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Rusty

Le droit de propriété à la francaise

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Je ne comprends pas ce scandale, il me semble bien qu'une loi est venue réparer cette horreur.

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a priori non, il faut faire dans l'astuce au vu de l'article. Mais je ne suis pas assez juriste pour ça.

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Je retiens le ticket de livraison de la pizza comme justificatif de domicile. Ça va grandement m'aider dans mes démarches administratives.

 

Pays de fous...

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Pourtant :

 

https://www.smartloc.fr/blog/squatters-quels-recours-pour-le-proprietaire/

 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/logement-la-loi-durcit-enfin-le-ton-avec-les-squatteurs_179c583a-c320-11e8-ad1e-60c1e544ba7a/

 

http://www.leparisien.fr/societe/logement-ce-que-la-loi-elan-va-changer-pour-les-squatteurs-01-10-2018-7907871.php

 

 

C'est pas encore l'idéal sur le mode far west, mais c'est moins pire

Sauf dans le cas où il s'agit d'une résidence secondaire squattée depuis plus de 48 heures, là c'est la merde, partant sans doute du principe que les pauvres emmerdent personne puisque c'est pas la résidence principale, il doit s'agir d'un riche, espèce de salaud !

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La droite continue sa croisade contre la propriété privée 

 

Le Monde - Les sénateurs haussent le ton contre les « passoires thermiques »
 
Un amendement visant à interdire la location de logements énergivores a été voté lors de l’examen de la loi énergie-climat au Sénat.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/19/les-senateurs-haussent-le-ton-contre-les-passoires-thermiques_5491100_3244.html

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C’est bon, c’est Macron, c’est un libéral déguisé, on peut voter pour lui tranquille. 

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Je suis surpris, il me semblait que cela faisait déjà des années que la propriété d'un terrain et celle d'éventuelles constructions sur le terrain en question pouvaient être en partie dissociées...

(Il est possible que j'ai mal interprété certaines choses ceci dit).

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J'avoue aussi ne pas trop comprendre la subtilité des choses.

Sur le papier la possibilité de démembrer encore plus précisément une propriété me semble plutôt positive. Le problème est surtout que le seul exemple donne par la presse concerne des organismes publics.

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Il y a 13 heures, Bézoukhov a dit :

J'avoue aussi ne pas trop comprendre la subtilité des choses.

Sur le papier la possibilité de démembrer encore plus précisément une propriété me semble plutôt positive. Le problème est surtout que le seul exemple donne par la presse concerne des organismes publics.

 

J'ai du mal à comprendre également. Il semble que cela soit une extension de la notion de bail emphytéotique administratif à d'autres administrations et notamment (et surtout) les mairies.

 

Étrangement les défenseurs de cette réforme prétendent qu'elle est conçue pour faire baisser la tension sur les prix et citent justement le leasehold UK. Or le leasehold ne fait aucunement baisser les prix, au contraire: on paie une somme exorbitante pour un bien qui ne nous appartient pas intégralement.

 

Mon hypothèse est que les mairies veulent le beurre et l'argent du beurre: elles veulent profiter de l'augmentation du prix du foncier ET recevoir un loyer.

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L'état a très récemment supprimé un impôt local.

ça doit participer d'une espèce de compensation.

La bien-pensance est respectée : on a ôté un impôt des épaules des particuliers

et on va faire cracher les vilaines zentreprises et/ou gens friqués à la place.

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il y a 32 minutes, Calembredaine a dit :

Étrangement les défenseurs de cette réforme prétendent qu'elle est conçue pour faire baisser la tension sur les prix et cite justement le leasehold UK. Or le leasehold ne fait aucunement baisser les prix, au contraire: on paie une somme exorbitante pour un bien qui ne nous appartient pas intégralement.


Pareil ...
En zone tendu, je ne vois pas pourquoi ça n'aurait pas le même effet que les taux-zéro: faire monter les prix car n'ayant plus la charge du terrain toute la solvabilité de l’acquéreur peut se concentrer sur la bâti ...

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Il y a 8 heures, Hayek's plosive a dit :

C'est comme le leasehold/freehold au UK ou il y a une subtilité perverse en plus ? 

 

A priori c'est pareil mais on est jamais a l'abri d'un coup de franchouillisme 

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Quand le foncier se fera préempter par les communes, on le verra à l’oeuvre. 

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Il y a 1 heure, Tramp a dit :

Quand le foncier se fera préempter par les communes, on le verra à l’oeuvre. 

 

C'était ce a quoi je pensais précisément.

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    • By Adrian
      La liste des signataires :
       

    • By Librekom
      avec surcis
       
      https://nypost.com/2017/08/25/man-gets-three-months-in-prison-for-liking-a-photo-on-facebook/
       
       
       
    • By Librekom
      http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3241616/2017/08/25/L-ex-patron-francais-de-la-lutte-antidrogue-inculpe-pour-trafic-de-stupefiants.dhtml
       
       
    • By Tramp
      Les TAAF sont une collectivité d'Outre-Mer divisée en 5 districts : l'Archipel du Crozet, les Kerguelen, les Îles Éparses de l'Océan Indien (autour de Madagascar), les Îles St Paul et Amsterdam et enfin la Terre Adélie en Antarctique.
      Le budget des TAAF est de 28 millions d'euros dont environ 75% de ressources propres (droits de pêche, location du bateau aux expéditions scientifiques, tourisme et philatélie). Ce sont des réserves naturelles ce qui limite leur valorisation et, avec le traité de l'Antarctique, la situation de la Terre Adélie est encore pire (l'exploitation minière y est interdite).
      Les 5 districts sont très différents de part leur topologie, leur situation géographique, leur climat et la faune et la flore.
      On pêche la légine aux Crozets et à Kerguelen, on pratique aussi le braconnage d'orques aux Crozets (une autre source de revenus potentielle), la langouste à St Paul et Amsterdam et enfin le thon autour des Îles Éparses. Les recettes de tourisme sont en baisse mais on ne peut pas dire que les destinations reçoivent particulièrement de publicité et les prix sont assez prohibitifs (compter enter 8500 et 16000 euros pour participer à une rotation du Marion Dufresne).
      Sans surprise. la Cour des Comptes émet quelques réserves sur leur gestion : https://www.ccomptes.fr/Publications/Recherche-avancee/(filters)/root-parent_juridiction_s:Cour%20des%20comptes$root-keywords_k:terres%20australes%20et%20antarctiques%20fran%C3%A7aises;TAAF
      À mon avis la bonne politique pour ces territoires serait de les privatiser. Pour cela, je suggère de transférer la propriété des terres, les droits de pêche et les droits miniers à une ou plusieurs fondations et de retirer le statut légal de réserve naturelle. Ces fondations auraient pour mission la préservation, l'étude et la valorisation des TAAF. On pourrait créer une fondation par district (ou pas), rien n'empêcherait par la suite qu'elles travaillent en commun. L'avantage d'une fondation, outre sa durée de vie théoriquement illimitée, c'est qu'elle n'a pas d'actionnaires à rémunérer, les bénéfices sont donc soit réinvestis, soit épargnés ce qui permet une gestion durable. Les TAAF possèdent déjà une réserve d'une dizaine de millions d'euros qui pourraient éventuellement au départ être abondée par l'État pour leur donner un peu de visibilité à court terme.
      La situation de la Terre Adélie est plus compliquée à cause du traité de l'Antarctique qui gèle les revendications territoriales des 7 États qui en ont fait (Australie, France, Nouvelle-Zélande, Norvège. Chili, Argentine, UK). Cependant. la France, l'Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont des revendications qui ne sont pas disputées (alors que Chili, Argentine et UK se disputent). Ces pays auraient donc intérêt à sortir du traité ou à le renégocier pour permettre une meilleure valorisation de ces territoires (à la rigueur, on peut conserver l'interdiction de le transformer en poubelle nucléaire et surtout d'y faire des essais d'armes et de le militariser).
      Ce n'est pas un règlement parfaitement libéral mais ça me semble politiquement acceptable - pour l'opinion - et permettrait de sortir du giron de l'État une grande superficie de territoire qui n'est pas particulièrement bien géré (et surtout gérées tout à fait en loucedé).
    • By Librekom
      Faut quand avouer qu'en matière de Gifles, Bayrou avait plus de classe!
       
      http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/3057040/2017/01/17/Manuel-Valls-gifle-en-Bretagne.dhtml
       
       
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