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Le droit de propriété à la francaise


Messages recommandés

il y a 7 minutes, Bisounours a dit :

Il doivent avoir des consignes, pas risquer le trauma de ces djeunes si sensibles

Ils se sont gênent pourtant pas pour taper sur la gueule de lycéens. Ni sur la MPT il paraît. 

 

De la a dire que les flics prennent le risque de cogner uniquement sur ceux qui ne sont pas en mesure de répondre, il n'y a qu'un pas que je ne vais pas franchir parce que c'est vraiment pas bisou. 

il y a 7 minutes, Bisounours a dit :

Il doivent avoir des consignes, pas risquer le trauma de ces djeunes si sensibles

Ils se sont gênent pourtant pas pour taper sur la gueule de lycéens. Ni sur la MPT il paraît. 

 

De la a dire que les flics prennent le risque de cogner uniquement sur ceux qui ne sont pas en mesure de répondre, il n'y a qu'un pas que je ne vais pas franchir parce que c'est vraiment pas bisou. 

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Tu bégayes @NoName  :P

 

Nan mais les lycéens ils ont besoin d'un bon coup de pied au cul, c'est la consigne du gouvernemaman, et ces cathos tout ridicules pareil.

Bon, je vais pas bouder mon plaisir de voir des squatteurs vidés de la maison manu militari par une bande de djeunes conscientisés par la défense de la propriété privée. Le hic , c'est que je ne suis pas certaine qu'ils la respectent forcément beaucoup par ailleurs. Mais là, pour le coup, les flics ont bien fait de ne pas faire.

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il y a 40 minutes, Bisounours a dit :

Il doivent avoir des consignes, pas risquer le trauma de ces djeunes si sensibles

 

Bref, du coup ils suivent pas la loi mais leurs consignes. Dommage que personne ne leur donne la consigne de virer les squatteurs.

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Neuilly-sur-Seine : chassé de son propre appartement par des squatteurs

 

Citation

Le confort douillet de son domicile, Serge, 60 ans, n’en garde qu’un lointain souvenir. Cet ancien sportif de haut niveau, aujourd’hui invalide à 55 %, n’est tout simplement plus le bienvenu chez lui, dans l’appartement qu’il possède depuis 1992 dans une résidence cossue de la rue Parmentier, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Un logement estimé à 550 000 euros, squatté en toute impunité, depuis trois mois, par un couple et deux enfants en bas âge.

 

Selon le propriétaire, les squatteurs en question auraient profité d’un de ses fréquents séjours à Nice (Alpes-Maritimes), au chevet de son père malade, pour s’approprier son appartement de 60 m². Des squatteurs ni freinés par le code d’accès à l’immeuble, ni contrariés par la serrure haute sécurité avec bloc-cylindres que Serge avait pris soin de faire installer, l’été dernier, au lendemain d’une tentative de cambriolage.

 

«Malgré ça, ils sont entrés par effraction, ont changé les serrures, modifié le contrat EDF et se sont littéralement installés, s’étrangle Serge. Je n’ai réalisé ce qui se passait que plusieurs jours après, quand mon syndic m’a appelé pour me prévenir qu’un homme avait essayé de se faire passer pour moi afin d’obtenir un badge d’accès au parking. Hélas, il était trop tard…»

 

[...]

C’est ubuesque. D’autant que les personnes qui occupent l’appartement de mon client ne sont pas des gens en situation de précarité. Loin de là…»

C’est en tout cas ce qui ressort du constat d’huissier, dressé le 5 janvier dernier, afin d’identifier les occupants. «On s’est aperçu qu’ils avaient remplacé ma télé et mon frigo par un écran géant dernier cri et un énorme frigo américain, souffle le propriétaire. C’est complètement dingue, ils ont mélangé leurs meubles et leurs affaires aux miennes. Ils sont même allés jusqu’à équiper mon appartement d’une alarme reliée à leur téléphone portable.»

 

[...]

 

Dans quelles circonstances les squatteurs ont jeté leur dévolu sur son logement niché au 3e étage d’une résidence ultra-sécurisée ? Comment sont-ils venus à bout d’une serrure facturée 1 700 € et réputée inviolable ? Le tout sans éveiller les soupçons du voisinage et du gardien de l’immeuble. «A force d’y penser, je n’en dors plus la nuit, se lamente-t-il, la voix nouée par l’émotion. Aujourd’hui, j’en viens surtout à me demander si je récupérerais mon appartement un jour…»

 

Incroyable ...

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@adrian

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la loi de 2015 venue mettre un terme à ce genre d'horreur n'est pas plus souvent utilisée ; il me semble qu'elle permet de mettre fin à cet hallucinant principe de délai de 48 heures.

 

 

extrait :

 

La loi Bouchart met fin à ce délai d'usage de 48h pendant lequel le flagrant délit pouvait être constaté, en créant un flagrant délit de squat permanent. Les forces de l'ordre seront dorénavant fondées à intervenir dans le cadre du flagrant délit de squat. Reste que le texte n'a pas encore été promulgué et qu'il n'est donc pas encore entré en vigueur. Dès lors, que doit faire un propriétaire confronté à des squatters ?
 

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Le prénommé Serge ne semble pas blanc-bleu apparemment, puisqu'il louerait son appartement de Neuilly 'au black', sans contrat de location, au ménage qui squatterait.

Il faut savoir que l'absence de contrat de location ne signifie pas que l'on occupe un logement sans droit ni titre, je crois bien.

 

http://immobilier.lefigaro.fr/article/neuilly-sur-seine-le-proprietaire-chasse-louait-son-appartement-illegalement_f93f4a5a-0e3e-11e8-8c8d-d16d3f1b496d/

  • Ancap 1
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On 2/8/2018 at 5:07 PM, Bisounours said:

@adrian

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la loi de 2015 venue mettre un terme à ce genre d'horreur n'est pas plus souvent utilisée ; il me semble qu'elle permet de mettre fin à cet hallucinant principe de délai de 48 heures.

 

 

extrait :

 

La loi Bouchart met fin à ce délai d'usage de 48h pendant lequel le flagrant délit pouvait être constaté, en créant un flagrant délit de squat permanent. Les forces de l'ordre seront dorénavant fondées à intervenir dans le cadre du flagrant délit de squat. Reste que le texte n'a pas encore été promulgué et qu'il n'est donc pas encore entré en vigueur. Dès lors, que doit faire un propriétaire confronté à des squatters ?
 

Ca t'étonne? Le politique a vu qu'un sujet faisait du buzz, il a vu l'occasion de se faire mousser "je vais vous sauver mes amis", il a pondu une loi à la con et ne s'est même pas fatigué à finir le boulot vu que tout le monde s'en tamponne et que le politique a eu ce qu'il voulait.

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il y a 6 minutes, cedric.og a dit :

Ca t'étonne? Le politique a vu qu'un sujet faisait du buzz, il a vu l'occasion de se faire mousser "je vais vous sauver mes amis", il a pondu une loi à la con et ne s'est même pas fatigué à finir le boulot vu que tout le monde s'en tamponne et que le politique a eu ce qu'il voulait.

L'exigence du court-termisme mélangé à la mauvaise volonté des hauts fonctionnaires qui ont leurs petits agendas à eux car "vous après la prochaine élection vous ne serez plus là".

Il suffit du pion gauchiste bien placé pour bloquer le système. 

  • Post de référence 1
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Le 11/02/2018 à 14:57, Bisounours a dit :

Le prénommé Serge ne semble pas blanc-bleu apparemment, puisqu'il louerait son appartement de Neuilly 'au black', sans contrat de location, au ménage qui squatterait.

Il faut savoir que l'absence de contrat de location ne signifie pas que l'on occupe un logement sans droit ni titre, je crois bien.

 

http://immobilier.lefigaro.fr/article/neuilly-sur-seine-le-proprietaire-chasse-louait-son-appartement-illegalement_f93f4a5a-0e3e-11e8-8c8d-d16d3f1b496d/

 

Ah bah on n'a pas affaire à un couple avec enfants, cambrioleurs de génie, capables de passer outre un digicode, une serrure ultra-sécurisée, et de ne pas alerter le voisinage d'une quelconque façon pendant des semaines ou des mois?

Surprenant.

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1 minute ago, Flashy said:

 

Ah bah on n'a pas affaire à un couple avec enfants, cambrioleurs de génie, capables de passer outre un digicode, une serrure ultra-sécurisée, et de ne pas alerter le voisinage d'une quelconque façon pendant des semaines ou des mois?

Surprenant.

L'arroseur arrosé. Dans un système liberhalal ça ne serait pas arrivé en premier lieu.

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il y a 1 minute, cedric.og a dit :

L'arroseur arrosé. Dans un système liberhalal ça ne serait pas arrivé en premier lieu.

Pourquoi pas ? tu loues ton bien pour 6 mois, le mec paie, puis reste dans le logement plus longtemps, et sans payer, ça peut arriver sous n'importe quel régime politique.

Après, pour le faire dégager, il faut bien engager un minimum de démarches, tu peux pas le foutre dehors à coups de pied au cul juste pour le fun ou parce que tu as trouvé un meilleur locataire. Faut donc prouver un minimum de choses. Le fait d'être propriétaire ne peut pas t'exonérer d'un minimum d'obligations qui accompagnent tes droits. Enfin, il me semble.

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il y a 3 minutes, Bisounours a dit :

tu peux pas le foutre dehors à coups de pied au cul juste pour le fun ou parce que tu as trouvé un meilleur locataire

 

Pourquoi pas ? Comme toute chose, cela devrait dépendre d'un contrat, et l'État devrait servir à faire respecter le contrat plutôt qu'à le définir.

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2 minutes ago, Bisounours said:

Pourquoi pas ? tu loues ton bien pour 6 mois, le mec paie, puis reste dans le logement plus longtemps, et sans payer, ça peut arriver sous n'importe quel régime politique.

Après, pour le faire dégager, il faut bien engager un minimum de démarches, tu peux pas le foutre dehors à coups de pied au cul juste pour le fun ou parce que tu as trouvé un meilleur locataire. Faut donc prouver un minimum de choses. Le fait d'être propriétaire ne peut pas t'exonérer d'un minimum d'obligations qui accompagnent tes droits. Enfin, il me semble.

Dans un vrai régime politique, tu as 1/ le respect du contrat (et si pas de contrat tant pis pour la tronche d'une des parties) 2/ des lois moins débiles qu'en France.

 

"Le mec paye pas depuis 6 mois" me semble être une preuve suffisante non?

 

Ce qui ne transformera pas instantanément tous les propriétaires en monstres virant ses locataires au moindre euro de retard.

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à l’instant, L'affreux a dit :

cela devrait dépendre d'un contrat

oui, c'est précisément ce que je veux dire. ça dispense pas de respecter un minimum de règles définies. et je doute que le gars signe pour être viré à coups de pied au derche sans motifs

il y a 1 minute, cedric.og a dit :

me semble être une preuve suffisante non

toutafé, faut juste le prouver

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il y a 2 minutes, Bisounours a dit :

je doute que le gars signe pour être viré à coups de pied au derche sans motifs

 

En effet, dans la mesure où il respecte lui-même les termes du contrat, le locataire devrait pouvoir attendre la même chose du propriétaire en retour, et l'aide de la police le cas échéant.

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J'exonère personne, ni le locataire, ni le propriétaire, j'ai suffisamment rencontré de personnes dans la merde pour savoir que les choses ne sont pas binaires. Le droit aujourd'hui protège à outrance le locataire, avec tous les effets pervers que nous déplorons ici. Pour autant, ne réagissons pas en mettant la balance de l'autre côté.

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7 minutes ago, Bisounours said:

oui, c'est précisément ce que je veux dire. ça dispense pas de respecter un minimum de règles définies. et je doute que le gars signe pour être viré à coups de pied au derche sans motifs

toutafé, faut juste le prouver

Mais ça s'appelle un contrat!

Et c'est au locataire de prouver qu'il a bien payé, dans un monde normal. Reçu, toussa...

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à l’instant, cedric.og a dit :

Mais ça s'appelle un contrat!

Et c'est au locataire de prouver qu'il a bien payé, dans un monde normal. Reçu, toussa...

 

Ou de prouver que son propriétaire a été défaillant dans ses obligations. Tu peux suspendre l'exécution de tes obligations en cas d'inexécution de ton cocontractant. A mon avis, vu la roublardise bien présente au dossier, faudrait veiller à ne pas tirer de conclusions hâtives.

  • Yea 3
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Just now, Flashy said:

 

Ou de prouver que son propriétaire a été défaillant dans ses obligations. Tu peux suspendre l'exécution de tes obligations en cas d'inexécution de ton cocontractant. A mon avis, vu la roublardise bien présente au dossier, faudrait veiller à ne pas tirer de conclusions hâtives.

La roublardise due avant tout par le tas de lois idiotes mettant les deux parties dans la merde. C'est ce que je disais : dans un monde liberhalal, ça ne serait pas arrivé en premier lieu car il n'y aurait eu aucune incitation à prendre un tel risque à faire une location sans contrat.

 

Après, dans un monde normal, quand deux parties liées par un contrat sont en désaccord, il y a un concept intéressant qui s'appelle "justice" qui permet justement de trancher les cas foireux comme celui-là. ;)

  • Yea 1
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il y a 1 minute, cedric.og a dit :

La roublardise due avant tout par le tas de lois idiotes mettant les deux parties dans la merde. C'est ce que je disais : dans un monde liberhalal, ça ne serait pas arrivé en premier lieu car il n'y aurait eu aucune incitation à prendre un tel risque à faire une location sans contrat.

 

Après, dans un monde normal, quand deux parties liées par un contrat sont en désaccord, il y a un concept intéressant qui s'appelle "justice" qui permet justement de trancher les cas foireux comme celui-là. ;)

 

Tu peux ne pas exécuter ton obligation si tu estimes ton cocontractant défaillant ; à lui, ensuite, de voir s'il exécute ses obligations ou si, s'estimant dans son bon droit, il a recours à des mises en demeure + assignation en justice.

Quant à ta foi en l'humain, c'est très bien. Mais je pense pouvoir t'assurer, sans prendre de risques excessifs, que même dans un "monde liberhallal", tu as des gens qui essaieront de te baiser, toi et le contrat. 

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1 minute ago, Flashy said:

 

Tu peux ne pas exécuter ton obligation si tu estimes ton cocontractant défaillant ; à lui, ensuite, de voir s'il exécute ses obligations ou si, s'estimant dans son bon droit, il a recours à des mises en demeure + assignation en justice.

Quant à ta foi en l'humain, c'est très bien. Mais je pense pouvoir t'assurer, sans prendre de risques excessifs, que même dans un "monde liberhallal", tu as des gens qui essaieront de te baiser, toi et le contrat. 

Je ne dis en aucun cas le contraire sur tes deux points, au final nous disons bien la même chose.

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il y a 17 minutes, cedric.og a dit :

faire une location sans contrat.

tu veux dire un contrat papier définissant les conditions de la location ? un bail, quoi....

la loi française considère que le bail, donc, n'est pas la condition de base du fait d'être locataire, et que par conséquent, l'occupation légale d'un logement dépend d'autres critères : paiement du loyer, factures, témoignages, blablabla.

en l'occurrence, dans le cas du Roger, on était dans ce cas là. Sauf que le locataire serait allé au delà et aurait donc occupé illégitimement le logement. Le proprio doit prouver que, et le locataire itou.

 

mais avec ou sans contrat écrit, il n'en demeure pas moins qu'à un moment il faut apporter la preuve de sa bonne foi, d'un coté ou de l'autre.

moi je vois pas ce que vient foutre la libéralie dans cette affaire, à part agir sur les procédures et les délais d'expulsion, donc la forme, mais pas sur le fond

 

 

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2 hours ago, Bisounours said:

moi je vois pas ce que vient foutre la libéralie dans cette affaire, à part agir sur les procédures et les délais d'expulsion, donc la forme, mais pas sur le fond

 

 

 

2 hours ago, cedric.og said:

La roublardise due avant tout par le tas de lois idiotes mettant les deux parties dans la merde. C'est ce que je disais : dans un monde liberhalal, ça ne serait pas arrivé en premier lieu car il n'y aurait eu aucune incitation à prendre un tel risque à faire une location sans contrat.

 

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3 minutes ago, Tramp said:

Pas besoin d'avoir un papier pour avoir un contrat. En fait, l'immense majorité des contrats n'ont aucun papier.

Oui bon d'accord, mais admettons quant même qu'une chose aussi importante que la location d'un logement doit être régi par un certain nombre de règles explicites partagées entre les deux parties, sinon ça devient rapidement le bordel et on retombe avec la loi (ou la jurisprudence dans le meilleur des cas) qui décide de manière arbitraire.

  • Yea 1
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Mon expérience personnelle et ca s'arrête là, c'est que c'est moins d'emmerde. Moins d'obligations en tant que locataire, mois d'impôts et de paperasse par le proprio. Mais c'est vrai que ces avantages disaparaissent avec une meilleure fiscalité et un marché dynamique.

  • Yea 1
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