aura des conséquences négatives sur le bien-être dans notre société. Les petites économies sur la conception et sur la construction augmentent considérablement les charges, directement assumées par les usagers, les locataires comme les propriétaires, l’Etat, les collectivités. Prescrire des matériaux bas de gamme, ne pas confier la surveillance des travaux à l’architecte du projet, avoir recours à une main d’œuvre pas ou peu qualifiée, multiplie les risques de malfaçons, affaiblit la qualité et la pérennité des ouvrages. Le coût social et économique de ces programmes mal étudiés est exorbitant. Les opérations de renouvellement urbain qui réparent aujourd’hui les choix des années 70 se chiffrent chaque année en milliards d’euros pour les contribuables.
Transport, emploi, lien social, accès aux soins, aux équipements scolaires, culturels, sécurité des personnes, c’est l’ensemble de la vie en société qui est affecté négativement par une politique du logement au rabais. Ainsi, le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit. Le législateur ne doit pas créer les conditions qui fabriquent aujourd’hui, les quartiers dégradés de demain.

Il n’y a pas de fatalité à cette crise programmée et la future loi est une opportunité historique pour le gouvernement et la puissance publique d’affirmer un choix de société durable pour nous et nos enfants.
Nous, professionnels de la création du cadre bâti, avons fait notre choix. Nous voulons une société qui rende solidaire les territoires, une société respectueuse des habitants comme des paysages et des ressources et qui protège les plus démunis. Une société libérée de contraintes administratives contradictoires qui empêchent l’émergence des initiatives et des projets, une société qui offre à chacun la possibilité de se développer et de s’épanouir.
Se loger est un droit fondamental pour tous. Le logement ne peut pas être réduit à un « produit économique », c'est un bien de première nécessité et une production culturelle de la société. Les logements doivent s’adapter aux besoins des habitants et des territoires dans leur diversité, et non l’inverse.
Nous construisons aujourd'hui le patrimoine de demain, témoignage de notre culture que nous laisserons en héritage. Mieux construire est une volonté largement partagée par de nombreux acteurs de la construction : élus, bailleurs sociaux, aménageurs, architectes, ingénieurs, promoteurs, entreprises. Tous les acteurs et professionnels responsables doivent porter l’exigence d’un juste niveau de qualité.
Nous en appelons à la responsabilité de nos gouvernants.
Nous alertons l’État et ses services sur la perte de qualité des logements et de leur insertion urbaine.
Nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre une nouvelle politique du logement qui réponde aux attentes et aux besoins actuels et à venir des habitants et de notre société. Pour parvenir ensemble à construire mieux pour les Français, nous formulons trois vœux :

Que l’Etat soit le garant du maintien de la qualité architecturale des logements par des procédures d’achat public transparentes et équitables en maintenant les concours d’architecture et les fondamentaux de la loi MOP, qui encouragent la qualité architecturale, pour toutes les opérations publiques ou privées, qui mobilisent de l’argent ou du foncier publics.

Que l’Etat s’engage de façon ambitieuse dans la rénovation du bâti existant au-delà de la seule question thermique. La lutte contre la précarité énergétique doit servir de levier pour mener une politique de rénovation plus globale, en termes de qualité d’usage et d’insertion urbaine.

Que l’Etat soutienne une politique foncière novatrice. Qu’il encourage les montages innovants qui limitent la charge du foncier dans le coût du logement.
Notre pays est envié dans le monde pour la qualité de son patrimoine, de son architecture, « expression de la Culture » selon l’article 1 de la loi sur l’Architecture de 1977, et de sa politique du logement.

Nous avons bien noté la volonté politique du Président de « s’appuyer davantage sur l’excellence des architectes et la sensibilisation des acteurs chargés de la commande publique pour que l’architecture de demain soit durable, de qualité et adaptée aux territoires et aux usages ».

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres et les Parlementaires, la Loi Elan doit vous permettre de réaliser cet engagement, afin d’agir dans le sens de l’intérêt général.

 

Les signataires :

Christine LECONTE, Architecte DPLG et urbaniste OPQU, Architecte Conseil de l'Etat,

 

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Il y a 2 heures, Bisounours a dit :

Je colle ça ici, il s'agit d'un projet de loi Logement "ELAN" ? Vous en avez entendu parler ?

Donc, la lettre de la pétition relayée par mon gauchiste

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Les architectes français alertent l’Etat sur la perte actuelle de qualité dans l’habitat que le projet de Loi Logement (Loi ELAN), à la veille d’être présenté aux parlementaires, risque d’aggraver. Ils appellent le gouvernement à favoriser la construction de logements plus pérennes et plus innovants, s’adaptant aux besoins des habitants dans leur diversité. Ils formulent des propositions.

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de la Culture,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours, le projet de loi « Evolution du Logement et Aménagement Numérique » (ELAN) entre en discussion au Parlement. Cette loi fixera durablement les conditions de la construction des logements et donc de la qualité de vie des Français. A ce stade, elle semble ne plus garantir la qualité architecturale et urbaine de l’habitat que sont en droit d’attendre nos compatriotes.
Nous constatons que la situation s’aggrave d’année en année.

Les inégalités spatiales et territoriales se creusent, dégradant le lien social et mettant à mal le vivre ensemble. Dans les métropoles, les classes moyennes quittent les centres villes où se loger est devenu trop cher. L'augmentation des prix dans les quartiers attractifs repousse les habitants vers des quartiers plus éloignés et concentre les populations les plus modestes toujours plus loin. Le pouvoir d'achat ne permet plus d’accéder à un logement adapté aux besoins de chacun. Selon la Fondation Abbé Pierre, près de 15 millions de Français sont fragilisés, mal logés ou privés de domicile. L'accès au logement est devenu un vrai problème de société.

La qualité des logements neufs se détériore. Si la qualité des équipements techniques des logements a pu progresser, leur qualité spatiale et d’usage s’est fortement dégradée. Ainsi, sur les dix dernières années, un trois pièces a perdu de 15 à 20 % de sa surface, soit l’équivalent d’une pièce. Les cuisines, éloignées des façades, n'ont plus d’éclairage direct ni de ventilation naturelle ; elles sont intégrées à un « séjour » trop réduit. Les chambres sont si petites qu'il est difficile d'y installer un lit et un bureau. Les parties communes sont « aveugles » et inhospitalières. L’ensemble des matériaux sont trop souvent de médiocre qualité.

Les charges d’entretien explosent du fait d’une construction au rabais. Trop souvent, 5 à 10 ans après leur construction, des malfaçons ou des vices cachés apparaissent dans les bâtiments récents qui entraînent des travaux d’entretien prématurés et non prévus dans les plans de financement. Cette situation précarise les acquéreurs déjà engagés dans le remboursement de prêts de plus en plus long (30 ans).

Économiser sur la conception ou la construction annule les bienfaits sociétaux d’un cadre de vie de qualité et n’impacte que très marginalement le prix final du logement. Faire l’impasse sur la qualité de notre cadre bâti aura des conséquences négatives sur le bien-être dans notre société. Les petites économies sur la conception et sur la construction augmentent considérablement les charges, directement assumées par les usagers, les locataires comme les propriétaires, l’Etat, les collectivités. Prescrire des matériaux bas de gamme, ne pas confier la surveillance des travaux à l’architecte du projet, avoir recours à une main d’œuvre pas ou peu qualifiée, multiplie les risques de malfaçons, affaiblit la qualité et la pérennité des ouvrages. Le coût social et économique de ces programmes mal étudiés est exorbitant. Les opérations de renouvellement urbain qui réparent aujourd’hui les choix des années 70 se chiffrent chaque année en milliards d’euros pour les contribuables.
Transport, emploi, lien social, accès aux soins, aux équipements scolaires, culturels, sécurité des personnes, c’est l’ensemble de la vie en société qui est affecté négativement par une politique du logement au rabais. Ainsi, le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit. Le législateur ne doit pas créer les conditions qui fabriquent aujourd’hui, les quartiers dégradés de demain.

Il n’y a pas de fatalité à cette crise programmée et la future loi est une opportunité historique pour le gouvernement et la puissance publique d’affirmer un choix de société durable pour nous et nos enfants.
Nous, professionnels de la création du cadre bâti, avons fait notre choix. Nous voulons une société qui rende solidaire les territoires, une société respectueuse des habitants comme des paysages et des ressources et qui protège les plus démunis. Une société libérée de contraintes administratives contradictoires qui empêchent l’émergence des initiatives et des projets, une société qui offre à chacun la possibilité de se développer et de s’épanouir.
Se loger est un droit fondamental pour tous. Le logement ne peut pas être réduit à un « produit économique », c'est un bien de première nécessité et une production culturelle de la société. Les logements doivent s’adapter aux besoins des habitants et des territoires dans leur diversité, et non l’inverse.
Nous construisons aujourd'hui le patrimoine de demain, témoignage de notre culture que nous laisserons en héritage. Mieux construire est une volonté largement partagée par de nombreux acteurs de la construction : élus, bailleurs sociaux, aménageurs, architectes, ingénieurs, promoteurs, entreprises. Tous les acteurs et professionnels responsables doivent porter l’exigence d’un juste niveau de qualité.
Nous en appelons à la responsabilité de nos gouvernants.
Nous alertons l’État et ses services sur la perte de qualité des logements et de leur insertion urbaine.
Nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre une nouvelle politique du logement qui réponde aux attentes et aux besoins actuels et à venir des habitants et de notre société. Pour parvenir ensemble à construire mieux pour les Français, nous formulons trois vœux :

Que l’Etat soit le garant du maintien de la qualité architecturale des logements par des procédures d’achat public transparentes et équitables en maintenant les concours d’architecture et les fondamentaux de la loi MOP, qui encouragent la qualité architecturale, pour toutes les opérations publiques ou privées, qui mobilisent de l’argent ou du foncier publics.

Que l’Etat s’engage de façon ambitieuse dans la rénovation du bâti existant au-delà de la seule question thermique. La lutte contre la précarité énergétique doit servir de levier pour mener une politique de rénovation plus globale, en termes de qualité d’usage et d’insertion urbaine.

Que l’Etat soutienne une politique foncière novatrice. Qu’il encourage les montages innovants qui limitent la charge du foncier dans le coût du logement.
Notre pays est envié dans le monde pour la qualité de son patrimoine, de son architecture, « expression de la Culture » selon l’article 1 de la loi sur l’Architecture de 1977, et de sa politique du logement.

Nous avons bien noté la volonté politique du Président de « s’appuyer davantage sur l’excellence des architectes et la sensibilisation des acteurs chargés de la commande publique pour que l’architecture de demain soit durable, de qualité et adaptée aux territoires et aux usages ».

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres et les Parlementaires, la Loi Elan doit vous permettre de réaliser cet engagement, afin d’agir dans le sens de l’intérêt général.

 

Les signataires :

Christine LECONTE, Architecte DPLG et urbaniste OPQU, Architecte Conseil de l'Etat,

 

 

Résumé:

 

- Le logement est trop cher pour les pauvres, c'est triste

- Donc plutôt que de faire des logements à bas coût il faudrait obliger les gens à ne construire que des trucs de haute qualité et chers

- blabla promijurécraché c'est juste pour la solidarité

- au fait c'est nous qui construisons breuheum mais c'est pour la SOLIDARITE

- on veut que l'Etat oblige les gens à nous acheter cher par SOLIDARITE juré

- On veut que l'Etat nous file du fr... euh, file du fric pour le logement SOLIDAIRE

- On veut que l'Etat baisse les prix des autres pour monter nos prix à nous

- promijuré c'est pour faire rayonner la Fraônce, et en plus c'est dans la loi.

 

 

Signé: un mec qui vend les trucs dont il veut monter les prix tout en étant payé par celui à qui il demande d'obliger les prix à monter

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  • 4 weeks later...
Le 1-2-2018 à 13:41, poney a dit :

le communisme marxiste ne s'attaque qu'a la grande propriété des grands capitalistes, pas la propriété quotidienne, pas même celle des petits capitalistes, mais peu de personnes savent ça

Est-ce vrai? Marx a propagé la distribution selon les besoins. Par conséquent, il a renoncé le cours du marché. Quand on abandonne le prix comme moyen de coordination, la planification devient une nécessité impérieuse. C'est vrai, que la planification est reconciliable avec la propriété privée, mais puis cette dernière perd sa signification. Le propriétaire ne peut ni dicter son prix, ni choisir le volume de sa production.

 

Du reste, je reproche surtout à Marx, qu'il a utilisé les défaillances du libéralisme du dix-neuvième siècle pour inciter des sentiments d'haine. La révolution est rarement la meilleure solution pour les problèmes sociaux.
 

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Le 1-2-2018 à 12:42, Brock a dit :

Tu peux meme aller jusqu'a dire que c'est mammifere puisque c'est une extension directe du territoire tel qu'il est compris par ces animaux. Le Territoire compris par le  cerveau humain accepte la conversion en possession physiques.

C'est intéressant. Le désir de posséder un territoire ne justifie naturellement pas le droit de propriété. Au contraire, si ce désir s'était institutionnalisé, il soutiendrait plûtot le droit de prendre de force la propriété d'autrui.

 

Néanmoins, le droit de propriété a peut-être effectivement une origine naturelle. La psychologie sociale a découvert l'effet de s'être régalé avec un objet (doué, endowment effect). Quand on a acquis un objet, on est incliné d'exagérer son valeur. Donc, le proprétaire est peut-être disposé à se battre plus pour garder sa propriété. De cette façon, le droit de propriété pourrait devenir une convention sociale, qui réduisait le nombre de luttes.


 

  • Nay 1
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il y a 7 minutes, TheRedBaron a dit :

Il semble que même Von Hayek et Friedman acceptent une forme de protection sociale.

 

Etre Friedman ou Hayek ne donne pas d'immunité contre les erreurs.

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Le 13/02/2018 à 14:29, cedric.og a dit :

Oui bon d'accord, mais admettons quant même qu'une chose aussi importante que la location d'un logement doit être régi par un certain nombre de règles explicites partagées entre les deux parties, sinon ça devient rapidement le bordel et on retombe avec la loi (ou la jurisprudence dans le meilleur des cas) qui décide de manière arbitraire.

J'ai loué une chambre neuf mois avec un contrat qui faisait 4 lignes. 

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il y a 2 minutes, cedric.og a dit :

Dans quel pays ? Avec combien de centaines de cas de jurisprudence ?

Royaume Uni. Et quand je dis 4 ligne c'est large. Ça a pris 15 min à tout péter, j'ai versé une caution de deux semaines en liquide, payé une semaine de loyer, montré mon passeport et signé un registre où il y avait mon identité, la chambre louée et le prix à la semaine. Tout le reste était oral.

 

Et je vois pas comment tu peux dire que la jurisprudence est dans l'arbitraire. La jurisprudence c'est des décisions de justice basées sur des cas réels. C'est tout sauf arbitraire selon moi. 

  • Yea 1
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Ca fait 6 ans que j'ai pas signé un bail. J'ai eu 5 apparts dans 3 pays sur cette période. 

 

Bon j'ai signé un bail de 6 mois en Finlande mais parce que c'est pas moi qui a cherché le logement. 

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1 hour ago, NoName said:

Royaume Uni. Et quand je dis 4 ligne c'est large. Ça a pris 15 min à tout péter, j'ai versé une caution de deux semaines en liquide, payé une semaine de loyer, montré mon passeport et signé un registre où il y avait mon identité, la chambre louée et le prix à la semaine. Tout le reste était oral.

 

Et je vois pas comment tu peux dire que la jurisprudence est dans l'arbitraire. La jurisprudence c'est des décisions de justice basées sur des cas réels. C'est tout sauf arbitraire selon moi. 

Hm je me suis mal exprimé, pardon : "qui ne dépend pas de tes choix".

 

(qu'on se mette d'accord tout de suite : je ne défends en aucun cas le système français, hein).

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Le 23-3-2018 à 16:26, Tramp a dit :

Etre Friedman ou Hayek ne donne pas d'immunité contre les erreurs.

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a échoué. Marx, dans son livre Le Capital I, a élucidé la misère sociale de cette période. On peut débattre les causes des défauts. Peut-être le libéralisme classique a perverti la morale humaine. J'aime une passage dans le livre A Christmas Caroll de Charles Dickens. Scrooge dit au revenant de Marley, son associé: "Tu a toujours été un bon homme d'affaires". Le spectre lamente et lui répond: "L'espèce humaine était mon affaire!"

  • Nay 5
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il y a 11 minutes, TheRedBaron a dit :

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a échoué. Marx, dans son livre Le Capital I, a élucidé la misère sociale de cette période. On peut débattre les causes des défauts. Peut-être le libéralisme classique a perverti la morale humaine. J'aime une passage dans le livre A Christmas Caroll de Charles Dickens. Scrooge dit au revenant de Marley, son associé: "Tu a toujours été un bon homme d'affaires". Le spectre lamente et lui répond: "L'espèce humaine était mon affaire!"

 

En fait, à part balancer des affirmations péremptoires, tu as un truc à dire ?

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il y a 34 minutes, TheRedBaron a dit :

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a échoué. Marx, dans son livre Le Capital I, a élucidé la misère sociale de cette période. On peut débattre les causes des défauts. Peut-être le libéralisme classique a perverti la morale humaine. J'aime une passage dans le livre A Christmas Caroll de Charles Dickens. Scrooge dit au revenant de Marley, son associé: "Tu a toujours été un bon homme d'affaires". Le spectre lamente et lui répond: "L'espèce humaine était mon affaire!"

 

Le néo-libéralisme du second XXème siècle a échoué. Le Monde Diplomatique a élucidé la misère sociale et les famines de l'Inde et de l'Afrique.

Oh, wait.

 

(ouais, comparer Marx à l'Immonde Diplodocus, c'est dur)

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Il y a 1 heure, TheRedBaron a dit :

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a échoué.

Sans doute, mais sur quel plan exactement ?

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il y a 20 minutes, Rincevent a dit :

Sans doute, mais sur quel plan exactement ?

 

Je parie sur le plan moral. 

 

C'est suffisamment vague pour que ça tombe juste quelque part avec des bouts de mauvaise foi, et puis comme le libéralisme est amoral, forcément c'est immoral. 

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Il y a 8 heures, TheRedBaron a dit :

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a échoué. Marx, dans son livre Le Capital I, a élucidé la misère sociale de cette période. On peut débattre les causes des défauts. Peut-être le libéralisme classique a perverti la morale humaine. J'aime une passage dans le livre A Christmas Caroll de Charles Dickens. Scrooge dit au revenant de Marley, son associé: "Tu a toujours été un bon homme d'affaires". Le spectre lamente et lui répond: "L'espèce humaine était mon affaire!"

Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire. 

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Le 3/26/2018 à 14:58, TheRedBaron a dit :

Bon. Le libéralisme classique du dix-neuvième siècle a

 

Jusqu'ici, tout allait bien.

 

Le 3/26/2018 à 14:58, TheRedBaron a dit :

échoué. Marx, dans son livre Le Capital I, a élucidé la misère sociale de cette période. On peut débattre les causes des défauts. Peut-être le libéralisme classique a perverti la morale humaine. J'aime une passage dans le livre A Christmas Caroll de Charles Dickens. Scrooge dit au revenant de Marley, son associé: "Tu a toujours été un bon homme d'affaires". Le spectre lamente et lui répond: "L'espèce humaine était mon affaire!"

 

Et là, c'est le drame.

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Le 27-3-2018 à 15:37, Flashy a dit :

 

Y a des preuves, pourtant.

 

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Malheureusement, on ne peut pas comparer cette graphe avec, par exemple, les résultats d'une politique chrétien- démocrate. De cette façon, je peux aussi "prouver" que  la politique de l'Union Soviètique a été un succès.

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